Commissions de l'Assemblée fédérale suisse

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Les commissions de l'Assemblée fédérale suisse sont des commissions parlementaires chargées par l'Assemblée fédérale suisse de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués et travaillent en étroite collaboration avec le Conseil fédéral[1].

Liste des commissions[modifier | modifier le code]

Les commissions permanentes sont regroupées en deux groupes, les commissions législatives et les commissions de surveillance, dont la liste se trouve ci-dessous:

Commissions législatives

Commissions de surveillance

Commissions temporaires ou spéciales[modifier | modifier le code]

En plus de ces commissions permanentes, l'assemblée dispose également d'un contrôle parlementaire de l’administration[13], ainsi que des commissions temporaires, dites spéciales et plusieurs commissions juridiques[14] dont la commission de l’immunité du Conseil national, propre à celui-ci et compétente uniquement en cas de levée de l'immunité parlementaire, dont les affaires sont traitées au Conseil des États au niveau de la commission des affaires juridique[15].

Commissions dissoutes[modifier | modifier le code]

Composition des commissions[modifier | modifier le code]

Les commissions du Conseil national sont composées de 26 membres[note 2], répartis en fonction du nombre de sièges occupés par chaque parti politique représenté au Conseil national[17], alors que celles du Conseil des États ne se composent que de 13 sièges, répartis de la même manière[18].

Depuis 1920 pour les commissions du Conseil national et depuis 1927 pour celle du Conseil des États, les sièges sont attribués pour la totalité d'une législature. Ce n'est cependant qu'en 1991 que la loi limitant à 6 ans la durée maximale autorisée par personne est abolie[19].

Lien externe[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Commission parlementaire suisse.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Cette commission ne concerne que le Conseil national. La commission correspondante du Conseil des États a été dissoute par décision du 20 mars 2008 avec effet au 1er avril 2008
  2. Toutes les commissions disposent de 26 membres depuis le 2 mars 2009, à l'exception des commissions de gestion et des constructions publiques qui n'en comptent que 25

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Les commissions », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  2. « Commissions de politique extérieure CPE », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  3. « Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CSEC », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  4. « Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  5. « Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  6. « Commissions de la politique de sécurité CPS », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  7. « Commissions des transports et des télécommunications CTT », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  8. « Commissions de l'économie et des redevances CER », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  9. « Commissions des institutions politiques CIP », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  10. « Commissions des affaires juridiques CAJ », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  11. « Les Commissions des finances CdF », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  12. « Les Commissions de gestion CdG », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  13. « Contrôle parlementaire de l'administration CPA », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  14. « Autres commissions », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  15. http://www.parlament.ch/f/organe-mitglieder/kommissionen/weitere-kommissionen/immunitaetskommission/Pages/default.aspx
  16. « Commission des constructions publiques CCP », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  17. « Les commissions sont dotées de dix nouveaux sièges », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  18. « Répartition des sièges de commission et de délégation entre les groupes pour la 48e période législative », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  19. Martin Graf, « Commissions parlementaires » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .