Mariage homosexuel au Danemark

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Article principal : Mariage homosexuel.
Le statut juridique des couples composés de personnes du même sexe en Europe :
  •      Mariage homosexuel
  •      Autre type de partenariat (ou concubinage)
  •      Cohabitant enregistrer
  •      Mariage reconnu mais non célébré

  •      Unions de personnes de même sexe non reconnues
  •      Le mariage interdit par la Constitution

  •      Restrictions de la liberté d'expression
  •      Sanctions non appliquées
  •      Peine de prison
  •      Jusqu'à la prison à vie
  •      Peine de mort

Le mariage entre personnes de même sexe au Danemark est autorisé depuis le sur tout le territoire métropolitain du Danemark[1]. Le Parlement du Groenland approuve à l'unanimité la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, le 26 mai 2015[2]. À leur tour, les Îles Féroé adoptent une législation équivalente le qui entre en vigueur en 2017.

Danemark[modifier | modifier le code]

La loi est adoptée le et reçoit la sanction royale le suivant. Elle remplace la plus vieille loi au monde sur le partenariat enregistré de juin 1989 qui est abrogée et remplacée par le mariage neutre tout en permettant le mariage religieux à l'Église luthérienne d'État[3].

Groenland[modifier | modifier le code]

Le , le Parlement du Groenland approuve à l'unanimité la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. La loi entre en vigueur le .

Îles Féroé[modifier | modifier le code]

En mars 2014, un premier projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe sur ce territoire est rejeté par le Løgting par 20 voix contre et 11 pour[4].

Un nouveau projet est examiné par le Løgting à partir de novembre 2015 et la loi est finalement adoptée en troisième lecture le [5]. Le 25 avril 2017, le Parlement danois adopte les adaptations législatives nécessaires. La loi entre en vigueur le suivant.

Notes et références[modifier | modifier le code]