Démocratie

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Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté » ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple est souverain. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de «citoyens» : En effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population).

Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16e président des États-Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». C'est l'une des définitions canoniques couramment reprises, ainsi qu'en témoigne l'introduction de la Constitution de 1958 de la Cinquième République française. Cette définition est proche du sens étymologique du terme démocratie.

Cependant, cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, aussi bien quant à la signification concrète de la souveraineté populaire que pour son application pratique - ce qui apparaît clairement au regard de la diversité des régimes politiques qui se sont revendiqués et qui se revendiquent comme démocratie. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie. Certains, comme Jean-Jacques Rousseau, considèrent que la démocratie ne peut être que directe:« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté générale ne se représente point. » [1].

De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d'Aristote) sont aujourd'hui équivoques de par l'existence de monarchies parlementaires. D'autres, dont Karl Popper notamment, définissent la démocratie par opposition à la dictature ou la tyrannie, considérant qu'elle permet au peuple de contrôler ses dirigeants, et de les évincer sans recourir à une révolution.

Par ailleurs, le terme de démocratie ne se réfère pas uniquement à des formes de gouvernements, mais peut aussi désigner une forme de société ayant pour valeur la liberté et l'égalité (c'est notamment l'usage qu'en fait Alexis de Tocqueville, qui s'attache plus aux dimensions culturelles qu'au système politique en lui-même), ou de manière plus générale encore, un ensemble de valeurs, d'idéaux et de principes politiques, sociaux ou culturels. Le terme de démocratie peut aussi servir à qualifier le fonctionnement de tout corps ou organisation sociale (organisme public ou privé, associations, entreprise), le plus souvent par le biais du qualificatif de démocratique. Cela signifie alors généralement que ce fonctionnement repose sur l'égalité des membres du groupe, le non cumul et la rotation des charges, sur des procédures de délibérations, ou encore de votes, d'élections et/ou de tirages au sort.

Sommaire

Recensement des démocraties[modifier | modifier le code]

Cette carte montre les gouvernements se réclamant (ou non) de la démocratie, juin 2006.
  •      Gouvernements se déclarant démocratiques et permettant l'existence de groupes d'opposition, du moins en théorie.
  •      Gouvernements se déclarant démocratiques mais ne permettant pas l'existence de groupes d'opposition.
  •      Gouvernements ne se revendiquant aucunement en tant que démocratie.

Dans le rapport, « Guerre et paix au XXIe siècle », l'institut Human Security Report Project[2] opère en 2005 une classification entre les régimes (dans le but de démontrer le rapport entre sécurité humaine et démocratie, entre autres). Ils déterminent trois catégories de régimes :

  • démocraties ;
  • anocraties (régimes en transition ou aux institutions instables) ;
  • régimes autoritaires.

Etant donné la mutiplicité des critères invoqués par les régimes pour revendiquer une appartenance à la démocratie, l'Institut retient un faisceau d'indices (établissant un « polity score »), pour évaluer la qualité des institutions et des processus politiques. Ce sont en particulier :

  • la manière dont est recruté l'exécutif (élection, nomination, pouvoir héréditaire, liberté des électeurs…) ;
  • les moyens de contrôle sur l'action de l'exécutif (autres pouvoirs : législatif et judiciaire…) ;
  • la manière dont est traitée la concurrence politique (opposition des partis politiques, contre-pouvoirs comme la presse ou l'opinion publique…).

Selon ses calculs, il y aurait en 2005, 88 démocraties dans le monde (les pays inférieurs à un demi million d'habitants n'étant pas comptabilisés), sachant que l'ONU reconnaît 195 États aujourd'hui. Le nombre de démocraties a significativement progressé depuis 1946. En effet, à cette date, on ne comptait que vingt démocraties[3] sur les 72 États reconnus alors. Ce progrès est dû notamment à la fin de la Guerre froide (démocratisation des pays de l'Europe de l’Est) et à la démocratisation du continent sud-américain depuis la fin des années 1980.

L'organisation Freedom House publie aussi sa carte des démocraties dans le monde.

Bien que la Chine soit, de manière officielle, gouvernée par les instances du Parti communiste chinois, parti unique de fait, le pays pratique un pluralisme officiel. Il y a en 2011, 8 partis à la Conférence consultative politique du peuple chinois.

Histoire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Histoire de la démocratie.

Les origines[modifier | modifier le code]

Les Villes-Etats sumériennes[modifier | modifier le code]

Les villes-états sumériennes sont considérées comme les premières formes de démocratie. Avec le temps elles se sont transformées en monarchies.

L'Inde ancienne[modifier | modifier le code]

L'une des premières civilisations démocratiques a été identifiée dans des républiques de l'Inde ancienne, aux environs du VIe siècle av. J.-C.. Parmi ces républiques (Mahajanapadas) l'État de Vaishali fut la première république.

Les systèmes démocratiques utilisés dans ces républiques : Sangha, Gana (en) et Anchayat (ce dernier encore utilisé dans des villages en Inde).

Sous Alexandre le Grand (IVe siècle av. J.-C.) les Grecs ont écrit que les États de Sabarcae et Sambasrai (actuellement Pakistan et Afghanistan) avaient "une forme de gouvernement démocratique".

L'arrivée au pouvoir de Gopala (Pala king) par une élection démocratique a été rapportée par l'historien tibétain Taranath.

L'Antiquité méditerranéenne[modifier | modifier le code]

La démocratie prend ses racines principales dans les réformes engagées autour de la cité d'Athènes dans la Grèce antique autour du Ve siècle avant J.-C. Bien que la démocratie athénienne soit aujourd'hui considérée comme ayant été une forme de démocratie directe, elle faisait coïncider deux organisations politiques très différentes :

  • une Boulè regroupant environ 500 citoyens tirés au sort, chargés de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens, puis de préparer les projets de loi ;
  • d'autre part, l'assemblée des citoyens (Ecclésia), exemple type de la démocratie directe.

Tous les citoyens athéniens avaient le droit de prendre la parole et de voter à l'Ecclésia, où étaient votées les lois de la cité, mais aucun droit politique ni citoyenneté n'était accordé aux femmes, aux esclaves, aux métèques : des 250 000 habitants d'Athènes, seuls 40 000 environ étaient citoyens et, sur ces 40 000, tous les hommes riches (tous les citoyens de la première et deuxième classes, environ 5 000) et la plupart des thètes (citoyens de la quatrième classe, environ 21 000) participaient aux réunions de l'Ecclesia. Seuls les citoyens de la deuxième classe ont souvent envoyé une autre personne aux réunions.

La République romaine organisait des élections mais, là encore, les femmes, les esclaves et une large partie de la population étrangère en étaient exclus. Le vote des riches avait plus de poids et la plupart des plus hautes fonctions étaient attribuées à quelques familles nobles. Les offices n'étaient pas rémunérés et il était important d'être riche pour se prémunir de la corruption[réf. nécessaire].

Les villes phéniciennes, comme Tyr, Sidon, Byblos…, avaient des traces de démocratie, des conseillers élus par les citoyens, proposaient des nouvelles lois au roi.[réf. nécessaire]

Certaines sociétés tribales réduites (entre 20 et 50 personnes), comme les Aborigènes d'Australie, n'avaient pas de chef et prenaient des décisions par consensus au sein de la majorité.[réf. nécessaire]

Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Au Moyen Âge, de nombreux systèmes sont fondés sur les élections et/ou une Assemblée, comme l'élection du Gopola au Bengale, la Communauté Lituano-polonaise, l'Althing islandaise, le Veche dans les pays slaves, les Things scandinaves, et la cité marchande autonome de Sakai au Japon (XVIe siècle). Pour autant, ces systèmes dans lesquels la participation demeure souvent réservée à une minorité, pourraient tout aussi bien être qualifiés d'oligarchies. La grande majorité des régions dans le monde du Moyen Âge sont gouvernées par une seigneurie, suivant un principe féodal, lequel commence au XIIe siècle à inclure des poches de système communal.

