Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Ministère de la Santé et
des Services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Création
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 1075, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec)
G1S 2M1
Budget annuel 48 000M$ (2020-2021)
Ministre responsable Christian Dubé (ministre de la Santé et des Services sociaux)
Activité(s) Maintient, améliore et restaure la santé et le bien-être des Québécois
Site web http://www.msss.gouv.qc.ca/

Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) est le plus important ministère québécois en termes budgétaires. Le ministère est le responsable de l'organisation de tout le réseau sociosanitaire (public et privé) et de ses orientations.

Le Ministère a pour mission de maintenir, d’améliorer et de restaurer la santé et le bien-être des Québécoises et des Québécois en rendant accessibles un ensemble de services de santé et de services sociaux, intégrés et de qualité, contribuant ainsi au développement social et économique du Québec.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux exerce sa mission en partageant ses responsabilités avec les établissements de santé et de services sociaux, répartis dans 18 régions sociosanitaires. On compte 34 établissements, dont 5 organisations régionales situées dans les régions septentrionales[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le ministère de la Santé et des Services sociaux remplace le ministère des affaires sociales le avec la sanction du projet de loi 41 présenté par le ministre péquiste Guy Chevrette[2].

Bien que l’État québécois ait légiféré sur certains aspects de la santé publique dès 1886 avec la Loi d’hygiène publique, c’est en 1936, à la suite de la Grande Dépression, que le département de la Santé fut créé dans la province[3]. Des réformes administratives telles que la Loi sur l’assurance hospitalisation de 1960 ou la mise sur pied de la Régie de l’assurance maladie et de la Loi sur l’aide sociale en 1969 participèrent à consolider le système de santé aujourd'hui en place. En effet, la Loi sur l'assurance hospitalisation instaura la gratuité pour tous les soins hospitaliers à partir du 1er janvier 1961 tandis que la création de la Régie de l'assurance maladie acheva la mise en place d'un système de soin universel au Québec, puisque l'ensemble des services médicaux seraient dorénavant à la charge de l'État[4].

La Loi sur l'aide sociale, votée à la même époque, correspondait également à un progrès significatif vers l'objectif d'implanter une politique sociale pour l'ensemble du Québec. Grâce à cette loi, l'octroi de prestations d'aide au citoyens qui sont dans l'incapacité de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance a été accordé pour la première fois dans la province[4].

La structure administrative du ministère est critiquée lors de la pandémie de Covid-19 pour sa lourdeur et son manque de réactivité. Des rumeurs de remaniement ministériel circulent en et notamment la possibilité de scinder le ministère en deux (avec la santé d'un côté et les autres services sociaux de l'autre)[5]. Le remaniement ministériel du ne scinde pas le ministère en deux mais procède au remplacement de Danielle McCann par Christian Dubé[6].

Identité visuelle (logotype)[modifier | modifier le code]

Liste des ministres[modifier | modifier le code]

Liste des ministres de la Santé du Québec depuis 1970 (e)
Ministre Parti Intitulé Début Fin Cabinet
Création du Ministère des Affaires sociales () Bourassa (1)
     Claude Castonguay Libéral Ministre des Affaires sociales
     Claude Forget Libéral
     Denis Lazure Parti québécois Lévesque
     Pierre Marc Johnson Parti québécois
     Camille Laurin Parti québécois
     Guy Chevrette Parti québécois
Création du Ministère de la Santé et des Services Sociaux ()
     Guy Chevrette Parti québécois Ministre de la Santé et des Services Sociaux
     P.M. Johnson
     Thérèse Lavoie-Roux Libéral Bourassa (2)
     Marc-Yvan Côté Libéral
     Lucienne Robillard Libéral Johnson (fils)
     Jean Rochon Parti québécois Parizeau
     Bouchard
     Pauline Marois Parti québécois Ministre d'État à la Santé et aux Services Sociaux
     Rémy Trudel Parti québécois Landry
     François Legault Parti québécois
     Philippe Couillard Libéral Ministre de la Santé et des Services Sociaux Charest
Yves Bolduc Aucun[note 1]
     Libéral
     Réjean Hébert Parti québécois Marois
     Gaétan Barrette Libéral Couillard
     Danielle McCann Coalition avenir Legault
     Christian Dubé Coalition avenir En fonction

Ministres délégués et responsables[modifier | modifier le code]

Liste des ministres délégués et responsables relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux
Ministre Parti Intitulé Attributions Début Fin Gouvernement
Aucun titulaire Bouchard
     Gilles Baril Parti québécois Ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la Jeunesse NC
     Agnès Maltais Parti québécois NC Landry
David Levine Aucun[note 2] Ministre délégué à la Santé NC
     Roger Bertrand Parti québécois Ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention NC
     Julie Boulet Libéral Ministre déléguée à la Santé et à la Condition des Aînés[7] [attrib. 1] Charest
     Ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Condition des Aînés[8]
Aucun titulaire
     Lise Thériault Libéral Ministre déléguée aux Services sociaux[9] [attrib. 2]
     Dominique Vien Libéral
Aucun titulaire
     Véronique Hivon Parti québécois Ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse[10] [attrib. 3] Marois
     Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse[11]
     Lucie Charlebois Libéral Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique[12] [attrib. 4] Couillard
     Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie[13]
     Lionel Carmant Coalition avenir Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux[14] [attrib. 5] En fonction Legault

Organismes rattachés au ministère[modifier | modifier le code]

Le réseau comprend dix organismes et comités conseils aidant le ministre dans son mandat :

Organisation du réseau de la santé[modifier | modifier le code]

Historiquement, le territoire du Québec a été divisé à partir de 1971 en un certain nombre de régions socio-sanitaires (RSS) et autant de Conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS). Il y en avait douze à l'origine[15]. Les CRSSS ont évolué avec le temps, devenant des Régies régionales de la santé et des services sociaux en 1992, puis des Agences de la santé et des services sociaux en 2003[16].

