Conseil des États (Suisse)

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Conseil des États
(de) Ständerat
(it) Consiglio degli Stati
(rm) Cussegl dals Stadis

51e législature

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Présentation
Type Chambre haute
Corps Assemblée fédérale
Création
Lieu Berne, canton de Berne
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Thomas Hefti (PLR)
Élection 29 novembre 2021
1er vice-président Brigitte Häberli-Koller (Le Centre)
2e vice-président Elisabeth Baume-Schneider (PS)
Structure
Membres 46 conseillers aux États
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral
Dernière élection 20 octobre 2019

Palais fédéral

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web parlament.ch
Voir aussi Conseil national
Assemblée fédérale

Le Conseil des États (en allemand : Ständerat, familièrement Stöckli[N 1],[1],[2]; en italien : Consiglio degli Stati ; en romanche : Cussegl dals Stadis) est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente les cantons suisses alors que le Conseil national représente la population suisse. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.

Composition[modifier | modifier le code]

Chaque canton y délègue deux conseillers aux États (aussi nommés sénateurs par abus et facilité de langage, mais le terme constitutionnel est « député »[3]). Jusqu'à la création du canton du Jura, son effectif est de 44 membres. Depuis 1979, il en compte donc 46. Le Conseil des États, inspiré du Sénat américain, a les mêmes pouvoirs que le Conseil national. Son accord est donc indispensable pour l'adoption d'une loi fédérale. Les anciens demi-cantons n'ont qu'un siège (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures). Ainsi Zurich, qui compte 1,4[4] million d'habitants, élit deux conseillers aux États tout comme Uri qui en compte 36 000[Quand ?].

La composition politique du Conseil des États est très différente de celle du Conseil national. Le Parti socialiste suisse et l'Union démocratique du centre y sont historiquement sous-représentés alors que les deux partis de centre droit (Le Centre et Parti libéral-radical) sont surreprésentés et bénéficient d'une large majorité. Les élections de 2007 ont toutefois vu le recul du nombre de députés radicaux et l'entrée des Verts et des Vert’libéraux.

Système électoral[modifier | modifier le code]

Le Conseil des États depuis la tribune du public.

Chaque canton détermine lui-même le système électoral. Seuls le Jura et Neuchâtel optent pour la représentation proportionnelle. Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables (généralement 50 % comme à Lucerne, Obwald, Nidwald, Zoug, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais et Genève). L'autre système consiste à déterminer la majorité en proportion du total des suffrages recueillis par tous les candidats (25 %). Cette méthode a pour conséquence d'abaisser la majorité requise car une partie des bulletins ne comporte qu'une ligne remplie, l'autre étant vierge.

Il y a encore quelques particularités en ce qui concerne le traitement des bulletins ou des suffrages blancs ainsi que des bulletins nuls qui peuvent entrer ou non dans le calcul de la majorité. Les conditions de présentation au second tour varient également. Ainsi, dans certains cantons, les candidats n'ayant pas obtenu un certain pourcentage de voix sont automatiquement éliminés, tandis que d'autres cantons permettent le remplacement de candidats. Le second tour se déroule entre trois et cinq semaines après le premier tour suivant les règles cantonales. Les voix éparses sont recensées dans certains cantons alors que d'autres ne reconnaissent que les suffrages qui se portent sur les candidats dont les noms ont été officiellement déposés.

Les élections se déroulent généralement en même temps que celles du Conseil national dans presque tous les cantons. À Appenzell Rhodes-Intérieures, l'élection se fait six mois plus tôt, le dernier dimanche d'avril (ou le premier dimanche de mai lorsque Pâques tombe sur le dernier dimanche d'avril) à main levée par la Landsgemeinde[5]. Jusqu'au début des années 2000, le canton d'Obwald organisait l'élection un an et demi plus tôt et les cantons des Grisons et de Zoug un an plus tôt : le premier s'est aligné sur la pratique des autres cantons en 2003, le deuxième en 2007 et le troisième en 2011[6],[7],[8].

Le mandat est de quatre ans[Depuis quand ?].

Spécificités[modifier | modifier le code]

Le Conseil des États est traditionnellement qualifié de « Chambre de réflexion », qui recherche le compromis[9],[10]. Ses élus sont plus âgés et plus expérimentés qu'au Conseil national[1], au point qu'on les qualifie de « sages »[11]. Il compte par ailleurs nettement moins de femmes que la Chambre basse[12],[13],.

Contrairement au Conseil national, le temps de parole des députés n'est pas limité ni le nombre de leurs interventions[14]. Par ailleurs, les intervenants restent assis[11]. Une règle non écrite veut que les nouveaux élus ne prennent pas la parole lors de leur première session[14].