Le Parlement anglais nait avec les restrictions du pouvoir royal mises en place dans la Magna Carta. Le premier parlement élu est le Parlement de Montfort en Angleterre en 1265. Là encore seule une petite minorité dispose d'une voix : le Parlement est élu par quelques pour cent de la population (moins de 3 % en 1780[réf. souhaitée]), et le système présente des dispositions problématiques, telles que les municipalités corrompues. La convocation du Parlement dépend du bon vouloir du roi ou de la reine (le plus souvent lorsque celui ou celle-ci a besoin d'argent).

De nombreuses régions aux frontières des grands États conservent un fonctionnement démocratique. Entre France et Espagne se tiennent ainsi les républiques pyrénéennes.

Du XVIIe au XIXe siècle[modifier | modifier le code]

En Angleterre, après la Révolution Glorieuse de 1688, le Bill of Rights, établi en 1689, codifie certains droits et augmente l'influence du Parlement. L'électorat augmente lentement et le Parlement prend de plus en plus de pouvoir jusqu'à ce que la Monarchie devienne une simple figure de proue.

Bien qu'ils ne soient pas décrits comme étant une démocratie par leurs Pères Fondateurs[4], les États-Unis d'Amérique sont considérés comme la première démocratie libérale, dans la mesure où l'engagement constitutionnel (1788) fonde les principes naturels de liberté, d'égalité devant la loi, et s'oppose aux régimes aristocratiques.

En France Sieyes oppose le gouvernement représentatif qu'il contribue à mettre en place à la démocratie (qu'il rejette) : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » (Discours du 7 septembre 1789)4. Sieyès est un contradicteur des théories de Rousseau : alors que Rousseau se prononce pour la démocratie directe, Sieyès, moins confiant dans le peuple que Rousseau, choisit de défendre le système représentatif.

En France, l'Assemblée nationale issue de la Révolution de 1789 est établie sur la base des principes libéraux, déclinés en la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et en réaction aux excès de la monarchie absolue de l'Ancien Régime. Le suffrage universel y apparait en 1848.

Dans les deux cas, le droit de vote est limité sur la base de la fortune (suffrage censitaire), aux hommes (pas de droit de vote des femmes, sauf dans quelques États, avant 1920 aux États-Unis, avant 1944 en France), à un corps politique exclusif des personnes des autres races ou des colonisés (exclusion sur base de la couleur de peau aux États-Unis et exclusion des colonisés en France). Par ailleurs, tant les États-Unis que la France connaissent l'esclavage, respectivement jusqu'en 1865 (abolition plus tôt dans certains États) et en 1848 (avec une abolition de 1794 à 1802), les discriminations en matière politique ayant en réalité perduré beaucoup plus longtemps.

Mais il faut attendre la moitié du XIXème siècle pour que les partisans du régime représentatif le qualifient de démocratie, retirant au mot «démocratie» sa signification d'origine.

XXe siècle et XXIe siècle[modifier | modifier le code]

Le XXe siècle est celui qui mit à l'épreuve les pays démocratiques dont la plupart étaient âgés d'à peine plus de 100 ans. La montée des totalitarismes allemand et italien, l'instabilité d'autres pays européens comme l'Espagne ou le Portugal ont menacé à travers le monde la pérennité de ce système de gouvernance. Ce siècle a également vu la démocratie s'imposer dans un nombre croissant de pays pour devenir majoritaire de nos jours.

Évolution des démocraties occidentales[modifier | modifier le code]

La fin de l'URSS et des démocraties populaires liées[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : URSS et Dislocation de l'URSS.

Les « révolutions arabes »[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Printemps arabe.

Typologie des démocraties[modifier | modifier le code]

La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon :

  • directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ;
  • indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ;
  • semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.

Démocratie directe[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démocratie directe.

Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, sans l'intermédiaire d'organes représentatifs. L'idée de démocratie directe se rapporte selon les penseurs à différentes conceptions de l'exercice direct de la souveraineté par le peuple. De même, selon les lieux et les époques, la démocratie directe a désigné différentes formes de gouvernements ou d'associations politiques, dans lesquels la population décide des lois. Si aujourd'hui le terme de démocratie renvoie généralement à l'idée de gouvernement représentatif, il fut longtemps associé à celle de démocratie directe, notamment en référence à la démocratie athénienne : les citoyens réunis en assemblée y décidaient des lois, les magistrats aux fonctions administratives et exécutives étaient tirés au sort, et les magistrats dont la fonction nécessitait une expertise étaient élus et révocables par les citoyens.

Différents exemples de démocraties directes jalonnent l'histoire, généralement dans le cadre d'un exercice local du pouvoir. C'est le cas depuis le XVIIe siècle en Nouvelle-Angleterre, au travers des town meeting, où la population des communes réunie en assemblée décide des lois, impôts et budget. Les cantons Suisses font aussi figure d'exemple de démocratie directe, notamment au travers des Landsgemeinde, ou de par l'introduction des droits de veto populaire au XIXe siècle. La Commune de Paris (1871) ou les régions du Chiapas (Mexique) gérées par le mouvement zapatiste sont aussi généralement considérées comme des expérimentations de la démocratie directe.

De multiples procédures décisionnelles sont généralement associées à la démocratie directe. Parmi elles, le référendum et plus encore le référendum d'initiative populaire, les assemblées populaires, le mandat impératif et la révocabilité des élus.

Par ailleurs, l'idée de démocratie directe est souvent associée à celle d'autogestion, particulièrement lorsqu'elle se rapporte au domaine économique de la production. Ainsi, le conseillisme, et plus généralement nombres de théories libertaires et anarchistes sont rapportées à celles de la démocratie directe. De ce fait, les soviets de Russie, jusqu'en 1917, ou les conseils ouvriers (par exemple en Allemagne et en Italie au début du XXe siècle), ou en Hongrie en 1956) sont considérés comme des expériences de démocratie directe.

Démocratie indirecte ou représentative[modifier | modifier le code]

Article connexe : Démocratie représentative.
Régimes politiques dans le monde (mai 2009)
Républiques
Monarchies
Gouvernement militaire

Dans une démocratie indirecte, les citoyens élisent des représentants qui seront alors chargés d'établir les lois et/ou de les exécuter, raison pour laquelle ce système politique est aussi désigné sous le terme de démocratie représentative. Elle est devenue au fil du temps, dans le langage courant et par abus de langage, synonyme du terme de démocratie tout court. Cela est notamment dû au fait qu'il s'agit de la forme de démocratie aujourd'hui la plus répandue dans le monde. Pour la même raison, démocratie représentative et démocratie tout court sont aussi souvent assimilées à la démocratie libérale et à la démocratie parlementaire (distincte de ce que l'on appelle un régime parlementaire, puisque pouvant aussi correspondre à un régime présidentiel).

Avant le milieu du XIXe siècle, le régime représentatif renvoyait le plus souvent à l'idée de république (même si ce régime existait également en monarchie constitutionnelle), et se distinguait de la notion de démocratie, celle-ci désignant alors le système de gouvernement de la démocratie directe[5]. Sieyes par exemple distinguait nettement démocratie et régime représentatif: "Les citoyens qui se nomment des représentants […] n'ont pas de volonté particulière à imposer. […] S'ils dictaient des volontés ce ne serait plus cet État représentatif, ce serait un État démocratique" [6].

L'utilisation du terme « démocratie » pour désigner les gouvernements représentatifs modernes est le sujet d'une controverse sémantique. En particulier Étienne Chouard dénonce le retournement du mot démocratie, et l'utilisation pour désigner ce qui serait "son strict contraire", c'est-à-dire l'élection[7]. Francis Dupuis-Déri dans son livre "Démocratie. Histoire politique d'un mot", développe également la thèse que le mot démocratie a subi un revirement de sens.

Par ailleurs, on peut noter qu'au sein d'une démocratie représentative, tous les dépositaires du pouvoir ne sont pas nécessairement élus par le suffrage citoyen. Ils peuvent notamment être nommés par le chef de l'État, comme le Premier ministre ou les préfets en France. Contrairement aux États-Unis, les juges et magistrat ne sont pas non plus élus en France.

La démocratie indirecte connaît plusieurs variantes distinctes détaillées dans les sections qui suivent.

