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Police française

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Surveillance du ministère de la Culture par des policiers et des gendarmes pendant une manifestation.
Deux anciens véhicules des forces de police française.
Forces de police surveillant une manifestation.
Véhicule de patrouille.

La police française est une institution régalienne en charge d'assurer en France, la sécurité des personnes, des biens et de maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.

Les forces de l'ordre (communément appelées « la police ») sont les agents (civils et militaires) qui exercent cette fonction.

Attribution

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Le rôle de la police française est défini à l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du [1] :

« La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. »

En France, il existe trois types de police :

Police nationale et gendarmerie nationale

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En France, les forces de maintien de l'ordre comprennent les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Formés en école qui allie théorie et pratique, les policiers nationaux et gendarmes ont pour mission le maintien de l'ordre public et la recherche des infractions, principalement judiciaires, énumérées dans le code pénal.

Au sein de ces services hiérarchisés par des grades administratifs, une hiérarchie judiciaire attribue à chaque représentant de la force des compétences particulières, conformément au code de procédure pénale. On distingue ainsi les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints et les officiers de police judiciaire.

Différences entre Police nationale et Gendarmerie nationale

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Il y a des différences de statut entre la Police nationale et la Gendarmerie : les policiers nationaux sont des fonctionnaires civils d’État, à la différence des gendarmes qui sont des militaires, sous-officiers ou officiers[2].

Leur zone géographique d'exercice est sensiblement différente : si les deux forces ont compétence sur l'ensemble du territoire, la Police nationale exerce essentiellement dans les grandes villes et leur périphérie. La Gendarmerie nationale officie quant à elle en zone rurale et périurbaine, ainsi que sur les grands axes routiers[2],[3].

Par cette répartition géographique du territoire, près de 46 % des faits liés à la délinquance et à la criminalité du pays sont ainsi constatés et gérés par la Police nationale, 14 % par la préfecture de Police de Paris (en zone police nationale (ZPN), hors contravention routière) contre 40 % par la Gendarmerie (en zone gendarmerie nationale (ZGN).

Le gendarme est, en tant que militaire, soumis à une obligation permanente de disponibilité. Par conséquent, les gendarmes (à la différence des militaires du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie) bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service[2]. À l'inverse, les policiers se logent librement[4]. Les uniformes, les équipements et les grades des deux institutions leur sont propres, bien que l'appellation des grades des officiers de police, corps de catégorie A depuis le , se rapprochent de l'appellation des grades militaires (lieutenant, capitaine, commandant).

Il convient de noter que les compétences judiciaires des policiers et des gendarmes, comme leur assermentation, leur permettent de constater toute infraction de toute nature (crime, délit, contravention), dans les domaines les plus variés : rural, environnemental, en matière d'urbanisme, de constructions, arrêtés préfectoraux et municipaux pour tout secteur d'activité, fiscal, comptable, douanier…

En fait, la majorité des missions civiles des deux forces est similaire. Ces dernières s'adaptent aux problématiques rencontrées qui peuvent largement différer en fonction de leur lieu d'exercice respectif (urbain, péri-urbain ou rural).

Contrairement à la police nationale, la gendarmerie nationale a également des missions militaires (maintien de la paix sur les théâtres d'opération extérieure, missions au sein de détachements travaillant pour l'ONU, prévôté (police militaire auprès des armées), protection de l'armement nucléaire, concours aux autorités militaires, renseignement militaire, réserve militaire opérationnelle, gestion des réserves…).

Un processus de rapprochement des deux forces de sécurité est amorcé au début des années 2000[5].

Police municipale

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Agent de police

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Le policier municipal est un fonctionnaire territorial placé sous l'autorité du maire et du procureur de la République. Il travaille en coordination avec les services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

Le rôle de la police municipale est d’améliorer la qualité de vie des personnes en travaillant en lien avec les administrés pour faire respecter les règles de bonne conduite[évasif], veiller au maintien de "l'ordre public" et réduire le sentiment d’insécurité. Ils participent à la lutte contre les incivilités mais aussi contre la petite et moyenne délinquance.

Le policier municipal est un agent de police judiciaire adjoint. Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de l'article 21, l'agent de police municipale rende compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes ou délits dont ils ont connaissance[6].

Garde champêtre

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Le garde champêtre est un agent chargé de fonction de police judiciaire[7]. Il est spécialement désigné à la police rurale. Il recherche et constate les délits et contraventions portant atteintes aux propriétés et à l'environnement. Il est placés sous l'autorité du Maire et du Procureur de la République. Ils peuvent procéder à des actes d'enquêtes comme les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité.

