Land (Allemagne)

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Carte des seize Länder allemands.

Un Land (allemand : Land ou Bundesland) est un État fédéré d'Allemagne.

Depuis la réunification en 1990, la République fédérale d’Allemagne compte seize Länder. Chacun dispose d'une constitution, d'une assemblée élue et d'un gouvernement.

Le fédéralisme est un principe fondamental de la Constitution allemande et les Länder sont ainsi dotés de nombreux pouvoirs, notamment en matière de police, d'éducation et de culture.

Nom[modifier | modifier le code]

En allemand, « Land » signifie littéralement « pays ». On l'utilise en français selon l'orthographe allemande (« Land » avec une majuscule, pluriel « Länder »)[1] ou francisé (« land », pluriel « lands »)[2],[3]. « Land » peut également être traduit par « État ».

On distingue parfois les Stadtstaaten (Cité-État) — Berlin, Brême et Hambourg — des autres Länder (Flächenländer). Depuis la réunification, on distingue également les six nouveaux Länder (Neue Bundesländer) d'ancienne Allemagne de l'Est des anciens Länder (alte Bundesländer).

Brême et Hambourg portent officiellement le nom de « ville libre et hanséatique » (Freie Hansestadt Bremen, Freie und Hansestadt Hamburg) qui rappelle leur statut ancien de cité-État au sein de la Hanse. La Bavière, la Saxe et la Thuringe portent le nom officiel de Freistaat (littéralement « État libre », synonyme de république). Aucun de ces noms officiels ne dénote un statut juridique particulier.

Liste[modifier | modifier le code]

Depuis la réunification de 1990, la République fédérale d'Allemagne compte seize Länder :

Localisation Drapeau Armoiries Nom Abréviation Capitale Population
(hab.)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Deutschland Lage von Baden-Württemberg.svg Flag of Baden-Württemberg.svg Coat of arms of Baden-Württemberg (lesser).svg Bade-Wurtemberg
(Baden-Württemberg)
BW Stuttgart +10 569 111,
(31/12/12)
+0035 751,65 +000295,63
Deutschland Lage von Niedersachsen.svg Flag of Lower Saxony.svg Coat of arms of Lower Saxony.svg Basse-Saxe
(Niedersachsen)
NI Hanovre
(Hannover)
+07 778 995,
(31/12/12)
+0047 634,9 +000163,3
Deutschland Lage von Bayern.svg Flag of Bavaria (striped).svg Coat of arms of Bavaria.svg Bavière
(Bayern)
BY Munich
(München)
+12 519 571,
(31/12/12)
+0070 551,57 +000177,45
Deutschland Lage von Berlin.png Flag of Berlin.svg Coat of arms of Berlin.svg Berlin BE Berlin +03 375 222,
(31/12/12)
+0 000891,82 +003 784,64
Deutschland Lage von Brandenburg.svg Flag of Brandenburg.svg Brandenburg Wappen.svg Brandebourg
(Brandenburg)
BR Potsdam +02 449 511,
(31/12/12)
+0029 478,61 +0 00083,09
Deutschland Lage von Bremen.svg Flag of Bremen.svg Grosses Wappen Bremen.png Brême, Land composé des villes de Brême et de Bremerhaven
(Bremen)
HB Brême
(Bremen)
+00654 774,
(31/12/12)
+0 000404,28 +001 619,61
Deutschland Lage von Hamburg.svg Flag of Hamburg.svg Coat of arms of Hamburg.svg Hambourg, ville-État
(Hamburg)
HH Hambourg
(Hamburg)
+01 734 272,
(31/12/12)
+0 000755,26 +002 296,26
Deutschland Lage von Hessen.svg Flag of Hesse.svg Coat of arms of Hesse.svg Hesse
(Hessen)
HE Wiesbaden +06 016 481,
(31/12/12)
+0021 114,94 +000284,94
Deutschland Lage von Mecklenburg-Vorpommern.svg Flag of Mecklenburg-Western Pomerania (state).svg Coat of arms of Mecklenburg-Western Pomerania (great).svg Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
(Mecklenburg-Vorpommern)
MV Schwerin +01 600 327,
(31/12/12)
+0023 180,14 +0 00069,04
Deutschland Lage von Nordrhein-Westfalen.svg Flag of North Rhine-Westphalia.svg Coat of arms of North Rhine-Westfalia.svg Rhénanie-du-Nord-Westphalie
(Nordrhein-Westfalen)
NW Düsseldorf +17 554 329,
(31/12/12)
+0034 085,27 +000515,01
Deutschland Lage von Rheinland-Pfalz.svg Flag of Rhineland-Palatinate.svg Coat of arms of Rhineland-Palatinate.svg Rhénanie-Palatinat
(Rheinland-Pfalz)
RP Mayence
(Mainz)
+03 990 278,
(31/12/12)
+0019 853,36 +000200,99
Deutschland Lage des Saarlandes.svg Flag of Saarland.svg Wappen des Saarlands.svg Sarre
(Saarland)
SL Sarrebruck
(Saarbrücken)
+00994 287,
(31/12/12)
+0002 568,7 +000387,08
Deutschland Lage von Sachsen.svg Flag of Saxony.svg Coat of arms of Saxony.svg Saxe
(Sachsen)
SN Dresde
(Dresden)
+04 050 204,
(31/12/12)
+0018 415,51 +000219,93
Deutschland Lage von Sachsen-Anhalt.svg Flag of Saxony-Anhalt.svg Wappen Sachsen-Anhalt.svg Saxe-Anhalt
(Sachsen-Anhalt)
ST Magdebourg
(Magdeburg)
+02 259 393,
(31/12/12)
+0020 446,31 +000110,5
Deutschland Lage von Schleswig-Holstein.svg Flag of Schleswig-Holstein.svg Coat of arms of Schleswig-Holstein.svg Schleswig-Holstein SH Kiel +02 806 531,
(31/12/12)
+0015 799,38 +000177,64
Deutschland Lage von Thüringen.svg Flag of Thuringia.svg Coat of arms of Thuringia.svg Thuringe
(Thüringen)
TH Erfurt +02 170 460,
(31/12/12)
+0016 172,1 +000134,21

