Télétravail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet d'exercer une activité en dehors des locaux de son employeur ou de son client grâce aux technologies de l'information et de la communication (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.). Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l'activité à réaliser). Le « télétravail nomade » a été encouragé par la mondialisation économique[1].

Le télétravail (Telecommuting pour les anglophones) est l'un des modes émergents de travail. Son développement a été permis par le développement d'Internet et des TIC (technologies de l'information et de la communication ) et notamment - dans certains métiers - par l'ADSL[2] puis du « haut-débit » permis par la fibre optique

Histoire[modifier | modifier le code]

Promu dès les années 1970 (via le téléphone et surtout le fax), dont en France « par les pouvoirs publics français qui y voyaient un mode d'aménagement du territoire »[3].

Alors que se développaient la mondialisation économique et le flux tendu, ainsi que l'ordinateur personnel, Il est ensuite devenu pour les entreprises un des outils de délocalisation et/ou d'externalisation du travail ; pour réduire les coûts et pour augmenter la « mobilité du travail » comme nouvelle pratique de management et coordination[3].

Dans les années 2000, il était surtout concentré dans certains secteurs d'activité, et sa légitimité, ses avantages[4] et inconvénients[4] restaient discutés[5].
Une partie du télétravail est aujourd’hui pratiqué de manière informelle ; le nombre d'heures passées en télétravail est mal connu, mais L Taskin parlait déjà en 2005 d'une « vague silencieuse » [6]

Toutefois, le télétravail à domicile peut être encore mal perçu dans certains milieux professionnels, et en conséquence rarement pratiqué. Par exemple dans le développement informatique, le télétravail à domicile reste assez rare (à l'inverse les déplacements en missions et le travail à distance sont très courants), alors que c'est une des professions où le travail à distance est le plus facile à mettre en place.

Typologie[modifier | modifier le code]

Lieux de télétravail[modifier | modifier le code]

  • à domicile : le lieu de résidence du télétravailleur (une pièce réservée ou non...)
  • hors domicile : un lieu tiers de confiance professionnel (télécentres, EPN, coworking...), un lieu non professionnel (hôtel, café, chambre meublée, studio...)
  • nomade : bus, tram, métro, RER, train, avion, bateau...

Télétravailleurs[modifier | modifier le code]

  • Les prestataires indépendants de services : ce sont des freelances (travailleurs indépendants qui utilisent le télétravail entrepreneurial) ou des petites entreprises proposant leurs services, généralement depuis le domicile du travailleur, mais éventuellement en mode nomade, ou alterné, voire en télécentre ;
  • Les salariés d'entreprises ou associations : ce sont des employés — le plus souvent des cadres[7] — d'entreprises ou collectivités dont l’organisation leur permet de travailler à distance, éventuellement en télécentre tout ou partie de leur temps de travail, ce qui leur permet ou demande un autre mode d'organisation du temps, non sans risque de « suractivité »[8],[9],[10],[11] ;
  • Les « nomades » : ce sont des télétravailleurs salariés ou indépendants, qui pendant leurs déplacements continuent à collaborer avec leur entreprise en accédant ponctuellement à son système d'information à distance ;

Dans tous les cas, le télétravail peut être continu ou partiel (un à trois jours par semaine par exemple)

  • Les télétravailleurs en réseau, basés sur un site d'entreprise ou associatif, dans un télécentre ou temporairement chez le client. Il opère éventuellement dans une « équipe virtuelle » ou sous le contrôle d'un manager à distance ;
  • Les entrepreneurs-salariés, via les coopérative d'entrepreneurs, qui permettent via des outils de gestion en ligne (ERP, Groupware...) d'entreprendre tout ou partie à distance dans un cadre sécurisé avec un accompagnement individuel : les CAE, en savoir plus;
  • à noter : il y a 8 millions de salariés en France qui peuvent télétravailler de par la nature de leur emploi, et ce en quasi immédiateté.

