Arrondissements de Paris

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Arrondissements de Paris
Administration
Pays Drapeau de la France France
Arrondissements 20 arrondissements créés en 1859

Les arrondissements de Paris sont des divisions administratives intracommunales qui partagent Paris, la capitale de la France, en vingt arrondissements municipaux. Ils sont assimilés statistiquement et administrativement au niveau national à des cantons, mais il n'y a pas d'élections cantonales à Paris, les conseillers de Paris ayant à la fois les compétences de conseillers municipaux et de conseillers généraux.

La division de Paris en arrondissements date de 1795 (loi du 19 vendémiaire an IV), avec alors un découpage en douze arrondissements. Les arrondissements, dans leur état actuel, ont été délimités par la loi du [1], qui a porté leur nombre de douze à vingt dans le cadre de l'annexion des faubourgs situés entre les fortifications de l'enceinte de Thiers et le mur des Fermiers généraux.

Ces arrondissements municipaux ne doivent pas être confondus avec les arrondissements départementaux, qui sont un autre type de subdivision administrative à l'échelle du département. En France, les communes de Lyon et Marseille sont également subdivisées en arrondissements municipaux.

Administration[modifier | modifier le code]

Chaque arrondissement dispose d'un conseil d'arrondissement, au fonctionnement similaire à celui d'un conseil municipal mais doté de très peu de pouvoirs.

Conformément aux dispositions de la loi PLM, ses membres sont élus, lors des élections municipales, selon la même procédure que dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Les premiers élus de chaque liste (les conseillers de Paris) siègent également au Conseil de Paris, les suivants (conseillers d'arrondissement) seulement au Conseil d'arrondissement.

Lors de sa première séance, chaque conseil d'arrondissement élit son maire d'arrondissement.

Depuis juillet 2013, une nouvelle répartition des sièges des conseillers de Paris est en vigueur

Arrondissement 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e 12e 13e 14e 15e 16e 17e 18e 19e 20e Nombre d'élus
Conseillers de Paris
de 1983 à 2014
3 3 3 3 4 3 5 3 4 6 11 10 13 10 17 13 13 14 12 13 163
Conseillers de Paris
depuis 2014
1 2 3 2 4 3 4 3 4 7 11 10 13 10 18 13 12 15 14 14 163
Conseillers d'arrondissement
avant 2014
10 10 10 10 10 10 10 10 10 12 22 20 26 20 34 26 26 28 24 26 354
Conseillers d'arrondissement
depuis 2014
10 10 10 10 10 10 10 10 10 14 22 20 26 20 36 26 24 30 28 28 364
Nombre d'élus par arrondissement
avant 2014
13 13 13 13 14 13 15 13 14 18 33 30 39 30 51 39 39 42 36 39 517
Nombre d'élus par arrondissement
depuis 2014
11 12 13 12 14 13 14 13 14 21 33 30 39 30 54 39 36 45 42 42 527
     diminution du nombre de conseillers —      augmentation du nombre de conseillers

Les arrondissements n'ont pas la qualité de collectivité territoriale.

Répartition de la population[modifier | modifier le code]

Les noms sont donnés aux termes de l'article R.2512-1 du Code général des collectivités territoriales[2]. À l'origine, les noms avaient été fixés par un décret impérial du , avec une différence : le décret appelait « Arrondissement de l'Enclos-Saint-Laurent » le dixième arrondissement[3]. Ces appellations sont rarement employées dans la vie courante.

