Conseil de Défense et de Sécurité nationale

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Le conseil de Défense et de Sécurité nationale (CDSN) est en France une sorte de conseil des ministres restreint présidé par le président de la République ayant pour but de fixer les objectifs et de coordonner la politique de sécurité et de défense.

Histoire[modifier | modifier le code]

Comités de défense (1906-2009)[modifier | modifier le code]

Dans l’article 3 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics, il est prévu que « le président de la République dispose de la force armée ». Toutefois il n’existe pas d’organisme de coordination et de synthèse politico-militaire. La responsabilité de la protection de la Nation est portée par le Gouvernement, où les ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies tiennent le premier rôle. S’inspirant du Comité de Défense impériale britannique créé en 1902, le Conseil supérieur de la défense nationale est créé en 1906. Présidé par le chef de l’État, il rassemble le Président du Conseil, les ministres des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine, des Finances et des Colonies. Le chef d’état-major général de l’Armée (de terre), le chef de l’état-major général de la Marine et le général président du Comité consultatif de défense des Colonies participent également aux séances avec voix consultatives. Il est convoqué à quinze reprises jusqu’en 1915. Réactivé en 1920, il se dote d’un organe permanent : le secrétariat général du Conseil supérieur de la défense nationale, qui devient en 1929 le secrétariat général de la défense nationale. En 1932 est créé le Haut comité militaire, devenu en 1936 le Comité militaire permanent de la défense nationale[1].

En 1943, un Comité de la défense nationale est institué[1]. Dans l’article 32 de la Constitution de la Quatrième République, il est prévu que « le président de la République préside, avec les même attributions, le conseil supérieur et le comité de la défense nationale et prend le titre de chef des armées ».

Dans l’article 15 de la Constitution de la Cinquième République, il est prévu que « le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale ».

Ainsi, la politique de la défense est définie en conseil des ministres. Les décisions en matière de direction générale de la défense sont arrêtées en comité de défense qui comprend, sous la présidence du Président de la République ; le Premier ministre ; le ministre des affaires étrangères ; le ministre de l’intérieur ; le ministre des armées ; le ministre des finances et des affaires économiques, et, s’il y a lieu, sur convocation du président, les autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité[2].

Conseil de Sécurité intérieure (1986-2009)[modifier | modifier le code]

Le conseil de Sécurité intérieure (CSI) est créé par Jacques Chirac, Premier ministre, après les attentats survenus au cours de l'automne 1986. Le conseil réunit alors, sous la direction du Premier ministre, les ministres de l'Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, des D.O.M.-T.O.M., de la Justice et des Finances[3].

Ensuite, le conseil de Sécurité intérieure ne se trouve guère utilisé de 1993 à 1997[3]. À cette date, Lionel Jospin, Premier ministre, le réactive en lui donnant un statut réglementaire. Placé sous la présidence du Premier ministre, il réunit, les ministres de l'Intérieur, de la Défense, de la Justice, et celui chargé des douanes (ainsi que d'autres ministres éventuellement concernés par les points fixés à l'ordre du jour, en tant que de besoin)[3]. Il lui revient de définir les orientations générales de la politique de sécurité intérieure et de veiller à la coordination de l'action des ministères et de la mise en œuvre et leurs moyens en matière de sécurité[4]. C'est lui qui se chargera notamment d'impulser la création et le développement de la police de proximité[réf. nécessaire].

Suite aux actes terroristes du 11 septembre 2001, le président Jacques Chirac s'attache à vouloir améliorer la gestion des crises majeures et réorganise le conseil de Sécurité tout en élevant la Sécurité intérieure au plus haut niveau : ainsi, le conseil est-il désormais présidé par le président de la République lui-même et, Nicolas Sarkozy, "véritable numéro deux" du gouvernement, est-il nommé ministre de l'Intérieur, « de la Sécurité intérieure » et des libertés locales[5]. Le conseil de Sécurité nouvelle formule est créé en mai 2002[6] et l'on sait qu'il s'est réuni pour la première fois le à l'Élysée bien que les délibérations du conseil doivent rester confidentielles[7].

Le secrétariat général du conseil de Sécurité intérieure (SGCSI) est désormais assumé par une autorité dédiée, spécialement nommée par le chef de l'État, alors que ce n'était auparavant que l'une des nombreuses responsabilités du directeur de cabinet du Premier ministre[5].

