Mariage homosexuel au Royaume-Uni

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Le statut juridique des couples composés de personnes du même sexe en Europe :
  •      Mariage homosexuel
  •      Autre type de partenariat (ou concubinage)
  •      Concubinage reconnu
  •      Mariage reconnu mais non célébré

  •      Unions de personnes de même sexe non reconnues
  •      Mariage interdit par la Constitution

  •      Restrictions de la liberté d'expression
  •      Sanctions non appliquées
  •      Peine de prison
  •      Jusqu'à la prison à vie
  •      Peine de mort

La législation sur le mariage au Royaume-Uni dépend des organes dévolus et des territoires. Le mariage homosexuel a été légalisé dans la majeure partie du pays :

De plus, les couples homosexuels peuvent conclure un partenariat civil (civil partnership) qui leur accorde la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés ; ils peuvent en particulier adopter des enfants.

Nations[modifier | modifier le code]

Angleterre et pays de Galles[modifier | modifier le code]

Fin 2012, le gouvernement Cameron (coalition entre le Parti conservateur et les Libéraux démocrates au pouvoir après les élections de 2010) annonce vouloir autoriser le mariage homosexuel en Angleterre et au pays de Galles[1]. Le projet du gouvernement prévoit d'autoriser également les mariages religieux entre personnes du même sexe[2],[3]. Il est adopté en seconde lecture à la Chambre des communes le [4],[5]. En troisième lecture le 21 mai, le texte est adopté par 366 voix contre 161[6] puis il est approuvé le 15 juillet par la Chambre des lords[7].

Le 17 juillet, la loi reçoit la sanction royale, autorisant les couples de même sexe à se marier en Angleterre et au pays de Galles[8],[9]. Ces mariages sont possibles à partir du [10].

Écosse[modifier | modifier le code]

En , le gouvernement écossais soumet à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions qui le souhaitent[11].

Le 4 février 2014, la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est votée par le Parlement écossais avec 105 voix pour et 18 contre[12].

Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

Le , l'Assemblée d'Irlande du Nord repousse, par 53 votes contre 42, une motion visant à autoriser le mariage de personnes de même sexe dans ce territoire. Déposée par le Sinn Féin, la motion a été rejetée notamment par les partis unionistes, conservateurs[13].

Le , l'Assemblée vote en faveur du mariage homosexuel mais le DUP y met son veto[14]. Lors des élections législatives nord-irlandaises de 2017 cependant le DUP perd le seuil de 30 sièges lui permettant d'utiliser un tel veto. Ce résultat est vu comme ouvrant la voie à une possible légalisation du mariage homosexuel[15].

Dépendances de la Couronne[modifier | modifier le code]

Île de Man[modifier | modifier le code]

Le 9 juin 2015, le ministre en chef de l'Île de Man, Allan Bell, annonce son intention d'abroger la loi interdisant le mariage homosexuel sur le territoire[16]. Le 21 juillet, il exclut néanmoins la tenue d'un référendum sur cette question[17]. En novembre 2015, le ministre en chef annonce que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe sera discuté en première lecture au Tynwald en décembre 2015 pour une mise en œuvre en 2016[18].

Le projet de loi est discuté en première lecture le [19]. Le 9 février, il est adopté en seconde lecture par 18 voix contre 8 et la mesure passe la clause transitoire le 1er mars[20] ,[21]. Plusieurs amendements permettant aux officiers d'état civil de refuser de conclure des mariages entre personnes de même sexe sont rejetés et un amendement permettant aux couples hétérosexuels de conclure un partenariat de vie, comme pour les couples homosexuels a été adopté, renommant ainsi le projet de loi en Marriage and Civil Partnership (Amendment) Bill 2016 (Mariage et partenariat civil (amendement) Loi 2016)[21],[22]. Le 8 mars, le projet de loi est adopté en 3e lecture par 17 voix contre 3[23]. Le 22 mars, le projet est adopté par le Conseil législatif par 6 voix contre 3 puis, le 12 avril, le projet de loi est adopté en deuxième lecture par 5 voix contre 3 et passe la clause transitoire avec trois amendements déposés par le Procureur général[24],[25].

Le projet de loi est adopté en dernière lecture le par 6 voix contre 3 et reçoit la sanction royale le . La loi entre officiellement en vigueur le [26],[27].