Le , Le Premier ministre Jean Castex annonce le début d'une expérimentation sur l'« extension des compétences de la police municipale », insistant sur le renforcement de l'action de « proximité »[8]. Quelque temps auparavant, Anne Hidalgo avait promis avant les élections municipales parisiennes la mise en place d'une police municipale, Paris étant l'une des dernières villes à ne pas avoir sa propre police municipale[9].

Police ferroviaire

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Il existe trois services spécialisés chargés de la sécurité des transports ferroviaires en France.

Ces deux branches, bien que non rattachées directement au ministère de l'intérieur mais respectivement à la SNCF et la RATP peuvent intervenir en flagrant délit peu importe les circonstances.

Enfin, la police nationale dispose du Service national de la police ferroviaire.

La police de la Ve République s'inscrit dans une histoire centenaire, au dernier rang de laquelle compte la police du régime de Vichy, dont elle est la continuation[10].

La police nationale compte, en 2011, 101 655 policiers dans le corps d'encadrement et d'application. Le reste étant composé des officiers et commissaires, respectivement corps de commandement et corps de conception et de direction, des policiers administratifs, techniques et scientifiques, des ouvriers d'État et des policiers adjoints[réf. nécessaire].

La gendarmerie (effectifs civil compris) serait un peu au-dessus de 100 000[réf. nécessaire].

Groupe policier 2020 2021 2022 2023
Police nationale 149 058
Gendarmerie 100 000
Police municipale[11] 33 467 34 966 36 731 37 626

La police municipale compte 28 677 agents de police en 2023[11].

Effectifs de police municipale[11]
Catégorie 2020 2021 2022 2023
Agent de police 24 221 25 757 27 525 28 677
ASVP 8 126 8 068 8 097 7 864
Garde champêtre 701 679 657 602
Maître-chien 419 462 452 483
Groupe policier Budget 2020
Police nationale 13,8 md[12],[13],[14]
Gendarmerie 9,8 md[14],[15]
Police municipale
Total 23,6 md

Les budgets des polices municipales sont individuels et sont régis par la dotation globale de fonctionnement (DGF)[16][source détournée].

Blessés et morts en service

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Selon une étude de 2019 publié par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) produit à partir de données recensées par les services du ministère de l’Intérieur, 10 790 agents sont blessés « en mission »[note 1] en 2018[note 2], en hausse de 16 % pour la Police nationale et de 13 % pour la Gendarmerie nationale. Concernant l'ensemble des forces de l'ordre, le nombre total des blessés « en mission » et « en service »[note 3] s’élève à 20 306 en 2018. Toujours selon l'ONDRP, le nombre de décès d'agents en 2018 progresse avec 14 fonctionnaires décédés en service : 7 lors d’opérations ou de missions de police et 7 durant les heures de service ou sur le trajet domicile-travail[17],[18].

Racisme institutionnel

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Maguy Moravie, maître de conférences associée en sociologie à l'Université des Antilles, considère que depuis l'affaire Adama Traoré, davantage de familles de victimes dénoncent un racisme systémique de la police française, mais que leurs propos rencontrent un déni systématique au sein du débat public[19]. Cependant, en , en pleines émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk, un sondage YouGov commandé par Le HuffPost indique que pour 19 % des Français, le racisme est largement répandu chez les policiers (48 % estiment qu'il existe effectivement, mais à la marge)[20]. Dans Contretemps, « Revue de critique communiste », Jérémie Gauthier soutient qu'au sein de la police française elle-même, le déni de tout racisme individuel coexiste avec la reconnaissance d'une « tentation raciste » liée à la structure de la profession[21].

Pour Fabien Jobard, qui reprend l'hypothèse formulée par l’historien Emmanuel Blanchard, le lien historique de la police française avec l'Empire colonial français pourrait expliquer un racisme systémique au sein de la police française[22].

Violences et accusations d'impunité

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En 2009, Amnesty International évoque le comportement de la police française dans un rapport intitulé « France, des policiers au-dessus des lois », l'organisation affirme que les forces de l'ordre bénéficient d'une certaine impunité et se plaint de « l'existence d'un racisme institutionnalisé au sein des organes chargés de l'application des lois en France »[23],[24].

