Parlement de la République italienne

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Parlement de la
République italienne
(it) Parlamento della
Repubblica Italiana

XVIIIe législature

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Présentation
Type Bicaméral
Chambres Chambre des députés
Sénat de la République
Création
Lieu Rome
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président de la Chambre Roberto Fico (M5S)
Élection
Présidente du Sénat Maria Elisabetta Alberti Casellati (FI)
Élection
Structure
Membres 951 membres :
630 députés
321 sénateurs
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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Chambre des députés)

Gouvernement (516)[1]

Soutien sans participation (45)

Opposition (67)

Vacants (2)

  • Vacants (2)
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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Sénat de la République)

Gouvernement (252)[2]

Soutien sans participation (24)

Opposition (43)

Autres (2)

Élection
Système électoral
(Chambre des députés)

Scrutin parallèle :

Dernière élection 4 mars 2018
Système électoral
(Sénat de la République)

Scrutin parallèle :

Dernière élection 4 mars 2018

Palais Montecitorio (Chambre, en haut)
Palais Madame (Sénat, en bas)

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web parlamento.it
Voir aussi Politique en Italie

Le Parlement de la République italienne (en italien : Parlamento della Repubblica Italiana) est l'organe constitutionnel bicaméral titulaire du pouvoir législatif en Italie.

Il se compose de la Chambre des députés et du Sénat de la République, respectivement composées de 630 et 315 membres, auxquels s'ajoutent un nombre variable de sénateurs à vie. Une révision constitutionnelle adoptée en 2020 mais pas encore appliquée réduit à 400 le nombre de députés et 200 celui des sénateurs.

Élues pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin associant en parallèle la proportionnelle et le vote majoritaire, les chambres peuvent être dissoutes conjointement ou séparément par le président de la République. Leur fonctionnement repose sur un bicamérisme égalitaire tant dans le vote des lois que dans le contrôle du gouvernement.

Les deux assemblées participent également à l'élection du chef de l'État, de juges à la Cour constitutionnelle ou encore de membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Structure[modifier | modifier le code]

Bicaméralisme parfait[modifier | modifier le code]

Le Parlement italien repose sur une structure bicamérale : la Chambre des députés (Camera dei deputati) et le Sénat de la République (Senato della Repubblica).

Il fonctionne selon le principe du bicamérisme « parfait »[3] ou « égalitaire »[4] : les deux chambres disposent des mêmes compétences et ont le même poids dans le processus d'adoption de la loi ou de contrôle du gouvernement. Les décisions de la chambre basse ne priment pas celles de la chambre haute, à l'inverse de ce qui se passe dans l'immense majorité des parlements bicaméraux[5] tels ceux de France, d'Espagne ou du Japon. Ce choix s'explique par la volonté de partager les pouvoirs et non de les concentrer comme à l'époque du régime fasciste[6].

Composition[modifier | modifier le code]

Les deux chambres sont élues simultanément au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, le dernier scrutin ayant eu lieu en 2018.

La Chambre des députés se compose de 630 députés et le Sénat de 315 sénateurs élus. À ces derniers s'ajoute un nombre variable de sénateurs à vie, divisés entre les anciens présidents de la République et des citoyens choisis par le président de la République pour leurs mérites envers l'Italie.

L'article 59 de la Constitution indique que le nombre de sénateurs à vie nommés est de cinq, mais depuis le septennat de Sandro Pertini, la pratique constitutionnelle veut que chaque chef de l'État puisse nommer cinq sénateurs à vie, indépendamment du nombre de sénateurs à vie nommés déjà en fonction.

En , une révision constitutionnelle entreprise sous les gouvernements Conte I et II fixe le nombre de députés à 400 et celui des sénateurs à 200 à compter de la prochaine législature. Le nombre de sénateurs à vie nommés est par ailleurs strictement limité à cinq en même temps.

Présidents actuels[modifier | modifier le code]

La Chambre des députés est présidée par Roberto Fico, et le Sénat par Maria Elisabetta Alberti Casellati.

Le mode d'élection des présidents des deux assemblées diffère légèrement : à la Chambre des députés, la majorité des deux tiers des suffrages exprimés est requise aux trois premiers tours de scrutin, puis la majorité absolue suffit. Au Sénat, les deux premiers tours ne peuvent être remportés qu'à la majorité absolue, tandis qu'au troisième la majorité simple suffit.

Séance commune[modifier | modifier le code]

Selon l'article 55 de la Constitution de l'Italie, le Parlement a la faculté de se réunir en séances communes, dans les cas limitativement et expressément prévus par elle[7].