Le , la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2) (LMRSSS) est adoptée[17]. Cette loi fait passer le nombre d’établissement de 182 à 34 :

  • 22 centres intégrés :
    • 13 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)
    • 9 centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)
  • 7 établissements universitaires ne sont pas fusionnés par la LMRSSS
  • 5 organisations régionales situées dans les régions septentrionales n’étaient pas visées par cette même loi.
  • Les Groupes de médecine de famille (GMF)

Réseau universitaire intégré de santé de l’Université Laval (RUIS-UL)[modifier | modifier le code]

(Il dessert une population de 1,7 million de personnes.)

Réseau universitaire intégré de santé de l’Université de Montréal (RUIS de l'UdeM)[modifier | modifier le code]

  • CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
  • CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
  • CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
  • CISSS de Laval
  • CISSS de Lanaudière
  • CISSS des Laurentides

RUIS de l'Université de Sherbrooke et RUIS de l'UdeM[modifier | modifier le code]

RUIS McGill[modifier | modifier le code]

  • CISSS de la Montérégie-Ouest
  • CISSS de l'Outaouais (RUIS McGill)
  • CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue (RUIS McGill)
  • CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (RUIS McGill)
  • CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (RUIS McGill)
  • Centre de santé Inuulitsvik (RUIS McGill);
  • Centre de santé Tulattavik de l’Ungava (RUIS McGill);
  • Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (RUIS McGill);
  • Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (RUIS McGill).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Yves Bolduc est nommé ministre alors qu'il n'est pas élu à l'Assemblée nationale. Il remporte une élection partielle et devient député de Jean-Talon le 29 septembre 2008.
  2. David Levine est nommé ministre délégué alors qu'il n'est pas élu à l'Assemblée nationale. Il est défait lors d'une élection partielle le .
  • Attributions ministérielles
  1. Le décret liste notamment la santé et la condition des Aînés.
  2. Le décret liste notamment : Protection sociale des individus · Protection des personnes vulnérables · Gestion des services sociaux · Adoption internationale.
  3. Le décret liste notamment : Protection de la jeunesse · Adoption internationale · Protection des personnes vulnérables. La ministre déléguée perd la responsabilité de la santé publique à partir du .
  4. Le décret liste notamment : Protection des personnes vulnérables · Prévention des troubles mentaux · Protection de la jeunesse et de l'enfance · Saines habitudes de vie · Secrétariat à l'adoption internationale
  5. Le décret liste notamment : Informatisation du réseau · Protection de la jeunesse et de l'enfance · Secrétariat à l'adoption internationale

Références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. Canada, Québec. « Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les affaires sociales », Lois du Québec 1985, chap. C-23, art. 11
  3. St-Pierre, Marc-André., Regards sur le système de santé et de services sociaux du Québec, Santé et services sociaux Québec, Direction des communications, (ISBN 978-2-550-54734-1 et 2-550-54734-9, OCLC 666261633, lire en ligne), p. 38
  4. a et b St-Pierre, Marc-André., Regards sur le système de santé et de services sociaux du Québec, Santé et services sociaux Québec, Direction des communications, (ISBN 978-2-550-54734-1 et 2-550-54734-9, OCLC 666261633, lire en ligne), p. 39
  5. Martine Biron, « Vers un remaniement à Québec », sur Radio-Canada.ca, (consulté le 15 juin 2020)
  6. Gouvernement du Québec, « Le premier ministre François Legault procède à des ajustements aux responsabilités de certains ministres - Portail Québec », sur www.fil-information.gouv.qc.ca (consulté le 22 juin 2020)
  7. Canada, Québec. « Décret 568-2003 » [lire en ligne]
  8. Canada, Québec. « Décret 586-2003 » [lire en ligne]
  9. Canada, Québec. « Décret 1161-2008 » [lire en ligne]
  10. Canada, Québec. « Décret 889-2012 » [lire en ligne]
  11. Canada, Québec. « Décret 889-2012 » [lire en ligne]
  12. Canada, Québec. « Décret 372-2014 » [lire en ligne]
  13. Canada, Québec. « Décret 41-2016 » [lire en ligne]
  14. Canada, Québec. « Décret 1296-2018 » [lire en ligne]
  15. Bientôt vingt ans de régionalisation : qu’ont donc eu à faire les C.R.S.S.S.?, par Jean Trugeon, Service social, Volume 38, numéro 2-3, 1989, p. 220-245.
  16. L’État québécois en perspective : Le réseau de la santé et des services sociaux, publication de l'ÉNAP, 2012
  17. Page du site du Ministère sur la réorganisation du réseau (accédée le 28 septembre 2015)