Régime parlementaire[modifier | modifier le code]

Les démocraties à régime parlementaire sont caractérisées par le fait que le Gouvernement y est politiquement responsable devant le Parlement, duquel il est généralement issu, et qui peut donc le destituer en recourant à une motion de censure, dont les modalités varient en fonction des pays. En contrepartie, le gouvernement, responsable de l'exécutif, peut dissoudre l'Assemblée, responsable du législatif. S'il y a donc bien séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire, celle-ci est qualifiée de «souple» du fait de ce contrôle réciproque entre exécutif et législatif.

On distingue les régimes parlementaires monistes et dualistes. Le premier désigne les régimes dans lesquels le gouvernement n'est responsable que devant le parlement et non le Chef de l'État, lequel joue un rôle politique minime. À l'inverse, dans le second (dualiste) le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l'État.

Régime présidentiel[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Régime présidentiel.

À l'inverse du régime parlementaire, le régime présidentiel se caractérise par une séparation des pouvoirs plus stricte. Il s'agit d'un régime représentatif dans lequel le pouvoir exécutif n'a pas de responsabilité politique devant le pouvoir législatif, ce qui signifie que ce dernier ne peut pas le destituer. À l'inverse, le chef de l’État (qui y est aussi chef du Gouvernement), élu au suffrage universel direct ou indirect, dispose de moins de pouvoir sur le Parlement que dans un régime parlementaire, n'ayant pas la possibilité de le dissoudre. Aux États-Unis, principal pays dont le régime est véritablement présidentiel, le Président dispose d'un droit de véto sur les textes de lois.

Régime semi-présidentiel ou régime mixte[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Régime semi-présidentiel.

L'expression de régime semi-présidentiel est un régime représentatif qui rassemble des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel, raison pour laquelle il est parfois désigné sous le terme de régime mixte[8].

C'est le cas de la Ve République française, dans laquelle le chef de l’État est élu au suffrage universel direct, nomme les membres du gouvernement et les destitue. Il peut dissoudre l'Assemblée mais celle-ci, tout comme le Sénat, ne peut remettre en cause que le gouvernement, principalement par le biais d'une motion de censure. Si le Président ne dispose pas de la majorité parlementaire, il est a priori contraint à une « cohabitation », et perd ainsi l'effectivité de son pouvoir au profit du Gouvernement et du chef du gouvernement. En ce cas, cette forme de régime se rapproche du régime parlementaire.

Régime d'Assemblée[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Régime d'assemblée .

Le régime d'assemblée est un régime représentatif dans lequel une assemblée unique, élue au suffrage universel direct, détient l'ensemble des pouvoirs politiques, les pouvoirs exécutifs et judiciaires étant subordonnés au pouvoir législatif.

Il fut pratiqué en France entre 1792 et 1795, lorsque la Convention fut chargée d'établir une constitution. Ce régime témoigne que le régime représentatif n'est pas nécessairement associé à une séparation des pouvoirs.


Démocratie libérale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démocratie libérale.

Une démocratie libérale est une démocratie représentative dans laquelle la capacité des élus à exercer un pouvoir de décision est soumise à la règle de droit, et est généralement encadrée par une constitution qui met l'accent sur la protection des droits et libertés des individus, posant ainsi un cadre contraignant aux dirigeants. L'idée de démocratie libérale n'implique pas une forme de régime représentatif particulier, celui-ci pouvant donc être parlementaire, présidentiel ou mixte comme en France. De même, elle n'implique pas un régime représentatif au sens strict, mais peut aussi qualifier un régime semi-direct (telle la Suisse) ou participatif.

Ainsi, sont généralement associés à la démocratie libérale un certain nombre de principes et de valeurs, qui se rapportent soit aux principes de la représentation démocratique, soit aux principes du libéralisme (y compris du libéralisme économique), parmi lesquels :

Démocratie sociale[modifier | modifier le code]

Citoyenneté et droit de vote[modifier | modifier le code]

Le corps politique des citoyens recouvre une partie plus ou moins grande de la population selon des critères qui ne sont ni stables ni universels. En démocratie, un individu n'ayant pas atteint l'âge de la majorité civile (différent selon les pays) n'a pas le droit de vote. Par ailleurs, le droit de vote fut pendant longtemps réservé aux hommes. Le droit de vote des femmes fut établi en 1893 en Nouvelle-Zélande, dans les deux premières décennies du XXe siècle notamment en Suède, Finlande, Norvège, États-Unis, Allemagne, et seulement dans les années 1940 en France, en Italie, ou encore en Espagne seulement entre 1931 et 1936, pour l'être rétabli en 1978 (voir (es) Sufragio femenino). Dans certains États des États-Unis, les Noirs n'obtinrent le droit de vote qu'en 1965.

Les démocraties européennes, à l'époque coloniale, n'ont pratiquement jamais instauré la démocratie dans leurs protectorats ou leur colonies (soit parce qu'elles ont maintenu ou renforcé des monarchies ou oligarchies en place, soit parce qu'elles ont elles-mêmes mis en place des administrations directes non représentatives des populations locales).

D'autre part, il est rare que les étrangers en résidence dans les pays démocratiques aient droit de vote, hormis parfois aux élections locales. Enfin certains citoyens peuvent être exceptionnellement déchus de leurs droits politiques par décision de justice en cas de crime ou délit.

Pour ce qui concerne la France, le droit de vote était en 1958 accordé à certains habitants des colonies, mais pas aux Français musulmans d'Algérie. Aujourd'hui toute personne de nationalité française peut voter en France, ce qui exclut les résidents étrangers, à l'exception des ressortissants de l'Union européenne pour ce qui concerne les élections européennes et municipales[9].

Démocratie par tirage au sort[modifier | modifier le code]

Au sein de la démocratie athénienne, la pratique du tirage au sort de magistrats était considérée, notamment par Platon[10] et Aristote[11],[12], comme caractérisant la démocratie. Il était notamment pratiqué pour désigner les membres de la Boulè, ou certains citoyens devant siéger au tribunal populaire. Dans De l'esprit des lois, Montesquieu reprend cette conception de la démocratie comme régime où le suffrage a lieu par le sort, là ou l’élection « est de l'ordre de l'aristocratie »[13]. Elle est aujourd'hui reprise et valorisée par le philosophe Jacques Rancière[14], comme conséquence de l'idée que la politique n'est pas une affaire de spécialiste. Plus récemment, Étienne Chouard diffuse sur internet l'idée du tirage au sort, notamment appliquée au processus constituant. Il est appuyé dans cette démarche par l'association Les Citoyens Constituants[réf. nécessaire].

Le tirage au sort est utilisé en démocratie en vue de garantir l'égalité politique, améliorer la représentativité, et éviter la corruption.[réf. nécessaire] Il est en ce sens associé à des mandats relativement courts dans la démocratie athénienne (de l'ordre de un an[15]) et a une obligation de reddition des comptes de la part des tirés au sort[16]. Le tirage est généralement associé à des mesures de démocratie directe comme, le vote des lois directement par les citoyens.

Au Canada et plus particulièrement en Colombie-Britannique, le tirage au sort a été employé en 2001, pour la formation d'une assemblée ayant pour but la réforme du mode de scrutin[17]. En France le tirage au sort est aujourd'hui employé pour la formation de jury d'assises[18]. En Belgique le député Laurent Louis propose devant le parlement, en 2013, l'utilisation du tirage au sort[19].

Systèmes mixtes[modifier | modifier le code]

Démocratie semi-directe[modifier | modifier le code]

Les démocraties semi-directes empruntent aux deux formes de démocraties.

Les citoyens élisent des représentants qu'ils chargent d'établir les lois, mais les citoyens peuvent aussi être amenés à faire des lois par référendum (ou les refuser).

C'est le cas, en Suisse, où les droit d'initiative et de référendum sont la norme. Les citoyens sont appelés à voter normalement 4 fois par an afin d'accepter ou refuser des lois. Mais également, dans une moindre mesure, en France, où le référendum reste exceptionnel.

Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (France) : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants » (démocratie représentative) « ou par la voie du référendum » (démocratie directe).

