Mariage homosexuel en Roumanie

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Le statut juridique des couples composés de personnes du même sexe en Europe:
  •      Mariage homosexuel
  •      Autre type de partenariat (ou concubinage)
  •      Cohabitant enregistrer
  •      Mariage reconnu mais non célébré

  •      Unions de personnes de même sexe non reconnues
  •      Le mariage interdit par la Constitution

  •      Restrictions de la liberté d'expression
  •      Sanctions non appliquées
  •      Peine de prison
  •      Jusqu'à la prison à vie
  •      Peine de mort

Le mariage homosexuel n'est actuellement pas reconnu en Roumanie, néanmoins depuis 2008, plusieurs projets de loi et de révision constitutionnelle ont été déposés afin soit de le légaliser soit de clairement l'interdire.

Tentative de définition constitutionnelle du mariage[modifier | modifier le code]

En juin 2013, la commission chargée de la révision de la Constitution roumaine adopte un amendement définissant le mariage comme « une relation consensuelle entre un homme et une femme »[1]. Face aux réactions de la société civile[2], un nouveau vote de la commission de révision de la Constitution se tient, aboutissant à un maintien de la formulation antérieure, « entre époux », lorsqu'il est fait référence aux couples mariés[3].

Projets de loi[modifier | modifier le code]

Péter Eckstein-Kovács[modifier | modifier le code]

Le 23 février 2008, le sénateur de l'Union démocrate magyare de Roumanie, Péter Eckstein-Kovács propose la légalisation d'un partenariat civil, qui accorderait une reconnaissance à tous couples non-mariés. Eckstein-Kovács explique alors que le Code civil « a été adopté il y a plus de 50 ans et qu'il ne reflète plus la réalité sociale, tant pour les homosexuels que pour les hétérosexuels »[4]. Bien que déposé en juin 2008, ce projet de loi ne connaît pas de suite, après les élections législatives de 2008[5].

Viorel Arion[modifier | modifier le code]

Un autre projet de loi est au Sénat déposé par Viorel Arion, député du Parti démocrate-libéral, en février 2011, afin d'accorder aux couples non-mariés, dont les couples de même sexe, quelques droits accordés aux couples mariés. Le projet de loi reçoit l'avis favorable de la Commission législative de la Chambre des députés, mais est rejeté par le gouvernement Boc II, sous prétexte que le Code civil ne reconnaît que le mariage entre un homme et une femme[6]..

Remus Cernea[modifier | modifier le code]

En avril 2013, le député vert Remus Cernea annonce son intention d'introduire un projet de loi pour instaurer un contrat d'union civile pour tous les couples, suscitant de vives réactions des opposants, certaines personnalités politiques allant jusqu'à qualifier les personnes homosexuelles de « malades »[7]. Le projet de loi est rejeté à l'unanimité par la Commission juridique de la Chambre des Députés en mars 2014, Remus Cernea saisissant plus tard le bureau de la Chambre, pour motif de quorum insuffisant lors du vote et falsification de vote[8]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]