Conseil de Défense et de Sécurité intérieure (depuis 2009)[modifier | modifier le code]

Le décret du 24 décembre 2009[8] crée le « conseil de Défense et de Sécurité nationale » (CDSN) en remplacement du conseil de Sécurité intérieure. Celui-ci reste sous la présidence du chef de l'État[9],[10]. Cette réforme concrétise de façon différente un projet de 2007 du président Nicolas Sarkozy à propos d'un conseil de Sécurité nationale à l'américaine (ci-dessous) et fait suite au Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale (juin 2008)[11], prélude à la loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire qui a fait entrer dans notre droit le concept de Sécurité nationale[12]. Par ailleurs, le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) voit le jour. Il fusionne le récent SGCSI et l'ancien SGDN (secrétariat général de la Défense nationale). Nommé par le président de la République, il est placé auprès du Premier ministre. Louis Gautier est le nouveau secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale depuis le 13 octobre 2014[13].

Le projet avorté du conseil de Sécurité nationale à l'américaine (2007)[modifier | modifier le code]

Après son élection à la présidence de la République en 2007, Nicolas Sarkozy a envisagé de créer un conseil de Sécurité nationale sur le modèle américain[14]. L'initiative a été portée par le député UMP Pierre Lellouche, le criminologue Alain Bauer et le député socialiste Michel Rocard[15],[16]. Le projet évolua et contrairement à son homologue américain il ne devait plus être chargé des questions de Sécurité intérieure[17]. Il devait regrouper une trentaine d'experts du Quai d'Orsay, du ministère de la Défense et du secrétariat général de la Défense nationale (SGDN), qui dépend lui du Premier ministre, ainsi que des universitaires. Le conseil de Sécurité nationale devait également intégrer l'ex-« cellule africaine » dirigée par Bruno Joubert, ex-directeur de la stratégie de la DGSE[18]. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du chef de l'État, qui était pourtant initialement opposé à ce projet, devait en prendre la direction[16]. Il aurait dû éviter les problèmes de compétences avec le ministère des Affaires étrangères[19]. En raison notamment de l'hostilité du milieu de la Défense nationale, le projet fut finalement abandonné en l'état au profit de l'évolution des institutions existantes[20]. La structure actuelle s'inspire totalement de sa logique.

Compétences[modifier | modifier le code]

Le conseil de défense et de sécurité nationale définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. Il en fixe les priorités[21].

Institution clé en matière de sécurité, le conseil doit aussi coordonner et développer la lutte contre la délinquance. Le conseil possède également compétence pour évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre dans le cadre de la Sécurité intérieure et il doit, de la même manière, garantir l'adéquation des moyens affectés aux enjeux contemporains entendus sous le vocable de Sécurité intérieure[5].

Formations restreintes et spécialisées[modifier | modifier le code]

Depuis 2009, le conseil de Défense et de Sécurité nationale peut être réuni en conseil restreint, dans une composition fixée par son président en fonction des points figurant à son ordre du jour[22]. Il se réunit à l'occasion de crises[23] et prend les décisions en matière de direction militaire de la Défense[24].

Le conseil de Défense et de Sécurité nationale peu également être réuni en formation spécialisée[22], il en existe deux :

Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement[25].

Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire[26].

Compositions[modifier | modifier le code]

Compositions des Conseils
Conseil de défense et de sécurité nationale[27] Conseil national du renseignement[28] Conseil des armements nucléaires[29]
Président de la République (préside les conseils) X X X
Premier ministre X X X
Ministre de la Défense X X (en tant que responsable de la DGSE, de la DRM, et de la DRSD) X
Ministre de l’Intérieur X X (en tant que responsable de la DGSI)
Ministre chargé de l’Économie X
Ministre chargé du Budget X X (en tant que responsable de la DNRED et de Tracfin)
Ministre des Affaires étrangères X
D’autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité S’il y a lieu, sur convocation du président
Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme X
Directeurs des services spécialisés de renseignement Ceux dont la présence est requise par l’ordre du jour
Chef d'état-major des armées X
Délégué général pour l'armement X
Directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique X

Le président du conseil de défense et de sécurité nationale peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil, en formations plénière, spécialisées ou restreintes, toute personnalité en raison de sa compétence[30] (exemple le préfet de police de Paris au conseil du 21 septembre 2010[31]).

Le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses formations plénière, spécialisées et restreintes, est assuré par le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale[32].