Avantages[modifier | modifier le code]

Pour l'employeur[modifier | modifier le code]

  • Augmentation de la flexibilité des ressources humaines[4].
  • Réduction de l'absentéisme et des retards (Notamment en cas de bouchons, grèves, pandémies)[4].
  • Intégration des salariés handicapés et des salariés ayant des contraintes familiales importantes[4].
  • Meilleure gestion des déménagements et des transferts d'activité (limitation des licenciements liés au déménagement d'un établissement dans une autre zone géographique)[4].
  • Réduction des frais généraux et des dépenses[4].
  • Moderniser les processus de management[12].
  • Contribuer à une meilleure conciliation des temps sociaux[12].
  • Participer au bilan carbone de l'organisation[12].
  • Dans l'idéal, profiter d'une plus grande productivité des employés.

Pour le télétravailleur[modifier | modifier le code]

  • Une réduction des transports.
  • Des horaires de temps de travail plus souples.
  • Un accroissement en autonomie et en responsabilité.
  • La limitation des nuisances sonores, notamment dans un contexte où l'open space se généralise.
  • Une meilleure conciliation vie personnelle / vie professionnelle[12].
  • Dans l'idéal, une augmentation de la qualité de vie, qui implique une plus grande productivité au travail.

Pour les territoires[modifier | modifier le code]

  • Le développement de l'économie résidentielle[13].
  • Un outil pour attirer de nouveaux actifs[13].
  • Un moyen de développer des nouvelles activités liées aux TIC pour les territoires ruraux[13].
  • Un outil pour contribuer à la limitation des déplacements d'une partie de la population sur les territoires urbains[13].

Inconvénients[modifier | modifier le code]

Le travailleur peut se sentir isolé et moins facilement bénéficier de la dynamique de groupe d'une équipe, de l'aide des syndicats, etc. Ses droits peuvent être plus difficiles à faire respecter[4],[14]. L'apparition des web-cams, des outils de visioconférence et de nouveaux outils de travail collaboratif portés par des start up telles que Bureaux A Partager et Deskup, peut pour partie limiter ces inconvénients, mais peut aussi ouvrir des dérives, avec ;

  • Éloignement du donneur d'ordre ou de l'employeur (autre continent et/ou fuseau horaire) ;
  • Risque que le travail professionnel empiète fortement sur la vie privée et familiale (horaires, durée de travail, etc.) ;
  • Affaiblissement des collectifs de travail et de la vie sociale[4].

Afin de réduire l'isolement, notamment avec des moyens de visiophonie ou visioconférence, certains proposent le terme visiotravail pour désigner cette variante du télétravail faisant usage de la téléphonie.

Le télétravail permet de diminuer les déplacements et donc diminuerait les émissions de gaz à effet de serre. Cependant il peut engendrer un effet rebond se traduisant par des déplacements personnels plus importants pour s'extraire d'un ancrage urbain[15]. Il renforce les possibilités de pression sur le salarié et contribue à brouiller les limites entre temps professionnel et temps hors-travail[16].

Enjeux[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Image emblématique du télétravailleur : pieds nus et vêtue de façon décontractée, cette télétravailleuse peut bénéficier d'un environnement agréable où travailler de manière concentrée mais plus détendue en écoutant de la musique sans subir les déplacements pendulaires imposés à d'autres travailleurs. Cela était et reste rarement possible dans un environnement de bureau classique, mais une combinaison de technologies devenues banales pour le télétravailleur (Wi-Fi, téléphones cellulaires, ordinateurs portables et e-mail...) permettent de nouvelles manières de travailler, adaptées à certains métiers (rédaction, veille, analyse de textes ou dossiers, etc.
  • L'écobilan complet du télétravail n'a pas été calculé, mais il semble pouvoir fortement diminuer certaines dépenses et le temps perdu à cause des transports (carburant, frais de parking, d'assurance, temps perdu, etc.). Selon une étude faite auprès de 1 000 entreprises de moins de 50 salariés étude [17], 88 % des PME françaises dépenseraient jusqu'à 50 000 € par an en déplacements professionnels[18]. 80 % des TPE et PME sondées feraient de la réduction et l'optimisation des coûts de fonctionnement une de leurs priorités pour rentabiliser leur activité ; 43 % des entreprises de la Construction estiment qu'existe "une part très importante dans leurs déplacements par rapport au temps de travail global" et plus de 60 % se disent intéressées par le télétravail [18] ;
  • Moindre contribution à la dégradation de l'environnement (diminution globale des émissions de gaz à effet de serre (GES), bien que certains modes de télétravail (vidéoconférence ou usage intensif de serveurs) puissent également être indirectement source d'émissions de GES. Voir aussi Énergie grise#Informatique.
  • Diminution des coûts relatifs à l'immobilier, avec donc une moindre contribution à la déforestation et au gaspillage de matière et d'énergie ; cependant, c'est souvent au salarié/travailleur indépendant de trouver un local de travail ; généralement une pièce attitrée (bureau) dans son logement.