Arr. Nom Superficie
(ha)
Population. Densité (hab./km²)
1872 1954 1999 2006 2008 2009 1872 1954 1999 2006 2008 2009
1er Louvre 183 74 286 38 926 16 888 17 745 17 584 17 767 40 593 21 271 9 228 9 697 9 609 9 709
2e Bourse 99 73 578 43 857 19 585 21 259 21 955 22 571 74 321 44 300 19 783 21 474 22 177 22 799
3e Temple 117 89 687 65 312 34 248 34 721 35 131 36 358 76 656 55 822 29 272 29 676 30 026 31 075
4e Hôtel-de-Ville 160 95 003 66 621 30 675 28 268 28 459 29 138 59 377 41 638 19 172 18 211 17 668 17 787
5e Panthéon 254 96 689 106 443 58 849 61 475 62 854 62 236 38 067 41 907 23 169 24 203 24 746 24 502
6e Luxembourg 215 90 288 88 200 44 919 45 278 45 147 43 976 41 994 41 023 20 893 21 060 20 999 20 454
7e Palais-Bourbon 409 78 553 104 412 56 985 56 612 57 895 58 309 19 206 25 529 13 933 13 842 14 155 14 256
8e Élysée 388 75 796 80 827 39 314 39 088 39 200 40 849 19 535 20 832 10 132 10 074 10 103 10 528
9e Opéra[4] 218 103 767 102 287 55 838 58 497 59 840 61 046 47 600 46 921 25 614 26 833 27 450 28 003
10e Enclos Saint-Laurent puis Entrepôt 289 135 392 129 179 89 612 92 082 95 155 96 733 46 848 44 699 31 008 31 862 32 926 33 472
11e Popincourt 367 167 393 200 440 149 102 152 436 154 267 154 411 45 611 54 616 40 627 41 536 42 035 42 074
12e Reuilly (hors bois de Vincennes) 637 87 678 158 437 136 591 141 519 144 338 144 595 13 764 24 872 21 443 22 216 22 659 22 699
13e Gobelins 715 69 431 165 620 171 533 178 716 181 646 184 034 9 711 23 164 23 991 24 995 25 405 25 739
14e Observatoire 564 69 611 181 414 132 844 134 370 137 734 138 465 12 342 32 166 23 883 23 824 24 421 24 551
15e Vaugirard 848 75 449 250 124 225 362 232 949 236 490 238 914 8 897 29 496 26 576 27 470 27 888 28 174
16e Passy (hors bois de Boulogne) 791 43 332 214 042 161 773 153 920 167 384 171 880 5 478 27 060 20 452 19 459 21 161 21 729
17e Batignolles-Monceau 567 101 804 231 987 160 860 161 327 168 663 170 218 17 955 40 915 28 370 28 453 29 747 30 021
18e Buttes-Montmartre 601 138 109 266 825 184 586 190 854 197 173 201 975 22 980 44 397 31 398 31 756 32 807 33 606
19e Buttes-Chaumont 679 93 174 155 028 172 730 186 180 186 666 186 507 13 722 22 832 25 454 27 420 27 491 27 468
20e Ménilmontant 598 92 772 200 208 182 952 193 205 196 428 198 678 15 514 33 480 30 594 32 309 32 847 33 224
Bois de Boulogne 846
Bois de Vincennes 995
Ville de Paris 10 540 1 851 792 2 850 189 2 125 246 2 181 371 2 233 818 2 257 981 17 569 27 042 20 164 20 696 21 194 21 423

Codifications numériques[modifier | modifier le code]

Chaque arrondissement se voit attribuer un code postal et un code Insee propre, à l'instar d'une commune. Ils sont formés de la manière suivante :

  • le code postal est 750XX où XX est le numéro de l'arrondissement sur 2 chiffres (par exemple 75008 pour le 8e, 75017 pour le 17e), sauf le 16e arrondissement divisé en deux, 75016 au sud et 75116 au nord ;
  • le code INSEE est 751XX où XX est le numéro de l'arrondissement sur 2 chiffres (par exemple 75108 pour le 8e, 75117 pour le 17e) ;

Histoire[modifier | modifier le code]

Anciens arrondissements de 1795 à 1860[modifier | modifier le code]

Plan des anciens arrondissements de Paris par rapport aux limites actuelles.
Article détaillé : Anciens arrondissements de Paris.