Territoires d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Îles Pitcairn[modifier | modifier le code]

Depuis une ordonnance du gouverneur des Îles Pitcairn en date du , publiée le , le mariage homosexuel est légal sur ces îles, faisant de ce territoire le premier Territoire britannique d'outre-mer à le légaliser[28]. Cette légalisation se veut surtout symbolique, l'île ne comptant que 48 habitants et pas de couple de personnes de même sexe[29].

Territoire antarctique britannique[modifier | modifier le code]

Le , une consultation sur une nouvelle ordonnance légalisant ainsi le mariage homosexuel est annoncée par le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth. Elle s'achève le 30 septembre[30]. L'ordonnance est proclamée le par le Commissaire du Territoire antarctique britannique, Peter Hayes, et prend effet immédiatement[31].

Akrotiri et Dhekelia[modifier | modifier le code]

Le mariage homosexuel est légal sur les bases militaires souveraines pour le personnel britannique depuis le [32]. Le premier mariage a lieu à Dhekelia le 10 septembre 2016[33]. Le partenariat civil est autorisé pour les militaires et le personnel civil depuis le 7 décembre 2005[34].

Législations par Nations et territoires[modifier | modifier le code]

Territoire Population Légalisation du mariage Statuts actuels
Drapeau du Royaume-Uni Akrotiri et Dhekelia 14 500 2014-06-03 Mariage homosexuel légal
Drapeau de l'Angleterre Angleterre 55 012 456 2014-03-28 Mariage homosexuel légal
Drapeau d'Anguilla Anguilla 13 600 - -
Drapeau des Bermudes Bermudes 64 237 2017-05-05 Mariage homosexuel légal
Drapeau de l'Écosse Écosse 5 295 000 2014-12-16 Mariage homosexuel légal
Drapeau de la Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud 30 - -
Drapeau de Gibraltar Gibraltar 32 194 2016-12-15 Mariage homosexuel légal
Drapeau de Guernesey Guernesey 62 431 2017-05-02 Mariage homosexuel légal
Drapeau de l'île de l'Ascension Île de l'Ascension 880 2017-01-01 Mariage homosexuel légal
Drapeau de l'île de Man Île de Man 88 733 2016-07-22 Mariage homosexuel légal
Drapeau de Sainte-Hélène Île Sainte-Hélène 4 534 - Légalisation du mariage en cours de discussion[35]
Drapeau des Îles Caïmans Îles Caïmans 56 732 - -
Drapeau des Îles Malouines Îles Malouines 2 932 2017-04-13 Mariage homosexuel légal
Drapeau des Îles Pitcairn Îles Pitcairn 67 2015-05-14 Mariage homosexuel légal
Drapeau des îles Turks-et-Caïcos Îles Turks-et-Caïcos 31 458 - Interdiction constitutionnelle depuis 2011
Drapeau des Îles Vierges britanniques Îles Vierges britanniques 28 054 - -
Drapeau de l'Irlande du Nord Irlande du Nord 1 810 863 - Partenariat civil légal depuis le
Drapeau de Jersey Jersey 97 857 - Partenariat civil légal depuis le [36]
Légalisation du mariage en cours de discussion[37]
Drapeau de Montserrat Montserrat 4 900 - Interdiction constitutionnelle depuis 2010[38]
Drapeau du Pays de Galles Pays de Galles 3 063 456 2014-03-28 Mariage homosexuel légal
Drapeau du Territoire antarctique britannique Territoire antarctique britannique 0 2016-10-13 Mariage homosexuel légal
Drapeau du Territoire britannique de l'océan Indien Territoire britannique de l'océan Indien 3 000 2014-06-03 Mariage homosexuel légal
Drapeau de Tristan da Cunha Tristan da Cunha 266 -

