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Mariage homosexuel

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État des législations nationales concernant l'homosexualité dans le monde :
Homosexualité légale
  •      Mariage homosexuel
  •      Autre type de partenariat (ou concubinage)
  •      Mariage reconnu mais non célébré
  •      Unions de personnes de même sexe non reconnues
Homosexualité illégale ou réprimée
  •      Restrictions de la liberté d'expression
  •      Sanctions non appliquées
  •      Peine de prison
  •      Jusqu'à la prison à vie
  •      Peine de mort
  •      Pas d'information sur la peine

Le mariage homosexuel est le terme qui désigne couramment le mariage entre personnes de même sexe, autorisé par certaines législations, par opposition à celles qui considèrent que le mariage ne peut être contracté que par un homme et une femme. Cette reconnaissance peut entraîner, selon les législations, le droit à une forme de parentalité et à l'adoption.

Des mariages homosexuels ont été pratiqués par certaines civilisations dès l'Antiquité. Or, durant les XIXe et XXe siècles, l'homosexualité a été généralement criminalisée ou considérée comme une maladie mentale[N 1]. Depuis la fin du XXe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation pour que la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages s'étende aux personnes de même sexe.

Au 28 juillet 2016, vingt-deux États disposent d'une législation rendant accessible le mariage aux couples de même sexe, dont deux États sur une partie de leur territoire seulement.

La légalisation du mariage homosexuel concerne le mariage civil, le mariage religieux restant exclusivement hétérosexuel à de rares exceptions près. Les pays ayant accordé un statut légal au mariage homosexuel ont pour la quasi-totalité d'entre eux également légalisé l'adoption par les couples homosexuels[N 2].

Terminologie[modifier | modifier le code]

Le bourgmestre Willy Demeyer célébrant un mariage à La Violette à Liège, en 2013.

Dans le langage juridique, on parle de « mariage civil » ouvert aux « personnes de même sexe »[1],[2]. Dans les médias, les termes couramment utilisés sont « mariage homosexuel » ou « mariage gay »[3]. Cette dernière expression peut toutefois être considérée comme restrictive car elle exclut « les lesbiennes, les bisexuels et les transgenres »[3].

Tout comme un mariage entre personnes de sexes différents, un mariage entre personnes de même sexe n'est pas juridiquement défini en fonction de l'orientation sexuelle des membres du couple, mais en fonction de leur sexe. Il ne concerne donc pas seulement les couples homosexuels mais est ouvert, ainsi que ses conséquences juridiques[4],[5], à tous les couples de personnes de même sexe auxquels ne s'applique pas d'empêchement légal, et donc, par exemple, aux couples de personnes d'orientations sexuelles différentes (mixed-orientation marriages)[6],[7],[8],[3]. Selon glbtq.com et un rapport parlementaire britannique, considérer qu'un couple de personnes de même sexe est obligatoirement composé d'homosexuels et qu'un couple formé par un homme et une femme est obligatoirement composé d'hétérosexuels est une forme de discrimination à l'égard des personnes bisexuelles[9],[10].

En France, les mouvements LGBT et le gouvernement Ayrault préfèrent parler de « mariage pour tous »[3][réf. nécessaire], terme considéré comme « impropre » par la sociologue Nathalie Heinich[11], voire comme « fallacieux », par le directeur de la revue Études, Pierre de Charentenay[12], le « mariage pour tous » n'étant en réalité pas ouvert « à tous » en France, puisque interdit dans certains cas, notamment aux personnes mineures et aux membres d'une même famille[13].

Histoire[modifier | modifier le code]

À la suite de son mariage hétérosexuel avec Poppée, l'empereur romain bisexuel Néron épouse un jeune homme, Sporus.

Des mariages entre personnes de même sexe ont eu lieu dans le passé.

Nombre d'empereurs romains s'engageaient dans des relations homosexuelles, certains s'étant même mariés à leur amant[14] . L'empereur Néron épouse par exemple l'éphèbe Sporus, après l'avoir fait castrer[15]. Il apparaît que des unions entre deux personnes de même sexe ont tout à fait pu être considérées dans la Rome antique comme ayant les caractéristiques culturelles et légales du mariage. On sait par exemple que Cicéron pressait Curion l'Ancien d'honorer lui-même les dettes de son fils, qui les avait contractées au nom d'un autre homme, Antonious ; Cicéron décrit le fils de Curion et Antonious comme « unis dans un mariage stable et permanent, comme si on avait donné à Antonious la stola » (robe traditionnelle des femmes romaines mariées)[16]. Les lois de la République romaine n'interdisaient pas les mariages entre personnes de même sexe[16].

L'émergence du christianisme va faire reculer ces pratiques, la situation se dégradant de plus en plus avec la déliquescence de l'Empire[17].

Dans la Grèce antique, les hommes s'engageaient généralement dans des relations avec les deux sexes. Dans ce cadre, des relations de nature pédérastiques nouaient des hommes jeunes avec des adolescents, alors que des mariages hétérosexuels servant à la procréation étaient également pratiqués. Ainsi, si les relations homosexuelles n'étaient pas techniquement des « mariages », certains historiens les ont considérées comme des quasi-« équivalents » des mariages hétérosexuels[18]. Ainsi, le britannique Kenneth Dover estime que l'on peut rapprocher ces deux types de relations, notant comme communs le processus de « cour » de la part du « dominant » (l'homme) envers la partie « réceptive » (femme ou adolescent), l'implication de la famille de la partie réceptive dans sa prise de décision, et la forte désapprobation sociale de relations sexuelles en dehors du cadre du procédé formel de séduction[18].

En étudiant les relations homosexuelles ritualisées en Crète de la même époque, d'autres historiens emploient bien le terme de « mariage »[18].

L'universitaire italienne Eva Cantarella voit certaines relations lesbiennes dans des communautés féminines en Grèce antique comme des « mariages d'imitation »[18].

Après la chute de l'Empire romain, l'Église entretient un certain flou : si elle condamne théoriquement les relations entre personnes de même sexe, parce qu'elles ne produisent pas d'enfants, elle tolère de fait des unions homosexuelles, que ce soit à l'intérieur même de son clergé, ou entre professeurs et étudiants dont elle a la charge[19]. Les sources qui nous sont parvenues attestent que l'Église participait activement à certaines cérémonies, dont l'objet était l'union spirituelle de deux personnes de même sexe[19], que l'universitaire américain John Boswell considère comme de véritables mariages homosexuels sanctionnés par l'autorité religieuse[20].

Il existe de nombreux documents attestant du fait qu'en dehors de l'Occident, nombre de cultures, particulièrement africaines, amérindiennes ou asiatiques, acceptaient les relations entre personnes de même sexe, et également pour certaines les mariages homosexuels[21].

Des explorateurs européens, notamment espagnols, rapportent dans leurs récits de voyage que des mariages homosexuels, y compris entre femmes, existent dans les cultures amérindiennes[22] . Dans les Amériques pré-coloniales existaient les berdaches, personnes désignées comme mâles à la naissance mais ayant une identité plutôt féminine qui s'occupaient de certains travaux typiquement féminins ou qui officiaient en tant que shamans. Certains d'entre eux étaient mariés à d'autres hommes ; Crazy Horse, par exemple, comptait un berdache comme épouse[23]. En synthétisant les données universitaires disponibles en un ouvrage, The Spirit and the Flesh, Walter Williams indique que les berdaches sont une institution reconnue dans la majorité des tribus amérindiennes avant leur contact avec l'Occident[24]. Les hommes qui se mariaient avec des berdaches étaient généralement également attirés par les femmes[24].
Il existait également des femmes berdaches, au comportement masculin, tenant généralement des rôles destinés aux hommes, comme la chasse ou la direction du foyer. Ces femmes pouvaient se marier à d'autres femmes selon un système de complémentarité de genre : une femme berdache, assurant les rôles masculins, ne peut se marier à une autre femme berdache[25].

Des mariages homosexuels existaient dans l'Afrique pré-coloniale. L'anthropologue britannique Edward Evan Evans-Pritchard rapporte que des mariages homosexuels transgénérationnels étaient pratiqués dans la tribu des Azandes (vers ce qui est aujourd'hui le Soudan), entre des hommes et des garçons, considérés comme de véritables « épouses » ; les hommes dédommageaient financièrement la famille du garçon, et l'aidaient de temps en temps comme ils l'auraient fait de leur belle-famille, ils appelaient le garçon « ma femme » et se faisaient appeler en retour « mon mari » ; si un autre homme avait une relation avec le garçon, l'époux trompé pouvait engager une action en justice pour adultère[26].

Situation générale[modifier | modifier le code]

Pays autorisant le mariage homosexuel[modifier | modifier le code]

En date du 28 juillet 2016, 22 pays autorisent les couples de même sexe à se marier (dont deux sur une partie de leur territoire seulement), représentant un ensemble de plus de 990 millions d'habitants (soit plus de 13,5 % de la population mondiale). D'autre part, des projets de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe sont en cours de discussion, de vote ou d'application au Népal, à Taïwan, en Suisse, au Venezuela, en Allemagne, en Autriche, en Australie, en Slovénie, au Chili et dans certains États du Mexique[27].

Tous ces pays ont également légalisé l'adoption par les couples homosexuels[35]. L'adoption est en outre possible, soit conjointe en Australie (Australie-Occidentale, Territoire de la capitale australienne, Tasmanie et Nouvelle-Galles du Sud), soit d'un des membres du couple envers les enfants naturels du partenaire en Autriche, Allemagne, Slovénie, Israël, les Philippines et la Croatie. Le Portugal autorise, depuis mai 2013, l'adoption d'un enfant naturel ou adopté par l'autre conjoint.

Chronologie de la légalisation[modifier | modifier le code]

De 2001 à aujourd'hui
2001 Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas (3 avril)
2002 Aucun
2003 Drapeau de la Belgique Belgique (1er juin)
Drapeau : Canada Drapeau de l'Ontario Ontario (10 juin), Drapeau de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique (8 juillet)
2004 Drapeau : Canada Drapeau : Québec Québec (19 mars), Drapeau du Yukon Yukon (14 juillet), Drapeau du Manitoba Manitoba (16 septembre), Drapeau de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse (24 septembre), Drapeau de la Saskatchewan Saskatchewan (5 novembre), Drapeau de Terre-Neuve-et-Labrador Terre-Neuve-et-Labrador (21 décembre)
Drapeau : États-Unis Drapeau du Massachusetts Massachusetts (17 mai)
2005 Drapeau : Canada Drapeau du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick (23 juin), Drapeau du Canada Canada [national] (20 juillet)
Drapeau de l'Espagne Espagne (3 juillet)
2006 Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud (30 novembre)
2007 Aucun
2008 Drapeau : États-Unis Drapeau de la Californie Californie (16 juin, puis abandonné le 5 novembre), Drapeau du Connecticut Connecticut (12 novembre)
2009 Drapeau de la Norvège Norvège (1er janvier)
Drapeau : États-Unis Drapeau de l'Iowa Iowa (27 avril), Tribu des Coquilles (Oregon) (mai), Drapeau du Vermont Vermont (1er septembre)
Drapeau de la Suède Suède (1er mai)
2010 Drapeau : États-Unis Drapeau du New Hampshire New Hampshire (1er janvier), Drapeau du district de Columbia Washington, D.C. (3 mars)
Drapeau : Mexique Drapeau du District Fédéral de Mexico District Fédéral de Mexico (4 mars)
Drapeau du Portugal Portugal (5 juin)
Drapeau de l'Islande Islande (27 juin)
Drapeau de l'Argentine Argentine (22 juillet)
2011 Drapeau : États-Unis Drapeau de l'État de New York New York (24 juillet)
Drapeau : États-Unis Tribu Suquamish (Washington) (1er août)
2012 Drapeau : Brésil Alagoas Alagoas (6 janvier), Sergipe Sergipe (15 juillet), Espírito Santo Espírito Santo (15 août), Bahia Bahia (26 novembre), District Fédéral (Brésil) District fédéral (1er décembre), Piauí Piauí (15 décembre)
Drapeau : Mexique Drapeau de Quintana Roo Quintana Roo (mai)
Drapeau du Danemark Danemark (15 juin)
Drapeau des Pays-Bas caribéens Pays-Bas caribéens (10 octobre)
Drapeau : États-Unis Drapeau de l'État de Washington Washington (6 décembre), Drapeau du Maine Maine (29 décembre)
2013 Drapeau : États-Unis Drapeau du Maryland Maryland (1er janvier), Tribu Odawa (Michigan) (15 mars), Drapeau de la Californie Californie (à nouveau en juin), Drapeau du Delaware Delaware (1er juillet), Drapeau du Minnesota Minnesota et Drapeau de l'État de Rhode Island Rhode Island (1er août), Drapeau du New Jersey New Jersey (21 octobre), Drapeau d'Hawaï Hawaï (13 novembre), Drapeau du Nouveau-Mexique Nouveau-Mexique (19 décembre)
Drapeau : Brésil État de São Paulo São Paulo (16 février), Ceará Ceará (15 mars), Paraná (État) Paraná (26 mars), Mato Grosso do Sul Mato Grosso do Sul (2 avril), Rondônia Rondônia (26 avril), Santa Catarina Santa Catarina et
Paraíba Paraíba (29 avril), Drapeau du Brésil Brésil [national] (14 mai)
Drapeau de la France France (18 mai)
Drapeau de l'Uruguay Uruguay (5 août)
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande (19 août)
2014 Drapeau : Royaume-Uni Drapeau de l'Angleterre Angleterre et Drapeau du Pays de Galles Pays de Galles (28 mars), Écosse Écosse (16 décembre)
Drapeau : États-Unis Drapeau de l'Oregon Oregon (19 mai), Drapeau de la Pennsylvanie Pennsylvanie (20 mai), Drapeau de l'Illinois Illinois (1er juin), Drapeau de l'Indiana Indiana (6 octobre), Drapeau de l'Oklahoma Oklahoma (6 octobre), Drapeau de l'Utah Utah (6 octobre),
Drapeau de la Virginie Virginie (6 octobre), Drapeau du Wisconsin Wisconsin (6 octobre), Drapeau du Colorado Colorado (7 octobre), Drapeau du Nevada Nevada (9 octobre), Drapeau de la Virginie-Occidentale Virginie-Occidentale (9 octobre),
Drapeau de la Caroline du Nord Caroline du Nord (10 octobre), Drapeau de l'Alaska Alaska (12 octobre), Drapeau de l'Idaho Idaho (15 octobre), Drapeau de l'Arizona Arizona (17 octobre), Drapeau du Wyoming Wyoming (21 octobre), Drapeau du Kansas Kansas (12 novembre), Drapeau du Montana Montana (19 novembre), Drapeau de la Caroline du Sud Caroline du Sud (20 novembre)
Drapeau du Mexique Drapeau de Coahuila Coahuila (2 septembre)
2015 Drapeau du Luxembourg Luxembourg (1er janvier)
Drapeau : États-Unis Drapeau de la Floride Floride (6 janvier), Drapeau de l'Alabama Alabama (23 janvier), Drapeau de Guam Guam (9 juin), Drapeau des États-Unis États-Unis [national] (26 juin), Drapeau des Îles Mariannes du Nord Îles Mariannes du Nord (30 juin), Drapeau de Porto Rico Porto Rico (13 juillet), Drapeau des Îles Vierges des États-Unis Îles Vierges des États-Unis (15 juillet)
Drapeau : Royaume-Uni Drapeau des Îles Pitcairn Îles Pitcairn (14 mai)
Drapeau : Mexique Drapeau du Chihuahua Chihuahua (12 juin), Drapeau du Guerrero Guerrero (25 juin), Drapeau de Nayarit Nayarit (30 décembre)
Drapeau de l'Irlande Irlande (16 novembre)
2016 Drapeau du Danemark Drapeau du Groenland Groenland (1er avril)
Drapeau de la Colombie Colombie (28 avril)
Drapeau : Mexique Drapeau de Jalisco Jalisco (12 mai), Drapeau de Campeche Campeche (20 mai), Drapeau de Colima Colima (12 juin), Drapeau de Michoacán Michoacán (23 juin), Drapeau de Morelos Morelos (5 juillet)
Drapeau : Royaume-Uni Drapeau de l'île de Man Île de Man (22 juillet)
Entrée en vigueur future Drapeau de la Finlande Finlande (1er mars 2017)
Drapeau : Royaume-Uni Drapeau de Jersey Jersey (2017), Drapeau de Guernesey Guernesey (à déterminer), Drapeau de l'île de l'Ascension Ascension (à déterminer), Drapeau de Sainte-Hélène Sainte-Hélène (à déterminer)
Drapeau du Danemark Drapeau des Îles Féroé Îles Féroé (à déterminer)

Organisations internationales[modifier | modifier le code]

Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé en 2010 dans l'affaire Schalk et Kopf c. Autriche que le fait de réserver le mariage aux couples constitués d'un homme et d'une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination[36].

Organisation des Nations unies[modifier | modifier le code]

Le 26 juin 2014, l'ONU reconnait pour tous les membres de son personnel le mariage des couples homosexuels, unis dans un pays où ces unions sont légales[37].

