De facto

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De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « de fait », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « concernant la loi » ou « en droit »).

Origine et utilisation[modifier | modifier le code]

La locution est d'origine romaine, par exemple Cicéron l'emploie dans son plaidoyer Pro Milone :

« et Pompeius de jure non de facto quaestionem tulit »
« et Pompée a voulu qu'on examinât le droit, et non le fait »[1]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Cicéron, Pro Milone, XI

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]