Mariage homosexuel au Royaume-Uni

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Le statut juridique des couples composés de personnes du même sexe en Europe:
  •      Mariage homosexuel
  •      Autre type de partenariat (ou concubinage)
  •      Concubinage reconnu
  •      Mariage reconnu mais non célébré

  •      Unions de personnes de même sexe non reconnues
  •      Mariage interdit par la Constitution

  •      Restrictions de la liberté d'expression
  •      Sanctions non appliquées
  •      Peine de prison
  •      Jusqu'à la prison à vie
  •      Peine de mort

Au Royaume-Uni, les différents territoires sont autonomes sur les sujets comme le droit du mariage (voir Dévolution du pouvoir au Royaume-Uni). En particulier le mariage homosexuel a été partiellement adopté :

De plus les couples homosexuels peuvent signer un partenariat civil (civil partnership) qui leur accorde la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés ; ils peuvent en particulier adopter des enfants.

Angleterre et pays de Galles[modifier | modifier le code]

Fin 2012, le gouvernement Cameron (coalition entre le Parti conservateur et les Libéraux démocrates au pouvoir après les élections de 2010) cherche à autoriser le mariage homosexuel en Angleterre et au pays de Galles[1]. Le projet du gouvernement prévoit d'autoriser également les mariages religieux entre personnes du même sexe[2],[3]. Il est adopté en seconde lecture[4] à la Chambre des communes le [5]. Enfin en troisième lecture, le texte est adopté le 21 mai aux Communes par 366 voix contre 161[6] et le 15 juillet à la Chambre des lords[7].

Le 17 juillet, la loi reçoit la sanction royale, autorisant les couples de même sexe à se marier en Angleterre et au pays de Galles[8],[9]. Ces mariages sont possibles à partir du [10].

Écosse[modifier | modifier le code]

En , le gouvernement écossais soumet à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions qui le souhaitent[11].

Le 4 février 2014, un texte de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est voté par le parlement écossais à la majorité de 105 voix contre 18[12].

Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

Le , l'Assemblée d'Irlande du Nord repousse, par 53 votes contre 42, une motion visant à autoriser le mariage de personnes de même sexe dans ce pays. Déposée par le parti Sinn Féin, la motion a été rejetée notamment par les partis unionistes, conservateurs[13].

Le , l'Assemblée vote en faveur du mariage homosexuel. Cependant, à peine votée que le parti au pouvoir, le DUP y met son veto[14].

Dépendances de la Couronne[modifier | modifier le code]

Île de Man[modifier | modifier le code]

Le 9 juin 2015, le Ministre en chef de l'Île de Man, Allan Bell, annonce son intention d'abroger la loi interdisant le mariage homosexuel sur le territoire[15]. Le 21 juillet, il exclut néanmoins la tenue d'un référendum sur cette question[16].

En novembre 2015, le Ministre en chef annonce que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe sera discuté en première lecture au Tynwald en décembre 2015 pour une mise en œuvre en 2016[17].

Le projet de loi est discuté en 1re lecture le [18],[19],[20]. Le 9 février, elle passe en seconde lecture par 18 voix contre 8[21],[22] et la mesure passe la Clause Transitoire le 1er mars[23],[24],[25]. Plusieurs amendements permettant aux officiers d'état civil de refuser de conclure des mariages entre personnes de même sexe ont été rejetés. Un amendement permettant aux couples hétérosexuels de conclure un partenariat de vie, comme pour les couples homosexuels a été adopté[23],[24],[25], renommant ainsi le projet de loi en « Marriage and Civil Partnership (Amendment) Bill 2016 » (Mariage et partenariat civil (amendement) Loi 2016)[23],[26]. Le 8 mars, le projet de loi est adopté en 3e lecture par 17 voix contre 3[27],[28]. Le 22 mars, le projet passe devant le Conseil Législatif par 6 voix contre 3[29],[30]; le 12 avril, le projet de loi passe simultanément sa deuxième lecture par 5 voix contre 3 et sa Clause Transitoire avec 3 amendements déposés par le Procureur Général[31].

Le projet de loi est adopté dans sa dernière lecture le par 6 voix contre 3[32],[33],[34],[35]. Elle reçoit sa sanction royale le et entre officiellement en vigueur le [36].