Union européenne[modifier | modifier le code]

Plusieurs résolutions du Parlement européen demandent aux États de l'Union européenne de mettre en place une législation pour en finir avec les discriminations à l'égard des couples homosexuels en termes d'union, de mariage civils ou d'accès à l'adoption et à la parentalité. Par la résolution du 8 février 1994 (qui fait suite au rapport Claudia Roth), le Parlement européen demande clairement aux États membres de mettre fin à « l'interdiction faite aux couples homosexuels de se marier ou de bénéficier de dispositions juridiques équivalentes », recommande de « leur garantir l'ensemble des droits et des avantages du mariage, ainsi qu'autoriser l'enregistrement des partenariats » et de supprimer « toute restriction au droit des lesbiennes et des homosexuels d'être parents ou bien d'adopter ou d'élever des enfants[38] ». Dans la résolution votée le 5 juillet 2001[39] (faisant suite au rapport Cornillet de 2000), le Parlement européen recommande aux États membres de l'Union européenne « la modification de leur législation dans le sens d'une reconnaissance des relations non maritales entre personnes du même sexe ou de sexes différents et l'attribution de droits égaux à ces personnes » ainsi que « l'inscription à l'ordre du jour de l'Union européenne de la question de la reconnaissance mutuelle des relations non maritales reconnues légalement ».

Dans un rapport adopté fin 2002[40], le Parlement recommande « de reconnaître les relations non maritales, tant entre personnes de sexe différent qu'entre personnes du même sexe, et d'associer à ce type de relations des droits égaux à ceux qui découlent du mariage, tout en inscrivant à l'agenda politique la reconnaissance mutuelle des relations non maritales et du mariage entre personnes du même sexe ». Dans une résolution de 2003[41], le Parlement européen réitère sa demande « d'abolir toute forme de discrimination – législatives ou de facto – dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants ». Ces différentes résolutions n'ont cependant aucun effet contraignant pour les États.

Situation et évolution par aires géographiques[modifier | modifier le code]

Afrique[modifier | modifier le code]

Homosexualité légale
  •      Mariage reconnu
  •      Autre type d'engagement reconnu
  •      Pas de reconnaissance des couples homosexuels
  • Homosexualité illégale
  •      Délit non poursuivi par la justice
  •      Délit
  •      Crime
  •      Prison à vie
  •      Peine de mort

Afrique du Sud[modifier | modifier le code]

Mariage en Afrique du Sud en 2007.

L'Afrique du Sud est le seul État du continent africain à inclure dans sa Constitution de 1996 toute interdiction de discrimination vis-à-vis de l'orientation sexuelle. À la suite d'une plainte déposée par un couple lesbien, la Cour constitutionnelle est saisie et juge la loi sur le mariage, défini comme l'union d'un homme et d'une femme, anticonstitutionnelle car discriminatoire. Fin 2005, la Cour donne un an au Parlement pour régler la question. Le , le parlement sud-africain adopte par 230 voix pour et 41 contre et 3 abstentions le Civil Union Bill[42], qui permet l'union civile et le mariage (contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial) entre deux personnes, quel que soit leur sexe. La loi est promulguée le , l'Afrique du Sud devient ainsi le premier État d'Afrique à légaliser l'union civile et le mariage homosexuel[43].

Burkina Faso[modifier | modifier le code]

Au Burkina Faso, la Constitution définit dans son article 23 le mariage comme « fondé sur le libre consentement de l'homme et de la femme[44] », interdisant ainsi le mariage en personnes du même sexe.

République démocratique du Congo[modifier | modifier le code]

En République démocratique du Congo, la Constitution de la Troisième République définit, dans l'article 40, le mariage comme le droit de se « marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille[45] », interdisant ainsi le mariage homosexuel.

Amérique[modifier | modifier le code]

LGTB en América del Norte.PNG
  •      Mariage homosexuel
  •      Autre type de partenariat
  •      Mariage homosexuel reconnu mais non célébré
  •      Mariage homosexuel interdit par la constitution
  •      Mariage homosexuel interdit par la constitution
  •      Non reconnu
  •      Activité homosexuelle illégale (non appliqué)
  •      Activité homosexuelle illégale (appliqué)

L'homosexualité a été dépénalisée dans la majorité des États américains. Toutefois, l'homosexualité reste pénalement réprimée au Guyana, au Belize et dans une partie des îles caribéennes (en Jamaïque, en Dominique, à Sainte-Lucie, à la Barbade, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, à Grenade, à Trinité-et-Tobago, à Antigua-et-Barbuda et à Saint-Christophe-et-Niévès). Des unions civiles ouvertes aux couples de même sexe sont prévues dans les législations de la Colombie et de l'Uruguay[46]. Dans les Antilles et les Caraïbes, les couples homosexuels sont reconnus en fonction du cadre législatif territorial local, dans les territoires d'outre-mer néerlandais (Aruba, Saint-Martin et Curaçao) et britanniques. En vertu de quoi les territoires d'outre-mer néerlandais ne pratiquent pas le mariage homosexuel mais reconnaissent comme étant des couples mariés les personnes engagées dans un mariage homosexuel célébré et enregistré aux Pays-Bas (mais pas ceux célébrés dans d'autres pays) et leur accordent les mêmes droits qu'aux autres couples mariés. Dans les collectivités territoriales françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane) c'est la législation française qui s'applique, permettant le mariage des couples de même sexe.

Argentine[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Argentine.

En 2002, la capitale argentine Buenos Aires a reconnu l'union civile homosexuelle, qui accorde aux couples de même sexe autant de droits qu'aux couples hétérosexuels hormis l'adoption d'enfants. La province de Río Negro a également reconnu l'union civile homosexuelle quelques mois plus tard.

Le 13 novembre 2009, un tribunal de Buenos Aires a ouvert la voie aux mariages homosexuels dans la capitale argentine en autorisant un couple de deux hommes à se marier. En , un couple se marie en Terre de Feu puis un autre en mars 2010 à Buenos Aires. Ce deuxième mariage est immédiatement annulé par la justice[47].

En juillet , le Congrès argentin adopte une loi légalisant le mariage homosexuel[48], également appelé mariage égalitaire (matrimonio igualitario)[49],[50].

Brésil[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel au Brésil.

Le , un tribunal de l'État de Bahia a autorisé les couples homosexuels à se marier, en faisant le premier État du Brésil à autoriser le mariage homosexuel[51]. Par la suite, d'autres États ont autorisé le mariage des couples de même sexe avant que, le 14 mai 2013, le Conseil national de justice, à l'unanimité moins une voix, annonce que tous les tribunaux publics qui célèbrent des mariages ne pourront plus refuser les unions entre personnes de même sexe.

Canada[modifier | modifier le code]

Un couple le jour de son mariage à Toronto.
Article détaillé : Mariage homosexuel au Canada.

Au Canada, le mariage entre conjoints de même sexe est légal sur l'ensemble du territoire canadien, depuis juillet 2005.

De 2003 à 2005, les tribunaux ont légalisés le mariage entre conjoints de même sexe dans neuf provinces et territoires en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette situation a poussé le Parlement à adopter la Loi sur le mariage civil, entrée en vigueur le  : le mariage homosexuel est légal au Canada depuis cette date.

Michael Hendricks et René Lebœuf, le premier couple homosexuel à se marier au Québec.

Colombie[modifier | modifier le code]

Le , la Cour constitutionnelle légalise le mariage homosexuel avec six magistrats favorables contre trois ayant voté défavorablement[52]. Néanmoins, celui-ci ne devient réellement officiel que le après adoption définitive des documents le permettant, légalisant formellement celui-ci[53].

Costa Rica[modifier | modifier le code]

Le Costa Rica adopte une loi le 1er juillet 2013, promulguée le 4, qui modifie en passant la définition du mariage, ouvrant ce faisant le mariage aux couples de même sexe[réf. nécessaire].

États-Unis[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel aux États-Unis.

Depuis le , le mariage homosexuel est reconnu juridiquement dans tous les États des États-Unis.

Le débat sur la question du mariage homosexuel a été particulièrement vif aux États-Unis au cours des années 2000 et 2010. Le premier État à légaliser le mariage des couples de même sexe est le Massachusetts à la suite d'une décision judiciaire[54]. Par la suite, plusieurs États autorisent le mariage homosexuel, le plus souvent par décision de justice, mais parfois par le vote d'une loi. Dans certains États, les opposants ont provoqué des référendums afin de s'y opposer.

Finalement, la Cour suprême des États-Unis décide en juin 2015 par l'arrêt Obergefell v. Hodges qu'interdire le mariage aux couples de même sexe est contraire à la Constitution, légalisant ainsi le mariage homosexuel dans l'ensemble du pays[55],[56].

Mexique[modifier | modifier le code]

Marcelo Ebrard (PRD), maire de la ville de Mexico.
Article détaillé : Mariage homosexuel au Mexique.

Depuis le , le mariage homosexuel est légal à Mexico : administrée par le PRD (social-démocrate), la capitale mexicaine a autorisé le mariage homosexuel, ce qui constitue une première en Amérique latine.

En août 2010, la Cour suprême du Mexique a déclaré que l'ouverture du mariage aux homosexuels est entièrement légale au regard de la constitution mexicaine[57].