Histoire[modifier | modifier le code]

Le fédéralisme a une longue histoire en Allemagne. Le Saint-Empire romain germanique comprenait de très nombreux États de statuts divers (princes temporels et ecclésiastiques, villes libres, etc.). Leur nombre est réduit lors des guerres napoléoniennes et, à l'issue du Congrès de Vienne de 1815, 39 États forment la Confédération germanique.

Dissoute à l'issue de la Guerre austro-prussienne, la Confédération est remplacée par la Confédération de l'Allemagne du Nord qui regroupe 22 États du Nord sous domination prussienne.

Les Länder de la République de Weimar.

À l'issue de la Guerre franco-allemande de 1870, le roi de Prusse Guillaume Ier devient empereur allemand. L'empire comprend alors 25 États dont trois cités-États (Brême, Hambourg et Lübeck) auxquels s'ajoute le Reichsland d'Alsace-Lorraine.

Après la Première Guerre mondiale, à la suite des pertes territoriales du traité de Versailles, les États qui font encore partie du territoire allemand abolissent leurs monarchies et deviennent les Länder de la nouvelle République de Weimar. Après l'arrivée au pouvoir des nazis, le processus de Gleichschaltung (« mise au pas ») abolit le fédéralisme dès 1933. Si les Länder ne sont pas formellement abolis, l'administration territoriale de l'Allemagne nazie s'appuie en réalité sur les Gaue dirigé par des Gaulteiter nommés par Adolf Hitler.

Les Länder au sein des zones d'occupation (1947-1949).

Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne est occupée et les gouvernements militaires alliés redécoupent les frontières des Länder de sorte qu'aucun ne dispose de plus de 30 % de la population du territoire afin qu'aucun Land ne dispose d'autant de pouvoir que la Prusse en avait dans les régimes précédents. Seuls les Länder de Bavière, Brême, Hambourg, Hesse, Saxe et Thuringe subsistent (parfois avec des modifications de frontières) alors que la Rhénanie-Palatinat, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la Saxe-Anhalt sont créés en regroupant de petits États. En 1949, les Alliés américains, britanniques et français forment la République fédérale d'Allemagne : elle comprend alors 11 Länder. Trois (le Bade, le Wurtemberg-Hohenzollern et le Wurtemberg-Bade) fusionnent en 1957 pour former le Bade-Wurtemberg. En 1957, la Sarre sous protectorat français rejoint la République fédérale : les dix Länder ainsi formés constituent les dix vieux Länder (alte Bundesländer) de l'actuelle Allemagne. Berlin-Ouest fait également partie de la République fédérale mais dispose d'un statut particulier.