Territoires d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Îles Pitcairn[modifier | modifier le code]

Depuis une ordonnance du gouverneur des Îles Pitcairn en date du , publiée le , le mariage homosexuel est légal sur ces îles, faisant de ce territoire le premier Territoire britannique d'outre-mer à le légaliser[37]. Cette légalisation se veut surtout symbolique, l'île ne comptant que 48 habitants, mais pas de couple de personnes de même sexe[38].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le gouvernement britannique souhaite autoriser le mariage homosexuel », sur euronews.fr,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  2. « Cameron mise sur le mariage homosexuel », sur Le Figaro,‎ 26 novembre 2012. (consulté le 28 avril 2016).
  3. « GB: oui au le mariage gay religieux », sur Le Figaro,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  4. « Mariage gay/GB: fronde contre Cameron », sur Le Figaro,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  5. « Royaume-Uni: les députés britanniques votent pour le mariage homosexuel », sur LExpress.fr,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  6. « La Grande-Bretagne adopte le mariage homosexuel », sur rtl.fr,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  7. (en) « Gay marriage clears the House of Lords », sur Telegraph.co.uk,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  8. « Grande-Bretagne : le mariage homosexuel officiellement autorisé », sur www.lemonde.fr,‎ (consulté le 18 juillet 2013).
  9. (en) « Queen clears way for gay marriages in England, Wales », sur www.abc.net.au,‎ (consulté le 18 juillet 2013).
  10. « En Grande-Bretagne, les premiers mariages homosexuels célébrés à partir du 29 mars », sur www.liberation.fr,‎ (consulté le 3 janvier 2014).
  11. (en) « Gay marriage: Draft bill launched in Scotland », sur BBC News,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  12. (en) « Scotland's same-sex marriage bill is passed », sur BBC News,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  13. « L'Irlande du Nord rejette le mariage homosexuel », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne).
  14. « Vote symbolique en faveur du mariage gay au parlement nord-irlandais », sur sudinfo.be,‎ (consulté le 29 avril 2016).
  15. (en) « Chief Minister looks to legalise same-sex marriage », sur three.fm,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  16. (en) « No referendum on same-sex marriage says Chief », sur three.fm,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  17. (en) « Summer target for same sex marriage law »,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  18. (en) « 02 Feb 2016 House of Keys Hansard », Tynwald,‎ (consulté le 12 mars 2016).
  19. (en) « Marriage (Same Sex Couples) Bill 2016 », Tynwald,‎ (consulté le 12 mars 2016).
  20. (en) « MARRIAGE (SAME SEX COUPLES) BILL 2016 – EXPLANATORY NOTES », Tynwald,‎ (consulté le 12 mars 2016).
  21. (en) « Step forward for same-sex marriage plans », 3FM,‎ (consulté le 12 mars 2016).
  22. (en) « 09 Feb 2016 House of Keys Hansard », Tynwald,‎ (consulté le 12 mars 2016).
  23. a, b et c (en) « 01 Mar 2016 House of Keys Hansard », Tynwald,‎ (consulté le 12 mars 2016).
  24. a et b (en) « Landmark for same sex marriage bill », Manx Radio,‎ .
  25. a et b (en) Darbyshire, Adrian, « Same sex marriage opt outs rejected », Isle of Man Today,‎ .
  26. (en) « Marriage and Civil Partnership (Amendment) Bill 2016 », Tynwald,‎ (consulté le 12 mars 2016).
  27. (en) « 08 Mar 2016 House of Keys Hansard », Tynwald,‎ (consulté le 12 mars 2016).
  28. (en) Frances Perraudin, « Isle of Man equal marriage law more progressive than UK, says Peter Tatchell », The Guardian,‎ (consulté le 12 mars 2016).
  29. (en) « 22 Mar 2016 Legislative Council Hansard », Tynwald,‎ (consulté le 24 mars 2016).
  30. (en) John Turner, « Same sex marriage approved by Isle of Man’s Legislative Council », IOM Today,‎ (consulté le 24 mars 2016).
  31. (en) « Legislative Council - Hansard - 12 April 2016 (see pages 7-22) », Tynwald,‎ (consulté le 15 avril 2016).
  32. (en) « Isle of Man same-sex marriage bill approved », BBC,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  33. (en) Nick Duffy, « Isle of Man finally passes same-sex marriage », PinkNews,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  34. (en) « 26 Apr 2016 Legislative Council Hansard », Tynwald,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  35. « L'Île de Man adopte le "mariage pour tous" », sur tetu.com,‎ (consulté le 28 avril 2016).
  36. (en) « From Friday same-sex couples will be able to get married in the Isle of Man », iomtoday.co.im, 19 juillet 2016.
  37. (en) « Pitcairn Island: Same Sex Marriage and Civil Partnership Ordinance 2015 », sur Equality Case Files (consulté le 28 avril 2016).
  38. (en) Associated Press, « Pitcairn Island, population 48, passes law to allow same-sex marriage », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]