Le référendum peut prendre plusieurs formes : il peut s'agir d'un référendum législatif ou constituant (qui sont les deux formes les plus utilisées). L'initiative du référendum appartient alors aux institutions représentatives. Dans certains cas, cependant, il existe également un référendum d'initiative populaire, ce qui est le cas en Suisse ou en Italie par exemple. Comme son nom l'indique, l'initiative appartient alors aux citoyens[20].

En France, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, même si cette initiative populaire n'existe toujours pas formellement, il est possible de la distinguer au travers de l'articulation de deux articles de la Constitution. Il s'agirait alors pour les citoyens de faire usage de leur droit de pétition (article 72-1 alinéa 1), puis de voter sur cette réforme locale au travers du référendum local (article 72-1 alinéa 2). Il n'est donc pas exclu « que la pétition ait pour objet de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la question de l’organisation d’une consultation des électeurs » sur un sujet précis relevant de la compétence d’une collectivité territoriale[21].

Démocratie participative[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démocratie participative.

Dans la démocratie participative, les citoyens sont associés aux décisions prises par les représentants, dès l'élaboration et jusqu'à leur application.[réf. nécessaire]

Démocratie liquide[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démocratie liquide.
Cyberdémocratie[modifier | modifier le code]

Notions voisines[modifier | modifier le code]

La notion de Démocratie est souvent altéré par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République (XXe siècle et début XXIe siècle) sont largement confondus dans la plupart des médias. "La Démocratie est un moyen, la République est une fin" est une citation de Christophe Barbier du 31 mars 2012 sur France 2 dans l'émission "On n'est pas couché". Il résume avec cette phrase la différence pour lui entre République et Démocratie en contradiction avec le sens étymologique. Étymologiquement, la République ne renvoie pas à un mode de gouvernement par le peuple comme le fait la Démocratie, elle renvoie à la res publica c'est-à-dire la chose publique et en ce sens tous les États sont des républiques. Une République peut être d'inspiration démocratique, mais il ne s'agit pas d'une condition nécessaire, les Républiques actuelles (2012) sont d'ailleurs toutes Oligarchiques à l'image de la République de Venise qui était une Oligarchie très fermée dans laquelle seul un groupe de 1 000 à 2 000 patriciens de la capitale disposait de droits politiques sur un empire allant du nord de l'Italie aux îles grecques. De nombreuses Républiques sont ou ont été des dictatures personnelles, civiles ou militaires. À l'inverse, de nombreuses démocraties participative ont un régime monarchique parlementaire.

Pour se distinguer des démocraties libérales occidentales, les pays du bloc de l'est qui étaient dotés de régime à parti unique et d'une doctrine communiste officielle se faisaient appeler « démocratie populaire », expression entièrement discréditée après l'effondrement de l'URSS.

Histoire de l'idée de démocratie[modifier | modifier le code]

Les philosophes grecs et la notion de démocratie[modifier | modifier le code]

Thucydide et Périclès[modifier | modifier le code]

Dans l'oraison funèbre de la Guerre du Péloponnèse, Thucydide rapporte les propos qu'aurait tenu Périclès au sujet de la nature de la démocratie athénienne. La démocratie y est définie par le fait que la majorité y gouverne. Cette description du régime athénien fait l'éloge d'un système politique où les honneurs (magistratures) sont distribués en fonction du mérite et non de la naissance, et où la pauvreté n'exclut pas une participation politique. Elle met aussi en exergue la pratique de la liberté à la fois politique et dans la vie quotidienne.

Platon : l'incapacité du peuple à bien gouverner[modifier | modifier le code]

Platon fut le premier à développer une analyse et théorie importante visant à dénoncer la démocratie, en l’occurrence la démocratie athénienne, au sein de laquelle il vécut. Sa critique ne vise donc pas à proprement parler ce qu'aujourd'hui nous avons coutume de désigner comme régime démocratique (régime représentatif et libéral). Son opposition au partage du pouvoir politique entre tous les citoyens s’appuie sur l'idée que pour gouverner, il faut une certaine sagesse et un certain savoir – plus précisément, avoir accédé à la connaissance des Idées du Vrai, du Juste et du Bien. Selon lui, les simples citoyens, ignorant de la Vérité et réfléchissant surtout en fonction de leurs intérêts particuliers, ne sauraient diriger à bien la cité, et par conséquent le pouvoir du peuple ne peut que conduire celle-ci vers la corruption. Il défend ainsi au contraire l'idée que seuls devraient gouverner des philosophes rois, ou des rois philosophes.

D'une certaine façon, cette idée de l'incapacité du peuple à diriger les affaires publiques et à légiférer se retrouve plus tard chez d'autres penseurs occidentaux, aux États-Unis comme en France. Le président américain Thomas Jefferson affirmait à la fin du XVIIIe siècle : « Il y a une aristocratie naturelle, fondée sur le talent et la vertu, qui semble destinée au gouvernement des sociétés, et de toutes les formes politiques, la meilleure est celle qui pourvoit le plus efficacement à la pureté du triage de ces aristocrates naturels et à leur introduction au gouvernement »[22].

De la même manière, John Adams et James Madison aux États-Unis, ou Emmanuel-Joseph Sieyès[23] ou Montesquieu[24] en France, expriment clairement leurs critiques envers l'idée d'une démocratie directe, lui opposant les avantages d'un régime représentatif, qu'ils concevaient donc comme une alternative à la démocratie plutôt que comme son équivalent[5].

Aristote[modifier | modifier le code]

Aristote développe dans Les politiques une typologie des différents « régimes politiques »[25], où il distingue les « constitutions droites » (gouvernés en vue de l'intérêt commun) et leur déviations (gouvernés en vue d'intérêts particuliers). Les premières correspondent à la monarchie, l'aristocratie et la politie (« politeia », parfois traduit par République ou par régime (ou gouvernement) constitutionnel). Les secondes, qui correspondent donc respectivement aux déviations des premières, sont la tyrannie, l'oligarchie et la démocratie. Cette dernière est considérée par Aristote comme la déviation la plus souhaitable en tant qu'elle est la plus mesurée[26]. Elle est définie, par opposition à l'oligarchie, comme le régime où ce sont les pauvres qui gouvernent, et donc les plus nombreux, en tant que dans la plupart des pays les citoyens modestes forment une majorité[27]. La démocratie est alors présentée comme une constitution déviée en tant que le gouvernement sert les intérêts particuliers des plus modestes (donc aussi de la majorité) et non l'intérêt commun.

Néanmoins, Aristote distingue différentes formes de démocraties, dont la meilleure est celle qui cherche l'égalité, c'est-à-dire celle où « rien ne mette les gens modestes ou les gens aisés les uns au-dessus des autres […], mais que les deux soient égaux »[28]. Il associe dans le même passage la démocratie au régime qui vise aussi bien l'égalité que la liberté[29], et où par conséquent « tous partagent principalement de la même manière le pouvoir politique ». Il note en ce sens que l'une des formes de la liberté consiste dans le fait d'être « tour à tour gouverné et gouvernant », ce qui correspond à peu près à la définition qu'il donne du citoyen (à la fois gouvernant et gouverné).

La pire forme de démocratie est pour Aristote celle où la masse gouverne et non la loi, autrement dit, celle où les citoyens gouvernent par décrets. Il l'estime comme « l'analogue de la tyrannie parmi les monarchie », et c'est dans cette forme de démocratie qu'il y aurait à craindre les démagogues, qui représentent à ses yeux la principale cause de renversement au sein des régimes démocratiques[30].

