Congrès des députés

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40° 24′ 57″ N 3° 41′ 48″ O / 40.41583, -3.69667

Congrès des députés
Congreso de los Diputados

XIe législature

Description de l'image Logo Congreso.gif.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Patxi López (PSOE)
Élection
Vice-présidents Vacants
Secrétaires Vacants
Structure
Membres 350 députés
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Composition actuelle

Groupes politiques
  •      Populaire (119)
  •      Socialiste (89)
  •      Podemos-En Comú Podem-En Marea (65)
  •      Citoyens (40)
  •      Gauche républicaine (9)
  •      Catalan (8)
  •      Basque (6)
  •      Groupe mixte (14)
Élection
Dernière élection 20 décembre 2015

Palacio de las Cortes de España, Madrid.

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web http://www.congreso.es/
Voir aussi Cortes Generales
Sénat espagnol
Gouvernement d'Espagne

Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados en espagnol) exerce le pouvoir législatif en Espagne, conjointement avec le Sénat. C'est la chambre basse des Cortes Generales.

Le Congrès des députés dans la Constitution espagnole de 1978[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution espagnole de 1978.

Élection[modifier | modifier le code]

Vue de l’intérieur du Congrès des députés d'Espagne (1843-1850).

Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985. Les députés sont élus au scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi que la circonscription des villes autonomes de Ceuta et de Melilla.

Chaque circonscription électorale dispose au minimum de deux sièges, le reste étant réparti au prorata de la population de chaque circonscription.

Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur élection, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.

Fonctions et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au gouvernement. Il a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat, s'il tranche à la majorité absolue de ses membres.

Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Il se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté 500 000 signatures.

Présidents[modifier | modifier le code]

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Composition au 2 mai 2016[1].
Groupe Sièges Partis Sièges Porte-parole
Groupe parlementaire populaire
118 / 350
Parti populaire
118 / 350
Rafael Hernando
Groupe parlementaire socialiste
89 / 350
Parti socialiste ouvrier espagnol
81 / 350
Antonio Hernando
Parti des socialistes de Catalogne
8 / 350
Groupe parlementaire Podemos-
En Comú Podem-En Marea
65 / 350
Podemos
46 / 350
Íñigo Errejón
Barcelone en commun
4 / 350
EQUO
3 / 350
Initiative pour la Catalogne Verts
3 / 350
Gauche unie et alternative
2 / 350
Anova-Fraternité nationaliste
2 / 350
Gauche unie
1 / 350
Ourense en commun (es)
1 / 350
Indépendants[2]
3 / 350
Groupe parlementaire citoyens
40 / 350
Citoyens - Parti de la Citoyenneté
40 / 350
Juan Carlos Girauta
Groupe parlementaire de gauche républicaine
9 / 350
Gauche républicaine de Catalogne
9 / 350
Joan Tardà
Groupe parlementaire catalan
8 / 350
Convergence démocratique de Catalogne
7 / 350
Francesc Homs
Démocrates de Catalogne
1 / 350
Groupe parlementaire basque
6 / 350
Parti nationaliste basque
6 / 350
Aitor Esteban
Groupe parlementaire mixte
14 / 350
Coalition engagement
4 / 350
Joan Baldoví
Euskal Herria Bildu
2 / 350
Unité populaire
2 / 350
Union du peuple navarrais
2 / 350
Coalition canarienne
1 / 350
Forum des Asturies
1 / 350
Nouvelles Canaries
1 / 350
Indépendant (Parti populaire)[3]
1 / 350

Composition historique[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (es) « Grupos », sur Congreso.es (consulté le 22 janvier 2015).
  2. Dolors Terradas i Viñals en Catalogne, Rosana Pastor Muñoz dans la Communauté valencienne et David Bruzos Higuero en Galice.
  3. Pedro Gómez de la Serna y Villacieros en Castille-et-León.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]