Enjeux éthiques et sociétaux[modifier | modifier le code]

Le découplage entre activité professionnelle et locaux d'entreprise, ainsi que le risque d'une perte des limites entre vie professionnelle, personnelle et familiale, posent de nouvelles questions, y compris pour la vulnérabilité des travailleurs face au stress au travail quand la pression de l'employeur ou du système augmente, ainsi que pour la notion d'accident du travail.

« Entre délocalisation et mobilité (...)en dissociant, tout en recombinant la dimension spatiale et temporelle du travail, en développant des mécanismes de délocalisation et d'organisation réflexive des relations sociales, tout en favorisant l'étirement entre implications locales (circonstances de coprésence) et interactions à distance (rapports entre présence et absence), le télétravail semble participer, au sens où l'entend Giddens, à la radicalisation de la modernité, notamment à travers deux figures : l'omniprésence et l'ubiquité »[3]

Le télétravail peut aussi apparaître comme la solution idéale pour les jeunes parents souhaitant concilier leur vie de famille et leur devoirs professionnels. Le problème que pose cette solution restant l'enjeu de séparer le travail et la vie de famille par un lieu et un temps dédié, ce qui n'est pas toujours évident. Et si les salariés gagnent en flexibilité, responsabilisation et baisse du temps de trajet, il n'est pas facile de se faire accepter comme travailleur complet.

Métiers et professions concernées[modifier | modifier le code]

Tous les métiers pouvant s'effectuer à 60 % minimum à distance (du site de l'employeur ou du client) adoptent des méthodes de télétravail. Pour certaines professions, le fait de savoir échanger des emails et téléphoner suffit pour s'organiser ainsi.

En France[modifier | modifier le code]

Dans les années 1990 le télétravail et les téléservices émergent parallèlement aux autoroutes de l'information[19] comme mode alternatif de travail, entre les problématiques de délocalisation et mobilité, mais concernant surtout certains services et professions ou certains salariés (handicapés). En 1993, un rapport sur ce thème est rendu au ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique[20]. Il est parfois présenté comme un moyen de valoriser des territoires isolés mais informatiquement désenclavés ou pouvant l'être[21],[22]. En 1998, un Guide d’information sur le télétravail est publié par la DGAFP [23]

Une association (AFTT ; Association Française du Télétravail et des Téléactivité) est créée.

Les sociétés de services informatiques (télégestion...), souvent dotées des compétences ad hoc l'utilisent, mais encore marginalement et avec certains effets sur les relations humaines et sociales au sein de l'entreprise[24],[25]. En 2012, selon le ministère de l'Économie, 17 % des salariés pratiquaient le travail à domicile (contre 20 % chez nos voisins d'Europe du Nord). Parmi eux en France, 5 % le faisaient en 2012 sous forme de télétravail "nomade" (durant un déplacement). Les grandes entreprises favorisent plus le télétravail que les administrations : 40 % des groupes du CAC40 disposaient en 2012 d'un Accord de télétravail[18].