Par ailleurs, il note que l'attribution des magistratures par le tirage au sort est généralement considérée comme démocratique, l’élection caractérisant pour sa part les oligarchies[31], ce qui souligne l'écart existant entre les conceptions contemporaines et antiques sur ces sujets. Il expose aussi d'autres caractéristiques des régimes populaires ou démocratiques, parmi lesquelles la non nécessité de verser un cens pour participer aux magistratures, la courte durée de celles-ci, ou encore l'interdiction d'exercer deux fois la même magistrature (sauf quelques exceptions)[32]

D'autre part, il reconnaît à la démocratie un certain nombre d'avantages, notamment celui reposant sur l'idée que le rassemblement d'un grand nombre d'individus permet en quelque-sorte d'additionner leur qualités (« leur part d’excellence et de prudence »[33], estimant que quand bien même « chacun y sera plus mauvais juge que les spécialistes, tous réunis soit seront meilleurs, soit ne seront pas plus mauvais »[33]. Il ajoute à cela l'idée que le spécialiste n'est pas toujours le mieux placé pour juger d'un autre spécialiste, en donnant notamment l'exemple du festin, ou c'est le point de vue du convive et non du cuisinier qui conviendra pour juger de sa qualité. En outre, il souligne l'importance à ce que la masse ne soit pas trop pauvre dans une démocratie, défendant alors une certaine répartition des richesses par le biais de l'impot[34]

Enfin, il est à noter que le régime qu'il considère comme le plus avantageux, la politie, correspond à un mélange d'artistocratie et de démocratie, combinant ainsi l'élection au tirage sort, et où la classe moyenne, qui doit y être la plus nombreuse, est donc celle qui à le plus de pouvoir[35]. Il s'agit là d'une conception en cohérence avec l'ensemble de sa pensée, qui considère le juste milieu comme ce qui est préférable.

La notion de démocratie dans la philosophie moderne[modifier | modifier le code]

Tocqueville : l'égalité des conditions et le risque de tyrannie de la majorité[modifier | modifier le code]

Alexis de Tocqueville est l'auteur d'une étude et réflexion sociologique et philosophique de la démocratie qui fit date. Dans son ouvrage en deux tomes De la démocratie en Amérique (1835 et 1840), il entreprend une analyse du fonctionnement de la démocratie aux États-Unis et des conséquences que cette forme de société induit dans les mœurs et relations sociales.

Alexis de Tocqueville

Il y considère la démocratie comme principalement caractérisée par la tendance à l'égalisation des conditions, celle-ci devant être comprise non pas tant comme une égalité réelle et stricte des conditions économiques et sociales, mais plutôt comme renvoyant à l'abolition des privilèges aristocratiques liés à la naissance et à la diminution des écarts de fortune, à l'égalité des droits, l'instabilité de la hiérarchie sociale, à la possibilité pour tous les citoyens de participer au pouvoir politique, ou encore à un nivellement culturel par la généralisation de l'accès à la culture et à l'éducation. La démocratie, et donc le mouvement historique vers cette égalité des conditions, est considérée par Tocqueville comme « universelle » et inéluctable, et à ce titre, comme « providentielle »[36]

Pour autant, il croit pouvoir y déceler une certaine tendance contre laquelle il cherche à mettre en garde : le désir d'égalité qui imprègne les individus vivant en démocratie conduirait à consentir à une restriction de la liberté, et de manière générale à perdre le goût et l'esprit de la liberté. L'individu tendrait ainsi à se soumettre au groupe par l'effet de la centralisation des pouvoirs, l'essor du bien-être matériel ou encore le nivellement des hiérarchies sociales – la démocratie produisant ainsi un conformisme des opinions. Ainsi, Tocqueville craint une tyrannie de la majorité, l'individu tendant à abdiquer sa volonté personnelle au profit de l’État[37], et la majorité pouvant opprimer la minorité[38]. Néanmoins, il s'agit là de risques qu'il serait possible de prévenir : l'égalité pourrait s'associer à la liberté grâce à une certaine décentralisation des pouvoirs administratifs, en d'autres termes par l'existence d'institutions intermédiaires (associations, town-meeting) par lesquelles les individus, pouvant directement participer à certaines décisions, seraient responsabilisés et entretiendraient ainsi un esprit de liberté. Tocqueville estime aussi que la liberté de la presse constitue un moyen puissant pour préserver la liberté des menaces que ferait peser sur elle le désir d'égalité, affirmant que « la presse est, par excellence, l'instrument démocratique de la liberté », et qu'« elle seule [la liberté de la presse] guérit la plupart des maux que l'égalité peut produire »[39].

La notion de démocratie dans la pensée contemporaine[modifier | modifier le code]

Karl Popper, la société ouverte[modifier | modifier le code]

Karl Popper définit la démocratie par opposition à la dictature ou tyrannie, notamment dans son ouvrage La société ouverte et ses ennemis[40]. Ainsi, une démocratie est un système dans lequel est instauré un « contrôle institutionnel des dirigeants ». Selon cette théorie, le peuple exerce une influence sur les actes de ses dirigeants et il a le pouvoir de se débarrasser des gouvernants sans effusion de sang. Il a le pouvoir de juger les actions politiques qui sont mises en œuvre. Ainsi la question politique traditionnelle « qui doit gouverner ? » ne permettrait pas de définir correctement la démocratie. En effet, une société ouverte donne au peuple, non pas la possibilité de gouverner (Popper estimant impossible que tous les individus d'un peuple donné gouvernent en même temps), mais la possibilité de contrôler et d'évincer ceux à qui on a délégué une responsabilité collective. Cette théorie "« n'oblige nullement à tenir pour bonnes les décisions de la majorité » car ce qui importe alors ce sont les institutions et une tradition d'esprit critique. Ainsi le problème que tente de résoudre un régime démocratique consiste à trouver et à tester les institutions qui permettent d'éviter les abus de pouvoir. Donc l'important dans une démocratie ne serait pas de savoir qui va gouverner (les capitalistes, les ouvriers, les meilleurs, les plus sages…), mais de savoir comment on peut surveiller ou évincer les dirigeants sans avoir besoin de faire une révolution. Popper fait remonter cette conception de la démocratie à Périclès qui dans un discours célèbre[41] formula l'idée suivante : bien que peu d'hommes sont capables d'imaginer des politiques plausibles, tous les hommes sont à même de juger un programme politique et les conséquences de sa mise en application. Donc la démocratie donne aux citoyens non pas le pouvoir de gouverner, mais le pouvoir de juger. Cette définition permet en outre d'être appliquée à d'autres domaines que la politique.

Castoriadis, le projet d'autonomie[modifier | modifier le code]

L'idée de démocratie est centrale dans la philosophie et la pensée politique de Cornelius Castoriadis. Critique sévère des régimes représentatifs, qu'il considère comme des oligarchies au sein desquelles le peuple n'a aucun véritable pouvoir, il n'y a pour lui de démocratie que directe. Celle-ci, qu'il conçoit plus ou moins tel un synonyme du projet d'autonomie qu'il développe tout au long de son œuvre, doit selon lui être le régime de la liberté (individuelle et collective) et de l'égalité (politique et économique).

Sous l'angle des institutions politiques au sens strict, elle réclame notamment la participation de tous aux décisions qui les concernent, la révocabilité de tous ceux qui sont élus pour accomplir un mandat défini par les citoyens, ou encore une séparation et articulation des sphères politiques (« publique-publique », ekklesia), publique-privé (agora), et privé (oikos).

Sous l'angle économique, la démocratie implique à ses yeux l'autogestion de la production par les producteurs (travailleurs), ainsi qu'une égalité économique concrète (égalité des revenus), considérant que toute inégalité économique se répercute comme inégalité politique.

Enfin, sous l'angle culturel, la démocratie se doit d'être un régime qui place l'éducation (paedeia) au centre de ces préoccupations, en vue de former des citoyens à même de réfléchir par eux-mêmes, et par suite de prendre des décisions librement. Une véritable démocratie implique aussi à ses yeux un « imaginaire social » particulier, qui par opposition à ceux des sociétés traditionnelles, religieuses ou capitalistes[42], se reconnaît comme l'unique source des normes et lois sociales qui les régissent, et donc refuse aussi bien toute idée de transcendance que celle de déterminisme, historique ou économique. Ces points de vue reposent sur une conception des sociétés humaines comme processus d'auto-création, d'où découle notamment l'idée qu'il ne saurait y avoir d'experts de la politique, autrement dit que nul ne peut prétendre détenir la véritable notion de ce qu'est la justice, celle-ci étant une création humaine devant s'appuyer sur le raisonnement et la délibération pour être établie, et pour être continuellement interrogée.