Lors des manifestations contre la réforme des retraites en 2010, des témoignages[25] et un constat[26] dénoncent les méthodes de la police française qui aurait reçu l'ordre de se déguiser en casseurs afin de faire accuser faussement et ainsi d'interpeller des manifestants.

Les journalistes sont fortement exposés aux violences policières. Ainsi, en couvrant les manifestations du mouvement des Gilets jaunes en 2018 et 2019, des dizaines de reporters, vidéastes et photographes sont touchés par des tirs de lanceurs de balles de défense, y compris au visage, ou ont reçu des coups de matraque et des jets de grenades. Ils présentent des blessures diverses : fractures, côtes cassées, brûlures et hématomes, etc. Entre le et le , 54 journalistes sont blessés par les forces de police, dont 12 sérieusement, selon un décompte réalisé par Reporters sans frontières[27].

Laurent Bonelli, journaliste et maître de conférences en science politique, indique que lors d'un entretien avec un haut responsable des forces de maintien de l’ordre, celui-ci insistait sur le caractère relationnel de la violence, déclarant : « C’est nous, l’institution, qui fixons le niveau de violence de départ. Plus la nôtre est haute, plus celle des manifestants l’est aussi ». Pour Laurent Bonelli, « ces stratégies et ces dispositifs musclés sont également encouragés par la plupart des élus, qui y voient l’occasion d’affirmer une fermeté jugée politiquement payante. Quitte à s’exonérer ensuite de la responsabilité de la violence en l’attribuant aux seuls « casseurs », avec la complaisance intéressée des médias, toujours friands d’images d’affrontements et de destructions »[28].

En novembre 2025, selon une étude critique de Flagrant déni, une ONG française d’investigation et de défense des victimes de violences policières, la « police des polices » française (IGPN, IGGN et les cellules déontologie) traite 700 affaires de la « violences par personne dépositaire de l’autorité publique » en 2016 et 1 110 en 2024. En 2016, la justice retrouve les auteurs de faits dans 68 % des affaires, contre 51 % en 2024, 546 affaires restent non élucidées sur les 1 110. L’ONG conclut à une augmentation de la « délinquance policière » et à une dégradation de son traitement judiciaire. Elle rapporte que malgré un effectif comparable entre policier et gendarme, le « nombre d’affaires pénales est dix fois supérieur lorsqu’il implique des policiers ». Selon l'ONG, l’IGPN « ne présente pas les garanties d’indépendance suffisantes ». Les effectifs de l'IGPN diminuent alors que le nombre d’enquêtes pour violences policières augmente. L’inspection compte en 2025, 260 agents et neuf délégations locales en saturation à cause de difficultés de recrutement. Mediapart note pour la division des enquêtes, 36 postes sur 135 ne sont pas pourvus. Selon l’IGPN, 90 % des affaires sont traitées par des services locaux, des « cellules déontologie », dont l’activité ne fait l’objet d’aucune communication officielle ni d’aucune publication statistique. Selon l'ONG, les enquêtes menées par ces cellules semblent « encore plus partiales ». La réforme de la police de 2024, rend paradoxallement chaque direction départementale de la police nationale à la fois « supérieur des mis en cause et des enquêteurs »[29].

Selon Mediapart, le media Basta ! héberge la seule base de données indépendante et fiable au sujet des homicides policiers – considérés comme de la légitime défense ou non par la justice. Le média recense entre 2005 et 2024, plus de 500 mortes lors d’une interaction avec les forces de l’ordre. Avec jusqu’à 65 morts dénombrées pour l'année 2024[29].

Contrôle au faciès

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Le 1er janvier 2014, l'article R434-15 du code de la sécurité intérieure (CSI), précisé par un arrêté de , impose aux policiers et gendarmes qui exercent leurs missions en tenue d'uniforme ou en civil de revetir leur numéro d'identification individuel, le référentiel des identités et de l'organisation (RIO). Cette mesure vise à lutter contre les contrôles au faciès. En 2018, plusieurs journalistes constatent l'absence de RIO sur les forces de l'ordre[30]. Bien que l’existence des contrôles au faciès ait été largement documentée par des travaux académiques, les ministres successifs de l’Intérieur ont, sous la pression des syndicats policiers, rejeté les propositions de réforme, les jugeant inefficaces ou attentatoires à l’autorité policière, si bien que peu de changements concrets ont été apportés aux pratiques de contrôle[31].

Noms communs

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La langue française comprend de nombreux synonymes pour désigner la police[32].

