Chambre des députés (Luxembourg)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Chambre des députés
D'Chamber

23e

Description de l'image Logo of the Chamber of Deputies of Luxembourg.gif.
Présidence
Président Mars Di Bartolomeo (Parti ouvrier socialiste luxembourgeois)
Élection 5 décembre 2013
Structure
Membres 60 députés
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
  • Gouvernement (32) :
  •      DP (13)
  •      LSAP (13)
  •      Déi Gréng (6)
  • Opposition (28) :
  •      CSV (23)
  •      ADR (3)
  •      Déi Lénk (2)
Élection
Dernière élection 20 octobre 2013

Hôtel de la Chambre

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web http://www.chd.lu
Voir aussi Politique du Luxembourg

La Chambre des députés (en luxembourgeois D'Chamber, en allemand: Abgeordnetenkammer) est le parlement monocaméral luxembourgeois. La Chambre siège dans la ville de Luxembourg (ville) et ses séances sont publiques (et retransmises en direct sur Chamber TV). Elle ne peut prendre de résolution que lorsque la majorité de ses membres est réunie. La Chambre peut demander la présence des membres du Gouvernement du Luxembourg à ses séances publiques.

Missions de la Chambre[modifier | modifier le code]

La Chambre a pour principale fonction de voter les projets de loi et des propositions de lois. Légiférer est la première vocation de la Chambre des Députés qu’on qualifie également - et pour cette raison - de «pouvoir législatif».

Les deux autres attributions essentielles du Parlement sont le contrôle du Gouvernement par différents moyens (questions, interpellations etc.) et l'orientation du débat politique (que ce soit à sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement).

Le contrôle de la Chambre s’exerce aussi bien en matière financière qu’en matière politique et administrative. En matière financière, le contrôle du gouvernement par la Chambre consiste dans le vote annuel du budget, le droit d’arrêter chaque année les comptes de l’État et une certaine surveillance exercée sur la gestion du patrimoine public.

Par ailleurs la Chambre des députés joue également un rôle important dans la nomination des membres du Conseil d'État (Luxembourg) et de la cour des comptes.

 Les activités du Parlement ne se limitent pas aux seules affaires intérieures du pays. Ainsi, la Chambre intervient de plus en plus dans les processus de prise de décision au niveau européen. L’assentiment de la Chambre est nécessaire pour qu’un traité puisse sortir ses effets sur le territoire du Grand-Duché.

Députés siégeant à la Chambre[modifier | modifier le code]

La Chambre est composée de 60 députés élus pour cinq ans au suffrage universel. Tous les Luxembourgeois, s’ils remplissent les conditions prévues par la loi, sont autorisés à participer aux élections des députés.

La répartition politique des députés siégeant à la Chambre reflète les résultats électoraux, mais leur représentation géographique est prédéterminée : parmi les 60 députés, 23 viennent de la circonscription Sud, 21 du Centre, 9 du Nord et 7 de l’Est.

Le mandat de député est incompatible avec, notamment, les fonctions de membre du Gouvernement, du Conseil d’État, de la Cour des Comptes, de magistrat de l'ordre judiciaire, avec la qualité de fonctionnaire ou d'employé de l’État ou d'une commune ou encore de militaire.

Groupes politiques[modifier | modifier le code]

Les groupes politiques, comptant au minimum cinq membres, ont certaines prérogatives :  ils sont non seulement représentés dans les commissions parlementaires, mais également à la Conférence des Présidents. Ils ont certains avantages en ce qui concerne les temps de parole en séance publique.

Les groupes politiques siégeant à la Chambre sont : le Parti démocratique, le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois, Les Verts et le Parti populaire chrétien-social.

Sensibilités politiques[modifier | modifier le code]

Le Bureau de la Chambre met à la disposition de chaque député qui ne fait pas partie d'un groupe, un bureau équipé, à proximité de la Chambre. Sur présentation des pièces justificatives, il accorde aussi à chacun le remboursement des frais relatifs à l’engagement de personnel.

Les sensibilités politiques siégeant à la Chambre sont La Gauche et le Parti réformiste d'alternative démocratique.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]