Congrès des députés

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Congrès des députés
(es) Congreso de los Diputados

XIIe législature

Description de l'image Logo Congreso.gif.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Ana Pastor (PP)
Élection
Vice-présidents Ignacio Prendes
Micaela Navarro
Rosa Romero Sánchez
Gloria Elizo
Secrétaires Alicia Sánchez-Camacho
Juan Luis Gordo Pérez
Marcelo Expósito
Patricia Reyes
Structure
Membres 350 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (84)

  •      PSOE (84)
  • Soutien sans participation (96)

  •      GCUP-EC-EM (67)
  •      Mixte (15)
  •      ERC (9)
  •      PNV (5)
  • Opposition (170)

  •      PP (134)
  •      Cs (32)
  •      Mixte (4)
  • Élection
    Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
    Dernière élection 26 juin 2016

    Palacio de las Cortes de España, Madrid.

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    Photographie du lieu de réunion.
    Divers
    Site web http://www.congreso.es/
    Voir aussi Cortes Generales
    Sénat espagnol
    Gouvernement d'Espagne

    Le Congrès des députés (en espagnol : Congreso de los Diputados) est la chambre basse des Cortes Generales. Constitué de 350 députés élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, il exerce le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle du gouvernement. Il siège au palais des Cortès, à Madrid.

    Le Congrès des députés dans la Constitution espagnole de 1978[modifier | modifier le code]

    Article détaillé : Constitution espagnole de 1978.

    Élection[modifier | modifier le code]

    Vue de l’intérieur du Congrès des députés d'Espagne (1843-1850).

    Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985[1]. Les députés sont élus au scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi que la circonscription des villes autonomes de Ceuta et de Melilla.

    Chaque circonscription électorale dispose au minimum de deux sièges, le reste étant réparti au prorata de la population de chaque circonscription.

    Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur session constitutive, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.

    Fonctions et fonctionnement[modifier | modifier le code]

    Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au gouvernement. Il a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat, s'il tranche à la majorité absolue de ses membres.

    Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

    Il se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté 500 000 signatures.

    Présidents[modifier | modifier le code]

    Composition actuelle[modifier | modifier le code]

    Bureau du Congrès des députés
    Fonction Identité Parti
    Présidente Ana Pastor PP
    Premier vice-président Ignacio Prendes C's
    Deuxième vice-présidente Micaela Navarro PSOE
    Troisième vice-présidente Rosa Romero Sánchez PP
    Quatrième vice-présidente Gloria Elizo Podemos
    Première secrétaire Alicia Sánchez-Camacho PP
    Deuxième secrétaire Juan Luis Gordo Pérez PSOE
    Troisième secrétaire Marcelo Expósito BC
    Quatrième secrétaire Patricia Reyes C's
    Composition au 9 août 2016
    Groupe parlementaire Sièges Parti
    Populaire au Congrès
    134 / 350
    Parti populaire
    Socialiste
    84 / 350
    Parti socialiste ouvrier espagnol (77)
    Parti des socialistes de Catalogne (7)
    Unidos Podemos-En Comú Podem-En Marea
    67 / 350
    Podemos (47)
    Izquierda Unida (8)
    Barcelone en commun (4)
    Equo (3)
    Initiative pour la Catalogne Verts (3)
    Anova-Fraternité nationaliste (2)
    Ciudadanos
    32 / 350
    Ciudadanos
    Gauche républicaine
    9 / 350
    Gauche républicaine de Catalogne
    Basque
    5 / 350
    Parti nationaliste basque
    Mixte
    19 / 350
    Parti démocrate européen catalan (8)
    Compromís (4)
    Euskal Herria Bildu (2)
    Union du peuple navarrais (2)
    Forum des Asturies (1)
    Nouvelles Canaries (1)
    Coalition canarienne (1)

    Composition historique[modifier | modifier le code]

    Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.

    Notes et références[modifier | modifier le code]

    1. (es) « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de Junio, del régimen electoral general. (Artículo 162) », sur www.juntaelectoralcentral.es (consulté le 22 août 2017).

    Voir aussi[modifier | modifier le code]

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    Articles connexes[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]