Un policier est surnommé en argot : poulet, poulaga, perdreau, flic[33], keuf (flic en verlan = keu-fli), coch (cochon), bœu (bœuf), schmidt, vache, dek, lardu (prononcé en région lyonnaise), condé[33] (surtout employé dans le sud de la France), bleus (référence à leurs uniformes), shtars, la maison Poulardin ou Poulaga, la maison Parapluie ou Bourremann, la maison J't'arquepince[34], cogne[33]… Le terme pandore, pour les gendarmes, est un peu passé de mode[32].

Pour ce qui est de la police des polices (IGPN) leur surnom est « les bœuf-carotte », probablement parce qu'ils laissent « mijoter leurs collègues à petit feu »[35].

À la fin des années trente, les policiers cyclistes sont surnommés les hirondelles parce qu'ils circulaient avec des vélos « Hirondelle » provenant de la fabrique Manufrance. Ils portaient la casquette et la pèlerine qui leur donnaient une silhouette bien reconnaissable[36].

À la même époque, le fourgon cellulaire de police, aux fenêtres grillagées était surnommé « le panier à salade ».

Les différents services sont souvent appelés par leur diminutif ou abréviation : la « Crim’ » ou la crime pour la brigade criminelle, les « stups » pour la brigade des stupéfiants, la « BAC » pour la brigade anti-criminalité[37], ou la « BRB » pour Brigade de répression du banditisme. La Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) crée en 2019 étant la dernière en date à être passée dans le langage courant[38].

L'article 28 de la loi no 95-73 du d'orientation et de programmation relative à la sécurité[a] insère un article 39 sexies dans la loi du sur la liberté de la presse[b], qui réprime le fait de révéler l'identité des membres des forces de police dont les missions exigent le respect de l'anonymat pour des raisons de sécurité. Les services concernés sont désignés par arrêté du ministre intéressé[c],[d],[e].

Notes et références

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  1. « Les blessures et décès « en mission » correspondent aux faits survenus lorsqu’un membre des forces de l’ordre participe à une opération de maintien de l’ordre, de sécurité publique, d’investigation, de renseignement ou encore de prise en charge de personnes privées de liberté[17]. »
  2. « Les derniers mois de l’année 2018 ont été marqués par des manifestations des Gilets jaunes[17]. »
  3. Les faits survenus « en mission » « sont à distinguer des faits survenus « en service » qui correspondent à des événements intervenus par exemple durant les heures de permanence ou d’astreinte ou lors du trajet domicile-travail, mais en dehors d’une mission de police stricto sensu[17]. »

