Détention arbitraire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le [[droit <adj>]]
Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La détention arbitraire est dite arbitraire lorsqu'une autorité prive de liberté une personne sans base légale. En cela cette détention constitue un délit, une atteinte aux droits de l'homme dans certains pays, qui se produit si le greffe d'un établissement pénitentiaire joue d'erreurs ou d'incompétence ou si une autorité utilise la détention arbitraire comme d'une arme politique.

On la trouve dans certains États à caractère dictatorial mais également dans le droit pénal, où elle est associée à une séquestration.

Bien que la détention arbitraire soit interdite par l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'Etat Français n'est pas exempt de cas chaque année.

Liens internes[modifier | modifier le code]