Claude Lefort : démocratie, régime de l'indétermination et de la division assumée[modifier | modifier le code]

Claude Lefort, qui définit la démocratie par opposition au totalitarisme, défend l'idée que le régime démocratique est celui de l'incertitude et de l'indétermination[43], et à ce titre, le régime qui se « caractérise essentiellement par la fécondité du conflit », en ce qu'elle « assume la division » résultant justement de la perte des certitudes concernant les fondements du pouvoir et de la loi[44]. En ce sens, la démocratie correspond à une forme de société qui a rompu avec la fascination de l'unité du corps social. De plus, la démocratie se distingue selon lui des autres formes de société en ce que le pouvoir y est devenu un « lieu vide », du fait de la non permanence des représentants du pouvoir politique.

D'autres auteurs, telle Chantal Mouffe, ont par la suite repris cette conception de la démocratie comme indissociable d'une institutionnalisation du conflit entre les différents intérêts divergents des membres de la société.

Définition de la démocratie par Paul Ricœur[modifier | modifier le code]

« Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité, d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage. »[réf. nécessaire]

L'idée de démocratie chez les partis politiques et les organisations militantes[modifier | modifier le code]

Polymorphisme de la démocratie[modifier | modifier le code]

Les régimes démocratiques ainsi que les idéaux démocratiques présentent, outre leurs traits communs, une certaine variété. L'idée même de « démocratie » est peut-être dans ce polymorphisme.

La démocratie américaine présente la possibilité pour un simple citoyen d'affronter l'État en justice. Le cinéma a rendu célèbre Monsieur Smith (joué par James Stewart dans Mr. Smith au Sénat) plaidant au Sénat. Une telle faculté est généralement possible dans une démocratie. C'est le cas en France.

Les États-Unis octroient une grande importance au pouvoir judiciaire pour déterminer la loi. La Constitution des États-Unis est faite d'une suite de perfectionnements dans des procès en justice par des citoyens ou groupes de citoyens contre le gouvernement. Tel est le « Cas Korematsu » pour l'injustice envers une catégorie de citoyens.

La République française recherche dans sa devise la conciliation entre les principes de liberté, d'égalité, et de fraternité. Cette conciliation est un enjeu politique que rencontrent la plupart des régimes.

Pendant la Guerre froide, le bloc de l'Est se réclamait de l'égalité et qualifiait la liberté occidentale de fictive. Chacun des deux blocs déniait à l'autre le caractère de démocratie. Ainsi, pour les États-Unis, l'URSS ne respectait aucune des libertés les plus fondamentales (presse, opinion, religion…) et l'URSS affirmait que les États-Unis n'instauraient aucune égalité entre ses citoyens (ségrégation jusque dans les années 1960 ; mouvements féministes dans le même temps également). Les démocraties populaires du bloc de l'est sont largement considérées aujourd'hui comme des dictatures.

Critiques[modifier | modifier le code]

Incapacité du peuple à gouverner, ignorance et inexpérience des masses[modifier | modifier le code]

Platon fut le premier à développer une analyse et théorie importante visant à dénoncer la démocratie, en l’occurrence la démocratie athénienne, au sein de laquelle il vécut. Sa critique ne vise donc pas à proprement parler ce qu'aujourd'hui nous avons coutume de désigner comme régime démocratique (régime représentatif et libéral). Son opposition au partage du pouvoir politique entre tous les citoyens s’appuie sur l'idée que pour gouverner, il faut une certaine sagesse et un certain savoir – plus précisément, avoir accédé à la connaissance des Idées du Vrai, du Juste et du Bien. Selon lui, les simples citoyens, ignorant de la Vérité et réfléchissant surtout en fonction de leurs intérêts particuliers, ne sauraient diriger à bien la cité, et par conséquent le pouvoir du peuple ne peut que conduire celle-ci vers la corruption. Il défend ainsi au contraire l'idée que seuls devraient gouverner des philosophes rois, ou des rois philosophes.

D'une certaine façon, cette idée de l'incapacité du peuple à diriger les affaires publiques et à légiférer se retrouve plus tard chez d'autres penseurs occidentaux, aux États-Unis comme en France. Le président américain Thomas Jefferson affirmait à la fin du XVIIIe siècle : « Il y a une aristocratie naturelle, fondée sur le talent et la vertu, qui semble destinée au gouvernement des sociétés, et de toutes les formes politiques, la meilleure est celle qui pourvoit le plus efficacement à la pureté du triage de ces aristocrates naturels et à leur introduction au gouvernement »[45].

De la même manière, John Adams et James Madison aux États-Unis, ou Emmanuel-Joseph Sieyès[46] ou Montesquieu[47] en France, expriment clairement leurs critiques envers l'idée d'une démocratie directe, lui opposant les avantages d'un régime représentatif, qu'ils concevaient donc comme une alternative à la démocratie plutôt que comme son équivalent[5].

Critique de la démocratie représentative[modifier | modifier le code]

Critique marxiste de la « démocratie bourgeoise »[modifier | modifier le code]

Parallèlement à la critique des droits de l'homme, Marx, et à sa suite les marxistes, dénoncent ce qu'ils qualifient de démocratie bourgeoise pour son caractère factice. L'égalité politique des citoyens que les démocraties libérales prétendent établir et garantir serait contredite par le rapport de domination entre la classe bourgeoise et prolétarienne. Ainsi, les courants marxistes considèrent que dans une société capitaliste, l'égalité des citoyens est principalement fictive et illusoire, et que les droits et libertés accordés aux individus sont, au sein des démocraties libérales, non pas concrets et effectifs, mais simplement « formels ». Cela, principalement en ce qu'ils ne contreviennent en rien aux inégalités économiques, qui se répercutent comme inégalité d'accès au savoir et à l'information, empêchant ainsi le prolétariat de réellement jouir des droits et libertés qui lui sont théoriquement accordés, mais donc matériellement inaccessibles. Marx dénonce aussi la conception bourgeoise de la liberté qui serait contenue dans la déclaration des droit de l'homme et du citoyens en ce qu'elle garantit la propriété privée, y compris de moyens de production

« le droit de l’homme, la liberté, ne repose pas sur les relations de l’homme avec l’homme mais plutôt sur la séparation de l’homme d’avec l’homme. C’est le droit de cette séparation, le droit de l’individu limité à lui-même. L’application pratique du droit de liberté, c’est le droit de propriété privée. Mais en quoi consiste ce dernier droit ? « Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » (Constitution de 1793, art. 16.) Le droit de propriété est donc le droit de jouir de sa fortune et d’en disposer « à son gré », sans se soucier des autres hommes, indépendamment de la société ; c’est le droit de l’égoïsme[48]. »

Le régime représentatif, une « oligarchie libérale » plutôt qu'une démocratie[modifier | modifier le code]

Certains penseurs contemporains, tels Cornelius Castoriadis ou Jacques Rancière considèrent que les démocraties représentatives ne sont que pseudo-démocratiques, où le peuple est dans les faits dépossédé du pouvoir politique effectif, qui est à leurs yeux détenu par une petite minorité d'individus (oligarchie), constitué par les politiques (représentants), les experts ou l'élite économique. Leur critique de la représentation possède une certaine filiation avec la critique marxiste, mais diffère cependant sur un certain nombre de points.

La démocratie comme encadrement des masses[modifier | modifier le code]

Jacques Ellul, en se fondant sur son analyse du système technicien[49] et des moyens modernes de propagande, considère que de l'utopie d'une « démocratie-contrôle », dans laquelle l'administration étatique est réellement contrôlée par le peuple, on est aujourd'hui passé à une « démocratie-encadrement ». « La démocratie n'est plus un moyen de contrôler le pouvoir mais d'encadrer les masses », affirme-t-il dans L'illusion politique en 1965[50]. C'est également la conclusion de Noam Chomsky quand il critique les vues d'un « Walter Lippmann et [de] tous les autres représentants de cette principale école de penseurs « démocratiques » en Occident : la démocratie requiert une classe d'élite pour s'occuper de la prise de décisions et « fabriquer » l'assentiment de l'ensemble de la population envers des politiques qui sont supposées dépasser ce qu'elle est capable de développer et de décider par elle-même »[51].