Le double volontariat et un avenant au contrat de travail (réversible si l'un des deux acteurs le souhaite) sont la règle en France (pour l'entreprise et le salarié)[18]

En 2004, la DARES évaluait à 2 % la part des salariés français pratiquant le télétravail à domicile, et à 5 % le télétravail nomade en France. En 2005, un « Accord national interprofessionnel relatif au télétravail » est signé en juillet 2005[26], mais dans le pays le télétravail se développe peu, et comme dans plusieurs autres pays occidentaux il semble rester « pendulaire », c'est-à-dire qu'il est exercé non à temps plein mais sur une partie de la semaine (exemple : un à deux jours en télétravail, le reste du temps travail classique depuis le bureau).

En 2012, le Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur évalue à 12,4 % la part des salariés de grandes entreprises françaises télétravaillant plus de 8h par mois[27]. D'autres études évaluent à 16,7 % le nombre d'actifs pratiquant le télétravail à domicile ou de façon nomade, et à 40 % le nombre d'entreprises du CAC40 disposant d'un Accord de Télétravail[28]. Les télétravailleurs sont surtout des actifs qualifiés (cadres) du privé, exercant dans l'informatique, le service aux entreprises, les banques et assurances. La France est derrières ses voisins européens : En Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande ou encore au Danemark, plus de 20 % des salariés pratiquent le télétravail[réf. nécessaire].

En 2014, le télétravail en France reste associé au temps partiel ou pratiqué un à deux jours par semaine le reste du temps étant passé en entreprise[18]. Il est le plus souvent pratiqué à domicile[29] ou en mode nomade, mais des centres de co-working adaptés au télétravail, éventuellement collaboratif se développent aussi.

Divers acteurs rappellent périodiquement les risques ou limites du télétravail en termes de suractivité (surtout chez les cadres[30]) et/ou de désinsertion sociale s'il excluait le travailleur des réseaux humaines et sociaux[31]

D'autres jugent que la généralisation du travail flexible (télétravail, horaires plus souple, utilisation des technologies mobiles, location d'un bureaux ou d'une salle de réunion dans un tiers-lieu etc.) laisse entrevoir de nombreux avantages. Ainsi 2 jours de télétravail par semaine, apportent des gains conséquents :

  • Pour l’économie française dans son ensemble (gain potentiel de 9,8 milliards €/an  – soit 0,5 % du PIB) ; 
  • Pour le pouvoir d’achat et le bien-être (gain potentiel de 1,7 milliard d’€ et 247 millions d’heures par an, soit 300€ et 85 heures/personne) ;
  • Pour ceux  – nombreux – qui souhaitent un nouveau rapport au travail ; Selon l'étude Citrix de 2014, les Français qui télé travaillent déclarent que cela leur permet de :
    • Travailler à leur propre rythme (83 %)
    • Assurer un meilleur équilibre de leur vie privée / vie professionnelle (81 %)
    • Organiser leur journée autour d’autres engagements (81 %)
    • Accomplir plus de tâches en perdant moins de temps dans les transports (76 %)

Réglementation[modifier | modifier le code]

Dans le cadre d'une initiative européenne, le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a mis à disposition un Accord cadre européen sur le télétravail, qui liste des droits et les devoirs de l'employeur et du salarié dans le cadre du télétravail :

  • l'employeur doit :
    • informer le télétravailleur des conditions de son contrat et du travail à réaliser (parties, lieu du travail, durée, rémunération)[32] ;
    • fournir la possibilité au télétravailleur de rencontrer régulièrement ses collègues ;
    • couvrir les coûts directement causés par le travail (communications) ;
    • fournir un service approprié d'appui technique et d'équipement (sauf si le télé-travailleur utilise ses propres outils).
  • le télétravailleur doit :
    • gérer l'organisation de son temps de travail ;
    • prendre soin des équipements qui lui sont confiés.