Depuis 2011, l'État du Quintana Roo, en raison d'une loi qui ne précisait pas expressément un mariage entre un homme et une femme, fait célébrer deux mariages homosexuels qui finissent par être validés par les autorités. Le 3 juin 2015, la Cour suprême du Mexique déclare anticonstitutionnelle la décision d'interdire le mariage pour les couples de même sexe dans l'ensemble des États. Cette décision a été rendue publique le 15 juin et pourrait déboucher sur une légalisation du mariage à l'ensemble du pays[58],[59].

En décembre 2015, le Congrès de l'État du Nayarit approuve un projet de loi légalisant le mariage homosexuel[60], qui entre en vigueur dès le 30 décembre[61].

Uruguay[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Uruguay.

La chambre basse, le , puis le Sénat le ont adopté en première lecture une loi légalisant le mariage pour les couples homosexuels[62],[63]. Le projet de loi a été adopté définitivement le [34].

Asie[modifier | modifier le code]

Homosexualité légale
  •      Mariage homosexuel conclu à l'étranger reconnu
  •      Pas de reconnaissance des couples homosexuels
  • Homosexualité illégale
  •      Liberté d'expression restreinte
  •      Pas appliqué
  •      Délit
  •      Prison à vie
  •      Peine de mort

République de Chine (Taïwan)[modifier | modifier le code]

Plus progressiste que la Chine, Taïwan a introduit[Quand ?] un projet de loi portant sur les droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe.

République populaire de Chine[modifier | modifier le code]

En Chine, des débats sont actuellement en cours sur le mariage homosexuel. Une cérémonie de mariage a été organisée le dans la ville de Changzhou, dans le Jiangsu, réunissant 300 invités. Le but est de faire reconnaître le mariage homosexuel. La population homosexuelle est particulièrement touchée par le VIH en Chine continentale, selon certains experts, un mariage homosexuel reconnu serait un des moyens de réduire la propagation de la maladie[64].

Viêt Nam[modifier | modifier le code]

La communauté homosexuelle a considérablement gagné en visibilité ces dernières années (films à succès, sitcom…). Une première gay pride a eu lieu à Hanoï en 2012, renouvelée l'année suivante, avec déjà comme mot d'ordre « Légalisons le mariage gay ! ». Le ministre vietnamien de la Justice lui-même, Hà Hùng Cường, s'était déclaré favorable à une telle légalisation. Il l'avait exprimé lors d'un chat sur le Internet : « Il est temps pour nous de regarder la réalité en face : le nombre d'homosexuels s'élève désormais à des centaines de milliers de personnes. Ce n'est pas rien. Ils vivent ensemble sans être légalement mariés. Parfois, ils sont propriétaires de leurs foyers. Nous devons donc trouver des réponses légales appropriées. »[65].

Israël[modifier | modifier le code]

En Israël, le mariage est la prérogative des autorités religieuses en fonction de la communauté dont sont membres les époux, pour chacun suivant la communauté religieuse dont il est reconnu comme membre. En pratique, toutes les autorités pouvant célébrer le mariage refusent le mariage homosexuel.

Le , la Cour suprême d'Israël a ordonné au gouvernement de reconnaître des mariages de couples de même sexe célébrés au Canada. Cette décision ne constitue pas pour autant une reconnaissance par l'État du mariage homosexuel, qui nécessiterait un changement de la législation par la Knesset[66].

En avril 2008, la reconnaissance officielle de l'adoption à l'étranger d'enfants « non biologiques » par des couples de même sexe est venue élargir les droits des homosexuels, alors que l'adoption était jusque-là réservée aux couples homosexuels dont l'un des membres était parent biologique. Le , le gouvernement israélien a adopté une mesure permettant le droit au « congé paternité » pour couple du même sexe, permettant à l'un des deux parents d'accorder du temps au nourrisson[67].

Europe[modifier | modifier le code]

Le statut juridique des couples composés de personnes du même sexe en Europe :
  •      Mariage homosexuel
  •      Union civile
  •      Concubinage
  •      Mariage homosexuel interdit par la constitution
  •      Mariage homosexuel conclu à l'étranger reconnu

La situation à l'échelle européenne est disparate. Au niveau de l'Union européenne (vingt-huit membres) :

  • Dix pays, sans permettre le mariage homosexuel, autorisent une forme d'union civile (« partenariat enregistré » ou « partenariat civil ») pour les couples homosexuels : l'Allemagne (depuis 2001 un eingetragene Partnerschaft spécifique aux couples homosexuels accorde des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et d'adoption), la Croatie (depuis 2003, une loi reconnaît le droit au « soutien mutuel » au sein du couple et le droit à la succession), la Slovénie (2005), la Tchéquie (2006), la Hongrie (depuis 2007, le statut de « concubin » permet d'obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements fiscaux), l'Autriche (2010), Malte (2014), Chypre (2015), la Grèce (2015), l'Estonie (2016), l'Italie (2016)[69].
En Irlande du Nord (Royaume-Uni), le « partenariat civil » spécifique aux couples homosexuels accordant des droits équivalents à ceux des hétérosexuels est toujours en vigueur depuis 2004.

Au niveau des pays hors UE, membres du Conseil de l'Europe (soit 20 membres), la Norvège, en 2008, et l'Islande, en 2010, autorisent le mariage homosexuel. La Suisse a également adopté une union civile pour les couples homosexuels en 2007 par voie référendaire, le Liechtenstein également par référendum en juin 2011. En Albanie, un projet de loi est en discussion.

Albanie[modifier | modifier le code]

Les couples homosexuels ne sont actuellement pas reconnus en Albanie bien qu'en 2009 le Premier ministre Sali Berisha ait indiqué soutenir l'autorisation du mariage pour les couples de même sexe[71]. La loi adoptée en 2010 interdit la discrimination pour cause d'orientation sexuelle, mais n'autorise pas le mariage entre personnes du même sexe[72].

Allemagne[modifier | modifier le code]

La question suscite le débat en Allemagne. L'Alliance 90 / Les Verts milite pour l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe[73], tandis que les partis conservateurs (CDU, CSU) sont opposés à une assimilation sur le plan juridique entre le mariage et le contrat ouvert aux personnes de même sexe[74].

En septembre 2015, le parti social-démocrate (SPD), les Verts et le parti de gauche Die Linke ont présenté au Bundesrat, le Conseil des États fédérés, une proposition de loi pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe[75]. C'est cependant le Bundestag, le Parlement, qui aura le dernier mot.

Autriche[modifier | modifier le code]

En Autriche, le mariage homosexuel n'est pas autorisé. En revanche, il est possible pour les couples homosexuels de signer un partenariat ayant une valeur juridique, y compris pour les couples étrangers, mais ce partenariat est en vigueur uniquement à Vienne. De plus, depuis le 1er janvier 2010, une loi sur le « concubinage officiel » permet aux couples de même sexe de créer un cadre juridique pour leur union, sans toutefois permettre l'adoption d'un enfant par les deux concubins solidairement ou séparément, ni permettre le recours à l'insémination artificielle pour la conception d'un enfant.

Une requête introduite le 5 août 2004 par deux concubins masculins auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, visant à faire condamner l'Autriche pour « violation de l'article 12 » (sur le mariage) de la convention européenne des droits de l'homme, ainsi que pour « violation de l'article 14 » (interdiction de discrimination) combinée avec une « violation de l'article 8 » (droit au respect de la vie privée et familiale), a été rejetée le par la CEDH[76],[77],[78],[79].

Belgique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Belgique.

En Belgique, le mariage entre conjoints de même sexe est autorisé depuis le 1er juin 2003 (entrée en vigueur de la loi du 13 février 2003, publiée au Moniteur belge le 28 février 2003)[80].

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'épouse d'une femme qui donne naissance à un enfant bénéficie d'une « présomption de maternité » et est considérée dès la naissance comme la seconde mère de l'enfant[81],[82].

Croatie[modifier | modifier le code]

Consultés par référendum en décembre 2013, les Croates ont voté à 65,76 % pour que le mariage soit inscrit dans la Constitution comme « l'union entre un homme et une femme », interdisant de fait le mariage homosexuel[83].

Danemark[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel au Danemark.

Le Danemark a été le premier pays au monde à rendre légal le partenariat enregistré en juin 1989 (en vigueur depuis le 1er octobre 1989)[84]. Le mariage entre personnes de même sexe au Danemark est autorisé depuis le 15 juin 2012. Cette loi s'applique seulement sur le territoire métropolitain du Danemark et, dans un premier temps, pas au Groenland et dans les îles Féroé. Elle permet également le mariage religieux à l'Église luthérienne d'État.

Le Parlement du Groenland a approuvé à l'unanimité la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, le 26 mai 2015[85], mais la loi n'est entrée en vigueur que le 1er avril 2016. Celui des îles Féroé, le Løgting, l'adopte, par 19 voix contre 14, le 29 avril 2016[86].