La démocratie et son « chien de garde »[modifier | modifier le code]

Ces penseurs, en particulier Noam Chomsky dans La Fabrique de l'opinion publique[52], structurent leur analyse en englobant le rôle des médias dans le champ des ratés de la démocratie, alors que les théories modernes de la démocratie en Europe, et ses institutions européennes, confient aux médias un rôle de « chien de garde » de la démocratie. Ainsi, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme estime que la presse pourrait « être moins à même de jouer son rôle indispensable de chien de garde » de la démocratie si l'absence de protection des sources d'information des journalistes dissuade les sources d'information (experts, témoins, spécialistes) d’aider « la presse à informer le public sur des questions d’intérêt général ».

La démocratie comme dictature de la majorité[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Tyrannie de la majorité.

Sans refuser la démocratie, de nombreux penseurs ont mis en avant ses limites si elle n'est pas encadrée par des règles de droit immuables. Au lendemain des expériences révolutionnaires de la fin du XVIIIe siècle et des dérives de la Terreur ou du régime napoléonien en France, Alexis de Tocqueville ou Benjamin Constant soulignèrent certains dangers de la démocratie.

Le philosophe franco-suisse Benjamin Constant est l'un des premiers à mettre en avant ce risque dans ses Principes de politique (1806), tout en défendant la nécessité d'un régime représentatif : « L'erreur de ceux qui, de bonne foi dans leur amour de la liberté, ont accordé à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes, vient de la manière dont se sont formées leurs idées en politique. Ils ont vu dans l'histoire un petit nombre d'hommes, ou même un seul, en possession d'un pouvoir immense, qui faisait beaucoup de mal ; mais leur courroux s'est dirigé contre les possesseurs du pouvoir, et non contre le pouvoir même. Au lieu de le détruire, ils n'ont songé qu'à le déplacer »[53]. C'est entre autres pour cela qu'il défend une démocratie censitaire, estimant qu'un minimum de propriété est nécessaire pour pouvoir prendre part à la désignation des dirigeants de l'État.

Tocqueville, s'il considère la marche vers la démocratie comme irrésistible, note le risque à accorder tous les pouvoirs au peuple ou à un organe représentatif. Ainsi, il écrit dans De la démocratie en Amérique : « je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu'en matière de gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l'origine de tous les pouvoirs (…). Lors donc que je vois accorder le droit et la faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu'on appelle peuple ou roi, démocratie ou aristocratie, qu'on l'exerce dans une monarchie ou dans une république, je dis : là est le germe de la tyrannie, et je cherche à aller vivre sous d'autres lois. Ce que je reproche le plus au gouvernement démocratique, tel qu'on l'a organisé aux États-Unis, ce n'est pas, comme beaucoup de gens le prétendent en Europe, sa faiblesse, mais au contraire sa force irrésistible »[54]. À cette dérive d'une « démocratie jacobine », il oppose la « démocratie libérale », respectueuse des individus.

John Stuart Mill, qui avait lu Tocqueville, développe cette idée dans le chapitre introductif de son ouvrage De la liberté : « Aussi range-t-on maintenant, dans les spéculations politiques, la tyrannie de la majorité au nombre de ces maux contre lesquels la société doit se tenir en garde »[55].

Ces remarques ont été reprises ultérieurement par le philosophe Friedrich Hayek, en particulier dans La Constitution de la liberté[56].

La démocratie comme particularité occidentale[modifier | modifier le code]

L'universalisme de ces principes est contestée comme spécifique à une culture voire comme outils d'impérialisme culturel de la part de l'Occident. L'ONU dispose néanmoins d'une déclaration universelle des droits de l'homme. On peut cependant réfuter cette contestation en argumentant qu'il s'agit d'une vision trop restrictive de la notion de démocratie, qui cacherait la présence du principe démocratique dans les sociétés traditionnelles des autres continents. C'est ce que fait notamment Nelson Mandela dans son autobiographie (Un long chemin vers la liberté), où il considère que les réunions tribales des tribus Xhosa dont il est issu constituait une forme accomplie de démocratie, exception faite du droit politique des femmes (non admises dans les réunions tribales).

Renouvellement de l'idée de démocratie[modifier | modifier le code]

La démocratie, cette notion certes historique, serait aujourd’hui une idée neuve qui, pour être durable, doit sans cesse être renouvelée[57].

Quel avenir pour la démocratie ?[modifier | modifier le code]

Dans un article paru dans la revue du MAUSS en 2005, le philosophe Fabrice Flipo se demande si le développement durable est l'avenir de la démocratie. Dans l'analyse qu'il développe, il oppose la démocratie antique et la démocratie moderne. Selon lui, la démocratie antique admettait que la question des finalités communes était une affaire commune, objet de discussion, et faisait de la participation à la discussion une garantie démocratique. La démocratie moderne, au contraire, a inscrit ses finalités dans l'ordre de la science et de la technique, en légitimant le fait que les citoyens ne s'en mêlent pas. Ceux-ci sont alors réduits à l'alternative de désirer ou de travailler dans un contexte que les techniciens façonnent pour eux à partir de lois de composition établies en laboratoire. Le succès de la démocratisation repose sur la capacité du développement durable à ouvrir les questions soulevées. Le développement durable peut être un facteur de démocratisation et de prise de conscience de la gravité de la situation où nous nous trouvons, ou au contraire faire perdurer en trompe l'œil les problèmes actuels, qui ne sont en réalité profitables qu'à une partie de la population mondiale[58].

Le courage en démocratie[modifier | modifier le code]

La philosophe Cynthia Fleury fait le constat que notre époque est celle de l'instrumentalisation et de la disparition du courage en politique[59].

