Seine (département)
Pour les articles homonymes, voir Seine (homonymie).
1790–1968
| Statut | Département français |
|---|---|
| Chef-lieu | Paris |
| Création (sous le nom de département de Paris) | |
| Renommage en département de la Seine | |
| Loi de suppression du département | |
| Suppression effective |
Entités précédentes :
Entités suivantes :
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Le département de la Seine est un département français, qui fut créé en 1790 sous le nom de département de Paris et a été supprimé le 1er janvier 1968 (tout comme le département de Seine-et-Oise dans lequel il était enclavé), en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.
Il fut alors divisé entre quatre départements : Paris (1 commune divisée en 20 arrondissements), Hauts-de-Seine (27 communes), Seine-Saint-Denis (24 communes) et Val-de-Marne (29 communes).
Création
Le , l'Assemblée nationale constituante décrète la création du « département de Paris », composé de la ville de Paris et des municipalités comprises dans un rayon de trois lieues (environ 12 km) à partir du parvis de Notre-Dame[1].
Le , elle précise les limites du département[2].
Le , elle décrète la division du département en trois districts[réf. souhaitée] :
- Le district de Paris, composé de la seule ville de Paris.
- Le district de Franciade, ayant son chef-lieu à Franciade, comme on appelait alors Saint-Denis.
- Le district de Bourg-de-l'Égalité, ayant son chef-lieu à Bourg-de-l'Égalité, comme on appelait alors Bourg-la-Reine.
Les deux derniers districts sont seulement administratifs.[réf. souhaitée]
Héraldique
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Les armes de l'ancien département de la Seine se blasonnent : |
Histoire des divisions administratives
- 1790 (4 mars) : création du département de Paris avec 3 districts : Paris, Bourg-de-l’Égalité, Franciade, par décrets des 15 janvier, 16 et 26 février 1790 entrant en application le [3].
- 1795 (22 août, Constitution du 5 Fructidor an III) : le département de Paris devient le département de la Seine[4].
XIXe siècle
- 1800 (17 février, loi du 28 pluviôse an VIII) : création de 14 arrondissements, dont deux sont divisés en 4 cantons chacun
- Paris est divisé en 12 arrondissements municipaux
- L'arrondissement de Saint-Denis est constitué des cantons : Nanterre, Neuilly, Pantin et Saint-Denis
- L'arrondissement de Sceaux est constitué des cantons : Charenton-le-Pont, Sceaux, Villejuif et Vincennes
- 1829 : le canton de Nanterre devient le canton de Courbevoie
- 1860 : le nombre d'arrondissements municipaux de Paris passe de 12 aux 20 arrondissements actuels, à la suite de l'annexion des communes situées au-delà de l'ancien mur des Fermiers généraux jusqu'à l'Enceinte de Thiers
- 1880 : suppression des sous-préfets de Saint-Denis et Sceaux ; les arrondissements continuent d'exister mais sont directement placés sous l'autorité du préfet de la Seine
- 1893 : création de 13 nouveaux cantons
- 8 dans l'arrondissement de Saint-Denis : Asnières, Aubervilliers, Boulogne, Clichy, Levallois-Perret, Noisy-le-Sec, Puteaux et Saint-Ouen
- 5 dans l'arrondissement de Sceaux : Ivry, Montreuil, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur et Vanves
XXe siècle
- 1908 : création du canton de Colombes (arrondissement de Saint-Denis)
- 1964 (loi du 10 juillet) : la suppression des départements de la Seine et de Seine-et-Oise est programmée. Implicitement, les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux disparaissent complètement.
- 1965 (décret du 25 février) : les chefs-lieux des nouveaux départements sont désignés, créant de ce fait les arrondissements de Bobigny, Créteil et Nanterre.
- 1966 (décret du 30 décembre) : création de l'arrondissement d'Antony et de l'arrondissement de Nogent-sur-Marne.
