Discussion:Seine (département)
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Ne faudrait il pas renomer l'article département de la Seine ? Si personne n'y vois d'objection, je le ferais dans 5 jours à compter de ma signature.--Revas 8 juin 2006 à 03:56 (CEST)
- J'ai annulé ce déplacement, pour deux raisons : 1°) les autres homonymies départementales sont traitées avec le suffixe (département), il n'y a pas de raison de faire exception pour ce département disparu, 2°) il y a des dizaines de liens pointant vers Seine (département). Hégésippe | ±Θ± 21 juin 2006 à 00:11 (CEST)
Pourquoi le décision de dissoluer ce département? Milliped 25 septembre 2007 à 19:32 (CEST)
composition du conseil général[modifier le code]
Dès 1925, les conseillers généraux ne sont plus élus sur base d'un conseiller par canton (comme dans toutes les autre départements):
Pendant l'entre-guerre, je retrouve les traces des loi du 29 mai 1925 et du 10 avril 1935, mais je ne retrouve nulle part leur texte. La loi du 29 mai 1925 abandonne le canton comme circonscription électorale et porte le nombre des conseillers à 80 (Paris, un par quartier) + 40 (Banlieue), la loi du 10 avril 1935augmente le nombre de parisiens à 90 (quelque quartiers à 2 ou 3 sièges)
Pendant la libération, je ne retrouve pas la législation appliquée.
Pendant la IVe République, la loi n° 47-1733 du 05.09.1947 introduit la 'représentation proportionnelle intégrale' et porte le nombre de conseillers à 90 (Paris, 9 circonscriptions) + 60 (Banlieue, 6 circonscriptions)
Pendant le début de la Ve République, le scrutin uninominal est rétabli dans la banlieue par l'Ordonnance n° 59-232 du 04.02.1959 (60 circonscriptions ad hoc).
Le département de la Seine (Banlieue) avait alors des cantons qui ne servaient à rien (pas la circonscription pour l'élection du conseiller général dès 1925, pas la circonscription du juge de paix dès 1893), et deux arrondissements qui ne servaient à rien (pas de conseil d'arrondissement dès 1925 et pas de sous-préfets dès 1880)--Bancki (d) 17 avril 2012 à 17:09 (CEST)