Le Père Matthieu Rougé, directeur du service pastoral d'études politiques, installé près de l'Assemblée nationale à Paris, explique que « Le courage en politique, c'est la capacité de persévérer dans la défense et le service de ce que l'on a intimement reconnu comme juste »[60].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Rousseau, Du contrat social livre III, chapitre 15 [1]
  2. (en) Human Security Report Project.
  3. (en) The Human Security Report.
  4. James Madison conçoit le Sénat comme chargé de protéger la minorité riche contre la majorité (« [Landholders] ought to be so constituted as to protect the minority of the opulent against the majority. The senate, therefore, ought to be this body »wikiquote).
  5. a, b et c F. Dupui-Déri, « L'esprit anti-démocratique des fondateurs de la « démocratie » moderne », revue AGONE, `no 22, septembre 1999, p. 95-113 ; consultable sur le site « les classiques des sciences sociales » : . Voir aussi P. Rosanvallon « L’universalisme démocratique : histoire et problèmes », La Vie des idées, 17 décembre 2007. ISSN : 2105-3030.
  6. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k495230/f662.image.r=Archives%20Parlementaires,%20tome%20VIII.langFR.
  7. http://etienne.chouard.free.fr/Europe/centralite_du_tirage_au_sort_en_democratie.pdf.
  8. Voir par exemple : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.html.
  9. Site legifrance.
  10. « La démocratie advient quand les pauvres sont vainqueurs de leurs adversaires, qu’ils en tuent une partie et en exilent l’autre et qu’ils partagent à égalité entre le reste de la population l’administration et les charges, et les magistratures y sont le plus souvent attribuées par des tirages au sort » (Platon, République VIII, 557a.
  11. « Il est démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort, et oligarchique qu'elles soient électives » Les Politiques, IV, 9, 4 Trad. Pierre Pellegrin.
  12. « Voici le genre de mesures qui sont démocratiques : que tous choisissent les magistratures parmi tous, que tous soient magistrats de chacun, et chacun à tour de rôle de tous, que les magistratures soient tirées au sort, ou bien toutes, ou bien celles qui ne demandent ni expérience ni compétence », Aristote, Politique VI. 2, 1317b17-21.
  13. « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. » Montesquieu, De l'esprit des lois.
  14. Jacques Rancière, La haine de la démo­cratie, La fabrique éditions, Mayenne, 2005.
  15. http://hist-geo.ac-rouen.fr/pdg/2h/ath/ath_ctrl.htm
  16. http://www.cndp.fr/archive-musagora/citoyennete/citoyennetefr/magistrats.htm
  17. http://www.ledevoir.com/politique/canada/70598/colombie-britannique-la-democratie-mise-a-niveau-par-les-citoyens.
  18. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182900&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20091110.
  19. http://www.youtube.com/watch?v=VQfqdpP03Nc
  20. Existe-t-il différents types de référendum ?, viepublique.fr.
  21. Michel Verpeaux, Référendum local, consultations locales et Constitution, A.J.D.A., 24 mars 2003, p. 540.
  22. Jefferson, cité par Giovanni Lobrano, dans l'article "République et démocratie anciennes avant et pendant la révolution", Révolution et république, l’exception française, Kimé, 1994, p. 56.
  23. « Dans la démocratie, les citoyens font eux-mêmes les lois, et nomment directement leurs officiers publics. Dans notre plan, les citoyens font, plus ou moins immédiatement, le choix de leurs députés à l’Assemblée législative ; la législation cesse donc d’être démocratique, et devient représentative », Sieyès, Quelques Idées de constitution, applicables à la ville de Paris en juillet 1789, Versailles, 1789, p. 3 ; ou encore :« le concours immédiat est ce qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes politiques est énorme » in Dire sur la question du veto royal, Versailles, 7 septembre 1789, p. 14.
  24. « le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n'y est point du tout propre : ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratique » (L'Esprit des lois, Livre XI, Chapitre 4, 1748).
  25. politeia, régulièrement traduit (de manière anachronique) par Constitutions.
  26. Les politiques, IV, 2, 1289-a.
  27. Aristote considère la pauvreté et la richesse comme le critère principal de distinction entre démocratie et oligarchie, et le nombre de ceux qui gouvernent comme critère « accidentel »; voir Aristote, Les Politiques, III, 8, 1279-b.
  28. Les politiques, IV, 4, 1291-b. Ici, la démocratie n'est donc plus le gouvernement des plus pauvres, mais celui des pauvres aussi bien que des riches. Cette contradiction peut cependant être surmonté par le fait que les pauvres étant plus nombreux, ils gouvernent de fait sur les plus riches, quand bien même ils participent tous au pouvoir politiques (voir VI, 2, 1317-a).
  29. Voir aussi Rhétorique, 1366-a 4 : « Le but de la démocratie est la liberté ».
  30. Les politiques, V, 5, 1304-b.
  31. Les politiques, IV, 9, 1294-b; et aussi Rhétorique, 1365-b 31-32.
  32. Les politiques, VI, 2, 1317-b.
  33. a et b Les politiques, III, 11, 1281-a.
  34. Les politiques, IV, 5, 1320-a 7).
  35. Article "La politie", sur l'encyclopédie de l'agora, en ligne.
  36. « Fait providentiel, il en a les principaux caractères, il est universel, il est durable, il échappe chaque jour à la puissance humaine ; tous les événements comme tous les hommes servent à son développement. Serait-il sage de croire qu'un mouvement social qui vient de si loin pourra être suspendu par les efforts d'une génération ? Pense-t-on qu'après avoir détruit la féodalité et vaincu les rois la démocratie reculera devant les bourgeois et les riches ? S'arrêtera-t-elle maintenant qu'elle est devenue si forte et ses adversaires si faibles ? », De la démocratie en Amérique, Introduction.
  37. « Les démocraties sont naturellement portées à concentrer toute la force sociale dans les mains du corps législatif. Celui-ci étant le pouvoir qui émane le plus directement du peuple, est aussi celui qui participe le plus de sa toute-puissance. On remarque donc en lui une tendance habituelle qui le porte à réunir toute espèce d’autorité dans son sein. Cette concentration des pouvoirs, en même temps qu’elle nuit singulièrement à la bonne conduite des affaires, fonde "le despotisme de la majorité". », Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, t.1, Paris, Flammarion, 1981, p. 230.
  38. « Qu’est-ce donc qu’une majorité prise collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre individu qu’on nomme la minorité ? Or, si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas la même chose pour une majorité ? Les hommes en se réunissant, ont-ils changé de caractère ? Sont-ils devenus plus patients dans les obstacles en devenant plus forts ? Pour moi, je ne saurais le croire ; et le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l’accorderai jamais à plusieurs », Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, t.1, Paris, Flammarion, 1981, p. 349.
  39. De la démocratie en Amérique, Livre II, quatrième partie, chap. VII, « Suite des chapitres précédents ».
  40. Karl Popper, La société ouverte et ses ennemis, Seuil, Paris, 1979, tome I, chap. 7, p. 104-107.
  41. Karl Popper, La leçon de ce siècle, Anatolia, 1993, p. 108.
  42. Castoriadis considère les régimes communistes de l'est comme appartenant à une forme particulière du capitalisme : le capitalisme d’État (ou centralisé).
  43. « L'essentiel, à mes yeux, est que la démocratie s'institue et se maintient dans la dissolution des repères de la certitude. Elle inaugure une histoire dans laquelle les hommes font l'épreuve d'une indétermination dernière, quant au fondement du Pouvoir, de la Loi et du Savoir, et au fondement de la relation de l'un avec l'autre, sur tous les registres de la vie sociale (partout où la division s'énonçait autrefois, notamment la division entre les détenteurs de l'autorité et ceux qui leur étaient assujettis, en fonction de croyances en une nature des choses ou en un principe surnaturel) », Claude Lefort, ""Essais sur le politique"", Paris, Ed. Seuil, coll. Point.
  44. Entretien avec C. Lefort, réalisé par Philosophie magazine, paru le 1er mai 2009, dans le no 29. Consultable en ligne ici.
  45. Jefferson, cité par Giovanni Lobrano, dans l'article "République et démocratie anciennes avant et pendant la révolution", Révolution et république, l’exception française, Kimé, 1994, p. 56.
  46. « Dans la démocratie, les citoyens font eux-mêmes les lois, et nomment directement leurs officiers publics. Dans notre plan, les citoyens font, plus ou moins immédiatement, le choix de leurs députés à l’Assemblée législative ; la législation cesse donc d’être démocratique, et devient représentative », Sieyès, Quelques Idées de constitution, applicables à la ville de Paris en juillet 1789, Versailles, 1789, p. 3 ; ou encore :« le concours immédiat est ce qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes politiques est énorme » in Dire sur la question du veto royal, Versailles, 7 septembre 1789, p. 14.
  47. « le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n'y est point du tout propre : ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratique » (L'Esprit des lois, Livre XI, Chapitre 4, 1748).
  48. Karl Marx, la question juive.
  49. Jacques Ellul, Le système technicien, 1977, Calmann Lévy 3ème édition, Le Cherche Midi, 2012.
  50. Jacques Ellul, L'Illusion politique, 1965. 3ème édition, La Table Ronde, 2004, p. 218-219.
  51. Noam Chomsky, Comprendre le pouvoir : tome I, Aden, 2005, p. 68.
  52. "La Fabrique de l'Opinion publique - La Politique économique des médias américains", par Noam Chomsky et Edward S. Herman, traduction Guy Ducornet, éditions Le Serpent à plumes (2003).
  53. Benjamin Constant, Principes de politique, Édition Guillaumin, édition 1872, p. 9.
  54. Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome 1, partie 2, chapitre 7 ; Pléiade, Gallimard, 1992, p. 287.
  55. John Stuart Mill, De la liberté, trad. Charles Dupont-White, 1860, p. 7.
  56. Friedrich Hayek, La Constitution de la liberté, Litec, 1994 (ISBN 978-2-7111-2410-7).
  57. voir Cottave et Neuschwander (2005) p. 10-12.
  58. Fabrice Flipo, Le développement durable est-il l'avenir de la démocratie ?, article paru dans la revue du MAUSS, décembre 2005, p. 294-313.
  59. Cynthia Fleury, La fin du courage : la reconquête d'une vertu démocratique, Fayard, 2010
  60. Pèlerin, « Père Matthieu Rougé : « Le courage en politique, c'est de rester fidèle à ce que l'on croit juste » », lire en ligne

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Classique[modifier | modifier le code]

Contemporaine[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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