Mariage homosexuel en Finlande

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Article principal : Mariage homosexuel.

En Finlande, la reconnaissance légale des couples de même sexe est effective comme partenariat enregistré depuis 2002. L'ouverture du mariage aux couples de même sexe est effective le .

Processus législatif[modifier | modifier le code]

Le mariage homosexuel en Finlande, ouvrant également le droit à l'adoption homoparentale[1] était en discussion au Parlement finlandais (Eduskunta) depuis des années.

Le , une proposition de loi est rejetée par la Commission juridique par 9 votes contre et 8 votes favorables.

Ensuite, une initiative citoyenne est lancée ; leur proposition est soumis au Parlement le après une période de six mois pour collecter des signatures.

1re lecture[modifier | modifier le code]

Le , la Commission juridique recommande, de nouveau par un vote de 9 contre 8, de rejeter la proposition de l'initiative citoyenne.

Le , le Parlement finlandais rejette cette recommandation, par 92 députés votant pour le rapport de la commission (donc contre le mariage homosexuel), 105 voix contre (donc en effet pour), 2 abstentions et 1 député absent.

Analyse du scrutin à l'Eduskunta[2]
Parti Pour Contre  Abstention Votants/Total
Parti social-démocrate de Finlande 37 2 2 41/42
Parti de la Coalition nationale 28 16 0 44/44
Alliance de gauche 12 0 0 12/12
Ligue verte 10 0 0 10/10
Parti populaire suédois de Finlande 9 1 0 10/10
Indépendants 2 0 0 2/2
Vrais Finlandais 1 36 0 37/37
Parti du centre 6 30 0 36/36
Chrétiens-démocrates 0 6 0 6/6
Muutos 2011 0 1 0 1/1
Total 105 92 2 199/200

Par conséquent, le sujet est alors envoyé à la Grande commission du Parlement, qui doit décider de suivre la recommandation de la commission (contre) ou de suivre la décision de la plénière (en faveur).

Vote de la Grande commission du Parlement[modifier | modifier le code]

Le , la Grande commission du Parlement de Finlande, où 25 des 200 députés de l'Eduskunta siègent, se réunit et approuve la proposition ouvrant le mariage aux couples de même sexe par 17 voix pour et 8 contre[3]. La Grande commission du Parlement renvoie pour vote final la proposition à l'Eduskunta.

Analyse du scrutin à la Grande commission du Parlement[3]
Parti Pour Contre Total
Parti social-démocrate de Finlande 6 0 6
Parti de la Coalition nationale 5 1 6
Parti du centre 3 2 5
Alliance de gauche 1 0 1
Ligue verte 1 0 1
Parti populaire suédois de Finlande 1 0 1
Vrais Finlandais 0 4 4
Chrétiens-démocrates 0 1 1
Total 17 8 25

2e lecture[modifier | modifier le code]

Le , le Parlement finlandais adopte en 2e lecture la proposition de loi par 101 voix favorables, 90 députés votant contre, 7 abstentions et 2 députés absents. Ce vote final achève l'examen de la proposition qui devient alors loi officielle de la République de Finlande et fait du pays le 20e à autoriser le mariage homosexuel dans le monde, le 10e de l'Union européenne. Néanmoins, la nécessité d'adapter les textes et codes juridiques à cette loi font que l'entrée en vigueur effective du mariage homosexuel en Finlande ne sera effective qu'en 2017[4].

Analyse du scrutin à l'Eduskunta[5]
Parti Pour Contre  Abstention Votants/Total
Parti social-démocrate de Finlande 36 3 2 41/42
Parti de la Coalition nationale 26 15 3 44/44
Alliance de gauche 12 0 0 12/12
Ligue verte 9 0 1 10/10
Parti populaire suédois de Finlande 9 1 0 10/10
Indépendants 2 0 0 2/2
Vrais Finlandais 1 35 1 37/37
Parti du centre 6 29 0 35/36
Chrétiens-démocrates 0 6 0 6/6
Muutos 2011 0 1 0 1/1
Total 101 90 7 198/200

À la suite de ce vote, le député Jani Toivola (Ligue verte) a mis au vote une déclaration selon laquelle l'Eduskunta exige que le gouvernement finlandais prépare sans délais un projet de loi permettant de mettre en conformité le droit finlandais au mariage entre personnes de même sexe, apportant ainsi les modifications nécessaires pour que celui-ci soit effectif le plus rapidement possible. Cette déclaration a été approuvée par les députés: 104 voix pour, 46 contre, 39 abstentions et 10 absents[6].