Paris fut divisée pour la première fois en 12 arrondissements le 11 octobre 1795. Cette division persista jusqu'en 1860, lorsque l'annexion des faubourgs de Paris entraîna le redécoupage des arrondissements.

Il existait neuf arrondissements sur la rive droite de la Seine et trois sur la rive gauche, numérotés plus ou moins par ordre croissant d'ouest en est et du nord au sud. Leurs tailles étaient très diverses et leurs formes nettement moins régulières que celles des arrondissements actuels.

Chacun d'entre eux était divisé en quatre quartiers, héritage des sections révolutionnaires créées en 1790.

Extension de Paris en 1860[modifier | modifier le code]

Napoléon III remet au baron Haussmann le décret d'annexion à Paris des communes suburbaines (1860).
Plaque commémorant la création du 16e arrondissement en 1860 suite à l'extension de Paris, qui est alors passé de 12 à 20 arrondissements.

Évolution du projet[modifier | modifier le code]

Le Baron Haussmann, préfet de la Seine depuis 1853, était soucieux des embouteillages de voitures et de cavaliers qui affluaient chaque jour vers le Bois de Boulogne et songea dès 1856 à annexer des terrains de Passy et Neuilly pour agrandir la place de l'Étoile et déplacer l'octroi vers la porte Maillot.

Napoléon III, quant à lui, rêvait d'un « Grand Paris » qui engloberait l'ensemble du département de la Seine ainsi que les communes de Meudon et Sèvres. Il créa une commission, présidée par le Comte Henri Siméon, dont le rapport préfigura les aménagements de la capitale et son agrandissement[5].

La construction de l'enceinte de Thiers, quelques années plus tôt, avait engendré une situation particulière, certaines communes étant coupées en deux par le mur. En outre, le Ministre de l'intérieur, Delangle, arguait que les territoires compris entre l'enceinte de Thiers et le mur des Fermiers généraux ne devaient leur prospérité qu'à la ville de Paris[6],[7].

En 1859, un projet visant à attribuer les numéros d'arrondissements de gauche à droite et de haut en bas sur la carte a été abandonné, car il conduisait à attribuer à l'actuel 16e arrondissement le numéro 13, perçu comme péjoratif : l'expression « se marier à la mairie du 13e arrondissement » (c'est-à-dire, avant 1860, dans un arrondissement qui n'existait pas) signifiait « vivre en concubinage », donc hors des bonnes conventions[8], ce qui ne convenait pas à certains habitants influents de l'ouest de Paris, en particulier à ceux de Passy. Jean-Frédéric Possoz, maire de Passy, proposa de numéroter les arrondissements en suivant une spirale partant du centre de Paris, le numéro 13 étant désormais attribué aux quartiers plus populaires du sud-est de Paris.

Loi d'extension[modifier | modifier le code]

Malgré l'opposition de certaines communes limitrophes, la décision fut prise de porter la limite de Paris depuis le mur des Fermiers généraux jusqu'à l'enceinte de Thiers. Ce fut chose faite par la loi du 16 juin 1859, composée de 11 articles[1] :

« Les limites de Paris sont portées jusqu'au pied du glacis de l'enceinte fortifiée [l'enceinte de Thiers] »

Selon l'article 2, la commune de Paris comprenait désormais vingt arrondissements, qui formaient autant de cantons. L'organisation administrative fut déterminée par l'article 3 de cette loi, composant un conseil municipal de soixante membres[9], dont au moins deux par arrondissement.

Paris s'agrandit ainsi de 4 365 hectares (voir plan comparatif), passant de 3 438 hectares en 1859 à 7 802 hectares en 1860 (respectivement de 3 228 ha à 7 088 ha si l'on défalque l'emprise de la Seine)[10].

