Conseil des États (Suisse)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Ne doit pas être confondu avec Conseil d'État (Suisse).
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Conseil des États.
Conseil des États
(de) Ständerat
(it) Consiglio degli Stati
(rm) Cussegl dals Stadis

50e législature

Description de l'image Swiss Council Logo.svg.
Type
Type Chambre haute de l'Assemblée fédérale
Présidence
Président Jean-René Fournier (PDC)
Élection
1er Vice-Président Hans Stöckli (PSS)
Élection
2e Vice-Président Alex Kuprecht (UDC)
Élection
Structure
Membres 46
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin majoritaire
Dernière élection Élections fédérales suisses de 2015 ()

Palais fédéral, Berne, canton de Berne

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web http://www.parlament.ch/

Le Conseil des États (en allemand Ständerat, en italien Consiglio degli Stati et en romanche Cussegl dals Stadis) est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente les cantons suisses alors que le Conseil national représente la population suisse. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.

Composition[modifier | modifier le code]

Chaque canton y délègue deux conseillers aux États (aussi nommés sénateurs par abus et facilité de langage mais le terme constitutionnel est «député»[1]). Avant la création du canton du Jura, son effectif est de 44 membres. Depuis 1979, il en compte donc 46. Le Conseil des États, inspiré du Sénat américain, a les mêmes pouvoirs que le Conseil national. Son accord est donc indispensable pour l'adoption d'une loi fédérale. Les anciens demi-cantons n'ont qu'un siège (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures). Ainsi Zurich, qui compte 1,4[2] million d'habitants, élit deux conseillers aux États tout comme Uri qui en compte 36 000.

La composition politique du Conseil des États est très différente de celle du Conseil national. Le Parti socialiste suisse et l'Union démocratique du centre y sont historiquement sous-représentés alors que les deux partis de centre droit (Parti radical-démocratique et Parti démocrate-chrétien) sont surreprésentés et bénéficient d'une large majorité. Les élections de 2007 ont toutefois vu le recul du nombre de « sénateurs » radicaux et l'entrée des Verts et des Verts Libéraux. Les autres formations politiques connaissent un statu quo par rapport à 2003.

Système électoral[modifier | modifier le code]

Le Conseil des États

Chaque canton détermine lui-même le système électoral. Seuls le Jura et Neuchâtel ont opté pour la représentation proportionnelle. Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables (généralement 50 % comme à Lucerne, Obwald, Nidwald, Zoug, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais et Genève). L'autre système consiste à déterminer la majorité en proportion du total des suffrages recueillis par tous les candidats (25 %). Cette méthode a pour conséquence d'abaisser la majorité requise car une partie des bulletins ne comporte qu'une ligne remplie, l'autre étant vierge.

Il y a encore quelques particularités en ce qui concerne le traitement des bulletins ou des suffrages blancs ainsi que des bulletins nuls qui peuvent entrer ou non dans le calcul de la majorité. Les conditions de présentation au second tour varient également. Ainsi, dans certains cantons, les candidats n'ayant pas obtenu un certain pourcentage de voix sont automatiquement éliminés. D'autres cantons permettent le remplacement de candidats. Le second tour se déroule entre trois et cinq semaines après le premier tour suivant les règles cantonales. Les voix éparses sont recensées dans certains cantons alors que d'autres ne reconnaissent que les suffrages qui se portent sur les candidats dont les noms ont été officiellement déposés.

Les élections se déroulent généralement en même temps que celles du Conseil national dans presque tous les cantons. À Appenzell Rhodes-Intérieures, l'élection se fait à main levée par la Landsgemeinde. Le mandat est de quatre ans.

Composition[modifier | modifier le code]

Répartition des sièges par parti[modifier | modifier le code]

Nombre de sièges par parti au Conseil des États (2003-2019)
Partis Sigles Tendances politiques 2003 2007[3] 2011[4] 2015 2019
Parti démocrate-chrétien PDC démocrate chrétien/centre droit 15 15 13 14 ...
Parti libéral-radical PLR libéral/radical 14 12 11 12 ...
Parti socialiste PSS social-démocrate 9 9 11 12 ...
Union démocratique du centre UDC conservateur/libéral/nationaliste 8 7 5 5 ...
Parti écologiste (Les Verts) PES écologiste/progressiste 0 2 2 1 ...
Parti bourgeois démocratique PBD libéral/conservateur 0 0 1 1 ...
Divers droite DVD conservateur 0 0 1 1 ...
Parti vert libéral PVL écologiste/libéral 0 1 2 0 ...

Élections de 2007[modifier | modifier le code]

Le premier tour du permet l'élection de 34 des 46 membres de la chambre haute. Dans les cantons de Fribourg, de Lucerne, du Valais et de Zurich, le second tour de scrutin reste ouvert puisqu'un seul candidat a atteint la majorité absolue au premier tour. Dans les cantons de Neuchâtel, de Saint-Gall, du Tessin et de Vaud, aucun candidat n'a atteint la majorité absolue et un second tour est donc nécessaire pour les deux sièges cantonaux. Dans le canton de Zoug, les deux conseillers aux États ont déjà été élus en octobre 2006. Dans les cantons d'Obwald et de Nidwald, les candidats radical et démocrate-chrétien ont été élus tacitement puisqu'ils n'avaient pas d'adversaires. Enfin, dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, le conseiller aux États a été élu lors de la Landsgemeinde du .

Contrairement aux résultats du Conseil national, le Conseil des États connaît un glissement vers la gauche : l'UDC et le PRD perdent respectivement 1 et 2 sièges au profit des Verts (+ 2) et des Verts libéraux (+ 1). Les Verts, avec Robert Cramer dès le premier tour puis Luc Recordon au second tour, entrent pour la première fois dans la chambre haute de même que les Verts libéraux, seulement trois ans après la fondation du parti, avec l'élection de Verena Diener. À Bâle-Campagne, Claude Janiak est le premier socialiste à ravir un siège à la majorité en l'espace de 20 ans. Dans le canton du Jura, le seul à utiliser le système proportionnel, Madeleine Amgwerd (PDC) n'est pas réélue même si son siège est conservé par sa colistière Anne Seydoux-Christe.

Élections de 2011[modifier | modifier le code]

Élections de 2015[modifier | modifier le code]

Élections de 2019[modifier | modifier le code]

Présidents depuis 1999[modifier | modifier le code]

Depuis la révision de la Constitution suisse en 1999, les personnalités suivantes ont exercé le mandat de président du Conseil des États (entre parenthèses le parti et canton d'origine du président) :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Liens externes[modifier | modifier le code]