Congrès des députés

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Congrès des députés
Congreso de los Diputados

XIIe législature

Description de l'image Logo Congreso.gif.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Ana Pastor (PP)
Élection
Vice-présidents Ignacio Prendes
Micaela Navarro
Rosa Romero Sánchez
Gloria Elizo
Secrétaires Alicia Sánchez-Camacho
Juan Luis Gordo Pérez
Marcelo Expósito
Patricia Reyes Rivera
Structure
Membres 350 députés
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Composition actuelle

Groupes politiques
  •      PSOE (85)
  •      GCUP-EC-EM (67)
  •      ERC (9)
  •      PNV (5)
  •      Mixte (19)
  •      C’s (32)
  •      PP (133)
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 26 juin 2016

Palacio de las Cortes de España, Madrid.

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web http://www.congreso.es/
Voir aussi Cortes Generales
Sénat espagnol
Gouvernement d'Espagne

Le Congrès des députés (en espagnol : Congreso de los Diputados) est la chambre basse des Cortes Generales. Constitué de 350 députés élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, il exerce le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle du gouvernement. Il siège au palais des Cortes, à Madrid.

Le Congrès des députés dans la Constitution espagnole de 1978[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution espagnole de 1978.

Élection[modifier | modifier le code]

Vue de l’intérieur du Congrès des députés d'Espagne (1843-1850).

Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985. Les députés sont élus au scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi que la circonscription des villes autonomes de Ceuta et de Melilla.

Chaque circonscription électorale dispose au minimum de deux sièges, le reste étant réparti au prorata de la population de chaque circonscription.

Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur élection, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.

Fonctions et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au gouvernement. Il a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat, s'il tranche à la majorité absolue de ses membres.

Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Il se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté 500 000 signatures.

Présidents[modifier | modifier le code]

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Bureau du Congrès des députés
Fonction Identité Parti
Présidente Ana Pastor PP
Premier vice-président Ignacio Prendes C's
Deuxième vice-présidente Micaela Navarro PSOE
Troisième vice-présidente Rosa Romero Sánchez PP
Quatrième vice-présidente Gloria Elizo Podemos
Première secrétaire Alicia Sánchez-Camacho PP
Deuxième secrétaire Juan Luis Gordo Pérez PSOE
Troisième secrétaire Marcelo Expósito BC
Quatrième secrétaire Patricia Reyes C's
Composition au 9 août 2016
Groupe parlementaire Sièges Parti
Populaire au Congrès
134 / 350
Parti populaire
Socialiste
84 / 350
Parti socialiste ouvrier espagnol (77)
Parti des socialistes de Catalogne (7)
Unidos Podemos-En comú podem-En Marea
67 / 350
Podemos (47)
Izquierda Unida (8)
Barcelone en commun (4)
EQUO (3)
Initiative pour la Catalogne Verts (3)
Anova-Fraternité nationaliste (2)
Ciudadanos
32 / 350
Ciudadanos
Gauche républicaine
9 / 350
Gauche républicaine de Catalogne
Basque
5 / 350
Parti nationaliste basque
Mixte
19 / 350
Parti démocrate catalan (8)
Coalition engagement (4)
Euskal Herria Bildu (2)
Union du peuple navarrais (2)
Forum des Asturies (1)
Nouvelles Canaries (1)
Coalition canarienne (1)

Composition historique[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]