Mariage homosexuel au Mexique

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Reconnaissance des unions homosexuelles au Mexique :
  • Mariage homosexuel pratiqué
  • Autre type d'union
  • Décision juridique qui requiert la légalisation par le gouvernement de l’État
  • Reconnaissance des mariages dans autres jurisdictions

Le mariage homosexuel au Mexique est légal dans 18 États du Mexique : Aguascalientes, Basse-Californie, Basse-Californie du Sud, Campeche, Chiapas, Chihuahua, Coahuila, Colima, Hidalgo, Jalisco, Michoacán, Morelos, Nayarit, Nuevo León, Oaxaca, San Luis Potosí, Puebla et Quintana Roo ; dans l’entité fédérée de la Ville de Mexico ; ainsi que dans huit municipalités de l’État de Querétaro[T 1] et trois municipalités de l'État de Zacatecas[T 2]

Tableau de synthèse[modifier | modifier le code]

Législation par États du Mexique
État Population Mariage Entrée en vigueur
Drapeau d'Aguascalientes Aguascalientes 1 312 544 Oui Oui
Drapeau de Basse-Californie Basse-Californie 3 315 766 Oui Oui
Drapeau de Basse-Californie du Sud Basse-Californie-du-Sud 763 929 Oui Oui
Drapeau de Campeche Campeche 899 931 Oui Oui
Drapeau du Chiapas Chiapas 5 217 908 Oui Oui
Drapeau du Chihuahua Chihuahua 3 556 574 Oui Oui
Drapeau de Coahuila Coahuila 2 954 915 Oui Oui
Drapeau de Colima Colima 711 235 Oui Oui
Drapeau du Ciudad de México Mexico DF 8 918 653 Oui Oui
Drapeau de Durango Durango 1 754 754 Non Non
Drapeau du Guanajuato Guanajuato 5 853 677 Non Non
Drapeau du Guerrero Guerrero 3 533 251 Non Non
Drapeau d'Hidalgo Hidalgo 2 858 359 Oui Oui
Drapeau de Jalisco Jalisco 8 256 100 Oui Oui
Flag of Mexico (state).png État de Mexico 16 187 608 Non Non
Drapeau de Michoacán Michoacán 4 584 471 Oui Oui
Drapeau de Morelos Morelos 1 903 811 Oui Oui
Drapeau de Nayarit Nayarit 1 181 050 Oui Oui
Drapeau du Nuevo León Nuevo León 5 119 504 Oui Oui
Drapeau de l'État de Oaxaca Oaxaca 3 967 889 Oui Oui
Drapeau de Puebla Puebla 6 168 883 Oui Oui
Querétaro Querétaro 2 038 372 Non Non/Oui Oui (Selon les municipalités)
Drapeau de Quintana Roo Quintana Roo 1 501 562 Oui Oui
Drapeau de San Luis Potosí San Luis Potosí 2 717 820 Oui Oui
Drapeau de Sinaloa Sinaloa 2 966 321 Non Non
Drapeau de Sonora Sonora 2 850 330 Non Non
Drapeau du Tabasco Tabasco 2 395 272 Non Non
Drapeau du Tamaulipas Tamaulipas 3 441 698 Non Non
Drapeau de Tlaxcala Tlaxcala 1 272 847 Non Non
Drapeau de Veracruz Veracruz 8 112 505 Non Non
Drapeau du Yucatán Yucatán 2 097 175 Non Non
Drapeau de Zacatecas Zacatecas 1 579 209 Non Non/Oui Oui (Selon les municipalités)
Total Drapeau du Mexique Mexique 119 993 923
19 / 32
55,68 / 100

Législation par Entités fédératives[modifier | modifier le code]

Ville de Mexico[modifier | modifier le code]

La loi légalisant le mariage entre personnes du même sexe a été approuvée par l’Assemblée législative de la Ville de Mexico le 21 décembre 2009 et approuvée par le maire le 29 décembre 2009. La Ley de Sociedad de Convivencia existait dans la capitale depuis 2006, offrant certains droits comparables à ceux du mariage.

Ciudad de Mexico est la quatorzième juridiction dans le monde à légaliser les mariages homosexuels et la première en Amérique latine.

