Haut Conseil de la santé publique

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Haut Conseil de la santé publique
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Bernard Faliu
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Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est une instance française chargée d'apporter une aide à la décision au ministre de la Santé en réalisant des rapports sur la santé et en formulant des recommandations. Ayant une fonction de « vigie », il transmet ses rapports à la Conférence nationale de santé (CNS).

Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004[1], il a succédé aux :

Missions[modifier | modifier le code]

Il a pour missions[2] :

  • de contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé ;
  • de fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
  • de fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
  • de contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée ;
  • Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

Organisation et composition[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil de la santé publique comprend un collège, quatre commissions spécialisées[3] et deux groupes de travail permanents :

Le collège est composé de membres de droit, des présidents des commissions spécialisées et de dix personnalités qualifiées. Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et le président du collège de la Haute Autorité de santé. Ces membres de droit peuvent se faire représenter. Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable. Chacune des commissions spécialisées est également composée de membres de droit et de personnalités qualifiées.

Membres de droit[modifier | modifier le code]

Franck Chauvin, spécialiste de la prévention en cancérologie, est élu président du Haut conseil le . Il succède à Roger Salamon[4].

La vice-présidente est Zeina Mansour, diplômée de l'Université américaine de Beyrouth, ancienne directrice du Comité régional d'éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur[5].

Personnalités qualifiées[6]:

  • Franck Chauvin
  • Thierry Lang, épidémiologiste et professeur à l'université Toulouse III et au sein du centre hospitalier universitaire de Toulouse, président du groupe de travail sur les inégalités sociales de santé
  • Zeina Mansour
  • Élisabeth Monnet
  • François Vialla, professeur de droit à l'université de Montpellier, spécialisé en droit médical et de la santé et en éthique biomédicale[7]

Rôle lors de la Pandémie de Covid-19 en France[modifier | modifier le code]

Le HCSP est à l'origine de nombre d'avis concernant cette pandémie, notamment sur sollicitation d'Olivier Véran, guidant l'action du gouvernement:

  • Recommandation sur les types de masques, sans alternative, y compris pour les asthmatiques (juillet 2021)[8].
  • Recommandation de masques en tissu réutilisable[9], y compris, systématiquement, en famille[10], en intérieur et dans les établissements d'enseignement supérieur[11] (août 2020).
  • Masques artisanaux déconseillés[12],[13], préconisation d'une distance physique de deux mètres[14]. Les masques de catégorie 1 sont recommandés, et ce, dès l'âge de six ans[15] (janvier 2021).
  • Maintien de règles sanitaires strictes dans les EHPAD[16]. Toutefois, le HCSP s'engage à autoriser, à terme, des sorties en extérieur. D'après le Conseil d'État, les personnes âgées non vaccinées sont cependant toujours assignées dans leur établissement[17] (mars 2021).
  • Adaptation des gestes-barrières pour les personnes vaccinées[18], estimant qu'elles peuvent abandonner le masque en milieu intérieur fermé et privé[19],[20], à condition que deux doses de vaccin aient été administrées[21] (avril 2021).
  • Ouverture des fenêtres cinq minutes par heure, à fin d'aération. Les visières ne sont pas recommandées en remplacement du port d’un masque, mais peuvent être envisagées en son complément[22],[23] (mai 2021).
  • Description des procédés de purification d'air (juin 2021)[24].
  • Extension du pass sanitaire aux écoles (juillet 2021)[25].

Publications[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil publie :

  • La revue trimestrielle Actualité et dossier en santé publique[26]
  • Un rapport annuel
  • Des avis, rapports, notes, synthèses,

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Haut Conseil de la Santé Publique
  2. « Article L1411-4 du code de la santé publique (Modifié par loi n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 4 (V) », sur legifrance.gouv.fr,
  3. Article R1411-46 du code de danté publique créé par le décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006 - art. 1 JORF 27 décembre 2006
  4. « Communiqué de presse Élections des présidents du Haut Conseil de la santé publique », sur hcsp.fr,
  5. Haut Conseil de la santé publique : Zeina Mansour élue vice-présidente
  6. Collège
  7. []
  8. Port du masque obligatoire : les asthmatiques peuvent-ils opter pour une visière ?
  9. Le Haut conseil de la santé publique recommande l’utilisation du masque en tissu réutilisable
  10. Le Haut Conseil de la santé publique préconise le port "systématique" du masque, y compris en famille
  11. Covid-19: le HCSP recommande le masque systématique en intérieur à l'université
  12. Coronavirus : Olivier Véran demande de "ne plus utiliser de masque artisanal"
  13. Covid-19 : le Haut Conseil de la santé publique recommande l'utilisation de masques de meilleure qualité
  14. Covid-19. Masques faits maison à éviter, distanciation… De nouvelles recommandations face au virus
  15. Variant anglais: le Haut conseil de santé recommande de ne plus utiliser les masques en tissu de catégorie 2
  16. Covid-19 : le Haut Conseil de la santé publique estime qu’il est encore trop tôt pour assouplir les règles sanitaires dans les Ehpad
  17. Covid-19 : les résidents vaccinés des Ehpad auront bientôt le droit de sortir
  18. Coronavirus : le Haut Conseil de santé publique adapte les gestes barrières pour les personnes vaccinées
  19. Covid-19 : Les vaccinés peuvent baisser un coin de masque, selon le Haut Conseil de santé
  20. Vaccinés mais encore presque toujours masqués, préconise le Haut Conseil de santé publique
  21. Le Haut Conseil de la Santé Publique: pas de masque en milieu fermé si tous les présents ont reçu les 2 doses de vaccin, mais maintien des gestes barrières
  22. Coronavirus SARS-CoV-2 : emploi des visières ou écrans faciaux dans le contexte de l’épidémie Covid-19
  23. Covid-19 : le Haut Conseil de la santé publique recommande d'ouvrir les fenêtres au moins 5 minutes par heure
  24. Covid-19: le HCSP publie un avis sur les purificateurs d'air
  25. Pass sanitaire : le Haut Conseil de la santé publique favorable à son extension aux écoles
  26. « Actualité et dossier en santé publique », sur hcsp.fr

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]