Incapacité temporaire de travail

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En droit français, une incapacité temporaire de travail ou incapacité totale de travail (ITT) est une période pendant laquelle une personne est médicalement inapte au travail ou à une quelconque activité, rémunérée ou non[1],.

Droit du travail[modifier | modifier le code]

L'incapacité temporaire de travail est l'état d'un salarié dans l'impossibilité de travailler en raison de son état de santé et qui suspend son contrat de travail. Elle est constatée par son médecin traitant qui établit un arrêt de travail ou un certificat médical[2].

Droit pénal[modifier | modifier le code]

L'incapacité totale de travail est la période, évaluée par un médecin, pendant laquelle la victime ne peut pas vivre normalement. Elle est nécessaire pour mesurer le préjudice subi et l’indemnisation éventuelle[3].

Indemnisation[modifier | modifier le code]

L’indemnisation doit en principe réparer la perte de ressources ou les frais engendrés par l’arrêt d’activité :

  • pour les salariés, l’évaluation est relativement simple et se fonde sur les bulletins de paie antérieurs à l’accident ;
  • pour les professions libérales, commerciales, industrielles ou agricoles il faut rechercher la perte des ressources à partir des bénéfices augmentés des frais et non du chiffre d’affaires.

Les déclarations fiscales sont retenues comme une base solide :

  • pour l'homme ou la femme au foyer, l’indemnisation retenue est en général égale au SMIC ;
  • pour les retraités, une indemnisation inférieure au SMIC est généralement retenue ;
  • pour les étudiants, il est généralement retenu une indemnité entre 325 et 460 euros par mois.

Certificat médical[modifier | modifier le code]

La Haute Autorité de santé a publié en une recommandation de bonne pratique sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences qui explique la mission médico-légale du médecin et vise notamment à améliorer la détermination de l’incapacité totale de travail.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Barème de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence 2003/2004

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Constatation et évaluation du préjudice physique ou psychologique », sur vos-droits.justice.gouv.fr (consulté le 19 avril 2016)
  2. « Incapacité temporaire de travail : définition - Ooreka », sur Ooreka.fr (consulté le 22 juin 2020)
  3. Ministère de la Justice et des Libertés, « Les droits des victimes », sur justice.fr, (consulté le 22 juin 2020)
  4. « Ministère de la Justice », sur http://www.vos-droits.justice.gouv.fr (consulté le 16 février 2015)