Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Ministère de la Santé et
des Services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Création
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 1075, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec)
G1S 2M1 Canada
Budget annuel 48 000M$ (2020-2021)
Ministre responsable Christian Dubé (ministre de la Santé et des Services sociaux)
Activité(s) Maintient, améliore et restaure la santé et le bien-être des Québécois
Site web http://www.msss.gouv.qc.ca/

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est un ministère québécois responsable de l'organisation du réseau sociosanitaire (public et privé) du Québec et de ses orientations. Il est le plus important ministère québécois relativement au budget qui lui est accordé.

Le ministère a pour mission de maintenir, d’améliorer et de restaurer la santé et le bien-être de la population québécoise en rendant accessibles des services de santé et de services sociaux, intégrés et de qualité, contribuant ainsi au développement social et économique du Québec.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux exerce sa mission en partageant ses responsabilités avec les établissements de santé et de services sociaux, répartis dans 18 régions sociosanitaires. On compte 34 établissements, dont cinq organisations régionales situées dans les régions septentrionales[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le ministère de la Santé et des Services sociaux remplace le ministère des Affaires sociales le avec la sanction du projet de loi 41 présenté par le ministre péquiste Guy Chevrette[3].

Bien que l’État québécois ait légiféré sur certains aspects de la santé publique dès 1886 avec la Loi d’hygiène publique, c’est en 1936, à la suite de la Grande Dépression, que le département de la Santé fut créé dans la province[4]. Des réformes administratives telles que la Loi sur l’assurance hospitalisation de 1960 ou la mise sur pied de la Régie de l’assurance maladie et de la Loi sur l’aide sociale en 1969 participèrent à consolider le système de santé aujourd'hui en place. En effet, la Loi sur l'assurance hospitalisation instaura la gratuité pour tous les soins hospitaliers à partir du tandis que la création de la Régie de l'assurance maladie acheva la mise en place d'un système de soin universel au Québec, puisque l'ensemble des services médicaux seraient dorénavant à la charge de l'État[5].

La Loi sur l'aide sociale, votée à la même époque, correspondait également à un progrès significatif vers l'objectif d'implanter une politique sociale pour l'ensemble du Québec. Grâce à cette loi, l'octroi de prestations d'aide au citoyens qui sont dans l'incapacité de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance a été accordé pour la première fois dans la province[5].

La structure administrative du ministère est critiquée lors de la pandémie de Covid-19 pour sa lourdeur et son manque de réactivité. Des rumeurs de remaniement ministériel circulent en et notamment la possibilité de scinder le ministère en deux (avec la santé d'un côté et les autres services sociaux de l'autre)[6]. Le remaniement ministériel du ne scinde pas le ministère en deux mais procède au remplacement de Danielle McCann par Christian Dubé[7].

Identité visuelle (logotype)[modifier | modifier le code]

Liste des ministres[modifier | modifier le code]

Liste des ministres de la Santé et des Services sociaux du Québec depuis 1985 v · d · m )
Ministre Parti Début Fin Cabinet
Création du Ministère de la Santé et des Services Sociaux ()
Ministre de la Santé et des Services Sociaux
Guy Chevrette Parti québécois Lévesque
P.M. Johnson
Thérèse Lavoie-Roux Libéral Bourassa (2)
Marc-Yvan Côté Libéral
Lucienne Robillard Libéral Johnson (fils)
Jean Rochon Parti québécois Parizeau
Bouchard
Ministre d'État à la Santé et aux Services Sociaux
Pauline Marois Parti québécois Bouchard
Rémy Trudel Parti québécois Landry
François Legault Parti québécois
Ministre de la Santé et des Services Sociaux
Philippe Couillard Libéral Charest
Yves Bolduc Aucun[note 1]
Libéral
Réjean Hébert Parti québécois Marois
Gaétan Barrette Libéral Couillard
Danielle McCann Coalition avenir Legault
Christian Dubé Coalition avenir En fonction

Ministres délégués et responsables[modifier | modifier le code]

Liste des autres ministres relevant du
ministère de la Santé et des Services sociaux depuis 1985 v · d · m )
Ministre Parti Attributions Début Fin Cabinet
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Bourassa (2)
Robert Dutil[note 2] Libéral NC
Pas de titulaire
Louise Robic Libéral NC
Christos Sirros Libéral NC
Pas de titulaire
Johnson (fils)
Parizeau
Bouchard
Ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la Jeunesse
Gilles Baril Parti québécois NC
Agnès Maltais Parti québécois NC Landry
Ministre délégué à la Santé
David Levine Aucun[note 3] NC
Ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention
Roger Bertrand Parti québécois NC
Ministre déléguée à la Santé et à la Condition des Aînés[8] Charest
Julie Boulet[note 4] Libéral NC
Pas de titulaire
Ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation[9]
Margaret F. Delisle Libéral [attrib. 1]
Pas de titulaire
Ministre déléguée aux Services sociaux[10]
Lise Thériault Libéral [attrib. 2]
Dominique Vien Libéral
Pas de titulaire
Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse[11] Marois
Véronique Hivon[note 5] Parti québécois [attrib. 3]
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique[12] Couillard
Lucie Charlebois[note 6] Libéral [attrib. 4]
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux[13] Legault
Lionel Carmant Coalition avenir [attrib. 5] En fonction

Organismes rattachés au ministère[modifier | modifier le code]

Le réseau comprend dix organismes et comités conseils aidant le ministre dans son mandat :