- 1968 (1er janvier) : Le département de la Seine est officiellement supprimé. Ses 81 communes sont réparties entre quatre départements, comme suit (voir la carte ci-contre) :
- Paris, département comprenant 1 commune
- Paris ;
- 27 communes rejoignent le département des Hauts-de-Seine
- Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ;
- 24 communes rejoignent le département de Seine-Saint-Denis
- Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, L'Île-Saint-Denis, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villemonble, Villetaneuse ;
- 29 communes rejoignent le département du Val-de-Marne
- Alfortville, Arcueil, Bonneuil, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes, Vitry-sur-Seine.
Élus
Présidents du conseil général
- Louis-Édouard Besson
- Joseph Vautrain (1871-1875)
- Pierre Outin (1875)
- Jules Leveillé (1875-1876)
- Ernest Lefèvre (1876-1878)
- Maurice Engelhardt (1878)
- Henri Mathé (1878-1879)
- Léon Réty (1879-1881)
- Ernest Thorel (1881-1882, 1884)
- Barthélemy Forest (1882-1884)
- Georges Martin (1884-1885)
- Ernest Rousselle (1885-1886)
- Alphonse Darlot (1886-1887)
- Édouard Jacques (1887-1890)
- Paul-Louis Viguier (1890-1891)
- Anselme Péan (1891-1892)
- Louis Deschamps (1892-1893)
- Adolphe Patenne (1893-1894)
- Athanase Bassinet (1894-1895)
- Félix Roussel (1907-1908)
- Martial Massiani
- Manuel Paul Marquez
- Georges Marrane
- Gaston Auguet
- Maurice Quentin (1913- )
- Le dernier président du conseil général fut Georges Dardel, maire SFIO de Puteaux, également sénateur
Conseillers généraux des cantons du département de la Seine (avant 1940)
Conseillers du 1er arrondissement de Paris
Saint-Germain-l'Auxerrois
Les Halles
Palais-Royal
Place Vendôme
Conseillers du 2e arrondissement de Paris
Gaillon
Quartier Vivienne
Bonne-Nouvelle
Conseillers du 3e arrondissement de Paris
Arts-et-Métiers
Enfants-Rouges
Archives
Sainte-Avoye
Conseillers du 4e arrondissement de Paris
Saint-Merri
Saint-Gervais
Arsenal
Notre-Dame
Conseillers du 5e arrondissement de Paris
Saint-Victor
Jardin des Plantes
Val-de-Grâce
Sorbonne
Conseillers du 6e arrondissement de Paris
Monnaie
Odéon
Notre-Dame-des-Champs
Saint-Germain-des-Prés
Conseillers du 7e arrondissement de Paris
Saint-Thomas-d'Aquin
Invalides
École militaire
Gros-Caillou
Conseillers du 8e arrondissement de Paris
Champs-Élysées
Faubourg du Roule
Madeleine
Europe
Conseillers du 9e arrondissement de Paris
Saint-Georges
Chaussée-d'Antin
Faubourg Montmartre
Rochechouart
Conseillers du 10e arrondissement de Paris
Saint-Vincent-de-Paul
Porte Saint-Denis
Porte Saint-Martin
Hôpital Saint-Louis
Conseillers du 11e arrondissement de Paris
Folie-Méricourt
Saint-Ambroise
Roquette (1re circonscription)
Roquette (2e circonscription), créée en 1935
Sainte-Marguerite
Conseillers du 12e arrondissement de Paris
Bel-Air
Picpus
Bercy
Quinze-Vingts
Conseillers du 13e arrondissement de Paris
Salpêtrière
Gare
Maison-Blanche
Croulebarbe
Conseillers du 14e arrondissement de Paris
Montparnasse
Santé
Petit-Montrouge
Plaisance (1re circonscription)
Plaisance (2e circonscription, créée en 1935)
Conseillers du 15e arrondissement de Paris
Saint-Lambert (1re circonscription)
Saint-Lambert (2e circonscription, créée en 1935)
Necker (1re circonscription)
Necker (2e circonscription, créée en 1935)
Grenelle
Javel
Conseillers du 16e arrondissement de Paris
Auteuil (1re circonscription) (ex-Auteuil-Point-du-Jour)
Auteuil (2e circonscription, créée en 1935)
La Muette
Porte Dauphine
Chaillot (ex-quartier des Bassins)
Conseillers du 17e arrondissement de Paris
Ternes
Plaine-Monceau
Batignolles
Epinettes (1re circonscription)