Le 19 juillet 2005, les partenaires sociaux ont conclu en France un accord transposant l'accord européen, en le précisant[33]. L'accord du 19 juillet 2005 a été étendu (notamment aux télétravailleurs nomades) et est donc applicable de plein droit à la plupart des entreprises françaises. Le télétravail salarié est depuis 2008 défini par le droit français comme suit : « le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

Règle du double volontariat : Le caractère volontaire du télétravail (pour l'entreprise et pour le salarié) a été affirmé à plusieurs reprises par la Cour de cassation, et réaffirmé : « Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l’employeur concernés. Le télétravail peut faire partie des conditions d’embauche du salarié ou être mis en place, par la suite, sur la base du volontariat ». L'accord de 2005 prévoit la formalisation obligatoire du passage au télétravail : « Dans ce cas, il doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail ».

Certains accords insistent sur le « principe de réversibilité » : « Ce mode d’organisation du travail doit être fondé sur un principe de double volontariat et un principe de réversibilité tant à l’initiative de l’employeur que du salarié » précise par exemple l'accord relatif au télétravail dans la branche des télécommunications[34] ».

En 2012 deux avancées législatives (re)cadrent le télétravail :

  • Le 12 mars 2012 la loi sur la précarité dans la fonction publique (dite loi Sauvadet), dans son article 133, introduit le télétravail dans ce secteur (qui était exclu de l'accord de 2005), ouvrant aux fonctionnaires la voie du télétravail tel que défini à l'alinéa 1 de l'article L. 1222-9 du Code du travail. Le régime s'appliquant à la fonction publique devient identique à celui du secteur privé. L'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, sera suivie de décrets d'application.
  • La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (dite loi Warsmann), apporte une définition légale à l'ensemble des salariés du secteur privé, confirme le principe du volontariat et de la réversibilité (énoncés dans l'Accord interprofessionnel de 2005), et distingue désormais le télétravail du travail à domicile. Elle définit aussi les droits et les devoirs essentiels des employeurs et des télétravailleurs, tout en laissant une place à des négociations collectives dans l'entreprise.
  • En 2016, un décret (du 11 février) précise les « conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature »[35]. Il précise notamment qui est concerné, que le télétravail doit être demandé par écrit par l'agent (qui précise « les modalités d'organisation souhaitées, notamment les jours de la semaine travaillés sous cette forme ainsi que le ou les lieux d'exercice ») et que « La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier sur une base mensuelle »; des dérogations sont possible pour des raisons de santé de l'agent, après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail. L'autorisation dure un an, et peut être renouvelée. Une période de test et d'adaptation de 3 mois maximum est possible. Les droits et obligations des agents restent les mêmes, mais l'employeur prend en charge les abonnements et logiciels nécessaires au télétravail.

Soutien au télétravail[modifier | modifier le code]

Un « réseau national de télécentres » a été constitué (30 novembre 2004 à Alençon), sous l'égide de la DATAR, à la suite d'une décision du CIADT de septembre 2004[36] avec un appel à projets visant à créer 1000 postes de télétravail dans 100 télécentres, surtout en zone rurale (35 projets lors de la première vague de réponses[37]).

La DGAFP a publié un guide[38] sur le télétravail, sur sa définition, sa préparation, mise en œuvre dans la fonction publique et son évaluation[39], qui encourage le télétravail, tout en alertant sur le fait que des télétravailleurs isolés sont plus vulnérables à certains stress (liés aux objectifs par exemple) et risques psychosociaux, qui peuvent être notamment limités par la constitution de réseaux de pairs et un bon accompagnement de la part de l'employeur veillant à éviter la « mise à l’écart » des télétravailleurs[40].

Expériences[modifier | modifier le code]

De nombreuses entreprises[réf. nécessaire] font appel à des indépendants ou sous-traitants pour obtenir un meilleur rapport qualité/prix et un gain de flexibilité et de temps. La mise en concurrence de solutions en télétravail doit tenir compte de la mise en place, lde 'exécution (ou production) et du suivi de la tâche à réaliser.