Ce type de réunion se tient à Rome, au palais Montecitorio, siège de la Chambre des députés où se trouve un hémicycle de taille suffisante pour accueillir près d'un millier de personnes, et sous la présidence du président de la Chambre[8].

La séance commune est convoquée pour l'élection du président de la République, à laquelle participent également des représentants des Régions[9], sa prestation de serment, sa mise en accusation pour « haute trahison » ou « attentat à la Constitution ». Elle se réunit également pour désigner cinq juges de la Cour constitutionnelle, un tiers des membres du Conseil supérieur de la magistrature[10] et tirer au sort quarante-cinq citoyens parmi lesquels seront choisis les jurés à un éventuel procès du chef de l'État.

Autodichia[modifier | modifier le code]

Les litiges relatifs à la situation économique et juridique des agents parlementaires (la autodichia[11]), ainsi que les relations avec les fournisseurs et entrepreneurs relèvent d'une juridiction spéciale, interne au Parlement.

Le fait que la rémunération des employés des organes constitutionnels italiens ne sont pas harmonisées (avec l'uniformisation croissante des autres employés de l'administration publique italienne) a été inculpé[12] à l'existence, pour chacun d'eux, l'institut de l'autodichia.

L'argument a été contesté par la défense des requérants italiens qui ont gagné la cause Savino et autres contre l'Italie à la Cour européenne des droits de l'homme (« Quelle est la relation entre un gain et... la garantie des droits fondamentaux? Si vous gagnez beaucoup (...) il est possible que....... cette atteinte aux droits fondamentaux que celui de la justice? Ce sont droits qui sont inestimables...... garanties juridiques, la protection d'un juge impartial »)[13].

Cela a ajouté de nouveaux partisans à l'appel à l'abolition de la autodichia, initialement demandée par les partisans de la primauté du droit pour tous les citoyens italiens[14]: appelant à « une nouvelle administration des Chambres » plaignent de ce que leur «présidence a raté une occasion importante de montrer ce qu'ils manquaient de plus au cours des dernières années: la capacité de gestion »[15], défini « au moins rudimentaire »[16].

La validité constitutionnelle de cette règle[17] fait l'objet de critiques de plus en plus fortes de la juridiction civile[18] et constitutionnelle[19].

Annexes[modifier | modifier le code]

  1. (it) « Composizione dei gruppi parlamentari », sur camera.it (consulté le )
  2. (it) « Composizione dei Gruppi parlamentari », sur senato.it (consulté le )
  3. Julie Conti, « L’instabilité du système politique italien expliquée en trois minutes », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. « ITALIE : LE SÉNAT », sur senat.fr (consulté le ).
  5. « Les parlements occidentaux », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  6. Marie Verdier, « Hervé Rayner : « La hantise du fascisme explique le bicamérisme en Italie » », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. D'Alessio Rosalia, Parlamento in seduta comune, in: Enciclopedia giuridica. - Roma : Istituto della enciclopedia italiana. - Vol. 22 (1990), p. 1-12.
  8. Mannino Armando, La potestà regolamentare del Parlamento in seduta comune, in: Studi in onore di Andrea Arena. - Padova : Cedam, 1981. - Vol. 3, p. 1285-1310.
  9. Armaroli Paolo, Rivisitando l'elezione di Pertini: il Parlamento in seduta comune, in Diritto e società. - 1979, n. 3, p. 475-544.
  10. Vizioli Nicola, L'elezione dei membri della Corte costituzionale e del Consiglio superiore della magistratura da parte del Parlamento in seduta comune In: Il rispetto delle regole : scritti degli allievi in onore di Alessandro Pizzorusso. - Torino : Giappichelli, 2005. - p. 247-256.
  11. (it) Contrastanti indirizzi sull'insindacabilità degli interna corporis – Studi parlamentari e di politica costituzionale, 3°-4° trim. 1999.
  12. « High-class errand boys », sur economist.com, The Economist, (consulté le ).
  13. Voir l'audience à Strasbourg 2 décembre 2008, à la URL [1]
  14. [2]
  15. (it) « Parlamento, stipendi d'oro e notizie a metà - Golem Informazione », sur Golem Informazione, (consulté le ).
  16. (it) « Home - Radicali Italiani », sur Radicali Italiani (consulté le ).
  17. (it) L'ultima tappa della giurisprudenza sugli interna corporis: la sentenza Calderoli in Gazzetta giuridica Giuffrè-ItaliaOggi, 1998, n. 44.
  18. (it) Il diritto pretorio dell’autodichia, tra resistenze e desistenze.
  19. (it) L’autodichia parlamentare di nuovo in Corte costituzionale.

Articles connexes[modifier | modifier le code]