Conseil national (Suisse)

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Conseil national
(de)Nationalrat
(it)Consiglio Nazionale
(rm)Cussegl Naziunal

50e législature

Description de l'image Swiss Council Logo.svg.
Type
Type Chambre basse de l'Assemblée fédérale
Présidence
Présidente Christa Markwalder (PLR)
Élection
Premier vice-président Jürg Stahl (UDC)
Élection
Second vice-président Dominique de Buman (PDC)
Élection
Structure
Membres 200 députés
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition actuelle

Groupes politiques
Élection
Système électoral scrutin proportionnel plurinominal à liste ouverte
Dernière élection Élections fédérales suisses de 2015 ()

Palais fédéral, Berne, canton de Berne

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web http://www.parlament.ch/
Le Conseil national
L'Assemblée fédérale (les deux conseils réunis) en session
Répartition des partis politiques au Conseil national 1919-2015

Le Conseil national (en allemand Nationalrat, en italien Consiglio Nazionale et en romanche Cussegl Naziunal) est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente la population suisse alors que le Conseil des États représente les cantons suisses. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.

Renouvellement du Conseil national[modifier | modifier le code]

Généralités[modifier | modifier le code]

Le Conseil national est intégralement renouvelé tous les quatre ans lors de l’avant-dernier dimanche du mois d’octobre[1]. Contrairement au Conseil des États, dont l'élection est définie par le droit cantonal, l'élection du Conseil national est définie par le droit fédéral.

Répartition des sièges entre les cantons[modifier | modifier le code]

Chaque canton constitue une circonscription électorale. Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population résidante. Depuis la modification de la loi sur le recensement du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, la population résidante correspond à celle déterminée par le recensement de l’année suivant directement la dernière élection du Conseil national. Ainsi, la répartition des sièges pour le renouvellement du Conseil national d’octobre 2015 est basée sur le recensement établit le 31 décembre 2012. Avant, la répartition se basait sur le recensement le plus récent, celui-ci avait lieu tous les 10 ans. C’est le Conseil fédéral qui arrête par voie d’ordonnance le nombre de sièges par canton pour l’élection à venir[2]. La méthode de calcul utilisée est définie par l’article 17 de la loi sur les droits politiques[3].

Élection au système majoritaire[modifier | modifier le code]

Dans les cantons ne possédant qu’un seul siège, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les électeurs peuvent donner leur unique suffrage à n’importe quel citoyen éligible. Le candidat recueillant le plus de voix (majorité relative) est élu. En cas d’égalité, c’est le sort qui décide[4]. Actuellement, sont concernés les cantons d'Uri, d'Obwald, de Nidwald, de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures.

Élection au système proportionnel[modifier | modifier le code]

Dans le reste des cantons, l’élection a lieu au scrutin proportionnel plurinominal à liste ouverte, et ce depuis le renouvellement du Conseil national de 1919[5] à la suite de l'acceptation de l'initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national ».

Listes électorales[modifier | modifier le code]

Les électeurs possèdent autant de suffrages que de députés à élire et accordent ces suffrages aux candidats de leur choix. Pour cela, les électeurs ont le choix entre plusieurs listes électorales, préalablement déposées par les différentes factions politiques du canton en question. Une de ces listes est vierge et à l'exception de celle-ci, toutes les autres possèdent un numéro d'ordre ainsi qu’un nombre de candidats (inférieur au nombre de sièges à pourvoir). Les électeurs choisissent une seule liste qui sera alors leur bulletin de vote. Sur cette liste ils peuvent effectuer les opérations suivantes[6] :

  • le latoisage permet de biffer un ou plusieurs candidats de la liste choisie,
  • le panachage permet de rajouter un ou plusieurs candidats à la liste choisie,
  • le cumul permet d'accorder un suffrage supplémentaire à un candidat de la liste choisie.

Pour ces opérations deux règles sont à respecter : premièrement, une liste ne peut comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir et deuxièmement, une liste ne peut comporter plus de deux fois le nom d'un même candidat.

Types de suffrages[modifier | modifier le code]

Si la liste choisie est la liste vierge, le numéro d'ordre d'une autre liste existante peut lui être attribué. Dans ce cas, les suffrages laissés vides seront attribués (en tant que suffrages complémentaires[7]) à la liste identifiée par le numéro d'ordre attribué à la liste vierge. Si aucun numéro d'ordre n'est attribué à la liste vierge, ces suffrages seront considérés comme suffrages blancs.

Une fois les bulletins de vote dépouillés, le nombre de suffrages qu'a reçu une liste est la somme des suffrages complémentaires (suffrages laissés vides ou candidats biffés et non remplacés) et des suffrages nominatifs[8] (suffrages reçus par les candidats de la liste). C'est ce nombre de suffrages qui fait la force d'une liste et qui est utilisé lors de la répartition des sièges.

Apparentements[9][modifier | modifier le code]

Entre deux ou plusieurs listes, deux types d'alliances sont possibles. Cependant, elles ne sont utiles qu'en vue de la répartition des sièges et ne constituent pas une éventuelle promesse de partage du pouvoir. Les deux possibilités sont :

  • l'apparentement, qui se fait entre partis d’idéologie proche (p. ex. socialistes et écologistes),
  • le sous-apparentement, qui permet de différencier les listes d'un même parti par un ou plusieurs des critères suivants : l'âge (p. ex. listes jeunes et listes seniors), le sexe (p. ex. listes femmes), la région ou l'aile du parti.

La répartition des sièges s'effectue selon le système Hagenbach-Bischoff et s'effectue d'abord entre les différents apparentements, puis entre les sous-apparentements et enfin entre les listes de ces sous-apparentements.

