Conseil national (Suisse)

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Conseil national
(de)Nationalrat
(it)Consiglio Nazionale
(rm)Cussegl Naziunal

49e législature

Description de l'image Swiss Council Logo.svg.
Type
Type Chambre basse de l'Assemblée fédérale
Présidence
Président Stéphane Rossini (PS)
Élection
Premier Vice-Président Christa Markwalder (PLR)
Élection
Second Vice-Président Jürg Stahl (UDC)
Élection
Structure
Membres 200 députés
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection Élections fédérales suisses de 2015 ()

Palais fédéral, Berne, canton de Berne

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.parlament.ch/
Le Conseil national
L'Assemblée fédérale (les deux conseils réunis) en session

Le Conseil national (en allemand Nationalrat, en italien Consiglio Nazionale et en romanche Cussegl Naziunal) est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente la population suisse alors que le Conseil des États représente les cantons suisses. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil national compte 200 députés (« conseillers nationaux »). Chaque canton constitue une circonscription électorale qui élit au moins un conseiller national au prorata de sa population, même si sa population est inférieure à la moyenne nationale d'habitants pour un siège (qui est actuellement de 37 500). Les conseillers nationaux sont élus au scrutin proportionnel, ceci depuis 1919.

Sièges par canton[modifier | modifier le code]

Canton 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015
Zurich 35 35 35 35 34 34 34 34 34 35
Berne 29 29 29 29 27 27 26 26 26 25
Lucerne 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10
Uri 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Schwytz 3 3 3 3 3 3 4 4 4 4
Obwald 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Nidwald 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Glaris 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Zoug 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3
Fribourg 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7
Soleure 7 7 7 7 7 7 7 7 7 6
Bâle-Ville 7 6 6 6 6 6 5 5 5 5
Bâle-Campagne 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
Schaffhouse 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
Appenzell Rhodes-Extérieures 2 2 2 2 2 2 1 1 1 1
Appenzell Rhodes-Intérieures 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Saint-Gall 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
Grisons 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
Argovie 14 14 14 14 15 15 15 15 15 16
Thurgovie 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
Tessin 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
Vaud 16 17 17 17 17 17 18 18 18 18
Valais 7 7 7 7 7 7 7 7 7 8
Neuchâtel 5 5 5 5 5 5 5 5 5 4
Genève 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11
Jura 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Sources :

Répartition des sièges par parti[modifier | modifier le code]

Les dernières élections du conseil national ont eu lieu le 18 octobre 2015. Le 9 décembre, les 200 conseillers nationaux auront leurs premières séances dans le Palais fédéral, pour la nouvelle législature 2015-2019.

  • Répartition des sièges par parti du conseil national pour la législature 2015-2019
Partis Sigles Groupe Tendances politiques Sièges CN (± 2011) % des voix (± 2011)
Union démocratique du centre UDC V conservateur/libéral/souverainiste 65 (+11) 29.4 (+2.8)
Parti socialiste PSS S social-démocrate 43 (-3) 18.8 (+0.1)
Parti libéral-radical PLR RL libéral/radical 33 (+3) 16.4 (+1.3)
Parti démocrate-chrétien PDC CE démocrate chrétien/centre droit 28 (-1) 11.6 (-0.7)
Parti écologiste PES G écologiste 11 (-4) 7.1 (-1.3)
Vert'libéraux PVL GL écologiste/social-libéral 7 (-5) 4.6 (-0.8)
Parti bourgeois démocratique PBD BD libéral/conservateur 7 (-2) 4.1 (-1.3)
Parti évangélique PEV CE chrétien/centre gauche 2 (=) 1.9 (-0.1)
Ligue des Tessinois Lega V régionaliste/populiste 2 (=) 1 (+0.2)
Mouvement citoyens romand MCR-MCG régionaliste/populiste 1 (=) 0.3 (-0.1)
Parti Suisse du Travail PST-POP extrême gauche 1 (+1) 0.8 (-0.1)


  • BD = Bourgeois démocratique
  • CE = Christlich, Evangelisch (Chrétien & Evangélique)
  • G = Grün (Verts)
  • GL = Grünliberal (Verts libéraux)
  • RL = Radical libéral
  • S = Socialiste
  • V = Volkspartei (traduction de l'UDC en français littéral : parti du Peuple (Volks))


Les élections fédérales de 2015 ont vu une nette diminution des sièges Verts (-4) et Vert'libéraux (-5). La droite se renforce avec +3 pour le Parti libéral-radical et +11 pour l'Union démocratique du centre.

Groupes interparlementaires[modifier | modifier le code]

Le Conseil national comprend un certain nombre de groupes interparlementaires comprenant aussi bien des membres du Conseil national que du Conseil des États. Ils sont fondés pour regrouper en leur sein tous les députés, indépendamment de leurs partis politiques, intéressés à débattre d'une question particulière ou d'un sujet. Il existe des dizaines de groupes interparlementaires dont les plus importants sont consacrés à l'économie, à l'environnement, à l'éducation, à l'agriculture, etc. D'autres s'intéressent à nouer des contacts étroits avec les parlements nationaux d'autres pays.

Action des députés[modifier | modifier le code]

Un député au conseil national peut déposer une initiative parlementaire, soit une demande concrète de modification de la législation, déposer une motion, soit une demande d'examen de l'opportunité de modification législative, un postulat, soit une demande d'évaluation d'une problématique particulière, une interpellation, soit une demande de réponse circonstanciée au Conseil fédéral ou encore poser une simple question au Conseil fédéral qui peut être écrite ou orale.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Répartition des mandats par parti et par canton, 1919-2011 », Office fédéral de la statistique
  2. « Répartition des sièges par canton », Parlement suisse (consulté le 4 octobre 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Lien externe[modifier | modifier le code]