Epinettes (2e circonscription, créée en 1935)
Conseillers du 18e arrondissement de Paris
Grandes-Carrières (1re circonscription)
Grandes-Carrières (2e circonscription, créée en 1935)
Clignancourt (1re circonscription)
Clignancourt (2e circonscription, créée en 1935)
Clignancourt (3e circonscription, créée en 1935)
Goutte-d'Or
La Chapelle
Conseillers du 19e arrondissement de Paris
La Villette
Pont-de-Flandre
Carrières d'Amérique
Combat
Conseillers du 20e arrondissement de Paris
Belleville
Saint-Fargeau
Père-Lachaise
Charonne (1re circonscription)
Charonne (2e circonscription, créée en 1935)
Conseillers généraux des anciens cantons d'Asnières
Canton d'Asnières
1re circonscription (Asnières-sur-Seine (ouest)
2e circonscription Asnières-sur-Seine (est) et Gennevilliers)
Conseillers généraux des anciens cantons d'Aubervilliers
1re circonscription (Aubervilliers)
2e circonscription (Le Bourget, La Courneuve, Dugny, Stains)
3e circonscription (créée en 1935)
Conseillers généraux des anciens cantons de Boulogne-Billancourt
1re circonscription (Nord)
2e circonscription (Sud, Billancourt)
Conseillers généraux de l'ancien canton de Charenton
Canton de Charenton
1re circonscription (Alfortville, Charenton)
2e circonscription (Maisons-Alfort, Saint-Maurice) (créée en 1925)
Conseillers généraux de l'ancien canton de Clichy
Conseillers généraux des trois anciens cantons de Colombes
1re circonscription (Colombes)
2e circonscription (Bois-Colombes, La Garenne-Colombes)
3e circonscription
Conseillers généraux de l'ancien canton de Courbevoie
Conseillers généraux des anciens cantons d'Ivry-sur-Seine
Canton d'Ivry
1re circonscription (Ivry-sur-Seine)
2e circonscription (Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine)
3e circonscription (Vitry-sur-Seine)
Conseillers généraux des anciens cantons de Levallois-Perret
Canton de Levallois
1re circonscription : Levallois-Ouest
2e circonscription : Levallois-Est
Conseillers généraux des anciens cantons de Montreuil
1re circonscription
2e circonscription
Conseillers généraux de l'ancien canton de Neuilly-sur-Seine
Conseillers généraux des anciens cantons de Nogent-sur-Marne
Canton de Nogent-sur-Marne
1re circonscription (Bry-sur-Marne, Champigny)
(canton créé en 1935, en divisant en deux le canton de Nogent-sur-Marne)
2e circonscription (Nogent-sur-Marne, Le Perreux)
Conseillers généraux des anciens cantons de Noisy-le-Sec
Canton de Noisy-le-Sec
1re circonscription (Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois, Villemomble)
2e circonscription (Bondy, Pavillons-sous-Bois, Drancy, Bobigny)
3e circonscription(Bobigny, Romainville)
4e circonscription (Drancy) (canton créé en 1935)
Conseillers généraux des anciens cantons de Pantin
1re circonscription (Pantin)
2e circonscription (Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais)
3e circonscription (Bagnolet)
Conseillers généraux des anciens cantons de Puteaux
1re circonscription (Puteaux, Nanterre-Nord)
2e circonscription (Nanterre-Sud, Suresnes)
3e circonscription (Suresnes)
Conseillers généraux des anciens cantons de Saint-Denis
Canton de Saint-Denis
1re circonscription (Saint-Denis-Nord, Pierrefitte, Villetaneuse)
2e circonscription (Saint-Denis-Sud)
Conseillers généraux des anciens cantons de Saint-Maur-des-Fossés
Canton de Saint-Maur
1re circonscription (Saint-Maur-des-Fossés (ouest)
2e circonscription (Créteil, Bonneuil-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Saint-Maur-des-Fossés (est)
Conseillers généraux des anciens cantons de Saint-Ouen
Canton de Saint-Ouen
1re circonscription nord-est de Saint-Ouen
2e circonscription
Conseillers généraux des anciens cantons de Sceaux
