Gouvernement de coalition

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Par opposition au gouvernement homogène, un gouvernement de coalition est un gouvernement formé des représentants de plusieurs formations politiques.

Un gouvernement de coalition est un gouvernement parlementaire constitué par des membres de plusieurs partis qui ont accepté de coopérer. La raison habituelle d'un tel arrangement est qu'aucun parti seul n'a suffisamment de députés pour constituer une majorité au parlement. Également, en temps de crise comme une guerre ou une crise politique ou économique majeure, des partis peuvent former un gouvernement d'unité nationale, ou une grande coalition. Une coalition se fonde toujours sur un accord, appelé pacte de coalition.

On parle de coalition solide si celle-ci s’est formée en amont des élections, les différents partis s’étant faits élire ensemble, après avoir fait campagne autour d’un programme commun. Ce type de coalition génère généralement peu de problèmes puisque la coopération est née dans la compétition : la coopération parlementaire suit la coopération électorale. Ainsi, une coalition est dite fragile lorsqu’elle se forme devant le parlement, par des partis faibles et indisciplinés, et dont la dissolution sera rapide.

Le contexte d'émergence d'un gouvernement de coalition est celui d'un système pluraliste : le nombre élevé de partis implique qu'ils forment des coalitions pour accéder au pouvoir.


Justification[modifier | modifier le code]

A l’inverse du régime présidentiel, dans lequel l’assemblée a l’initiative législative et le président peut bloquer une décision avec son véto,  dans les régimes parlementaires, l’initiative appartient généralement au gouvernement et la décision finale revient au parlement. Le caractère collégial de gouvernement en régime parlementaire implique une diversité de situations quant à sa structure partisane. En l’absence de majorité d’un seul parti au parlement, les gouvernements de coalition sont la situation la plus souvent observée.

Ainsi une coalition est nécessaire lorsque aucun parti ne détient la majorité lui permettant de gouverner seul. Pour y remédier, un ou plusieurs partis sont contraints de s’allier afin d’obtenir une majorité et de pouvoir gouverner (voir exemples ci-dessous).

En général, cette situation apparaît d’une part parce qu’il existe un grand nombre de partis, ou d’autre part parce que le mode de scrutin ne permet pas, ou rend difficile de dégager une majorité solide.

De fait à l'échelle mondiale, entre 1945 et 2002, les situations minoritaires (c’est-à-dire qu’aucun parti ne dispose de 50% des sièges plus un) sont les plus courantes. En effet, elles représentent plus de 56% des situations observées. Ainsi, les gouvernements faisant face à cette situation deviennent alors soit minoritaires, de coalition ou même les deux.

Cependant il est important de préciser que les gouvernements prennent le plus souvent la forme de coalition.

Il est de même intéressant de constater que les gouvernements de coalitions ne sont pas moins long en termes de durée que les gouvernements mono-partisans.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Un gouvernement de coalition peut se subdiviser en trois catégories principales : la coalition majoritaire proprement dite, la coalition quasi majoritaire et la coalition à soutien majoritaire. Chacune a des particularités spécifiques selon à la façon dont elle a été formée et s’organise.

  • La coalition majoritaire se forme lorsque qu’aucun parti n’obtient la majorité absolue. Dans ce cas, il est nécessaire d’établir une alliance entre deux partenaires (au minimum) afin qu’une majorité se forme et puisse ainsi gouverner. Dans ce cas, la coalition peut être établie dès le moment de l’élection ou être nouée au parlement. Ainsi, une coalition établie devant l’électorat, dite “coalition solide” prend place dès la campagne électorale dans laquelle deux ou plusieurs partis expriment leur volonté de gouverner ensemble. C’est une pratique courante dans les pays utilisant les scrutins de type majoritaire. Cependant, une coalition établie au parlement, dite “coalition fragile” advient lorsque plusieurs partis bénéficient d’un nombre restreint de députés et sont dans l’obligation de former une coalition afin que le pays dispose d’un gouvernement. Ce type de coalition est considéré comme fragile puisqu’elle ne repose pas sur des éléments stables. En effet, le risque qu’un ou plusieurs partis se retire et que le gouvernement tombe puisqu’il ne dispose plus de majorité est pesant, puisque menacé au moindre désaccord entre les différents partis.
  • La coalition quasi majoritaire, plutôt rare, advient lorsque les groupes parlementaires souhaitent établir une coalition large, reposant sur un certain nombre de compromis afin que la majorité constituée ne soit pas affaiblie en cas de défection de quelques voix. Aussi, des coalitions quasi majoritaires peuvent êtres soutenus par d’autres partis qui, pour des raisons internes, ne souhaitent pas entrer dans le gouvernement mais accordent quelques voix afin de franchir le seuil de la majorité.
  • La coalition minoritaire à soutien majoritaire reprend à son compte les voix d’un parti qui, pour des raisons qui lui sont propres, ne désire pas partager de façon visible des responsabilités gouvernementales. Pour illustrer ce propos, le cas de la Quatrième République est pertinent, puisque cette forme de coalition y était répandue. Plusieurs gouvernements tels que Pleven II, Faure I et Mendès France étaient minoritaires mais étaient assurés du soutien socialiste, qui ne souhaitait pas participer au gouvernement. Ceci est tout de même propre à la IVe République, à quelques exceptions près, puisqu’il s’agit d’une situation très inconfortable pour un gouvernement qui se retrouve prisonnier de la majorité d’investiture qui l’a mis en place, et est contraint de faire des concessions pour la garder.