En République démocratique allemande (RDA), cinq Länder sont créés mais ils sont remplacés dès 1952 par un système de districts.

En 1990, la réunification a lieu par la reconstitution des cinq Länder de RDA et leur adhésion à la République fédérale.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Organisation politique[modifier | modifier le code]

La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne prévoit que « L’ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d’un État de droit républicain, démocratique et social »[4].

Les seize Länder disposent chacun de leur propre constitution et possèdent des institutions similaires :

Subdivisions[modifier | modifier le code]

Les Länder sont subdivisés en districts (Regierungsbezirke), arrondissements (Kreise) et communes (Gemeinden). Les grandes villes constituent souvent des villes-arrondissements, à la fois commune et arrondissement.

Il existe quelques particularités. Ainsi, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est découpée en deux Landschaftsverbände correspondant aux deux entités culturelles du Land. Berlin et Hambourg n'ont pas de districts et Brême comprend deux districts urbains (Stadtkreise), Brême et Bremerhaven.

Compétences[modifier | modifier le code]

Les Länder sont les États fédérés (Bundesländer) qui forment la République fédérale d'Allemagne (Bund) : ils possèdent leur propre souveraineté[5]. La Loi fondamentale autorise les Länder à légiférer dans tous « les cas où la présente Loi fondamentale ne confère pas à la Fédération des pouvoirs de légiférer[4]. »

La Loi fondamentale établit ainsi[5] :

  • des compétences fédérales exclusives où seule la Fédération a le droit de légiférer (politique étrangère, défense, politique monétaire, une partie du droit fiscal, etc.) ;
  • des compétences concurrentes (droit civil, droit pénal, droit économique, nucléaire, droit du travail et des sols, droit des étrangers, transports, environnement, etc.) pour lesquelles les Länder ne peuvent légiférer que si la Fédération ne l'a pas déjà fait ; dans les faits, les compétences concurrentes sont presque toutes exercées par la Fédération ;
  • des compétences qui relèvent des Länder mais pour lesquelles la Fédération peut édicter des prescriptions-cadres (enseignement supérieur, protection des sites naturels, aménagement du territoire) ;
  • des « tâches communes » (construction des écoles supérieures, aménagement du littoral, structures agricoles) ajoutées à la Loi fondamentale en 1969.

Tous les autres domaines relèvent des Länder qui sont entièrement compétents dans la culture, l'éducation, le droit communal et les lois concernant la police[5].

Toutefois, même si la majorité du pouvoir législatif relève de la Fédération, cette dernière ne dispose d'une véritable administration que pour la politique étrangère, les douanes et la protection des frontières et l'armée. Pour le reste, l'application de la législation relève des Länder qui sont ainsi chargés de mettre en œuvre la majeure partie du droit fédéral[5].

La majorité des tribunaux d'Allemagne relève également des Länder[5].

Représentation fédérale[modifier | modifier le code]

Chaque Land est représenté au Bundesrat où il dispose de trois à six voix en fonction de sa population. Ce sont les membres des gouvernements de chaque Land qui siègent directement au Bundesrat et chaque Land ne peut voter qu'en bloc.

L'accord du Bundesrat est nécessaire à l'adoption des lois fédérales qui touchent directement les intérêts des Länder et il peut s'opposer aux autres lois : les gouvernements des Länder participent ainsi directement au pouvoir législatif fédéral.

Le Bundestag est composé de députés élus au suffrage universel et les sièges y sont répartis entre les Länder en fonction de leur population.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le Petit Larousse 2008, Paris, éd. Larousse (ISBN 978-2-03-582503-2), p. 577 : « LAND […] [pl. Länder] (mot allemand) […] »
  2. Dictionnaire Hachette 2010, Paris, Hachette (ISBN 978-2-01-281421-9), p. 904.
  3. Le Petit Robert ne met pas de majuscule, édition 2007 (ISBN 978-2-84902133-0), p. 1437 : « Le land de Bavière. »
  4. a et b « Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne », sur Bundestag (consulté le 15 mars 2016)
  5. a, b, c, d et e Office des Affaires étrangères (Allemagne), « Fédéralisme et auto-administartion », dans Allemagne. Faits et réalités, Berlin, Office des Affaires étrangères (Allemagne),

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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