Conseil des États (Suisse)

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Conseil des États
(de) Ständerat
(it) Consiglio degli Stati
(rm) Cussegl dals Stadis

51e législature

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Présentation
Type Chambre haute
Corps Assemblée fédérale
Création
Lieu Berne, canton de Berne
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Alex Kuprecht (UDC)
Élection
1er vice-président Thomas Hefti (PLR)
Élection
2de vice-présidente Brigitte Häberli-Koller (Le Centre)
Élection
Structure
Membres 46 conseillers aux États
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral
Dernière élection 20 octobre 2019

Palais fédéral

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web parlament.ch
Voir aussi Conseil national
Assemblée fédérale

Le Conseil des États (en allemand : Ständerat, familièrement Stöckli[N 1],[1],[2]; en italien : Consiglio degli Stati ; en romanche : Cussegl dals Stadis) est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente les cantons suisses alors que le Conseil national représente la population suisse. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.

Composition[modifier | modifier le code]

Chaque canton y délègue deux conseillers aux États (aussi nommés sénateurs par abus et facilité de langage, mais le terme constitutionnel est « député »[3]). Jusqu'à la création du canton du Jura, son effectif est de 44 membres. Depuis 1979, il en compte donc 46. Le Conseil des États, inspiré du Sénat américain, a les mêmes pouvoirs que le Conseil national. Son accord est donc indispensable pour l'adoption d'une loi fédérale. Les anciens demi-cantons n'ont qu'un siège (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures). Ainsi Zurich, qui compte 1,4[4] million d'habitants, élit deux conseillers aux États tout comme Uri qui en compte 36 000[Quand ?].

La composition politique du Conseil des États est très différente de celle du Conseil national. Le Parti socialiste suisse et l'Union démocratique du centre y sont historiquement sous-représentés alors que les deux partis de centre droit (Parti radical-démocratique et Parti démocrate-chrétien) sont surreprésentés et bénéficient d'une large majorité. Les élections de 2007 ont toutefois vu le recul du nombre de députés radicaux et l'entrée des Verts et des Verts’libéraux.

Système électoral[modifier | modifier le code]

Le Conseil des États depuis la tribune du public.

Chaque canton détermine lui-même le système électoral. Seuls le Jura et Neuchâtel ont opté pour la représentation proportionnelle. Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables (généralement 50 % comme à Lucerne, Obwald, Nidwald, Zoug, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais et Genève). L'autre système consiste à déterminer la majorité en proportion du total des suffrages recueillis par tous les candidats (25 %). Cette méthode a pour conséquence d'abaisser la majorité requise car une partie des bulletins ne comporte qu'une ligne remplie, l'autre étant vierge.

Il y a encore quelques particularités en ce qui concerne le traitement des bulletins ou des suffrages blancs ainsi que des bulletins nuls qui peuvent entrer ou non dans le calcul de la majorité. Les conditions de présentation au second tour varient également. Ainsi, dans certains cantons, les candidats n'ayant pas obtenu un certain pourcentage de voix sont automatiquement éliminés, tandis que d'autres cantons permettent le remplacement de candidats. Le second tour se déroule entre trois et cinq semaines après le premier tour suivant les règles cantonales. Les voix éparses sont recensées dans certains cantons alors que d'autres ne reconnaissent que les suffrages qui se portent sur les candidats dont les noms ont été officiellement déposés.

Les élections se déroulent généralement en même temps que celles du Conseil national dans presque tous les cantons. À Appenzell Rhodes-Intérieures, l'élection se fait six mois plus tôt, le dernier dimanche d'avril (ou le premier dimanche de mai lorsque Pâques tombe sur le dernier dimanche d'avril) à main levée par la Landsgemeinde[5]. Jusqu'au début des années 2000, le canton d'Obwald organisait l'élection un an et demi plus tôt et les cantons des Grisons et de Zoug un an plus tôt : le premier s'est aligné sur la pratique des autres cantons en 2003, le deuxième en 2007 et le troisième en 2011[6],[7],[8].

Le mandat est de quatre ans[Depuis quand ?].

Membres et partis[modifier | modifier le code]

La Landsgemeinde dans la salle du Conseil des États.