Aguascalientes[modifier | modifier le code]

Une action d'anticonstitutionnalité est formée en 2018 par la Commission d'État des Droits humains d'Aguascalientes, contestant les articles 143, 144 et 113 bis du Code civil qui limitent le mariage aux couples de sexe différent afin de « perpétuer l'espèce ».

Le , la Cour suprême a rendu sa décision à ce recours, décide d'annuler l'interdiction du mariage entre couples de même sexe ; faisant de l'État d'Aguascalientes le 14e État du Mexique à légaliser le mariage homosexuel[1],[2].

Campeche[modifier | modifier le code]

Le , le gouverneur de l’État de Campeche, Alejandro Moreno Cárdenas soumet le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe au Congrès[3]. Rapidement, les deux plus grands partis politiques en son sein, le PRI et le PAN annoncent leur soutien au projet de loi[4].

Le , le Congrès de Campeche adopte par 34 voix contre une le projet de loi permettant le mariage homosexuel dans l’État[5]. Il est publié au Journal Officiel le et entre en vigueur officiellement le [6],[7].

Chiapas[modifier | modifier le code]

La première tentative pour légaliser le mariage homosexuel dans l’État de Chiapas date de novembre 2013, quand Diego Cadenas Gordillo, militant pour les droits de l’homme envoya une initiative dans ce sens au Congrès de Chiapas[8]. Elle est rejetée dans les mois qui suivent sur la base qu’une telle initiative citoyenne requiert le soutien d’au moins 1,5 % de l’électorat ou 50 500 signataires[9]. Le , une injonction collective pour la légalisation du mariage des couples de même sexe est déposée[10]. Le 3 mars 2015, 51 couples gays ont obtenu le droit de se marier, le Code civil de l’État l’interdisant ayant été déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême de justice de la Nation[11]. Néanmoins, au début de mai 2016, ces 51 couples étaient encore en attente de l’accord d’une injonction, tandis qu’un seul couple homosexuel a pu se marier grâce à un amparo[12],[13].

Un nouveau projet de loi est présenté au Congrès le et est rapidement adopté à l’unanimité de ses membres par 33 voix favorables et 7 abstentions[14]. Le mariage homosexuel sera officiel dans l’État une fois la loi promulguée et publiée au Journal officiel.

Le , une action de non-constitutionnalité de l’interdiction du mariage homosexuel dans l’État de Chiapas est engagée devant la Cour suprême de justice de la Nation[15],[16]. La décision, rendue le conclue que la définition du mariage dans le Code civil de l’État de Chiapas, comme étant l’union d’un homme et d’une femme est anticonstitutionnelle, ce qui légalise le mariage homosexuel sur celui-ci, sans nécessité de recourir à l’amparo au préalable[17],[18].

Chihuahua[modifier | modifier le code]

Le , le gouverneur de l’État de Chihuahua, César Duarte Jáquez annonce que les administrations ne pouvaient plus refuser de délivrer des licences de mariage aux couples homosexuels, faisant de cet État le quatrième État du Mexique à légaliser le mariage homosexuel[19]. Ces licences sont officiellement délivrées le [20].

Coahuila[modifier | modifier le code]

Le , le Congrès de l’État de Coahuila a approuvé le projet de loi du social-démocrate Samuel Acevedo ouvrant le mariage aux couples de même sexe[21]. La loi étant entrée en vigueur seize jours plus tard[22], le premier mariage a pu être célébré le 20 septembre 2014[23].

Colima[modifier | modifier le code]

Le , un juge du second district de l’État de Colima juge que le Code civil de l’État est inconstitutionnel dans sa limitation du mariage aux seuls couples de sexes opposés[24]. Face à cela, le , le Congrès d’État approuve un amendement à l’article 147 de sa Constitution permettant d’introduire l’union civile dans l’État et de changer la définition du mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme, interdisant constitutionnellement le mariage homosexuel[25]. Dans les 30 jours, 7 des 10 municipalités de Colima approuvent cette interdiction[26]. Un appel à cette modification est effectué devant la Cour Suprême de la Nation en août 2014 qui accepte de l’étudier[27].