Jusqu'en , le vote se fait à main levée[15],[16] et ne donne lieu à aucune publication nominale. De 2014 à 2021, seule une partie du résultat des votes (votes sur l'ensemble, votes finaux, votes à majorité qualifiée ou sur demande de dix députés) est publiée nominativement. La transparence de l'ensemble des votes n'est votée qu'en [9].

Le Conseil des États connaît un code vestimentaire qui impose costume avec cravate ou nœud papillon aux hommes[17],[18],[19].

Composition[modifier | modifier le code]

La Landsgemeinde dans la salle du Conseil des États.

Répartition des sièges par parti[modifier | modifier le code]

Nombre de sièges par parti au Conseil des États (2003-2019)
Partis Sigles Tendances politiques 2003 2007[20] 2011[21] 2015 2019
Le Centre (fusion du PDC et du PBD en 2021) LC démocrate chrétien/centre droit 13
Parti démocrate-chrétien (fusionne dans Le Centre en 2021) PDC démocrate chrétien/centre droit 15 15 13 13
Parti libéral-radical PLR libéral/radical 14 12 11 13 12
Parti socialiste PSS social-démocrate 9 9 11 12 9
Union démocratique du centre UDC conservateur/libéral/nationaliste 8 7 5 5 6
Parti écologiste (Les Verts) PES écologiste/progressiste 0 2 2 1 5
Divers droite DVD conservateur 0 0 1 1 1
Parti bourgeois-démocratique PBD libéral/conservateur 0 0 1 1
Parti vert libéral PVL écologiste/libéral 0 1 2 0 0

Présidents[modifier | modifier le code]

Vue sur une partie des sièges du Conseil des États. Le drapeau cantonal arboré (ici celui du canton de St-Gall) indique le canton d'élection de la présidence du Conseil. La photo étant prise en juin 2018, il s'agissait de Karin Keller-Sutter (avant son élection au Conseil fédéral).

Féminisation[modifier | modifier le code]

En 1971, année de l'introduction du droit de vote et d'éligibilité des femmes au niveau fédéral, une première femme est élue au Conseil des États[22].

Après être redescendue à 15,2 % à la fin 2018 (la proportion la plus basse depuis 1991)[23], la part de femmes est remontée à 28,3 % (13 sièges sur 46) au [24].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Dans la tradition rurale bernoise, le Stöckli était le cabanon que les fils ayant pris le contrôle de la ferme familiale réservaient à leurs parents. On utilise ce terme pour désigner le Conseil des États parce que ses membres sont généralement plus âgés et plus expérimentés que les conseillers nationaux.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Saveurs du français fédéral. Le Conseil des Etats, ou le cabanon », sur www.letemps.ch (consulté le )
  2. « Lexikon: Ständerat », sur www.vimentis.ch (consulté le )
  3. Art. 150 Composition et élection du Conseil des États, admin.ch, consulté le 11 novembre 2019
  4. STAT-TAB: la banque de données statistiques interactive
  5. « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, art. 19 », sur www.fedlex.admin.ch (consulté le )
  6. « Élection 2003 », sur www.parlament.ch (consulté le )
  7. « Élection 2007 », sur www.parlament.ch (consulté le )
  8. « Élection 1999 », sur www.parlament.ch (consulté le )
  9. a et b Petar Marjanović, « Finis les secrets: au Conseil des Etats, tous les votes bientôt transparents », sur watson.ch, (consulté le )
  10. « La confrontation domine le dialogue », sur Arcinfo.ch, (consulté le )
  11. a et b Stéphanie Germanier, « Ces manies qui font le prestige des sénateurs », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  12. « Le PLR et le PDC sont les plus forts au Conseil des Etats », sur Arcinfo.ch, (consulté le )
  13. « La Chambre des cantons reste un bastion masculin » Accès payant, sur Le Nouvelliste, (consulté le )
  14. a et b « Isabelle Chassot: "Il faut apprendre à maîtriser les codes du Conseil des Etats" », sur rts.ch, (consulté le )
  15. « Le vote électronique franchit les portes du Conseil des Etats », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  16. « Les conseillers aux Etats ont voté pour la dernière fois à main levée », sur rts.ch, (consulté le )
  17. « Lexique du Parlement », sur www.parlament.ch (consulté le )
  18. « Remise à l'ordre vestimentaire au Conseil des Etats », sur rts.ch, (consulté le )
  19. « Cravate et politique, la révolution des apparences », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  20. Conseil des États: Répartition des mandats par parti site bfs.admin.ch, consulté le 4 février 2010.
  21. Conseil des États: Répartition des mandats par parti site bfs.admin.ch, consulté le 18 décembre 2012.
  22. « Des femmes hors du commun », parlement.ch, consulté le 20 février 2022.
  23. « Femmes dans les législatifs et les exécutifs: le Conseil des Etats sous les projecteurs », sur www.parlement.ch (consulté le )
  24. « Parlementaires », sur www.parlement.ch (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Bases légales[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]