Élections consulaires françaises de 2021

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Élections consulaires françaises de 2021
447 conseillers consulaires et 77 délégués consulaires
mai 2021

Des élections consulaires françaises ont lieu en 2021. Les Français établis hors de France sont appelés à élire, pour la deuxième fois, 447 conseillers consulaires et 77 délégués consulaires[1].

Initialement prévues en , les élections sont reportées en en raison de la progression de la pandémie de Covid-19.

Déroulement[modifier | modifier le code]

La période de dépôt des candidatures débute le lundi et s’achève le samedi pour le continent américain et les Caraïbes et le dimanche pour le reste du monde[2].

Ces élections sont le résultat de la loi du relative à la représentation des Français établis hors de France[3] qui a réformé la représentation des Français vivant à l’étranger.

Elles prennent la suite de l'élection d'une partie des conseillers élus depuis 1982 au suffrage universel direct au Conseil supérieur des Français de l'étranger, puis à l'Assemblée des Français de l'étranger, instances comportant également des membres nommés en tant que « personnalités qualifiées » et des membres de droit.

Initialement prévues en , les élections sont reportées en en raison de la progression de la pandémie de Covid-19. En fonction du rapport du gouvernement sur la situation de l’épidémie de Covid-19 qui devra être remis au Parlement début 2021, il est prévu que l’élection se tienne les 29 mai 2021 pour le continent américain et les Caraïbes et le 30 mai 2021 pour le reste du monde[4]

Conseillers et délégués consulaires[modifier | modifier le code]

Les 447 conseillers des Français de l'Étranger (anciennement dénommés conseillers consulaires)[5] siègent au sein de conseils consulaires auprès de chaque ambassade et poste consulaire. Les élus peuvent émettre des avis sur les questions concernant les Français de l'étranger[6].

Les délégués consulaires sont élus en même temps que les conseillers pour corriger les écarts de population entre les circonscriptions. Avec les conseillers consulaires, les sénateurs et les députés représentant les Français établis hors de France, ils font partie du collège électoral chargé d'élire les sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Les conseillers consulaires élisent en outre 90 d'entre eux pour siéger au sein de l’Assemblée des Français de l'étranger[5].

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Les 447 conseillers des Français de l'Étranger sont élus au suffrage universel direct dans chaque circonscription consulaire : il y a un à neuf conseillers par circonscription en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription. Ils sont élus pour un mandat de six ans[7]. Au , il y a 1 775 875 inscrits au Registre des Français établis hors de France répartis dans 130 circonscriptions consulaires[1].

Prévues pour les (pour le continent américain et les Caraïbes) et [2], les élections sont reportées en juin suivant en raison de la pandémie de maladie à coronavirus[8]. Elles sont finalement repoussées à , sur avis du Conseil scientifique[9], pour qui « la situation épidémiologique en juin, voire au delà, est impossible à anticiper dans l'ensemble du monde »[10].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Élection des conseillers des Français de l'Étranger - Mémento à l'usage des candidats », sur Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, (consulté le 30 mai 2020)
  2. a et b « Election des conseillers consulaires », sur pt.ambafrance.org (consulté le 16 septembre 2019)
  3. « Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France », sur Légifrance (consulté le 5 mai 2014).
  4. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « Élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires », sur France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (consulté le 9 décembre 2020)
  5. a et b « Conseillers consulaires et Assemblée des Français à l’étranger (AFE) », sur diplomatie.gouv.fr (consulté le 16 septembre 2019)
  6. « Des conseillers consulaires, pour quoi faire ? (infographie) », sur diplomatie.gouv.fr (consulté le 16 septembre 2019)
  7. « Les conseillers consulaires, de nouveaux représentants pour les Français de l’étranger », ministère français de l'intérieur (consulté le 5 mai 2014).
  8. Ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin
  9. « Les élections consulaires auront lieu au plus tard en mai 2021 », sur Le Petit Journal, (consulté le 1er juin 2020)
  10. François Lestanguet, « Le conseil scientifique recommande le report des élections consulaires au delà de juin », sur Lesfrancais.press, (consulté le 19 mai 2020).