Le , un juge de district énonce « Le traitement séparé mais égal est discriminant et inconstitutionnel »[28], il statue également que la section 201 du Code civil qui définit le genre social de l’homme et de la femme est discriminatoire et réitère que le droit à l’adoption homoparentale des couples hétérosexuels mariés doit être également ouvert aux couples de même sexe[29]. Peu après l’énoncé de la décision de ce juge, un groupe LGBT local annonce qu’il aidera tout couple homosexuel engagé dans une union civile à recevoir un certificat de mariage[30]. Le , la Cour Suprême juge qu’une « séparée mais égale union est inconstitutionnelle »[31]. Depuis cette décision, le gouvernement a annoncé que les unions civiles cesseraient d’exister le , le PRD soumettant un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe devant le Congrès[32].

Le Congrès d’État de Colima décide à l’unanimité d’abroger la loi créant l’union civile dans l’État ainsi que l’interdiction constitutionnelle du mariage homosexuel, réformant ainsi l’article 147 du Code civil, le .

Le , le mariage homosexuel est adopté par le Congrès de l’État de Colima à l’unanimité, par 24 voix favorables[33],[34],[35] et la loi est promulguée le [36].

Guerrero[modifier | modifier le code]

Le , à la suite de la décision de la Cour suprême de justice de la Nation de rendre inconstitutionnel l’interdiction du mariage homosexuel, l’État civil de Guerrero annonce que ces mariages sont légaux, et 20 mariages gays sont organisés en même temps le [37].

Le , le directeur civil des Registres civils d’Acapulco annonce qu’il n’existe aucune loi autorisant le mariage gay dans cet État, et que tous les mariages célébrés, sans recours à l’amparo sont invalides[38].

Néanmoins, le , un mois après les déclarations du directeur civil des Registres civils d’Acapulco, et à la veille de mariages de masse prévus dans tout l’État, le chef du département de l’État civil de Guerrero annonce que les couples de même sexe peuvent se marier dans toutes les juridictions qu’ils veulent, tout mariage étant juridiquement valable, y compris à Acapulco[39].

En mars 2017, il est indiqué que les municipalités n’ont pas le droit de célébrer des mariages entre couples de même sexe sans recours à l’amparo[40]

Hidalgo[modifier | modifier le code]

Un partenariat domestique, ouvert aux couples de même sexe a été introduit en 2007[41], mais il a été stoppé successivement par l’Assemblée législative et le Congrès[42]. En octobre 2013, le législateur a indiqué « qu’il n’y a pas de maturité suffisante dans la société pour accepter le mariage entre personnes de même sexe » et indique qu’il envisage plutôt un projet de loi sur un partenariat conjugal[43].

En raison de l’absence d’action législative, le , une injonction collective pour 6 couples homosexuels est déposée pour contester de la constitutionnalité des articles 8, 11 et 143 du Code de la Famille et leur garantir le droit au mariage[44].

Jalisco[modifier | modifier le code]

Le , le Congrès d’État de Jalisco prend acte de la résolution de la Cour suprême de justice de la Nation déclarant anticonstitutionnelle la décision d’interdire le mariage pour les couples de même sexe dans l’ensemble des États[45] et déclare invalide les articles 258, 260 et 267 de son Code Civil restreignant le mariage aux seuls couples de sexe opposés, légalisant ainsi le mariage homosexuel[46].

Michoacán[modifier | modifier le code]

Le , le Comité législatif de la Justice et des droits de l’homme approuve un Code de la Famille qui légalise le mariage homosexuel, déclarant que le Congrès de Michoacán aura à se prononcer sur ce nouveau Code dans les semaines à venir[47]. Le vote est finalement prévu pour le mois de mai[48].

Le , le Congrès d’État de Michoacán adopte finalement le nouveau Code la Famille autorisant le mariage pour les couples de même sexe par 27 voix, 8 abstentions et aucune contre[49],[50]. La loi est publiée officiellement au Journal officiel d’État le 22 juin 2016 et entre en vigueur le , elle ouvre également aux couples de même sexe l’adoption plénière et conjointe[51].

Nayarit[modifier | modifier le code]

En décembre 2015, le Congrès de l’État du Nayarit approuve un projet de loi légalisant le mariage homosexuel[52], qui entre en vigueur dès le 30 décembre[53].