Répartition des sièges par parti[modifier | modifier le code]

Nombre de sièges par parti au Conseil des États (2003-2019)
Partis Sigles Tendances politiques 2003 2007[9] 2011[10] 2015 2019
Le Centre (fusion du PDC et du PBD en 2021) LC démocrate chrétien/centre droit 13
Parti démocrate-chrétien (fusionne dans Le Centre en 2021) PDC démocrate chrétien/centre droit 15 15 13 13 13
Parti libéral-radical PLR libéral/radical 14 12 11 13 12
Parti socialiste PSS social-démocrate 9 9 11 12 9
Union démocratique du centre UDC conservateur/libéral/nationaliste 8 7 5 5 6
Parti écologiste (Les Verts) PES écologiste/progressiste 0 2 2 1 5
Divers droite DVD conservateur 0 0 1 1 1
Parti bourgeois-démocratique PBD libéral/conservateur 0 0 1 1 0
Parti vert libéral PVL écologiste/libéral 0 1 2 0 0

Élections de 2007[modifier | modifier le code]

Le premier tour du permet l'élection de 34 des 46 membres de la chambre haute. Dans les cantons de Fribourg, de Lucerne, du Valais et de Zurich, le second tour de scrutin reste ouvert puisqu'un seul candidat atteint la majorité absolue au premier tour. Dans les cantons de Neuchâtel, de Saint-Gall, du Tessin et de Vaud, aucun candidat n'atteint la majorité absolue et un second tour est donc nécessaire pour les deux sièges cantonaux. Dans le canton de Zoug, les deux conseillers aux États sont élus le [11]. Dans les cantons d'Obwald et de Nidwald, les candidats radical et démocrate-chrétien sont élus tacitement puisqu'ils n'ont pas d'adversaires. Enfin, dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, le conseiller aux États est élu lors de la Landsgemeinde du .

Contrairement aux résultats du Conseil national, le Conseil des États connaît un glissement vers la gauche : l'UDC et le PRD perdent respectivement 1 et 2 sièges au profit des Verts (+ 2) et des Verts libéraux (+ 1). Les Verts, avec Robert Cramer dès le premier tour puis Luc Recordon au second tour, entrent pour la première fois dans la chambre haute de même que les Verts libéraux, seulement trois ans après la fondation du parti, avec l'élection de Verena Diener. À Bâle-Campagne, Claude Janiak est le premier socialiste à ravir un siège à la majorité en l'espace de 20 ans. Dans le canton du Jura, le seul à utiliser le système proportionnel, Madeleine Amgwerd (PDC) n'est pas réélue même si son siège est conservé par sa colistière Anne Seydoux-Christe.

Élections de 2011[modifier | modifier le code]

Élections de 2015[modifier | modifier le code]

Élections de 2019[modifier | modifier le code]

Présidents depuis 1999[modifier | modifier le code]

Vue sur une partie des sièges du Conseil des États. Le drapeau cantonal arboré (ici celui du canton de St-Gall) indique le canton d'élection de la présidence du Conseil. La photo étant prise en juin 2018, il s'agissait de Karin Keller-Sutter (avant son élection au Conseil fédéral).

Depuis la révision de la Constitution suisse en 1999, les personnalités suivantes ont exercé le mandat de président du Conseil des États (entre parenthèses le parti et canton d'élection du président) :

Notes, références et bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Dans la tradition rurale bernoise, le Stöckli était le cabanon que les fils ayant pris le contrôle de la ferme familiale réservaient à leurs parents. On utilise ce terme pour désigner le Conseil des États parce que ses membres sont généralement plus âgés et plus expérimentés que les conseillers nationaux.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Saveurs du français fédéral. Le Conseil des Etats, ou le cabanon », sur www.letemps.ch (consulté le )
  2. « Lexikon: Ständerat », sur www.vimentis.ch (consulté le )
  3. Art. 150 Composition et élection du Conseil des États, admin.ch, consulté le 11 novembre 2019
  4. STAT-TAB: la banque de données statistiques interactive
  5. « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, art. 19 », sur www.fedlex.admin.ch (consulté le )
  6. « Élection 2003 », sur www.parlament.ch (consulté le )
  7. « Élection 2007 », sur www.parlament.ch (consulté le )
  8. « Élection 1999 », sur www.parlament.ch (consulté le )
  9. Conseil des États: Répartition des mandats par parti site bfs.admin.ch, consulté le 4 février 2010.
  10. Conseil des États: Répartition des mandats par parti site bfs.admin.ch, consulté le 18 décembre 2012.
  11. (de) « Tagesschau - Wahlen im Kanton Zug - Play SRF », sur srf.ch, (consulté le )

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Cadre légal[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]