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le gouvernement britannique souhaite autoriser le mariage homosexuel », sur euronews.fr, (consulté le 28 avril 2016).
  2. « Cameron mise sur le mariage homosexuel », sur Le Figaro, 26 novembre 2012. (consulté le 28 avril 2016).
  3. « GB: oui au le mariage gay religieux », sur Le Figaro, (consulté le 28 avril 2016).
  4. « Royaume-Uni: les députés britanniques votent pour le mariage homosexuel », sur LExpress.fr, (consulté le 28 avril 2016).
  5. « Mariage gay/GB: fronde contre Cameron », sur Le Figaro, (consulté le 28 avril 2016).
  6. « La Grande-Bretagne adopte le mariage homosexuel », sur rtl.fr, (consulté le 28 avril 2016).
  7. (en) « Gay marriage clears the House of Lords », sur Telegraph.co.uk, (consulté le 28 avril 2016).
  8. « Grande-Bretagne : le mariage homosexuel officiellement autorisé », sur www.lemonde.fr, (consulté le 18 juillet 2013).
  9. (en) « Queen clears way for gay marriages in England, Wales », sur www.abc.net.au, (consulté le 18 juillet 2013).
  10. « En Grande-Bretagne, les premiers mariages homosexuels célébrés à partir du 29 mars », sur www.liberation.fr, (consulté le 3 janvier 2014).
  11. (en) « Gay marriage: Draft bill launched in Scotland », sur BBC News, (consulté le 28 avril 2016).
  12. (en) « Scotland's same-sex marriage bill is passed », sur BBC News, (consulté le 28 avril 2016).
  13. « L'Irlande du Nord rejette le mariage homosexuel », sur Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, consulté le 28 avril 2016).
  14. « Vote symbolique en faveur du mariage gay au parlement nord-irlandais », sur sudinfo.be, (consulté le 29 avril 2016).
  15. (en) Niamh Ní Mhaoileoin, « Northern Ireland: DUP loses ‘petition of concern’ power, clearing the way for equal marriage », sur Left foot forward, (consulté le 6 mars 2017).
  16. (en) « Chief Minister looks to legalise same-sex marriage », sur three.fm, (consulté le 28 avril 2016).
  17. (en) « No referendum on same-sex marriage says Chief », sur three.fm, (consulté le 28 avril 2016).
  18. (en) « Summer target for same sex marriage law », (consulté le 28 avril 2016).
  19. (en) « 02 Feb 2016 House of Keys Hansard » [archive du ], Tynwald (consulté le 12 mars 2016).
  20. (en) « Step forward for same-sex marriage plans » [archive du ], 3FM, (consulté le 12 mars 2016).
  21. a et b (en) « 01 Mar 2016 House of Keys Hansard » [archive du ], Tynwald (consulté le 12 mars 2016).
  22. (en) « Marriage and Civil Partnership (Amendment) Bill 2016 » [archive du ], Tynwald (consulté le 12 mars 2016).
  23. (en) Frances Perraudin, « Isle of Man equal marriage law more progressive than UK, says Peter Tatchell » [archive du ], The Guardian, (consulté le 12 mars 2016).
  24. (en) « 22 Mar 2016 Legislative Council Hansard » [archive du ], Tynwald (consulté le 24 mars 2016).
  25. (en) « Legislative Council - Hansard - 12 April 2016 (see pages 7-22) » [archive du ], Tynwald (consulté le 15 avril 2016).
  26. (en) « Isle of Man same-sex marriage bill approved » [archive du ], BBC, (consulté le 28 avril 2016).
  27. (en) « From Friday same-sex couples will be able to get married in the Isle of Man », iomtoday.co.im, 19 juillet 2016.
  28. (en) « Pitcairn Island: Same Sex Marriage and Civil Partnership Ordinance 2015 », sur Equality Case Files (consulté le 28 avril 2016).
  29. (en) « Pitcairn Island, population 48, passes law to allow same-sex marriage », sur The Guardian, (ISSN 0261-3077, consulté le 28 avril 2016).
  30. (en) « Review of British Antarctic Territory legislation: marriage », sur le site du gouvernement britannique.
  31. (en) « The Marriage Ordinance 2016 » [PDF], sur le site du gouvernement britannique.
  32. (en) « Overseas Marriage (Armed Forces) Order 2014 » [PDF], sur legislation.gov.uk.
  33. (en) « Same-sex marriage first for Army sergeant on Cyprus », sur le Daily Mail.
  34. (en) « Civil Partnership (Armed Forces) Order 2005 », sur legislation.gov.uk.
  35. (en) « Marriage bill questionnaire » [PDF], sur le site du gouvernement de l'Île Sainte-Hélène, .
  36. (en) « Jersey's civil partnership law comes into force », sur BBC.com, .
  37. (en) « Jersey States supports same-sex marriage », sur BBC.com, .
  38. (en) « Part I: Fundamental Rights & Freedoms »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site du gouvernement de Montserrat.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]