Président de la Confédération suisse

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Président de la Confédération suisse
Image illustrative de l’article Président de la Confédération suisse

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Titulaire actuel
Ignazio Cassis
depuis le

Création 21 novembre 1848
Titre Président de la Confédération suisse
Mandant Assemblée fédérale
Durée du mandat 1 an, non renouvelable consécutivement
Premier titulaire Jonas Furrer (PRD)
Résidence officielle Palais fédéral (Berne)
Rémunération 454 581 francs suisses (brut)
30 000 francs suisses (frais)
12 000 francs suisses (enveloppe supplémentaire) [1]
Site internet admin.ch/gov/fr

Liste des présidents de la Confédération suisse

Le président de la Confédération suisse ((de) Bundespräsident der Schweizerischen Eidgenossenschaft, (it) Presidente della Confederazione svizzera, (rm) President da la Confederaziun svizra) est le membre du Conseil fédéral qui conduit le gouvernement en tant que primus inter pares. La fonction est exercée chaque année par un conseiller fédéral différent, élu selon le principe de l'ancienneté[2] lors de la session d'hiver par l’Assemblée fédérale. En 2022, la présidence est assurée par Ignazio Cassis, membre du Parti libéral-radical (PLR).

Fonctions du président[modifier | modifier le code]

Le président dirige les séances du Conseil fédéral, qui compte sept membres. Son vote compte double en cas d'égalité des voix (l'abstention d'un membre lors d'un vote étant autorisée). Il est un primus inter pares et n'a pas d'autorité sur ses collègues qui sont ses égaux.

Le président de la Confédération ne peut pas être considéré comme un chef d'État puisque l'ensemble du collège des conseillers fédéraux exerce les prérogatives attachées à cette fonction[3].

Compétences en cas d'urgence[modifier | modifier le code]

En cas d’urgence, le président peut déroger à la procédure ordinaire de convocation et de délibération. Il a la compétence d’ordonner des mesures provisionnelles. S’il n’est pas possible de réunir le Conseil fédéral, le président décide à la place de celui-ci[4].

Représentation[modifier | modifier le code]

Le président exerce également des fonctions représentatives, comme la réception des lettres de créance des ambassadeurs ou l'accueil des chefs d'État et autres personnalités en visite. La tradition est que le premier voyage officiel soit une visite à la présidence autrichienne[5].

Le président prononce des allocutions notamment le , pour les vœux du nouvel an, le , pour la journée des malades et le , à l'occasion de la Fête nationale suisse. Il inaugure des manifestations, comme la foire d'échantillons de Bâle, le Salon international de l'automobile de Genève, la foire agricole de Saint-Gall ou le Comptoir suisse de Lausanne.

Élection[modifier | modifier le code]

Le président de la Confédération est élu par l'Assemblée fédérale, réunissant le Conseil national et le Conseil des États, parmi les membres du Conseil fédéral le deuxième mercredi de la session d'hiver[6].

Son mandat dure un an[7] et correspond à l'année civile (du au ). Il n'est pas immédiatement rééligible, y compris à la vice-présidence du Conseil fédéral, mais peut remplir plusieurs mandats non successifs[8], [9].

La coutume pour l'accession à la présidence de la Confédération tient compte de l'ancienneté[9] et implique que le nouveau président ait siégé sous la présidence des collègues élus avant lui au gouvernement.

Vice-président du Conseil fédéral[modifier | modifier le code]

Vice-président du Conseil fédéral
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Image illustrative de l’article Président de la Confédération suisse
Titulaire actuel
Alain Berset
depuis le

Création 21 novembre 1848
Titre Vice-président du Conseil fédéral
Mandant Assemblée fédérale
Durée du mandat 1 an, non renouvelable consécutivement
Premier titulaire Daniel-Henri Druey (PRD)[10]
Résidence officielle Palais fédéral (Berne)
Rémunération 454 581 francs suisses (brut)
30 000 francs suisses (frais)
12 000 francs suisses (enveloppe supplémentaire) [1]
Site internet admin.ch/gov/fr

Le vice-président du Conseil fédéral ((de) Vizepräsident des Bundesrates, (it) vicepresidente del Consiglio federale, (rm) vicepresident dal Cussegl federal) est le suppléant du président de la Confédération[11]. Élu le même jour que le président, il assume toutes les obligations du président en cas d'empêchement de celui-ci et le remplace généralement comme président l'année suivante, sous réserve du vote de l'Assemblée fédérale. Pour l'année 2022, la fonction est assurée par Alain Berset, membre du Parti socialiste (PS).

Dans les faits, les rares cas où le vice-président n'accède pas à la présidence l'année suivante sont ceux où cette personne quitte le Conseil fédéral durant ou immédiatement à la fin de son mandat de vice-président, pour cause de décès, de démission ou de non-réélection. Les derniers cas se déroulent en 2004, lorsque la vice-présidente Ruth Metzler-Arnold n'est pas réélue au Conseil fédéral, en 2010, lorsque le vice-président Moritz Leuenberger démissionne et quitte son mandat de conseiller fédéral le . Il est alors remplacé pour les deux derniers mois par Micheline Calmy-Rey qui accède à la présidence l’année suivante.

Liste des présidents (depuis 1848)[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Le revenu d'un Conseiller fédéral », sur admin.ch, (consulté le ).
  2. Le Conseil fédéral, « Histoire de la présidence de la Confédération », sur www.admin.ch (consulté le )
  3. Leonhard Neidhart (trad. Florence Piguet), « Président de la Confédération » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  4. Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) du (état le ), RS 172.010, art. 16 et 26.
  5. Vincent Bourquin et Michel Guillaume, « Simonetta Sommaruga : « Il faut avouer qu’on s’est parfois trompé » », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. « Élection du président », sur site officiel du Parlement suisse (consulté le ).
  7. Loi sur le Parlement (LParl) du (état le ), RS 171.10, art. 134..
  8. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le ), RS 101, art. 176 al. 3..
  9. a et b « Élection du président de la Confédération », sur site officiel du Parlement suisse (consulté le ).
  10. Liste des présidents et vice-présidents sur le site de l'administration fédérale.
  11. Le Conseil fédéral, « La fonction de la présidence de la Confédération », sur www.admin.ch (consulté le )

Annexes[modifier | modifier le code]

Bases légales[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]