Références

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  1. « Article 12 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 » Accès libre, sur Conseil constitutionnel (consulté le )
  2. a b et c LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1), (lire en ligne).
  3. Distribution des zones d'affectation police/gendarmerie.
  4. Habitat du gendarme.
  5. Richard Bousquet, « Rapprochement police-gendarmerie », dans Stamatios Tzitzis, Guillaume Bernard et Denise Jolivet, Dictionnaire de la police et de la justice, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Major », , 365 p. (ISBN 978-2-130-57784-3), p. 300-301.
  6. « Article 21-2 du Code de procédure pénale » Accès libre, sur Légifrance, (consulté le ).
  7. « Article 15-3 du Code de procédure pénale » Accès libre, sur Légifrance, (consulté le ).
  8. « A Nice, Castex multiplie les annonces sur la sécurité de "proximité" », Challenges, (version du sur Internet Archive).
  9. AFP, « Le plan d’Anne Hidalgo pour la police municipale à Paris » Accès libre, Le Monde, (consulté le ).
  10. René Levy, « Police en France de la Libération à nos jours », dans Encyclopædia Universalis (lire en ligne) (consulté le )
  11. a b et c « Police municipale : Effectifs par commune » Accès libre, sur data.gouv.fr (consulté le )
  12. AFP, « L'Assemblée vote un budget en hausse pour la police et la gendarmerie » Accès libre, Europe 1, (consulté le ).
  13. « L'Assemblée vote un budget 2020 encore en hausse pour la police et la gendarmerie », sur France Info, (consulté le ).
  14. a et b « Sécurités : Sécurité » Accès libre, Assemblée nationale, (consulté le ).
  15. « Police, gendarmerie : le Sénat adopte un budget en hausse » Accès libre, Public Sénat, (consulté le ).
  16. Margaux Lacroux, « Quelles sont les ressources des communes ? » Accès libre, Libération, (consulté le ).
  17. a b c et d « Le nombre de policiers et gendarmes blessés « en mission » a atteint, en 2018, un niveau sans précédent » Accès libre, Ouest-France, (consulté le ).
  18. Christophe Soullez, « Les policiers et gendarmes décédés et blessés en 2018 » [PDF], La Note, INHESJ - ONDREP, no 39, (version du sur Internet Archive).
  19. Maguy Moravie, « I can't Breathe! ” : quand le racisme prend l'antenne en France », Archipélies, no 13,‎ (DOI 10.4000/12whs, HAL hal-04018141, lire en ligne Accès libre, consulté le )
  20. Anthony Berthelier, « EXCLUSIF - 7 Français sur 10 trouvent qu’il y a du racisme dans la police » Accès libre, sur Le HuffPost, (consulté le ).
  21. Jérémie Gauthier, « Générations et frustration : deux pistes d'interprétation du racisme policier », Contretemps : revue de critique communiste,‎ (HAL hal-00744190, lire en ligne Accès libre).
  22. Fabien Jobard, « Police et racisme », Pouvoirs, vol. 181,‎ , p. 85–96 (DOI 10.3917/pouv.181.0085, lire en ligne, consulté le ).
  23. Pierre Bohm, AFP, « Amnesty dénonce l'impunité de la police française » Accès libre, Le Figaro, (consulté le ).
  24. Rapport France. Des policiers au-dessus des lois. http://www.amnesty.fr/Documents/Rapport-France-Des-policiers-au-dessus-des-lois
  25. Guy Birenbaum, « “Nous étions entourés d’hommes en noir, capuche et écharpe leur servant à se couvrir le visage”… », sur guybirenbaum.com, (version du sur Internet Archive).
  26. « Mélenchon accuse les policiers d'infiltrer les manifestations », TF1 News, .
  27. Lise Abou Mansour, « Comment expliquer les violences policières envers les journalistes ? » Accès libre, 20 Minutes, (consulté le ).
  28. Laurent Bonelli, « Le soulèvement français : pourquoi maintenant ? » Accès limité, Le Monde diplomatique, , p. 13.
  29. a et b Camille Polloni, « Depuis dix ans, « l’impunité policière s’accroît », selon l’étude d’une ONG » Accès payant, sur Mediapart, (consulté le )
  30. Fabien Leboucq, « Que risquent les policiers ne portant pas leur RIO ? Y a-t-il déjà eu des sanctions ? », Libération, Check News,‎ (lire en ligne Accès libre).
  31. (en) Magda Boutros, « Contrôles au faciès in France: From Denial to Recognition to Inaction », dans The Politicization of Police Stops in Europe: Public Issues and Police Reform, Springer International Publishing, , 123–146 p. (ISBN 978-3-031-35125-9, DOI 10.1007/978-3-031-35125-9_6, lire en ligne)
  32. a et b « Synonymes de policier » Accès libre, sur Wiktionnaire en français, (consulté le ).
  33. a b et c « Les flics », sur tachan.org (consulté le ).
  34. Alphonse Boudard et Luc Étienne, La Méthode à Mimile : L'argot sans peine, Paris, Le Pré aux clercs, , 369 p. (ISBN 2-7144-2403-1), p. 226, 30e leçon.
  35. « Bœuf-carotte » Accès libre, sur Wiktionnaire en français, (consulté le ).
  36. « Hirondelle » Accès libre, sur Wiktionnaire en français, (consulté le ).
  37. « BAC » Accès libre, sur Wiktionnaire en français, (consulté le ).
  38. « BRAV-M », sur Wiktionnaire en français, (consulté le ).

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) sur Légifrance :

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie

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Articles connexes

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Dans cette acception, le terme de police revient dans plusieurs expressions :

  • « tribunal de police » : en France, tribunal d'instance siégeant en pénal pour les contraventions (c-à-d les manquements à la loi qui ne peuvent pas mener à une peine autre qu'une amende.) ;
  • « avoir la police de… » : avoir le pouvoir d'assurer le maintien de l'ordre et de la discipline, si besoin est en ordonnant le recours à la force publique, dans un cadre donné : par exemple « Le président du tribunal a la police de l'audience et la direction des débats. » (art. 400 du code de procédure pénal français) ;
  • « pouvoir de police » : pouvoir de mise en œuvre de la force publique par arrêté (pouvoir de coercition et de sanction) : en France, le maire (sauf celui de Paris) et le préfet ont le pouvoir de police.

Liens externes

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