La date communément retenue pour cette extension est celle du 1er janvier 1860. Néanmoins, cette conception est partiellement fausse. En effet, la loi ayant été promulguée le 3 novembre 1859, elle entrait en vigueur dès le 5 ; la loi ne prévoyait qu'une seule disposition entrant en vigueur le 1er janvier : l'extension du régime de l'octroi jusqu'aux nouvelles limites de la ville[11], selon son article 4.

L'exemption de taxes fut cependant accordée pendant cinq ans pour les usines et commerces implantés dans la couronne. L'objectif politique était de dissuader les industriels de demeurer ou de s'implanter dans Paris, afin de diminuer l'importance de la classe ouvrière. Pour le même motif, l'ancienne commune de Belleville et le faubourg Saint-Antoine furent coupés en deux.

Le classement parmi la voirie parisienne des voies qui appartenaient auparavant aux communes annexées est confirmé par un décret du 23 mai 1863 ; elles sont au nombre de 733[12].

Délimitations[modifier | modifier le code]

Article connexe : Anciennes communes de Paris.

Le 1er janvier 1860, en application de la loi du 16 juin 1859, les faubourgs de Paris situés au-delà de l'ancien mur des Fermiers généraux jusqu'à l'enceinte de Thiers furent annexés, ce qui conduisit au redécoupage complet des arrondissements. Vingt arrondissements furent créés, sur des limites totalement nouvelles, et le numérotage en spirale fut institué.

Vingt-quatre communes furent concernées par l'extension. Quatre de ces communes furent supprimées et leurs territoires entièrement absorbés par Paris, où leurs noms servirent à désigner des quartiers. Sur les vingt qui de fait étaient coupées en deux par l'enceinte de Thiers, la loi en supprima sept, en répartissant les territoires entre Paris et les communes voisines. Les treize autres communes furent amputées de la partie de leur territoire située à l'intérieur de l'enceinte mais conservent leur nom.

Les communes suivantes furent annexées (on trouve entre parenthèses, le numéro de l'arrondissement et, éventuellement, les communes ayant récupéré leurs territoires) :

Modifications ultérieures[modifier | modifier le code]

Pour l'essentiel, les arrondissements parisiens n'ont pas changé depuis 1860. Seules les limites extérieures des arrondissements extérieurs ont été repoussées en même temps que Paris s'est légèrement étendu conformément aux termes de la loi de déclassement des fortifications de Paris en date du [14] :

Paris atteint ses limites actuelles en 1954[17], date depuis laquelle la superficie de la commune est de 10 540 hectares, contre 7 802 ha en 1860, et 3 438 ha en 1859[10].

21e arrondissement de Paris[modifier | modifier le code]

La presse parle régulièrement de « 21e arrondissement » pour qualifier certains quartiers d'affaires de la proche banlieue de Paris (La Défense, La Plaine Saint-Denis,… ). Pour des raisons commerciales, les entreprises établies dans ces quartiers d'affaires ou les aéroports de Paris peuvent si elles le souhaitent se faire adresser leur courrier à «Paris» si le code Cedex correct est mentionné (de 92031 à 92999, de 93211 à 93634, de 95701 à 95978). Ces quartiers s'étendent souvent sur plusieurs communes. Cependant les pouvoirs publics ne souhaitent pas amputer le territoire des communes de banlieue, ni même - en 2012 - ériger ces quartiers de communes existantes en communes nouvelles[18].

Certaines des plus petites communes de France jouxtent Paris (Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Saint-Mandé, Gentilly, Vanves,… ), mais leur rattachement à l'arrondissement parisien le plus proche pourrait nécessiter un référendum local[19].

Quartiers[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Quartiers administratifs de Paris.