Selon la complexité de la mission, un cahier des charges validé par les parties est nécessaire, intègrant :

  • une définition claire de la mission (contexte, enjeux) ;
  • les solutions préconisées (maquette, spécifications) ;
  • le volume de travail estimé (mesuré en temps horaire/homme) ;
  • la durée prévue pour chaque phase (pour préciser les délais de réalisation) ;
  • l'organisation (moyens humains, outils et ressources nécessaires, méthode de test, livraison et suivi).

En Belgique[modifier | modifier le code]

Le fisc belge a clarifié le traitement fiscal du télétravail dans sa circulaire n° Ci.RH.241/616.975 (AGFisc N° 2/2014)[41] du 16 janvier 2014. La mise à disposition par un employeur à un employé d'une connexion et d'un abonnement internet et d'un ordinateur est considérée comme un avantage fiscal de toute nature jusqu'à un montant de 40 EUR par mois.


Dans les pays émergents[modifier | modifier le code]

Le développement mondial de l'internet et des logiciels libre favorise aussi l'apparition d'un télétravail dans les pays en développement, pressenti dès la fin des années 1980[42]

Montage de projet[modifier | modifier le code]

Un projet de télétravail se fait dans le cadre d'un portage salarial et figure alors dans le contrat de travail ou dans un avenant à ce contrat. Sinon, il commence généralement par une étude de marché associée au choix d'un statut indépendant, auto-entrepreneur, SARL, EURL. Un contrat ou bon de commande servira de protection en cas de litige (avec le cas échéant échelonnement des paiements à chaque étape validée. Le travailleur doit définir une politique de prix basée sur des tarifs intégrant le nombre d'heures de travail, l'expérience professionnelle et un prix d'appel et le temps passé à démarcher les clients potentiels (en début d'activité beaucoup de temps peut être consacré à la prospection)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Beer, A. (de), 2001. L'essor du télétravail en Europe. Futuribles 266 (juillet-août), 61–65.
  2. Cléach, O., Metzger, J.L., 2002. Rapport d’étude sur le télétravail en ADSL. France Télécom Recherche et Développement, n° RP/FTR&D/7793, Issy-les-Moulineaux
  3. a, b et c Carré D. et Craipeau S. Entre délocalisation et mobilité: analyse des stratégies entrepreneuriales de télétravail (Between delocalization and mobility: analysis of entrepreneurial teleworking strategies); Technologies de l'Information et Société, 1996 [Fiche Inist/CNRS]
  4. a, b, c, d, e, f, g, h et i Tremblay Diane-Gabrielle, Le télétravail : Les avantages et inconvénients pour les individus et les défis de gestion des RH ; Revue de gestion des ressources humaines ; (ISSN 1163-913X) ; Congrès de l'AGRH no 12, Liège (Belgique) (13/09/2001) 2001, no 42 (56 p.) Fiche Inist CNRS
  5. Cléach, O., Metzger, J.L., 2003. Le Télétravail : une légitimité en construction ? Bilan d’une étude sociologique auprès des salariés d’une grande entreprise de services
  6. L Taskin, Le télétravail, une vague silencieuse ; L'Écho, Louvain School of Management ; “ Strategy and Organisation “ ; Ed:Persgroep (Bruxelles) ; janvier 2005 (Lien)
  7. Emerit, 2001. Les métamorphoses du télétravail. La lettre Emerit 27
  8. Jean-Luc Metzger & Olivier Cléach, Le télétravail des cadres : entre suractivité et apprentissage de nouvelles temporalités ; Sociologie du travail, 2004 - Elsevier (avec archives-ouvertes.fr )
  9. Bouffartigue, P., Bocchino, M., 1998. Travailler sans compter son temps ? Les cadres et le temps de travail. Travail et emploi 74
  10. Bouffartigue, P., Boutillier, J., 2000. Réduire le temps sans réduire la charge ? Les cadres et les 35 heures. Travail et emploi 82
  11. Gollac, M., 2004. Le travail pour le meilleur et pour le pire. Informations sociales 114, 84–95.
  12. a, b, c et d P. Rassat, Méthodologie d'introduction du télétravail pour les organisations publiques ; Éditions Territorial ; collection dossiers d'experts ; juillet 2012 ; ISBN 978-2-8186-0417-5.