Force d'un parti[10][modifier | modifier le code]

Le nombre de suffrages dont dispose un électeur variant d'un canton à l'autre, il n'est pas possible d'obtenir la force d'un parti au niveau fédéral simplement en additionnant le nombre de suffrages obtenus par les listes du parti dans tous les cantons. Pour mesurer la force d'un parti au niveau fédéral l'Office fédéral de la statistique a défini la notion d'électeurs fictifs qui se calcule au niveau cantonal en divisant le nombre de suffrages obtenus par un parti par le nombre moyen de suffrages utilisés par électeurs (très proche du nombre de sièges que le canton possède). Plus précisément :

\text{Electeurs fictifs (parti A)} = \text{Suffrages obtenus (parti A)} \times \frac \text{Total des bulletins valables (canton)} \text{Total des suffrages exprimés (canton)}

La force d'un parti au niveau fédéral peut alors être obtenue en additionnant le nombre d'électeurs fictifs du parti pour chaque canton. Le pourcentage du parti s'obtient en divisant cette somme par le nombre total d'électeurs fictifs (au niveau fédéral).

Groupes interparlementaires[modifier | modifier le code]

Le Conseil national comprend un certain nombre de groupes interparlementaires comprenant aussi bien des membres du Conseil national que du Conseil des États. Ils sont fondés pour regrouper en leur sein tous les députés, indépendamment de leurs partis politiques, intéressés à débattre d'une question particulière ou d'un sujet. Il existe des dizaines de groupes interparlementaires dont les plus importants sont consacrés à l'économie, à l'environnement, à l'éducation, à l'agriculture, etc. D'autres s'intéressent à nouer des contacts étroits avec les parlements nationaux d'autres pays.

Action des députés[modifier | modifier le code]

Un député au conseil national peut déposer une initiative parlementaire, soit une demande concrète de modification de la législation, déposer une motion, soit une demande d'examen de l'opportunité de modification législative, un postulat, soit une demande d'évaluation d'une problématique particulière, une interpellation, soit une demande de réponse circonstanciée au Conseil fédéral ou encore poser une simple question au Conseil fédéral qui peut être écrite ou orale.

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Répartition des sièges par canton[modifier | modifier le code]

Canton 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015
Zurich 35 35 35 35 34 34 34 34 34 35
Berne 29 29 29 29 27 27 26 26 26 25
Lucerne 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10
Uri 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Schwytz 3 3 3 3 3 3 4 4 4 4
Obwald 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Nidwald 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Glaris 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Zoug 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3
Fribourg 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7
Soleure 7 7 7 7 7 7 7 7 7 6
Bâle-Ville 7 6 6 6 6 6 5 5 5 5
Bâle-Campagne 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
Schaffhouse 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
Appenzell Rhodes-Extérieures 2 2 2 2 2 2 1 1 1 1
Appenzell Rhodes-Intérieures 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Saint-Gall 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
Grisons 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
Argovie 14 14 14 14 15 15 15 15 15 16
Thurgovie 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
Tessin 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
Vaud 16 17 17 17 17 17 18 18 18 18
Valais 7 7 7 7 7 7 7 7 7 8
Neuchâtel 5 5 5 5 5 5 5 5 5 4
Genève 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11
Jura 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
Source : http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/17/02/blank/key/national_rat/mandatsverteilung.html

Répartition des sièges par parti[modifier | modifier le code]

Les dernières élections du conseil national ont eu lieu le 18 octobre 2015. Le 9 décembre, les 200 conseillers nationaux auront leurs premières séances dans le Palais fédéral pour la nouvelle législature 2015-2019.

  • Répartition des sièges par parti du conseil national pour la législature 2015-2019
Partis Sigles Groupe Tendances politiques Sièges CN (± 2011) % des voix (± 2011)
Union démocratique du centre UDC V conservateur/libéral/souverainiste 65 (+11) 29.4 (+2.8)
Parti socialiste PSS S social-démocrate 43 (-3) 18.8 (+0.1)
Parti libéral-radical PLR RL libéral/radical 33 (+3) 16.4 (+1.3)
Parti démocrate-chrétien PDC CE démocrate chrétien/centre droit 28 (-1) 11.6 (-0.7)
Parti écologiste PES G écologiste 11 (-4) 7.1 (-1.3)
Vert'libéraux PVL GL écologiste/social-libéral 7 (-5) 4.6 (-0.8)
Parti bourgeois démocratique PBD BD libéral/conservateur 7 (-2) 4.1 (-1.3)
Parti évangélique PEV CE chrétien/centre gauche 2 (=) 1.9 (-0.1)
Ligue des Tessinois Lega V régionaliste/populiste 2 (=) 1 (+0.2)
Mouvement citoyens genevois MCG V régionaliste/populiste 1 (=) 0.3 (-0.1)
Parti suisse du Travail PST-POP G extrême gauche 1 (+1) 0.8 (-0.1)


  • BD = Bourgeois démocratique
  • CE = Christlich, Evangelisch (Chrétien & Evangélique)
  • G = Grün (Verts)
  • GL = Grünliberal (Verts libéraux)
  • RL = Radical libéral
  • S = Socialiste
  • V = Volkspartei (traduction de l'UDC en français littéral : parti du Peuple (Volks))

Les élections fédérales de 2015 ont vu une nette diminution des sièges Verts (-4) et Vert'libéraux (-5). La droite se renforce avec +3 pour le Parti libéral-radical et +11 pour l'Union démocratique du centre.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]