Ministère de la Justice (France)

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Ministère de la Justice
Création v. 497 : référendaire
v. 750 : Chancellerie royale
1551 : office de garde des sceaux
1790 : ministère de la Justice
Type Ministère français
Siège Hôtel de Bourvallais, place Vendôme, Paris 1er (depuis 1719)
Coordonnées 48° 52′ 05″ N, 2° 19′ 40″ E
Budget 8 565 millions d’euros (2016)[1]
Effectifs 77 542 (2013)[2]
Garde des sceaux, ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas[3]
Personnes clés Guillaume de Nogaret
Michel de L'Hospital
Henri François d'Aguesseau
André Joseph Abrial
Michel Debré
Jean Foyer
René Pleven
Alain Peyrefitte
Robert Badinter
Élisabeth Guigou
Marylise Lebranchu
Dominique Perben
Rachida Dati
Michèle Alliot-Marie
Christiane Taubira
Site web http://www.justice.gouv.fr/

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(Voir situation sur carte : Paris)
Ministère de la Justice

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(Voir situation sur carte : France)
Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice est l’administration française chargée de l’action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d’action publique. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République et est responsable des prisons. Il est dirigé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, membre du gouvernement français.

Les magistrats quant à eux, sont indépendants du pouvoir exécutif et sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Installé à l’hôtel de Bourvallais, au n°13 de la place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris, le cabinet du ministre est surnommé par métonymie « la Place Vendôme », ou « la chancellerie ».

Jean-Jacques Urvoas est garde des sceaux, ministre de la Justice depuis le .

Historique[modifier | modifier le code]

Les services centraux du ministère sont surnommés la chancellerie, en référence à l’ancien office de Chancelier de France qui constituait le premier des grands offices de l’Ancien Régime. Le ministre placé à sa tête porte l’appellation spéciale de garde des Sceaux, ministre de la Justice, elle aussi héritée d'un office de l’Ancien Régime.

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

Les missions du ministère de la Justice sont[4] :

Organisation[modifier | modifier le code]

Ministre[modifier | modifier le code]

Le Ministre de la Justice est également le garde des Sceaux. En plus de l’administration centrale, le ministre a autorité sur son cabinet et son porte-parole[5].

Jean-Jacques Urvoas est garde des sceaux, ministre de la justice depuis le 27 janvier 2016[3].

Administration centrale[modifier | modifier le code]

L'hôtel de Bourvallais sur la place Vendôme, siège de la chancellerie, de nuit

L’administration centrale du ministère de la justice comprend[6] :

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires.

Effectifs[modifier | modifier le code]

Les effectifs du ministère de la Justice sont actuellement au nombre de 77 951 agents. En 2015, un rapport de l'Inspection générale des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales révèle l'existence de 40 500 personnes non déclarées. Selon le ministère, cette situation serait en cours de régularisation[7],[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 de 8 565 649 515 € pour la mission « Justice »
  2. [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  3. a et b Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement
  4. « Le ministère de la Justice », sur www.justice.gouv.fr (consulté le 9 janvier 2011)
  5. « Organigramme du ministère de la Justice »,‎
  6. Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice
  7. L'État emploie près de 50.000 personnes «au noir», lefigaro.fr, 1er septembre 2015
  8. Le ministère de la Justice emploie plus de 40 000 personnes au noir, lexpress.fr, 1er septembre 2015

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Décret d'organisation[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Histoire des structures du ministère de la Justice (1789-1945), Pascal Durand-Barthez, PUF, Paris, 1973.
  • Justice, le ministère infernal, Mathieu Delahousse, Flammarion, 2009.