Mariage homosexuel au Royaume-Uni

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Le statut juridique des couples composés de personnes du même sexe en Europe:
  •      Mariage homosexuel
  •      Autre type de partenariat (ou concubinage)
  •      Concubinage reconnu
  •      Mariage reconnu mais non célébré

  •      Unions de personnes de même sexe non reconnues
  •      Mariage interdit par la Constitution

  •      Restrictions de la liberté d'expression
  •      Sanctions non appliquées
  •      Peine de prison
  •      Jusqu'à la prison à vie
  •      Peine de mort

Au Royaume-Uni, les différents territoires sont autonomes sur les sujets comme le droit du mariage (voir Dévolution du pouvoir au Royaume-Uni). En particulier le mariage homosexuel a été partiellement adopté :

De plus les couples homosexuels peuvent signer un partenariat civil (civil partnership) qui leur accorde la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés ; ils peuvent en particulier adopter des enfants.

Angleterre et pays de Galles[modifier | modifier le code]

La coalition entre le Parti conservateur et les Libéraux démocrates actuellement au pouvoir souhaite autoriser le mariage homosexuel en Angleterre et au pays de Galles[1]. Le projet du gouvernement prévoit d'autoriser également les mariages religieux entre personnes du même sexe[2],[3]. Il est adopté en seconde lecture[4] à la Chambre des communes le [5]. Enfin en troisième lecture, le texte est adopté le 21 mai aux Communes par 366 voix contre 161[6] et le 15 juillet à la Chambre des Lords[7].

Le 17 juillet, la loi reçoit la sanction royale, autorisant les couples de même sexe à se marier en Angleterre et au pays de Galles[8],[9]. Ces mariages sont possibles à partir du [10].

Écosse[modifier | modifier le code]

En , le gouvernement écossais soumet à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions qui le souhaitent[11].

Le 4 février 2014, un texte de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est voté par le parlement écossais à la majorité de 105 voix contre 18[12].

Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

Le , l'Assemblée d'Irlande du Nord repousse, par 53 votes contre 42, une motion visant à autoriser le mariage de personnes de même sexe dans ce pays. Déposée par le parti Sinn Féin, la motion a été rejetée notamment par les partis unionistes, conservateurs[13].

Territoires d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Îles Pitcairn[modifier | modifier le code]

Depuis une ordonnance du gouverneur des Îles Pitcairn en date du , publiée le , le mariage homosexuel est légal sur ces îles, faisant de ce territoire le premier Territoire britannique d'outre-mer à le légaliser[14]. Cette légalisation se veut surtout symbolique, l'île ne comptant que 48 habitants, mais pas de couple de personnes de même sexe[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]