Réunions[modifier | modifier le code]

Du conseil de sécurité intérieure[modifier | modifier le code]

Du Conseil de défense et de sécurité nationale[modifier | modifier le code]

Avant 2015, le Conseil se réunissait deux ou trois fois par an. Après l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice; il a été décidé d’un rythme hebdomadaire.

Il s'est ensuite réuni

  • 10 fois en 2015,
  • 32 fois en 2016,
  • 42 fois en 2017[33].

Du conseil restreint[modifier | modifier le code]

  • Le conseil de Défense restreint réuni le 21 septembre 2010 portait sur les questions de terrorisme et d'otages. Ce conseil a été décidé compte tenu notamment de l'enlèvement au Niger de cinq Français le 16 septembre 2010 par AQMI[31].
  • Un conseil de Défense restreint a été réuni le 29 août 2012 pour aborder la question de la guerre civile syrienne. Il a également été question des otages français retenus au Sahel[34].
  • Pour traiter de l’opération au Mali, le conseil de Défense restreint s'est réuni tous les jours depuis le vendredi 11 janvier[23],[35] .

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Le SGDSN, 110 ans d’histoire », sur www.sgdsn.gouv.fr (consulté le 24 août 2018)
  2. Articles 7 et 10 de l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, devenu article R*1122-1 du code de la Défense
  3. a b et c Sur l'historique du conseil : Bertrand Pauvert, Création du conseil de Sécurité intérieure (Cerdacc - 2002)
  4. Décret no 97-1052 du 18 novembre 1997 portant création du Conseil de sécurité intérieure
  5. a b et c Selon Bertrand Pauvert, Création du conseil de Sécurité intérieure (Cerdacc - 2002) (précité)
  6. Décret no 2002-890 du 15 mai 2002 relatif au conseil de Sécurité intérieure
  7. a et b Le Monde, 26/27 mai 2002, p. 9
  8. Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 paru au journal officiel du 29 décembre 2009 et entré en vigueur le 13 janvier 2010
  9. « Le conseil de Défense et de Sécurité nationale voit le jour », sur www.lesechos.fr,
  10. Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de Défense et de Sécurité nationale et au secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale
  11. Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale
  12. loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
  13. Site du SGDN : biographie du secrétaire général
  14. Dossier : Conseil national de Sécurité (Rue89 - 2007)
  15. Philippe Madelin, « Rocard fait du lobbying pour le Conseil national de Sécurité », Rue89, 3 octobre 2007.
  16. a et b David Servenay, « Mission Bauer : comment gérer les crises depuis l'Élysée », Rue89, 4 septembre 2007.
  17. Philippe Madelin, « Le conseil national de Sécurité, canal diplomatique de l'Élysée », Rue89, 19 mai 2007.
  18. « La diplomatie sera désormais directement gérée à l'Élysée », Rue89, 21 mai 2007.
  19. Un conseil de Sécurité nationale ? Oui, mais à la française !, Le Figaro, 30 mai 2007. Selon Leah Pisar, ancienne directrice de la communication au conseil de Sécurité nationale de la Maison-Blanche pendant le second mandat de Bill Clinton
  20. Le conseil national de Sécurité "n'est plus d'actualité" (Blog de Libération - 13/11/2007)
  21. Article R*1122-1 du code de la Défense
  22. a et b Article R*1122-3 du code de la Défense
  23. a et b Grégoire Biseau et Thomas Hofnung, « Conseil de Défense, revue des troupes », Libération,‎ (lire en ligne)
  24. Récapitulatif des principales instances gouvernementales et administratives sur le site vie-publique.fr
  25. Article R*1122-6 du code de la Défense
  26. Article R*1122-9 du code de la Défense
  27. Article R*1122-2 du code de la Défense
  28. Article R*1122-7 du code de la Défense
  29. Article R*1122-10 du code de la Défense
  30. Article R*1122-4 du code de la Défense
  31. a et b « Otages : Sarkozy a réuni un conseil de Défense restreint à l'Élysée », Le Point,‎ (lire en ligne)
  32. Article R*1122-5 du code de la Défense
  33. Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, Rapport d'activité, (lire en ligne) page 13
  34. Nathalie Schuck, « Syrie : Hollande a convoqué un Conseil de Défense restreint », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  35. Alexandre Blot Luca, « Mali: qui est qui et qui fait quoi au Conseil restreint de Défense », Slate.fr,‎ (lire en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]