Pays constitutif

« Pays constitutif » est une expression politique parfois utilisée pour désigner un pays qui fait partie d'une entité plus vaste, notamment d'un État unitaire souverain, lequel lui accorde un statut d'autonomie politique se traduisant par un degré plus ou moins important d'autogouvernance (par exemple, au sein du Royaume-Uni ou du Danemark).

En revanche, la création d'un État fédéral résulte, bien souvent, d'une union entre États souverains, désignés alors comme « États fédérés » (ou éventuellement « États associés »).

Utilisation du terme[modifier | modifier le code]

On parle parfois, en français, de « nation constitutive », mais, en France, le terme « nation » se réfère davantage à la République qu'à un groupe territorio-culturel ; l'expression « pays constitutif » est alors plus appropriée. « Pays constitutif » traduit mieux les langues où cette notion juridique est effectivement employée, comme au Royaume-Uni. Le gouvernement français utilise l'expression de « pays d'outre-mer » pour se référer à la Polynésie française (à ne pas confondre avec les pays d'aménagement du territoire français).

Liste des pays constitutifs[modifier | modifier le code]

Danemark[modifier | modifier le code]

Le royaume du Danemark se compose de trois pays constitutifs :

Finlande^{[réf. nécessaire]}[modifier | modifier le code]

Îles Åland

Les documents officiels utilisent les termes landskap (suédois) et maakunta (finnois), signifiant « province », pour désigner Åland, alors que les autres « provinces » sont appelées lääni en finnois, c'est-à-dire « région ». La forme longue d'Åland est Landskapet Åland (« province d'Åland ») en suédois et Ahvenanmaan maakunta (« province des îles d'Åland »).

Quant à la traduction française, le terme utilisé est « État libre associé » à la Finlande.

France[modifier | modifier le code]

La République française n'utilise pas cette expression, lui préférant celle de « pays d'outre-mer », qui sont :

Compte tenu de son haut degré d'autonomie, la Polynésie française est désignée sous le terme de pays d'outre-mer par l'article 1^er de la loi organique du 27 février 2004, qui régit actuellement le statut de ces archipels du Pacifique. On rencontre parfois également à tort province d'outre-mer^{[réf. nécessaire]}, expression absente des textes réglementaires ou législatifs français et polynésiens. Cependant, il résulte des débats parlementaires ayant précédé le vote de cette loi que cette appellation n'a aucune valeur juridique et est purement nominale. En effet, juridiquement, la Polynésie française reste une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n^o 2004-490 DC du 12 février 2004, a confirmé que la dénomination de « pays d'outre-mer » n'emportait « aucun effet de droit » (sauf pour le statut spécifique transitoire accordé à la Nouvelle-Calédonie et reconnu par la Constitution, laquelle organise deux législations parallèles mais indépendantes, l'une de droit commun, l'autre de droit coutumier en ce qui concerne les compétences exclusives de l'État en matière de gestion du territoire et de citoyenneté).

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Depuis le 10 octobre 2010, le royaume des Pays-Bas se compose de quatre pays^[1] :

L'ancien pays constitutif des Antilles néerlandaises est dissous en octobre 2010. Il en résulte deux nouveaux pays constitutifs, Curaçao et Saint-Martin, les autres îles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba) constituant des communes néerlandaises à statut particulier mais rattachées aux provinces métropolitaines.

Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

Le royaume de Nouvelle-Zélande se compose de trois pays constitutifs :

Les Îles Cook et Niué sont des États en libre association avec la Nouvelle-Zélande. Autonomes, ils demeurent de jure sous la souveraineté de la Couronne de Nouvelle-Zélande.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Nation constitutive (Royaume-Uni).

Carte des nations constitutives du Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni est formé de quatre nations constitutives (anglais : nations ou countries of the United Kingdom, littéralement « pays du Royaume-Uni ») :