Organisation du réseau de la santé[modifier | modifier le code]

Historiquement, le territoire du Québec a été divisé à partir de en un certain nombre de régions socio-sanitaires (RSS) et autant de Conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS). Il y avait à l'origine douze régions socio-sanitaires[14]; en on en compte 18[15]:

1. Bas-Saint-Laurent
2. Saguenay–Lac-Saint-Jean
3. Capitale-Nationale
4. Mauricie-et-Centre-du-Québec
5. Estrie
6. Montréal
7. Outaouais
8. Abitibi-Témiscamingue
9. Côte-Nord
10. Nord-du-Québec
11. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
12. Chaudière-Appalaches
13. Laval
14. Lanaudière
15. Laurentides
16. Montérégie
17. Nunavik
18. Terres-Cries-de-la-Baie-James

Les CRSSS ont évolué avec le temps, devenant des Régies régionales de la santé et des services sociaux en 1992, puis des Agences de la santé et des services sociaux en 2003[16].

Le , la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2) (LMRSSS) est adoptée[17]. Cette loi fait passer le nombre d’établissement de 182 à 34 :

Réseau universitaire intégré de santé de l’Université Laval (RUIS-UL)[modifier | modifier le code]

Il dessert une population de 1,7 million de personnes.

Réseau universitaire intégré de santé de l’Université de Montréal (RUIS de l'UdeM)[modifier | modifier le code]

RUIS de l'Université de Sherbrooke et RUIS de l'UdeM[modifier | modifier le code]

RUIS McGill[modifier | modifier le code]

Opinion publique[modifier | modifier le code]

Un sondage Ipsos réalisé en 2021 concluait que 85 % des Québécois jugent le système de santé trop bureaucratique pour répondre aux besoins de la population[18].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Yves Bolduc est nommé ministre alors qu'il n'est pas élu à l'Assemblée nationale. Il remporte une élection partielle et devient député de Jean-Talon le 29 septembre 2008.
  2. Désigné comme ministre délégué à la Famille, à la Santé et aux Services sociaux du au .
  3. David Levine est nommé ministre délégué alors qu'il n'est pas élu à l'Assemblée nationale. Il est défait lors d'une élection partielle le .
  4. Désigné comme ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Condition des Aînés du 14 au .
  5. Désigné comme ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse du 20 septembre au .
  6. Désigné comme ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie du au .

Attributions ministérielles[modifier | modifier le code]

  1. Le décret liste notamment la protection de la jeunesse et la réadaptation des personnes souffrant de troubles physiques, intellectuels, d'alcoolisme, de toxicomanie ou d'autres addictions.
  2. Le décret liste notamment : Protection sociale des individus · Protection des personnes vulnérables · Gestion des services sociaux · Adoption internationale.
  3. Le décret liste notamment : Protection de la jeunesse · Adoption internationale · Protection des personnes vulnérables. La ministre déléguée perd la responsabilité de la santé publique à partir du .
  4. Le décret liste notamment : Protection des personnes vulnérables · Prévention des troubles mentaux · Protection de la jeunesse et de l'enfance · Saines habitudes de vie · Secrétariat à l'adoption internationale
  5. Le décret liste notamment : Informatisation du réseau · Protection de la jeunesse et de l'enfance · Secrétariat à l'adoption internationale

Références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. a et b Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
  3. Canada, Québec. « Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les affaires sociales », Lois du Québec 1985, chap. C-23, art. 11
  4. St-Pierre, Marc-André., Regards sur le système de santé et de services sociaux du Québec, Santé et services sociaux Québec, Direction des communications, (ISBN 978-2-550-54734-1 et 2-550-54734-9, OCLC 666261633, lire en ligne), p. 38
  5. a et b St-Pierre, Marc-André., Regards sur le système de santé et de services sociaux du Québec, Santé et services sociaux Québec, Direction des communications, (ISBN 978-2-550-54734-1 et 2-550-54734-9, OCLC 666261633, lire en ligne), p. 39
  6. Martine Biron, « Vers un remaniement à Québec », sur Radio-Canada.ca, (consulté le )
  7. Gouvernement du Québec, « Le premier ministre François Legault procède à des ajustements aux responsabilités de certains ministres - Portail Québec », sur www.fil-information.gouv.qc.ca (consulté le )
  8. Canada, Québec. « Décret 568-2003 » [lire en ligne]
  9. Canada, Québec. « Décret 136-2005 » [lire en ligne]
  10. Canada, Québec. « Décret 1161-2008 » [lire en ligne]
  11. Canada, Québec. « Décret 889-2012 » [lire en ligne]
  12. Canada, Québec. « Décret 372-2014 » [lire en ligne]
  13. Canada, Québec. « Décret 1296-2018 » [lire en ligne]
  14. Bientôt vingt ans de régionalisation : qu’ont donc eu à faire les C.R.S.S.S.?, par Jean Trugeon, Service social, Volume 38, numéro 2-3, 1989, p. 220-245.
  15. « Régions sociosanitaires du Québec », sur https://www.msss.gouv.qc.ca/, Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (consulté le )
  16. L’État québécois en perspective : Le réseau de la santé et des services sociaux, publication de l'ÉNAP, 2012
  17. Page du site du Ministère sur la réorganisation du réseau (accédée le 28 septembre 2015)
  18. Agence QMI, « Les québécois en faveur d’une implication du privé dans le secteur de la Santé », sur Le Journal de Montréal (consulté le )