Chaque arrondissement est subdivisé administrativement en quatre quartiers, qui correspondent en général aux quarts nord-ouest, nord-est, sud-ouest et sud-est de l'arrondissement.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b No 7072 — Loi sur l'extension des limites de Paris (du 16 juin 1859), Bulletin des lois de l'Empire français, t. XIV, XIe série, no 738, 3 novembre 1859, p. 747–751, reproduit sur Google Books.
  2. Article R.2512-1 du Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  3. No 7073 — Décret impérial qui fixe les dénominations des vingt arrondissements municipaux de la ville de Paris (du 31 octobre 1859), Bulletin des lois de l'Empire français, t. XIV, XIe série, no 738, 3 novembre 1859, p. 751–752, reproduit sur Google Books.
  4. À l'origine (1860), l'arrondissement devait son nom à l'opéra Le Peletier. Mais l'opéra Garnier, inauguré en 1875, se trouve dans le même arrondissement.
  5. Pierre Pinon, Bertrand Le Boudec et Dominique Carré (dir.), Les plans de Paris : Histoire d'une capitale, Paris, Atelier parisien d'urbanisme, Bibliothèque nationale de France, Le Passage, Paris bibliothèques,‎ 2004, 135 p. (ISBN 2-84742-061-4).
  6. Danielle Chadych et Dominique Leborgne (photogr. Jacques Lebar), Atlas de Paris, évolution d’un paysage urbain, Paris, Parigramme,‎ 1999, 199 p. (ISBN 2-84096-154-7).
  7. « La construction d'une nouvelle enceinte impliquait toutefois si clairement la destruction de l'ancienne, l'annexion à Paris des communes comprises entre les deux lignes semblait une conséquence si naturelle, si directe de la loi des fortifications [...] », Delangle, « Rapport à l'Empereur », dans Préfecture de la Seine, Documents relatifs à l'extension des limites de Paris, Paris, Charles de Mourgues Frères, 1859, sur Gallica.
  8. Anecdote rapportée par Michel Carmona, « Le Paris d'Haussmann », Université de tous les savoirs, Canal-U, 2003, minute 48.
  9. L'article 3 établit que ce conseil est nommé « par l'Empereur ».
  10. a et b Maurice Block, Statistique de la France comparée avec les autres États de l'Europe, vol. 2, Paris, Librairie d'Amyot,‎ 1860 (lire en ligne), p. 399.
  11. Hubert Demory (préf. Pierre-Christian Taittinger), Auteuil et Passy : De la Révolution à l'Annexion, L'Harmattan, coll. « Histoire de Paris »,‎ 2005, 289 p. (ISBN 2-7475-7992-1), p. 264–265.
  12. Adolphe Alphand (dir.), Adrien Deville et Émile Hochereau, Ville de Paris : Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arrêtés préfectoraux concernant les voies publiques, Paris, Imprimerie nouvelle (association ouvrière),‎ 1886 (lire en ligne), « Classement de rues dans la zone annexée à Paris », p. 347.
  13. a et b Notice de la commune de Paris sur le site Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui.
  14. Annie Fourcaut (dir.), Emmanuel Bellanger (dir.) et Mathieu Flonneau (dir.), Paris/Banlieues, conflits et solidarités, Grâne, Créaphis,‎ 12 avril 2007, 478 p. (ISBN 978-2-913610-97-2, lire en ligne), p. 160.
  15. y compris le champ de manœuvres, devenu par la suite un terrain d'aviation puis l'héliport de Paris
  16. Philippe Dallier au nom de l'Observatoire de la décentralisation, Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital, rapport d'information no 262 au Sénat, 8 avril 2008, annexe X : « Chronologie des relations entre Paris et la banlieue de 1786 à nos jours », reprenant Fourcaut, Bellanger et Flonneau 2007, p. 417–477.
  17. Laurent Dominati et Solange Montagné-Villette (compte-rendu Guillaume Zwang), « Faut-il agrandir Paris ? », Cafés géographiques, avril 2003.
  18. Nouvel Obs Paris Ile-de-France, 1er février 2007
  19. L'article 20, alinéa 2, de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales exclut l'Île-de-France du régime du Pôle métropolitain, basé sur le volontariat. Ces communes sont donc sous le régime par défaut de l'article 72-1 de la Constitution, alinéa 3.