Espagne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Espagne.

Le , le parlement de la communauté autonome de la Catalogne a adopté à la quasi-unanimité (100 voix pour et 12 contre) le projet de loi sur les formes de vie commune autres que le mariage qui permet aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels, d'avoir un statut aussi proche que possible de celui des couples mariés dans toutes les matières relevant de la compétence de la communauté autonome. En 2004, les gouvernements régionaux de la Catalogne, de la Navarre, du Pays basque et de l'Aragon ont autorisé l'adoption par les couples homosexuels.

Le Parlement espagnol a adopté le un projet de loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe. La loi entre en vigueur le 3 juillet.

Estonie[modifier | modifier le code]

Le , dans une déclaration, le Conseil des Églises chrétiennes d'Estonie (EKN) déclare s'opposer à la légalisation du mariage homosexuel : « L'EKN ne soutient ni l'homosexualité, ni la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes du même sexe. La législation en vigueur en Estonie offre à ce genre de concubinage des garanties suffisantes s'il s'exerce sous forme de simple communauté », lit-on dans la lettre adressée par le Conseil au ministre estonien de la Justice, Kristen Michal. Selon l'EKN, des amendements à la loi sur la famille et à d'autres actes juridiques est susceptible de dénaturer la notion même de mariage et de « détruire l'institution de la famille, en tant que communauté reposant sur de solides liens de parenté et la continuité des générations ».

Le Conseil poursuit : « [Il] ne reconnaît que le mariage entre un homme et une femme, qui est seul susceptible de garantir la viabilité de l'Estonie et de son peuple ». L'EKN réunit les églises des dix confessions sur le territoire estonien. Épaulées par les ONG européennes, les organisations LGBT d'Estonie appellent le gouvernement à amender la loi sur la famille afin d'offrir le droit de se marier aux couples du même sexe.

Le , le Riigikogu, le Parlement estonien, vote la loi « Acte de cohabitation » ouvrant l'union civile aux homosexuels[87].

Finlande[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Finlande.

Le , le Parlement a définitivement adopté par 101 voix pour, 90 contre et 8 abstentions une loi légalisant le mariage des couples de même sexe[88]. La loi est applicable en mars 2017[89].

France[modifier | modifier le code]

Députés et membres du gouvernement après le vote solennel de l'Assemblée nationale le 23 avril 2013.
Article détaillé : Mariage homosexuel en France.

En décembre 1999, la France a mis en place le pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels mais qui ne permet ni l'adoption par un couple, ni un droit de séjour pour le conjoint étranger, ni une pension de réversion au conjoint survivant.

Le , le Conseil constitutionnel considère à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité que l'interdiction du mariage aux couples de même sexe n'est pas inconstitutionnelle[90] et qu'il revient au législateur de l'autoriser ou pas.

Le , conformément à la promesse de campagne de François Hollande[91], la garde des sceaux Christiane Taubira présente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe[92]. Malgré des manifestations hostiles au projet, le texte est finalement adopté puis promulgué le [93],[94], rendant ainsi le mariage entre personnes du même sexe légal en France.

Grèce[modifier | modifier le code]

Le , l'Union grecque des homosexuels et lesbiennes (OLKE) a annoncé qu'un couple d'hommes et un couple de femmes se marieraient la semaine suivante respectivement à Thessalonique et Athènes[95]. Ce mariage a effectivement été célébré le 3 juin mais à Tilos. D'après l'OLKE, la loi de 1982 qui a établi le mariage civil dans le pays, ne mentionne pas le sexe des deux personnes qui s'unissent. L'annonce de l'OLKE est venue quelques jours après la déclaration du gouvernement grec qu'il établirait le contrat d'union civile mais uniquement pour les couples hétérosexuels. Cependant, le tribunal de Rhodes dans le Dodécanèse a annulé les deux mariages le 4 mai 2009[96], arguant que la loi nationale ne prévoit pas le mariage entre personnes de même sexe. La victoire des socialistes aux législatives d'octobre 2009, n'a pas amené de projet sur le sujet.

En décembre 2015, un projet de loi du gouvernement Tsípras II (SYRIZA-ANEL), ouvrant le pacte de vie commune aux couples de même sexe est approuvé par le Parlement grec[97],[98].

Irlande[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Irlande.

Le 10 juillet 2012, l'Assemblée irlandaise approuve les recommandations d'une convention constitutionnelle favorables à l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe. Le gouvernement décide de soumettre cette proposition de réforme de la Constitution à un référendum populaire qui a lieu le [99]. Le « oui » au mariage homosexuel est finalement approuvé par plus de 62 % des votants[100]. 22 ans après la dépénalisation de l'homosexualité dans ce pays, l'Irlande devient le premier pays au monde à autoriser le mariage homosexuel par voie de référendum. Le , le projet de loi sur le mariage (Marriage Bill) est présenté au Parlement par la ministre de la Justice Frances Fitzgerald[101]. Le 30 octobre, le président de la République, Michael Higgins, signe le projet de loi[102].

Islande[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Islande.

Le 11 juin 2010, l'Althing, le Parlement islandais, vote l'ouverture du mariage aux couples homosexuels et devient ainsi le septième pays européen dans lequel les personnes de même sexe peuvent se marier au même titre et dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, avec 49 voix pour et 14 abstentions[103]. La loi est entrée en vigueur le 27 juin, le même jour la Première ministre du pays, Jóhanna Sigurðardóttir a épousé sa compagne[104].

Italie[modifier | modifier le code]

Bien que sur la base de dispositions constitutionnelles non discriminatoires, notamment celles de l'article 3, dûment confirmées par la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle qui ont enjoint le Parlement italien à rendre égales les conditions pour les couples de même sexe, il n'existe aucune disposition légale, après l'échec du projet de loi Di.Co (sorte de PACS) sous le deuxième gouvernement Prodi. Le , Josefa Idem, ministre à l'Égalité des chances du gouvernement Letta déclare vouloir accorder rapidement les mêmes droits aux couples de même sexe, à l'exception toutefois de l'adoption, dans un premier temps[105].

Le , le tribunal de Grosseto a validé l'union d'un couple d'homosexuels qui s'étaient mariés à New York en 2012[106]. Mais cette décision est annulée en appel le 8 octobre 2014 alors que le ministre de l'Intérieur déclenche une polémique par une circulaire visant à interdire la transcription sur les registres d'état civil des mariages contractés à l'étranger (plusieurs villes importantes comme Rome, Milan, Turin ou Bologne ayant décidé de ne pas appliquer la circulaire)[107]. En octobre 2015, le Conseil d'État déclare ces transcriptions comme illégales mais la composition du Conseil s'étant prononcée, avec deux membres ouvertement favorables à La Manif pour tous Italie, fait polémique[108].

Le 21 juillet 2015, dans un arrêt Oliari et autres contre Italie, la Cour européenne des droits de l'homme condamne à l'unanimité l'Italie pour n'avoir pas instauré une union civile entre couples de même sexe, en violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie privée et familiale, les familles composées uniquement de couples homosexuels ayant été reconnues par la Cour lors de précédentes décisions). Cette condamnation devient définitive le 21 octobre 2015, le gouvernement italien n'ayant pas fait appel[109].