  13. a, b, c et d P. Rassat, Aménager votre territoire avec le télétravail et les téléactivités ; Éditions Territorial ; collection dossiers d'experts ; septembre 2012 ; ISBN 978-2-8186-0419-9.
  14. RAY Jean-Emmanuel, Le droit du travail à l'épreuve des NTIC Internet, intranet, télétravail (2° Ed.) ; 272p.
  15. http://www.iddri.org%7CLa revue du CLIP numéro 21, p.30
  16. http://www.iddri.org%7CLa revue du CLIP numéro 21, p.46
  17. sondage fait par OpinionWay pour Brother
  18. a, b, c, d et e Batiactu (2014), brève intitulée Les PME de la construction concernées par le télétravail, 2014-03-17
  19. Breton, T. (1994), Les Téléservices en France: quels marchés pour les autoroutes de l'information ? Rapport au Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et au Ministre des Entreprises et du Développement économique. Documentation française.
  20. Breton T. (1994) Le télétravail en France : situation actuelle, perspectives de développement et aspects juridiques ; rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique; synthèse des rapports remis le 15 novembre 1993. Documentation française (résumé).
  21. France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. (1998). Télétravail, téléactivités : outils de valorisation des territoires. la Documentation française (résumé).
  22. Thierry B (1994), Le télétravail en France ; Situation actuelle, perspectives de développement et aspects juridiques.. La Documentation Française
  23. Y. Richez (1998) Guide d’information sur le télétravail, DGAFP, PDF, 25 p
  24. Everaere C, Grimand A & Lavivlette E.M (2003). Formation, conditions de travail et relations sociales dans les sociétés de services informatiques. Éducation permanente, (155), 147-164.
  25. Thomas C(2004) Le télétravail en France. Premières informations premières synthèses, (51.3).
  26. AFTT (2005), Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail 2005-07-21
  27. Étude Greenworking (2012) Le télétravail dans les grandes entreprises françaises Comment la distance transforme nos modes de travail, et Synthèse (PDF, 17 p) remise au ministre charge de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique - mai 2012 mai 2012
  28. Étude Télétravail menée par LBMG Worklabs auprès d'un échantillon de 1800 personnes
  29. Rey, C., & Sitnikoff, F. (2006). Télétravail à domicile et nouveaux rapports au travail. Revue Interventions économiques. Papers in Political Economy, (34).
  30. Metzger JL & Cléach O (2004). Le télétravail des cadres: entre suractivité et apprentissage de nouvelles temporalités. Sociologie du travail, 46(4), 433-450.
  31. Gonie J (2005). Le télétravail en France : les principaux points de la recommandation du Forum des droits sur l'Internet. Droit social, (3), 273-276.
  32. Directive n° 91/533/TEE du 14 octobre 1991 relative à l'obligation d'information du travailleur par l'employeur
  33. Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail
  34. Accord relatif au télétravail dans la branche des télécommunications
  35. Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  36. Décision du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, qui souligne la nécessité d’un outil de mutualisation et de développement des postes de télétravail, comme l'une des conditions d'efficacité de l’appel à projets « télécentres-téléactivités », dont le principe a également été arrêté en CIADT
  37. Point sur l'Appel à projets Télécentres et téléactivités au 25 avril 2005
  38. DGAFP Le télétravail dans la fonction publique
  39. http://zevillage.net/2016/02/mise-en-place-et-impact-du-teletravail-dans-la-fonction-publique-introduction-au-guide-du-teletravail/#FfWv7zMtZ2ah6FMu.99
  40. Voir notamment p6, 14/43 du guide déjà cité)
  41. Circulaire n° Ci.RH.241/616.975 (AGFisc N° 2/2014) dd. 16.01.2014
  42. Lemesle RM (1987) Conditions d'accès du futur télétravail des pays en développement: l'exemple de certains états d'Afrique (Doctoral dissertation, Paris 9).$

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :