Chef du gouvernement d'Andorre

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Chef
du gouvernement d'Andorre
(ca) Cap de Govern d'Andorra
Image illustrative de l’article Chef du gouvernement d'Andorre
Armoiries du gouvernement d'Andorre

Image illustrative de l’article Chef du gouvernement d'Andorre
Titulaire actuel
Antoni Martí
depuis le 12 mai 2011

Création 8 janvier 1982
Mandant Conseil général
Durée du mandat 4 ans
renouvelable une fois
Premier titulaire Òscar Ribas Reig
Résidence officielle Immeuble administratif du Gouvernement (Andorre-la-Vieille)
Site internet http://www.govern.ad/

Le chef du gouvernement d'Andorre, en catalan Cap de Govern, est nommé par le Conseil général (Consell General) de la principauté.

Histoire[modifier | modifier le code]

Élection[modifier | modifier le code]

Le chef de gouvernement est élu au cours de la première session du Conseil général, soit au maximum huit jours après son entrée en fonction[1].

Pour pouvoir être candidat, une personne doit être présentée par 15 des membres du Conseil général. Toutefois chaque conseiller ne peut donner son accord qu'à une candidature[2]. Après que chaque candidat a présenté son programme, le Conseil général procède à l'élection[3]. Le vote est public et oral, et le candidat, pour être élu, doit obtenir la majorité absolue[3]. En cas de second vote, les deux candidats pouvant se présenter sont ceux ayant reçu le plus de vote. Le premier candidat obtenant alors plus de voix est élu chef de gouvernement[4].

Il est ensuite nommé par les Coprinces d'Andorre[5].

Fonctions[modifier | modifier le code]

Censure[modifier | modifier le code]

Le chef de gouvernement, et le gouvernement, est responsable devant le Conseil général. Ainsi, 15 des Conseillers peut déposer une motion de censure (écrite et motivée)[6]. Entre 3 et 5 jours après le dépôt de la motion de censure, un débat doit avoir lieu. Ce débat est ensuite suivi d'un vote public et oral[7]. La motion est adoptée si elle obtient la majorité absolue[7] et, en conséquence, le chef de gouvernement doit présenter sa démission[8]

Il existe toutefois une exception dans le sens ou aucune motion de censure ne peut pas être présenté dans la période de six mois suivant l'élection du chef de gouvernement[9]. Les conseillers ayant déposé la motion de censure ne peuvent pas en déposer une nouvelle pendant une période de un an[9].

Chefs de gouvernements successifs[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 68, section 1 de la constitution andorrane
  2. Article 68, section 2 de la constitution andorrane
  3. a et b Article 68, section 3 de la constitution andorrane
  4. Article 68, section 4 de la constitution andorrane
  5. Article 73 de la constitution andorrane
  6. Article 69, section 2 de la constitution andorrane
  7. a et b Article 69, section 3 de la constitution andorrane
  8. Article 69, section 4 de la constitution andorrane
  9. a et b Article 69, section 5 de la constitution andorrane

Bibliographie[modifier | modifier le code]