Cour de district des États-Unis

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Les cours de district des États-Unis ou cours fédérales de district (en anglais, United States District Courts) sont les tribunaux fédéraux américain de droit commun de première instance.

Au nombre de 94, ces cours tranchent les litiges civils et criminels selon les règles de droit des systèmes anglo-saxons, soit les règles du droit coutumier et écrit (common law et statute law), d'equity et de droit maritime.

Description et historique[modifier | modifier le code]

Les premières cours de district sont créées par le Judiciary Act (en), adoptée le , au cours de la première session du premier Congrès des États-Unis. Les juges nommés par le président des États-Unis bénéficient des protections de l'article III de la Constitution américaine et sont donc nommés à vie. D'autres appelés juges-magistrats sont recrutés localement et assistent les premiers dans leur travail tout en ne bénéficiant pas de la nomination à vie.

On trouve au moins un district par État et leur nombre va jusqu’à quatre pour la Californie, le Texas ou l'État de New York, et un dans le District de Columbia. Pour les territoires non incorporés, on en compte un respectivement pour Puerto Rico, les Îles Vierges américaines, Guam et les Îles Mariannes du Nord.

Une cour comprend souvent le ressort plusieurs comtés américains ou équivalents.

Le nom officiel d'une cour de district est « cour de district des États-Unis pour... » (the United States District Court for...), suivi du nom du district, par exemple la « cour de district des États-Unis pour le district sud de New York » (United States District Court for the Southern District of New York).

Chacune des cours de district relève de l’une des onze juridictions, appelées « circuits », de Cour d'appel fédérale des États-Unis qui juge donc en appel les affaires traitées en première instance par chacune d'elles.

Notes et références[modifier | modifier le code]