Puebla[modifier | modifier le code]

Le , une loi similaire à celle de la Ville de Mexico est proposée dans l’État ; mais elle a fait face à l’opposition et aux critiques des députés du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI) et du Parti action nationale (PAN) qui ont déclaré que « la famille traditionnelle » est le seul modèle social et qu’il ne peut pas en être autrement[54]. La même proposition de loi est présentée en 2011 et de manière successive les années suivantes, mais aucun changement n’a été adopté pendant les législatures[55].

Le , une action d’anticonstitutionnalité est déposée devant la Cour suprême de justice de la Nation[56]. Le , celle-ci déclare à l’unanimité que le mariage homosexuel est légal dans l’État de Puebla, invalidant le Code civil de l’État limitant le mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme aux fins de procréation, et élimine ainsi le besoin de recourir à un amparo pour que les couples de même sexe aient le droit de se marier[57],[58].

Querétaro[modifier | modifier le code]

Le , la municipalité de Santiago de Querétaro, capitale de l’État qui comprend 40 % de sa population, annonce que les couples de même sexe pourront se marier sur son territoire sans recours à l’amparo[59].

Depuis, sept autres municipalités ont suivi la capitale : Amealco de Bonfil, Cadereyta de Montes, Ezequiel Montes, Huimilpan, Pedro Escobedo, San Joaquín et Tolimán[60]. Les municipalités restantes acceptent de marier les couples de même sexe, mais avec un recours à l’amparo préalable.

Quintana Roo[modifier | modifier le code]

Dans l’État de Quintana Roo le mariage entre personnes du même sexe est reconnu légal depuis mai 2012.

San Luís Potosí[modifier | modifier le code]

Le , il est annoncé qu'un comité spécial du Congrès de San Luís Potosí étudierait le projet de loi sur le mariage entre couples de même sexe, qui serait alors soumis au vote dans un délai de 90 jours[61]. En novembre de la même année, le Congrès a voté contre cette loi[62]. Un député PRD a déclaré avoir voté contre par erreur et annoncé qu'il présenterait une nouvelle proposition de loi en 2017[63].

La nouvelle proposition de loi est déposée en octobre 2017. Suite aux élections de 2018 ayant vu la victoire du parti MORENA à San Luís Potosí, la loi est adoptée par le Congrès, par 14 voix pour et 12 contre, le [64]. Elle est promulguée par le gouverneur Juan Manuel Carreras et est publiée au Journal Officiel le 20 mai. La loi entre en vigueur le , faisant de l'État de San Luís Potosí le 15e, avec le district fédéral, à légaliser le mariage homosexuel au Mexique[65],[66].

Sonora[modifier | modifier le code]

Le mariage homosexuel est légal dans l’État de Sonora depuis le . Le Directeur des registres d’état civil ayant annoncé à cette date que tous les couples pouvaient désormais se marier, sans recours à l’amparo[67].

Néanmoins, le la Gouverneure de Sonora, Claudia Pavlovich Arellano, ordonne d’arrêter de marier les couples de même sexe si ceux-ci n’ont pas eu recours à la justice auparavant[68].

Zacatecas[modifier | modifier le code]

Une proposition de loi d’union civile a été soumise au Congrès de Zacatecas le , néanmoins les députés ont indiqué en 2013 que ce n’était pas une priorité parlementaire[69]. En mars 2014, ils refusent à nouveau d’approuver cette proposition de loi[70].

Le , une députée du PRD annonce qu’elle va soumettre une proposition de loi pour modifier le Code civil et de la Famille afin de garantir aux couples de même sexe les mêmes droits que pour les couples mariés[71].

La première injonction déposée par un couple homosexuel dans l’État a été approuvée en mai 2016[72]. Le , un couple de femmes de Fresnillo obtient un amparo leur permettant de se marier[73].

Le , Ulises Mejía Haro, maire de la ville de Zacatecas annonce que la commune va délivrer automatiquement les certificats de mariage, sans nécessité de recourir à l'amparo, légalisant ainsi le mariage homosexuel sur la municipalité[74],[75]. Cette annonce reçoit l'opposition du gouverneur de l'État de Zacatecas[76] et de l'évêque du diocèse[77] ; mais le premier mariage a lieu le 23 février[78].

La municipalité de Cuauhtémoc emboîte le pas de Zacatecas et légalise le mariage homosexuel le [79] ; tout comme la municipalité de Villanueva le [80].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]