Le 15 mars 2013, un projet de loi d'initiative parlementaire est déposé au Sénat italien[110] visant à établir une union civile entre des partenaires du même sexe. Ce projet (en italien, « disegno di legge », DDL) est confié à la sénatrice Monica Cirinnà du Parti démocrate à partir de décembre 2013, mais son examen en commission des lois et son inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est retardé une dizaine de fois, notamment en raison de l'opposition et de l'obstruction de la Ligue du Nord et du Nouveau Centre-droit (ce dernier participe au gouvernement). Ce n'est donc que le 2 septembre 2015 qu'un projet de loi légalisant l'union civile pour les couples de même sexe, soutenu et annoncé par Matteo Renzi, est présenté à la commission des lois du Sénat[111]. De renvoi en renvoi, ce n'est qu'après le « Family Day » de janvier 2016 que la discussion en commence au Sénat, en février 2016, après une longue polémique portant notamment sur la stepchild adoption (l'adoption des enfants du partenaire) et les inquiétudes sur la GPA (qui ne figure pas dans le projet). Le projet est censé obtenir l'appui non seulement du PD, qui ne détient au Sénat qu'une majorité relative, mais aussi du Mouvement 5 étoiles, ce qui lui donnerait une majorité aisée, même en tenant compte de certains parlementaires minoritaires du PD qui seraient contraires à toute mention sur l'adoption. Mais un amendement visant à rendre inopérants les plus de 5 000 amendements déposés (dans leur grande majorité par la Ligue du Nord) provoque dès le premier jour réservé à l'examen et au vote, un renvoi de la discussion au 23 février 2016. Ce renvoi est imputé au M5S qui refuse au tout dernier moment de voter ce super-amendement dit canguro (kangourou). Matteo Renzi décide alors de soumettre un texte révisé avec un vote de confiance (alors que ce n'est un projet du gouvernement. Sous la pression du Nouveau Centre-droit est retirée toute mention à l'adoption des enfants des partenaires ainsi que toute obligation de fidélité (alors que le Code civil italien oblige les époux à cette obligation. Le 25 février 2016, le Sénat accorde la confiance sur ce texte amendé avec 173 voix contre 71. Les 35 sénateurs du M5S sont sortis de l'hémicycle pour ne pas avoir à voter. Il y avait dont 245 sénateurs présents sur 322 et 244 votants, ce qui abaissait le quorum. Pour la première fois, le gouvernement Renzi encaisse le soutien du groupe Alliance libéral-populaire-Autonomies de Denis Verdini (soit 18 voix) mais ces voix ne sont pas décisives. Ont voté contre, dans la majorité gouvernementale, deux sénateurs du PD, Felice Casson et Luigi Manconi, ainsi que ceux d'AP, Aldo Di Biagio, Roberto Formigoni, Giuseppe Marinello et Maurizio Sacconi. Ont voté contre dans l'opposition Conservateurs et réformistes, la Ligue du Nord, Grandes autonomies et libertés et Gauche, écologie et liberté (ces derniers parce que l'adoption avait été enlevée du texte qu'ils soutenaient avec force). Le Premier ministre déclare : « C'est une journée historique : l'amour a gagné ». Le 8 mai, le président du Conseil annonce poser la confiance à la Chambre des députés le 11 mai 2016, afin d'accélérer l'adoption de la loi. Nunzio Galantino, secrétaire général de la Conférence épiscopale italienne considère alors que ce serait « une défaite pour tous »[112]. Avec le vote aisé de la confiance, l'Italie devient le dernier grand État d'Europe occidentale à accorder un statut légal aux couples homosexuels[113]. La loi est adoptée définitivement dans la soirée du 11 mai, 372 voix contre 51, avec 99 abstenus (pour l'essentiel le M5S), la Ligue du Nord demande à ses maires de ne pas appliquer la loi et la droite envisage un référendum abrogatif (partiel). La Gazzetta ufficiale publie la loi no 76 du 20 mai 2016 qui porte sur la «Regolamentazione delle unioni civili tra persone dello stesso sesso e disciplina delle convivenze». (GU Serie Generale n.118 du 21 mai 2016). La loi entre en vigueur le 5 juin 2016.

Luxembourg[modifier | modifier le code]

Le gouvernement issu des élections législatives du avait inscrit à son programme l'ouverture du mariage aux couples de même sexe[114], une volonté confirmée le 29 juillet suivant par le Premier ministre Jean-Claude Juncker lors de sa déclaration gouvernementale[115] devant la Chambre des députés. Le 9 juillet 2010, le gouvernement annonce[116] officiellement l'adoption du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption simple aux couples de même sexe. Ce projet de loi[117] est déposé à la Chambre des députés le 10 août suivant et devait être débattu avant la fin de l'année 2010, mais la procédure n'est pas menée à son terme.

Le , le nouveau gouvernement, dirigé par Xavier Bettel, annonce que le texte sera soumis à la Chambre des députés dans les six mois[118]. Le 18 juin 2014, la loi autorisant le mariage entre deux personnes de même sexe, ainsi que l'adoption pour ces couples mariés, est adoptée à 56 voix contre 4[119]. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2015, jour où est célébré le premier mariage entre deux hommes à Differdange[120]. Le premier ministre Xavier Bettel assume son homosexualité et se marie avec Gauthier Destenay le [104].

Malte[modifier | modifier le code]

Le , le Parlement a voté une loi permettant l'union civile des couples de même sexe et leur droit à l'adoption[121].

Norvège[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Norvège.

Le 11 juin 2008, le Parlement norvégien a adopté un projet de loi autorisant le mariage homosexuel ainsi que l'adoption d'enfants et la possibilité de bénéficier d'une assistance à la fécondation. Le texte a été adopté par 84 voix contre 41[122]. Les deux seuls partis s'y opposant étaient le Parti populaire chrétien et le Parti du progrès (extrême droite)[122]. À la suite de cette décision, la Norvège devient le quatrième pays européen, et le sixième dans le monde, à permettre le mariage aux couples de même sexe.

Le 11 avril 2016, l'Église de Norvège décide, par 88 voix favorables sur 115 participants, d'autoriser le mariage religieux des couples de même sexe[123].

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Cérémonie de mariage entre deux hommes aux Pays-Bas, qui ont été le premier pays à reconnaître l'union maritale pour des personnes de même sexe.
Article détaillé : Mariage homosexuel aux Pays-Bas.

Le mariage homosexuel est autorisé depuis le . Les Pays-Bas ont été le premier pays au monde à reconnaître le mariage homosexuel. Cette législation avait été précédée par la loi du qui permettait déjà aux couples de personnes de même sexe de régler officiellement leur vie commune.

Dans le droit néerlandais, le mariage exige les mêmes conditions et produit les mêmes effets pour les unions hétérosexuelles et homosexuelles.

Cependant, le mariage homosexuel n'a pas les mêmes effets juridiques à l'égard des enfants du conjoint. En effet, si l'adoption d'enfants de nationalité néerlandaise est également possible, la filiation (reconnaissance de l'un des conjoints comme parent des enfants de l'autre) n'est pas automatique.

Le mariage homosexuel est devenu légal le dans les Pays-Bas caribéens (Bonaire, Saint-Eustache et Saba). Seuls Aruba, Curaçao et Saint-Martin ne reconnaissent pas le mariage entre conjoints du même sexe.

Portugal[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel au Portugal.

La loi portugaise reconnaît depuis 2001 les unions de fait des personnes vivant en couple depuis plus de deux ans, indépendamment de leurs sexes. Le Portugal est de plus actuellement le seul pays d'Europe dont la Constitution interdit explicitement la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle[124].

Un projet de loi légalisant le mariage homosexuel a été élaboré par le gouvernement socialiste le , il est adopté en première lecture par le Parlement le , avec une très faible contestation par les opposants[125]. En mai 2010, la loi définitivement adoptée est promulguée par le président de la République. Le Portugal devient ainsi le sixième pays européen à légaliser le mariage homosexuel.

Roumanie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Roumanie.

Plusieurs projets de loi ont été déposés en Roumanie afin de reconnaitre un partenariat civil pour les couples, y compris de même sexe, mais aucun n'a été adopté à ce jour.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel au Royaume-Uni.

La législation sur le mariage est de la compétence du Parlement britannique pour l'Angleterre et le pays de Galles seulement. Le Parlement écossais et l'Assemblée d'Irlande du Nord sont compétents pour l'Écosse et l'Irlande du Nord respectivement.

Depuis 2004, les couples homosexuels peuvent signer un civil partnership qui leur accorde la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés ; ils peuvent en particulier adopter des enfants.

Angleterre et pays de Galles[modifier | modifier le code]

En mars 2012, le gouvernement britannique lance des consultations en vue de la légalisation du mariage pour les personnes de même sexe en Angleterre et au pays de Galles, dans un contexte où l'opinion publique britannique semble y être favorable. Après des débats, un projet de loi autorisant le mariage homosexuel, y compris le mariage religieux sauf au sein de l'Église d'Angleterre, est déposé. La Chambre des communes vote ce projet en seconde lecture le . Après le vote définitif en troisième lecture, la loi reçoit la sanction royale le 17 juillet suivant. Elle entre en vigueur le 29 mars 2014[126].

Écosse[modifier | modifier le code]

En en Écosse, le gouvernement soumet à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions religieuses qui le souhaitent[127].

En , le projet de loi Marriage and Civil Partnership Bill est adopté en première lecture par le Parlement écossais, à 98 voix contre 15. Le gouvernement prévoit alors, si la loi est adoptée, que les premiers mariages de couples de même sexe pourraient avoir lieu en 2015[128]. Le , le Parlement adopte la loi par 105 voix contre 18[129].

Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

Le 29 avril 2013, l'Assemblée d'Irlande du Nord rejette, par 53 votes contre 42, une motion visant à autoriser le mariage de personnes de même sexe dans le pays. Déposée par le Sinn Féin, la motion est rejetée notamment par les partis unionistes conservateurs. Dans cette nation traditionnellement religieuse, les églises ont été les principales opposantes au projet d'ouverture du mariage aux couples homosexuels[130].

Outre-mer[modifier | modifier le code]

Depuis une ordonnance du gouverneur des Îles Pitcairn du , publiée le , le mariage homosexuel est légal sur ces îles, faisant de ce territoire le premier Territoire britannique d'outre-mer à le légaliser[131].

Slovénie[modifier | modifier le code]

L'union civile est ouverte aux couples de même sexe[132]. Un projet de réforme du code de la famille autorisant l'ouverture du mariage au couple de même sexe a été en discussion en 2011, mais une version amendée du projet, n'autorisant l'adoption que pour les enfants du conjoint, a été rejetée par référendum[133].

En décembre 2014, le parti Gauche unie présente un projet pour modifier la définition du mariage contenue dans la loi de 1976 sur les relations familiales et le mariage, afin d'y introduire le mariage entre personnes de même sexe. Le gouvernement donne son accord et le , l'Assemblée nationale approuve une loi ouvrant le mariage aux homosexuels, par 51 voix contre 28[133],[134]. Cependant, les opposants à la loi lancent une pétition qui recueille les 40 000 signatures nécessaires afin que soit organisé un référendum d'initiative populaire sur la question[135]. La Cour suprême valide ensuite la consultation. À l'issue du référendum qui se tient le 20 décembre 2015, avec une faible participation de 35,65 %, le projet est rejeté par 63 % de « non »[136].

Suède[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Suède.

Le , la Suède a voté une loi autorisant le mariage homosexuel par un vote parlementaire (261 députés pour, 22 contre, 16 abstentions, 50 absents). Elle est entrée en vigueur le . Si la Suède n'est pas le premier pays à légaliser le mariage homosexuel, c'est le premier à inclure dans la législation l'interdiction de refus du mariage religieux pour les personnes de même sexe. Les pasteurs ont le droit de refuser individuellement mais l'Église luthérienne (religion majoritaire du pays) a l'obligation de trouver un pasteur pour procéder au mariage homosexuel.

Suisse[modifier | modifier le code]

Le , le parti des Vert'libéraux annonce le dépôt futur d'un projet de loi[137] ouvrant le mariage aux homosexuels sous forme de contre-projet à une initiative populaire fédérale du Parti démocrate-chrétien voulant inscrire le mariage hétérosexuel dans la Constitution tout en souhaitant le traitement égalitaire des couples mariés et pacsés au niveau des impôts.

Le , le Conseil national examine l'initiative du PDC. Les Verts proposent d'amender la phrase voulant inscrire le mariage hétérosexuel dans la Constitution par « Aucune forme d'union ne peut être pénalisée par rapport à une autre. » Les Vert'libéraux proposent quant à eux la formulation suivante : « Le mariage et les autres formes d'union régies par la loi ne peuvent pas être pénalisés par rapport à d'autres modes de vie .»[138]

Le débat oppose principalement les députés de l'UDC (droite nationale-conservatrice), du PDC et du PBD (conservateurs) rejetant toute homophobie de leur part, aux députés libéraux-radicaux, socialistes, verts et vert'libéraux, certains d'entre eux qualifiant le PDC de parti « rétrograde »[139] tout en plaidant pour plus d'ouverture, pour une société tolérante et ne voulant pas restreindre la définition constitutionnelle du mariage aux seuls hétérosexuels.

Après avoir rejeté les deux propositions alternatives des Verts et des Vert'libéraux, le Conseil national approuve le contre-projet élaboré par la Commissions de l'économie et des redevances (CER-N) qui garde l'esprit du texte concernant la fiscalité mais qui ne fait plus référence à la définition du mariage uniquement possible entre un homme et une femme par 102 voix contre 86[140], recommandant ainsi au peuple de rejeter l'initiative et d'approuver le contre-projet.

Le Conseil des États approuve le contre-projet voté par le Conseil national le par 24 voix contre 19[141] en rejetant de facto l'initiative. Les discussions dans l'hémicycle porte également sur la définition du mariage hétérosexuel pouvant entraîner une discrimination envers les homosexuels bien que l'idée de fond concernant la fiscalité fait consensus[142].

En outre, le , la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) donne suite à l'initiative « Mariage civil pour tous » des Vert'libéraux et déposée le , qui vise à ouvrir les différentes formes d'union régies par la loi à tous les couples, quels que soient le sexe ou l'orientation sexuelle des partenaires, par 12 voix contre 9 et 1 abstention[143]. L'initiative parlementaire doit être examinée désormais par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E).

En mars 2015, le Conseil fédéral rend un rapport gouvernemental à propos du mariage et des nouveaux droits pour les familles. Il ouvre la possibilité d'introduire un partenariat enregistré pour les couples hétérosexuels sur le modèle du PACS français mais également le mariage civil pour les couples homosexuels[144]. La Présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, également responsable du DFJP, prend position le devant le Congrès du PS en espérant que les couples homosexuels puissent bientôt se marier[145].

Du point de vue légal en Suisse en 2014, il existe une inégalité d'accès à l'enfant entre les couples homoparentaux et les conjoints hétéroparentaux. Les couples homosexuels avec enfants se trouvent placés dans des situations de déséquilibre qui risquent de les fragiliser[146].

Océanie[modifier | modifier le code]

  •      Mariage reconnu
  •      Autre type d'engagement reconnu
  •      Mariage à l'étranger reconnu
  •      Pas de reconnaissance des couples homosexuels
  •      Homosexualité illégale

Australie[modifier | modifier le code]

Depuis 2004, une modification du Mariage Act, 1961 interdit la célébration ou la reconnaissance du mariage d'un couple homosexuel par le gouvernement fédéral australien.

Le , le territoire fédéral de Canberra vote une loi qui rend possibles de tels mariages. La loi est annulée le par la Haute Cour, à la suite d'un recours du gouvernement fédéral. La Haute Cour estime que la législation du mariage est du ressort du Parlement fédéral. Le mariage d'une vingtaine de couples est ainsi annulé[147].

Fidji[modifier | modifier le code]

En mars 2013, dans le contexte de la préparation d'une nouvelle Constitution comprenant une déclaration des droits, le Premier ministre fidjien Frank Bainimarama s'oppose à l'idée du mariage homosexuel[148].

Guam[modifier | modifier le code]

Début juin 2015, la Cour de district de Guam, en accord avec la jurisprudence de la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, statue que le mariage homosexuel est légal à Guam. L'affaire avait été portée par un couple de femmes qui s'étaient vu refuser le droit de se marier. La décision de la cour prend effet le 9 juin. Guam, territoire non incorporé des États-Unis, est le premier territoire d'outre-mer américain à légaliser le mariage pour couples de même sexe, faisant suite à trente-six États des États-Unis ainsi qu'à Washington (district de Columbia). C'est le cinquième pays ou territoire en Océanie à le légaliser, après la Nouvelle-Zélande, l'île Pitcairn (trois semaines plus tôt), et les territoires ou pays sous souveraineté française[149],[150].

Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

La proposition de loi Marriage Equality Bill ouvrant le mariage aux couples homosexuels a été adoptée en seconde lecture par le parlement le [151], puis en troisième lecture par 77 voix contre 44 le 17 avril[152]. La loi reçoit l'Assentiment royal le 19 avril 2013[153].

La proposition avait été déposée par la députée travailliste Louisa Wall, et soutenue par le Premier ministre conservateur John Key. Après avoir autorisé les unions civiles en 2005, la Nouvelle-Zélande devient ainsi le premier pays en Océanie à légaliser le mariage pour les couples de même sexe[154]. Au moment de l'adoption de la loi, les sondages d'opinion indiquaient que 70 % de la population y était favorable[152].

La légalisation du mariage homosexuel ne s'applique pas aux îles Cook et à Niue, territoires de facto indépendants mais en libre association avec la Nouvelle-Zélande. Aux îles Cook, le Premier ministre Henry Puna affirme que la question n'a tout simplement jamais émergé dans le débat politique, et qu'elle n'intéresse pas les citoyens. Les relations homosexuelles restent interdites, même si elle ne sont pas réprimées en pratique, et les discriminations à l'encontre des personnes homosexuelles (accès au logement, à l'emploi…) ne sont pas illégales[155].

Pitcairn[modifier | modifier le code]

L'île Pitcairn, territoire britannique d'outre-mer avec une population de seulement quarante-huit habitants, légalise le mariage pour les couples de même sexe le 15 mai 2015. Cette décision fait suite à la légalisation du mariage homosexuel en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse en 2014[156].

Samoa[modifier | modifier le code]

Les Samoa sont un pays chrétien profondément conservateur[157]. En 2012, le Premier ministre Sailele Malielegaoi rejeta « d'un ton moqueur » l'idée que le mariage homosexuel puisse être adopté dans le pays, et indiqua qu'il ne soutiendrait pas une telle initiative[158]. Il réaffirma ce propos l'année suivante, affirmant que le mariage pour personnes de même sexe était contraire aux croyances chrétiennes[159].

Les rapports sexuels entre deux hommes adultes consentants restent illégaux, et peuvent en principe être punis de cinq ans de prison (la loi n'indique rien concernant les rapports sexuels entre deux femmes adultes consentantes)[160].

