Parlement de la République italienne

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Le Parlement de la République italienne (Parlamento della Repubblica Italiana) est l'organe constitutionnel titulaire du pouvoir législatif en Italie.

Structure[modifier | modifier le code]

Bicaméralisme parfait[modifier | modifier le code]

Il repose sur une structure bicaméraliste égalitaire, étant composé de deux chambres aux pouvoirs égaux : la Chambre des députés (Camera dei deputati) et le Sénat de la République (Senato della Repubblica).

La première se compose de 630 députés, tandis que la seconde en comprend la moitié, soit 315 sénateurs élus, auxquels s'ajoutent les sénateurs de droit (uniquement les anciens président de la République italienne) et les sénateurs à vie, dont la nomination relève du seul président de la République.

Les chambres sont élues simultanément pour un mandat de cinq ans, le dernier scrutin ayant eu lieu en 2013.

Présidents actuels[modifier | modifier le code]

La Chambre des députés est présidée par Laura Boldrini, et le Sénat par Pietro Grasso.

La doctrine a récemment mis en évidence l'évolution du rôle des présidents de l'Assemblée[1], modifié à partir du texte de base du professeur Giovanni Cesare Ferrara[2].

Séance commune[modifier | modifier le code]

Selon l'article 55 de la Constitution de l'Italie, le Parlement a la faculté de se réunir en séances communes, dans les cas limitativement et expressément prévus par elle[3].

Ce type de réunion se tient à Rome, au palais Montecitorio, siège de la Chambre des députés où se trouve un hémicycle de taille suffisante pour accueillir près d'un millier de personnes, et sous la présidence du président de la Chambre[4].

La séance commune est convoquée pour l'élection du président de la République, à laquelle participent également des représentants des Régions[5], sa prestation de serment, sa mise en accusation pour « haute trahison » ou « attentat à la Constitution ». Elle se réunit également pour désigner cinq juges de la Cour constitutionnelle, un tiers des membres du Conseil supérieur de la magistrature[6] et tirer au sort quarante-cinq citoyens parmi lesquels seront choisis les jurés à un éventuel procès du chef de l'État.

Réformes du gouvernement Renzi[modifier | modifier le code]

Le Gouvernement de Matteo Renzi a décidé de réviser profondément la structure parlementaire. En plus d'une réforme électorale devant garantir une majorité stable à la Chambre, il est prévu de rénover totalement le Sénat[7] : celui-ci sera à l'avenir composé uniquement des présidents des Régions et des maires de grandes villes, ne pourra plus faire chuter le gouvernement, et ne sera plus en mesure de s'opposer à la Chambre dans le vote de la loi.

Autodichia[modifier | modifier le code]

Les litiges relatifs à la situation économique et juridique des agents parlementaires (la autodichia[8]), ainsi que les relations avec les fournisseurs et entrepreneurs relèvent d'une juridiction spéciale, interne au Parlement.

Le fait que la rémunération des employés des organes constitutionnels italiens ne sont pas harmonisées (avec l'uniformisation croissante des autres employés de l'administration publique italienne) a été inculpé[9] à l'existence, pour chacun d'eux, l'institut de l'autodichia.

L'argument a été contesté par la défense des requérants italiens qui ont gagné la cause Savino et autres contre l'Italie à la Cour européenne des droits de l'homme ("Quelle est la relation entre un gain et... la garantie des droits fondamentaux? Si vous gagnez beaucoup (...) il est possible que....... cette atteinte aux droits fondamentaux que celui de la justice? Ce sont droits qui sont inestimables...... garanties juridiques, la protection d'un juge impartial")[10].

Cela a ajouté de nouveaux partisans à l'appel à l'abolition de la autodichia, initialement demandée par les partisans de la primauté du droit pour tous les citoyens italiens[11]: appelant à "une nouvelle administration des Chambres" plaignent de ce que leur «présidence a raté une occasion importante de montrer ce qu'ils manquaient de plus au cours des dernières années: la capacité de gestion"[12], défini "au moins rudimentaire"[13].

La validité constitutionnelle de cette règle[14] fait l'objet de critiques de plus en plus fortes de la juridiction civile[15] et constitutionnelle[16].

Annexes[modifier | modifier le code]

  1. Studi in onore di Gianni Ferrara. - [Torino : Giappichelli, c2005. - 3 v. ; 24 cm].
  2. (it) G. Ferrara, “Il Presidente di Assemblea parlamentare”, quarantotto anni dopo.
  3. D'Alessio Rosalia, Parlamento in seduta comune, in: Enciclopedia giuridica. - Roma : Istituto della enciclopedia italiana. - Vol. 22 (1990), p. 1-12.
  4. Mannino Armando, La potestà regolamentare del Parlamento in seduta comune, in: Studi in onore di Andrea Arena. - Padova : Cedam, 1981. - Vol. 3, p. 1285-1310.
  5. Armaroli Paolo, Rivisitando l'elezione di Pertini: il Parlamento in seduta comune, in Diritto e società. - 1979, n. 3, p. 475-544.
  6. Vizioli Nicola, L'elezione dei membri della Corte costituzionale e del Consiglio superiore della magistratura da parte del Parlamento in seduta comune In: Il rispetto delle regole : scritti degli allievi in onore di Alessandro Pizzorusso. - Torino : Giappichelli, 2005. - p. 247-256.
  7. (it)S. Ceccanti, Riforme costituzionali e composizione del Senato: il ritorno alla rappresentanza territoriale in Federalismi.it, n. 8 - 16/04/2014.
  8. (it) Contrastanti indirizzi sull'insindacabilità degli interna corporis – Studi parlamentari e di politica costituzionale, 3°-4° trim. 1999.
  9. http://www.economist.com/news/europe/21611154-parliamentary-workers-are-facing-cut-their-generous-pay-high-class-errand-boys
  10. Voir l'audience à Strasbourg 2 décembre 2008, à la URL [1]
  11. [2]
  12. http://www.goleminformazione.it/articoli/autodichia-parlamento-stipendi-taglio-tetto-ufficio-presidenza.html
  13. http://www.radicali.it/comunicati/20141126/leuropa-contro-precariato-non-vi-sono-lavori-esenti
  14. (it) L'ultima tappa della giurisprudenza sugli interna corporis: la sentenza Calderoli in Gazzetta giuridica Giuffrè-ItaliaOggi, 1998, n. 44.
  15. (it) Il diritto pretorio dell’autodichia, tra resistenze e desistenze.
  16. (it) L’autodichia parlamentare di nuovo in Corte costituzionale.

Articles connexes[modifier | modifier le code]