Canton de Sceaux
1re circonscription (Bagneux, Montrouge)
2e circonscription (Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson)
Conseillers généraux des anciens cantons de Vanves
Canton de Vanves
1re circonscription (Châtillon-sous-Bagneux, Clamart , Malakoff)
2e circonscription (Issy-les-Moulineaux, Vanves) (créée en 1935)
3e circonscription (Issy-les-Moulineaux)
Conseillers généraux des anciens cantons de Villejuif
Canton de Villejuif
1re circonscription (Arcueil, Cachan, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses)
2e circonscription (Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Fresnes, Rungis, Chevilly-Larue)
Conseillers généraux des anciens cantons de Vincennes
Canton de Vincennes
1re circonscription (Vincennes, Saint-Mandé)
2e circonscription (Fontenay-sous-Bois)
Conseillers généraux du département de la Seine (de 1945 à 1967)
Élections du 23 septembre 1945
L'ordonnance n+ 45-478 du 24 mars 1945 porte l'effectif total du conseil général à 150 membres. Le nombre de conseillers généraux de la banlieue est de 60, élus au scrutin de liste et à la proportionnelle dans le cadre de cinq secteurs. En revanche, il n'y a pas d'accroissement du nombre de représentants de la Ville de Paris. Le poids des élus de banlieue au Conseil général est donc plus important qu'avant-guerre. Cette augmentation est justifiée par la croissance de la population de la Seine-banlieue.
- Pour la Ville de Paris, les élections se font dans 6 secteurs :
- 1er secteur : 5e, 13e et 14e arrondissements : 14 sièges
- 2e secteur : 6e, 7e et 15e arrondissements : 14 sièges
- 3e secteur : 8e, 16e et 17e arrondissements : 16 sièges
- 4e secteur : 1er, 2e, 9e et 18e arrondissements : 14 sièges
- 5e secteur : 3e, 4e, 10e et 11e arrondissements : 15 sièges
- 6e secteur : 12e, 19e et 20e arrondissements : 17 sièges
- Résultats sur la Ville de Paris :
- PCF : 27 élus
- SFIO : 12 élus
- Rad. : 5 élus
- MRP : 14 élus
- Modérés (Centre-gauche et centre-droit) : 22 élus
- Droite : 8 élus
- Pour Paris-banlieue, les élections du 23 septembre 1945, se font dans le cadre de cinq secteurs :
- Sceaux-Est (Montreuil, Vincennes, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Charenton) : 12 sièges.
- Sceaux-Ouest (Ivry-sur-Seine, Villejuif, Sceaux, Vanves) : 13 sièges.
- Saint-Denis-ouest (Boulogne, Puteaux, Colombes, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine) : 13 sièges
- Saint-Denis-nord (Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Asnières-sur-Seine, Saint-Denis) : 11 sièges
- Saint-Denis-est (Aubervilliers, Noisy-le-Sec, Pantin : 11 sièges
La loi du 5 septembre 1947 maintient à 150 l'effectif du Conseil Général de la Seine, dont 60 représentants de la banlieue.
Les secteurs sont redécoupés de la manière suivante :
- Secteur 1 : Charenton, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés : 11 sièges
- Secteur 2 : Sceaux, Vanves, Villejuif : 11 sièges
- Secteur 3 : Boulogne, Colombes, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Puteaux : 12 sièges
- Secteur 4 : Asnières-sur-Seine, Clichy, Levallois-Perret, Saint-Ouen : 8 sièges
- Secteur 5 : Aubervilliers, Pantin, Saint-Denis : 8 sièges
- Secteur 6 : Montreuil, Noisy-le-Sec, Vincennes : 10 sièges
Cette même loi prévoit que l'élection au conseil général des représentants de la banlieue a lieu quatorze jours après l'élection au conseil municipal de Paris. Les pouvoirs des conseillers généraux de la Seine-banlieue élus en septembre 1945 sont prorogés. Ces pouvoirs expirent quatorze jours après ceux des conseillers municipaux de Paris élus en 1947. Les élections cantonales ont lieu le 17 mai 1953 en Seine-banlieue.