Promulgation présidentielle[modifier | modifier le code]

Le le président de la République de Finlande, Sauli Niinistö (Kok) promulgue la loi ouvrant le mariage homosexuel en Finlande en la signant officiellement[7]. Celle-ci sera en vigueur à partir de mars 2017.

Pétition de réexamen du projet de loi[modifier | modifier le code]

En 2015, en l'espace de quelques mois une pétition d'initiative populaire rassemble plus de 50 000 signatures obligeant le Parlement à rediscuter la loi avant son application[8]. Néanmoins, celle-ci n'est pas remise en cause, le Parlement ayant choisi d'adopter les articles appliquant le mariage homosexuel[9]

Loi d'application du mariage homosexuel[modifier | modifier le code]

La loi générale ouvrant le mariage aux couples homosexuels ayant été adoptée, celle-ci a nécessité l'adoption d'une loi complémentaire d'application de celle-ci. À la suite des élections législatives finlandaises de 2015, il y a eu une crainte de voir celle-ci abandonnée à la suite de la victoire de la droite et des nationalistes, opposés au mariage homosexuel[10].

Néanmoins, ces interrogations ont vite été balayées, le , le Parlement commença à en débattre et le nouveau ministre de la Justice Jari Lindström, membre du parti populiste Vrais Finlandais décida de présenter la loi malgré « son opposition personnelle à celle-ci car il faut respecter le vote du Parlement en 2014 »[11],[12].

Le , la Commission Justice du Parlement recommande l'adoption de la loi d'application[13]. Le , l'Eduskunta approuve le projet de loi par 106 favorables et 42 contre[14]. Sur la pression de la droite conservatrice et notamment des Vrais Finlandais, la loi est de nouveau votée, pour rejeter une pétition demandant son abrogation, en assemblée plénière du Parlement, par 120 voix pour, 48 contre et 2 abstentions le 17 février 2017, ce qui confirme son entrée en vigueur au .

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Le mariage homosexuel approuvé en Finlande
  2. Détails du vote du mariage homosexuel par l'Eduskunta du 28 novembre 2014
  3. a et b La Grande commission dit oui à la loi sur le mariage sexuellement neutre. En finnois : Stora utskottet sade ja till könsneutral äktenskapslag
  4. La Finlande légalise le mariage homosexuel
  5. Détails du vote du mariage homosexuel par l'Eduskunta du 12 décembre 2014
  6. Vote de l'Eduskunta et déclaration de Jani Toivola adoptée par les députés
  7. Le président finlandais Sauli Niinistö signe le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe dans le pays nordique. En anglais: Finland's Citizens Successfully Rally To Enact Marriage Equality
  8. « Des bâtons dans les roues du mariage égalitaire finlandais », sur 360.ch, (consulté le 3 octobre 2015)
  9. (en) Second vote approval of gender-neutral marriage bill
  10. (fi) Så här tycker den nya riksdagen
  11. (fi) Kansalaisaloite avioliiton säilyttämisestä aidosti tasa-arvoisena, miehen ja naisen välisenä liittona ja sukupuolineutraalin avioliittolain kumoamisesta. Sukupuolineutraali avioliitto riistää adoptiolapselta mahdollisuuden korvaavaan kokemukseen eri sukupuolta olevista vanhemmista, isästä ja äidistä. Lapsen oikeus olla isän ja äidin hoidettavana ei voi toteutua samaa sukupuolta olevien avioliitossa. Samaa sukupuolta olevien parien oikeudet on huomioitu riittävällä tavalla parisuhdelaissa.
  12. (en) Justice minister to reluctantly present same-sex marriage legislation
  13. (fi) Valiokunnan mietintöLaVM72015 vpHE 65/2015 vp
  14. (en) Parliament approves same-sex marriage legislation