Tonga[modifier | modifier le code]

À l'instar des Samoa, les Tonga sont un pays « chrétien profondément conservateur »[161]. Le mariage homosexuel n'y est pas reconnu, mais n'y a jamais été explicitement interdit. Début 2015, le gouvernement démocrate du Premier ministre ʻAkilisi Pohiva annonce son intention de ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Les églises protestent, craignant une légalisation de l'avortement et du mariage homosexuel. En avril, le gouvernement annonce alors un amendement qui rendrait le mariage homosexuel explicitement illégal[162].

Les rapports homosexuels masculins peuvent en principe être punis de dix ans de prison, mais cette disposition n'est pas appliquée en pratique[163].

Débats[modifier | modifier le code]

Arguments généraux[modifier | modifier le code]

Mariage bouddhiste entre deux femmes à Taïwan.

Le mouvement LGBT s'oriente globalement à partir des années 1980 vers une démarche, parfois qualifiée d'intégrationniste, dans laquelle l'appel à la « libération homosexuelle » et la fin de l'« hétéropatriarcat » laisse place à des revendications plus concrètes de reconnaissance des droits civils et de l'égalité devant la loi entre les couples, bien que, selon les opposants, la Déclaration universelle des droits de l'homme ne parle que d'égalité entre individus et que le principe d'égalité exige de ne traiter de la même manière que des situations qui sont équivalentes[réf. nécessaire].

La volonté de couples d'hommes ou de femmes de se marier s'appuie alors sur la valeur d'égalité qui fondent les sociétés démocratiques[164],[165],[166]. Elle fait suite à une certaine normalisation de l'homosexualité à la fin du XXe siècle, passant de « la déviance » à des comportements simplement qualifiés de « différents » dans les sociétés démocratiques[167].

Les opposants au mariage entre personnes du même sexe considèrent eux le mariage homosexuel comme modifiant fondamentalement la nature du mariage et de la famille. Ils contestent la légitimité d'un tel mariage par traditionalisme dans la mesure où le mariage serait une institution ancienne et acceptée qui préexisterait à l'État[168],[169].

En outre, certains opposants extrêmes considèrent qu'ouvrir le mariage aux couples de même sexe pourrait conduire à des « dérives sociétales » telles que la polygamie ou l'inceste car « à partir du moment où on parle d'amour pour justifier le mariage entre deux hommes, pourquoi ne pas également demander le mariage entre un père et sa fille, entre un frère et une sœur, entre 3 ou 4 personnes qui s'aiment »[170],[171].

L'évolution des revendications du mouvement LGBT n'est par ailleurs pas unanime, certains dénonçant le conformisme bourgeois du mariage, l'opposant au caractère « sulfureux » de certains homosexuels[172],[173]. Certains préfèrent ainsi proposer l'abrogation du mariage dans sa forme actuelle[174].

Religions et mariage religieux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Homosexualité dans les religions.

La plupart des doctrines des religions monothéistes condamnent le mariage homosexuel. Dans les pays où un débat sur la question a lieu, les autorités religieuses font ainsi souvent partie des principaux opposants au mariage entre personnes du même sexe. Là où ce dernier est légal, des exemptions sont généralement créées pour autoriser les autorités religieuses à ne pas célébrer ces mariages[175]. Toutefois, des exceptions existent : par exemple en 2009, l'assemblée de l'Église luthérienne de Suède a voté en faveur du mariage homosexuel[176].

En mars 2014, le dalaï-lama déclare qu'il n'a aucune objection au mariage homosexuel, estimant que cela relève de « la loi de chaque pays » et que « si deux personnes, un couple, estiment que c'est plus pratique, que cela les satisfait plus et que les deux côtés sont d'accord, alors d'accord »[177].

Homoparentalité[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Homoparentalité.

Le débat sur la reconnaissance du mariage des couples de même sexe porte également sur la légitimité des couples homosexuels à fonder une famille et à être parents, notamment par l'adoption ou la procréation médicalement assistée. Les opposants au mariage des couples de même sexe considèrent souvent la famille composée d'un homme, d'une femme et d'enfants comme le cadre naturel et le plus (ou le seul) épanouissant pour les enfants.

Ils dénoncent surtout le détournement de l'adoption auquel l'adoption par deux hommes ou par deux femmes aboutit, à travers le fait de priver délibérément un enfant de père ou de mère afin de le rendre adoptable par une deuxième femme ou un deuxième homme. En France, les opposants au mariage et à l'adoption par des personnes de même sexe accusent une marchandisation de l'être humain (recours aux mères porteuses et à l'insémination artificielle de convenance).

Le concept de parenté sociale (ou parenté intentionnelle) que suppose la notion de parents de même sexe est critiqué : désigner deux hommes ou deux femmes comme « parents » d'un même enfant exige en effet de modifier en profondeur tout le droit de la filiation, transformant celle-ci en une relation d'éducation fondée non plus sur le seul engendrement biologique de l'enfant mais sur le projet parental de l'adulte. La présomption de paternité et l'action en recherche de paternité, par exemple, sont respectivement réduites à présumer et à rechercher non plus un lien biologique entre l'adulte et l'enfant mais une volonté d'être « parent » (puisqu'il n'y a pas de lien biologique qui puisse être présumé ni recherché entre une femme et l'enfant d'une autre). Le juriste et militant Daniel Borrillo n'hésite d'ailleurs pas à prétexter que « si l'enfant n'est pas souhaité, il n'aura pas des parents aimants »[178].

À l'inverse, les partisans de la reconnaissance des familles homoparentales établissent le constat que rien ne démontre que les enfants élevés par des couples homosexuels soient moins bien ou mieux portants que les autres.

Toutefois, la question du mariage et celle de l'homoparentalité ne sont pas nécessairement liées. D'abord parce que dans de nombreux pays, des familles homoparentales existent indépendamment de la reconnaissance ou pas du mariage. Ensuite parce que les deux revendications, reconnaissance du couple et reconnaissance de la famille, ne sont pas forcément traitées en même temps, par exemple lorsque des propositions de création d'union civile sont faites, donnant aux couples de même sexe des droits équivalents à ceux du mariage sauf en matière de filiation.

Homophobie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Homophobie.

L'homosexualité est interdite dans quatre-vingts États[179].

Dans les débats entourant l'instauration du mariage homosexuel, une partie de ses opposants revendique la défense d'un modèle familial mais récuse l'homophobie. À l'inverse, d'autres estiment que c'est bel et bien la question du regard porté sur l'homosexualité au sens large et les personnes LGBT que posent les manifestations d'opposition[180],[181].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Détails des pays, nations et États
  1. Liste des pays constitutifs reconnaissant le mariage homosexuel au Royaume du Drapeau du Danemark Danemark :
  2. Liste des États reconnaissant le mariage homosexuel au Drapeau du Mexique Mexique :
  3. Liste des nations et territoires reconnaissant le mariage homosexuel au Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni : L'Irlande du Nord a rejeté cette réforme[33].
Notes
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  2. Quatre des provinces canadiennes n'autorisent pour le moment aucune forme d'adoption : Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nunavut et Yukon
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    « Avec la montée en puissance de l'individu, le mariage est devenu l'événement social de la reconnaissance d'un lien affectif. Définition minimale et subjectiviste, qui donne en même temps la clef de ce qui est revendiqué, une reconnaissance. »
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Annexes[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

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  • Document utilisé pour la rédaction de l’article (en) William N. Eskridge Jr., « A History of Same Sex Marriage », Faculty Scholarship Series, Yale Law School, vol. 1-1-1993,‎ , p. 1419-1514 (lire en ligne)
  • Daniel Garcia, La folle histoire du mariage gay, Paris, Flammarion, 2004 (ISBN 978-2-08-068740-1).
  • Fondation Copernic, Homosexualité, mariage et filiation : pour en finir avec les discriminations, Paris, Syllepse, 2005.
  • Thibaud Collin, Le Mariage Gay : Les Enjeux d'une revendication, Paris, Eyrolles, 2005 (ISBN 978-2-7081-3323-5).
  • Virginie Descoutures, Marie Digoix, Éric Fassin, Wilfried Rault (dir.), Mariages et homosexualités dans le monde : L'arrangement des normes familiales, Paris, Autrement, 2008.
  • Kees Waaldijk et Éric Fassin, Droit conjugal et unions du même sexe : mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens, Paris, PUF, coll. « Droit et justice », 2008.
  • Thibaud Collin, Les lendemains du mariage gay, Paris, Salvator, 2012 (ISBN 978-2-7067-0924-1).
  • Lionel Labosse, Le contrat universel : au-delà du « mariage gay », Paris, À poil, 2012 (ISBN 978-2-9536297-1-2).
  • François de Sertis, Le rendez-vous de la peur. Le mariage homosexuel, la droite et la religion. Kindle, 2014.
  • Colin Spencer, Histoire de l'homosexualité, de l'Antiquité à nos jours, Pocket, coll. « Agora », 2005

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Mariage homosexuel.

Liens externes[modifier | modifier le code]