(source : Villes de banlieue, personnel communal, élus locaux et politiques urbaines, sous la direction d'Emmanuel Bellanger, éd. Créaphis)
Élections du 17 mai 1953
Élus de Paris-banlieue :
Élections des 8 et 15 mars 1959
Les élections cantonales du département de la Seine eurent lieu aux mêmes dates que les élections municipales dans toute la France. C'est la première fois que le département de la Seine était divisé en cantons. Ces élections ont lieu au scrutin uninominal à deux tours, dans le cadre de soixante cantons.
Résultats en sièges :
- PCF : 59 élus (au lieu de 55)
- PSA : 3 élus (inchangé)
- SFIO : 16 élus (au lieu de 17)
- MRP : 5 élus (au lieu de 12)
- CR, RGR, PRRS : 5 élus (au lieu de 15)
- UNR : 30 élus (au lieu de 17)
- Indépendants et modérés de droite : 32 élus (au lieu de 31)
Démographie
Lors de sa suppression, le département comptait 5 700 968 habitants, répartis comme suit :
- 2 590 771 habitants de Paris,
- 1 250 061 habitants des 27 communes intégrées aux Hauts-de-Seine,
- 967 847 habitants des 29 communes intégrées au Val-de-Marne,
- 892 289 habitants des 24 communes intégrées à la Seine-Saint-Denis.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
- « L'Assemblée nationale décrète ce qui suit : […] 6° Que Paris seul est établi en département avec trois lieues de rayon à partir du parvis Notre-Dame ».
- « L'Assemblée nationale décrète : Que le département de Paris aura environ trois lieues de rayon, excepté depuis Meudon jusqu'au-dessous de Saint-Cloud, où il suivra les murs du parc [du château] de Meudon, et par une ligne qui, embrassant Clamart et Les Moulineaux, ira finir au pont de Sèvres, d'où le milieu de la rivière servira de limite, les deux ponts de Sèvres et de pont de Saint-Cloud réservés néanmoins en entier au département de Paris ; qu'au-dessous de Saint-Cloud, les limites s'élèveront au nord-ouest jusque vis-à-vis le village des carrières de Saint-Denis, à partir duquel le milieu de la rivière bornera le département, en remontant jusqu'au territoire de la paroisse d'Épinay ; que depuis ce point, le rayon aura trois lieues jusqu'au coude de la Marne à Champigny ; qu'il aura trois lieues et demie (environ 14 km) depuis le coude de la Marne jusqu'à Bonneuil ; et que depuis Bonneuil jusqu'au-dessus du Plessis-Piquet, le rayon de trois lieues, à partir du parvis Notre-Dame, servira de règle, conformément au décret de l'Assemblée, qui a décidé que ce rayon s'étendrait à trois lieues au plus ; enfin, que depuis les bornes du Plessis-Piquet, une ligne tirée jusqu'aux murs du parc [du château] de Meudon, clora le département ».
- Lettres-patentes du roi, sur le site de l'Assemblée nationale.
- La Constitution du 5 Fructidor an III indique, dans son article 3 du Titre premier intitulé « Division du territoire », la liste des 89 départements. Parmi eux figure « la Seine ».
- http://www.appl-lachaise.net/appl/article.php3?id_article=1562
- http://www.mairie-montrejeau.fr/fr/notre-bastide/figures-de-montrejeau/doc_view/21-jean-pierre-lampue-1836-1924.html
- http://structurae.info/personnes/eugene-emmanuel-viollet-le-duc
- fusillé par les Allemands le 22 octobre 1941 à Châteaubriant (Loire-Inférieure, Loire-Atlantique)
- http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9035977b
- http://www.medias19.org/docannexe/file/5600/caledoniens.pdf
- Décédé à Buchenwald (source : site de l'Assemblée nationale
- http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1040191.image.r=braleret.f145.hl
- fusillé par les Allemands le 22 octobre 1941 à Châteaubriant (Loire-Inférieure, Loire-Atlantique).
- M.Naile se suicida avec sa femme au moment où les troupes allemandes pénétrèrent dans Paris. (source : Maitron)
- mort en déportation le 31 juillet 1942 à Auschwitz
- http://fr.topic-topos.com/auguste-gross
- petit-fils de Karl Marx