Allemagne[modifier | modifier le code]

La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne a été adoptée à Bonn en mai 1949. Lors de la réunification du 3 octobre 1990, la “Grundgesetz” pensée initialement dans un contexte de transition politique conserve sa valeur constitutionnelle jusqu’à aujourd’hui et fixe l’organisation et le fonctionnement du nouvel État allemand réunifié. La loi fondamentale allemande est une réaction à l’échec de la République de Weimar et à l’horreur du régime national-socialiste d’Hitler.

Cette loi fondamentale permet de comprendre le déroulement des élections législatives fédérales allemandes et par conséquent le paysage politique qui découle du mode de scrutin. L’article 39 prévoit un mandat de 4 ans pour les membres élus au Bundestag, chambre basse du Parlement allemand. Celle-ci est composée d’au moins 598 membres élus au scrutin mixte (299 au scrutin uninominal majoritaire et 299 au scrutin proportionnel plurinominal) à un tour. Les résultats du scrutin proportionnel déterminent s’il y a des mandats surnuméraires et par conséquent plus de 598 députés élus.

En Allemagne, deux partis dominent le paysage politique : la CDU/CSU (chrétien-démocrates) et le SPD (social-démocrates). Toutefois, le mode de scrutin proportionnel rend très difficile l’obtention d’un majorité absolue au Bundestag. Celui-ci est chargé d’élir le Chancelier (le chef du gouvernement). Les coalitions majoritaires sont donc la norme et permettent de gouverner l’Allemagne dont on reconnaît la stabilité des gouvernements. Ils se forment autour de la CDU/CSU (Union) ou du SPD. En fonction des résultats des élections, il y a deux cas de figure. Si un des deux “grands” partis obtient une majorité relative importante, il va chercher à s’allier avec les libéraux (FDP), les écologistes (Die Grüne) ou la gauche radicale (Die Linke) dans le cadre d’une coalition. Si la majorité relative obtenue par les deux “grands” partis est mince, ils peuvent être amenés à gouverner ensemble dans le cadre d’une “grande coalition” CDU/CSU - SPD.

De Konrad Adenauer en 1949 à Angela Merkel en 2019, la République fédérale d’Allemagne a toujours été dirigée par un gouvernement de coalition. A quatre reprises se sont formées des “grandes coalitions” (Große Koalition). La première eu lieu entre 1966 et 1969 et est une réponse aux désaccords entre chrétiens-démocrates et libéraux en matière de fiscalité. Ces derniers quittent le gouvernement de Ludwig Erhard (CDU) et Kurt Georg Kiesinger (CDU) devient nouveau chancelier à la tête de la “grande coalition” CDU/CSU - SPD.

Plus récemment, Angela Merkel s’est retrouvée à la tête de gouvernements de coalition à trois reprises. En 2005, Gerhard Schröder n’obtient pas la confiance du Bundestag et des élections anticipées sont convoquées. La CDU/CSU remporte les élections avec 35,2 % des suffrages, au coude à coude avec le SPD (34,3% des suffrages). Le FDP, avec un résultat de 9,8%, ne pèse pas suffisamment lourd afin d’être une force d’appoint pour un des deux “grands”. Les tractations excluent une coalition de trois partis et aboutissent sur la formation d’une “grande coalition” avec la signature d’un accord de majorité et une égale répartition des ministères au cabinet dirigé par Angela Merkel. Les élections de 2009 évincent les socio-démocrates et propulsent les libéraux (meilleur résultat depuis 1949). La “grande coalition” prend fin.

C’est en 2013 qu’on perçoit réellement le rationalisme parlementaire allemand et ses effets. Les chrétiens-démocrates et Angela Merkel obtiennent le meilleur résultat de leur histoire avec 41,5% des suffrages. Les libéraux du FDP, présents dans le cabinet Merkel II, ne dépassent pas les 5% et n’entrent pas au Bundestag. Lorsque l’on se penche sur les résultats, on s’aperçoit qu’une partie importante de l’électorat du FDP a déplacé son vote en faveur CDU/CSU qui a donc, d’une certaine façon, “phagocyté” son allié. Victime de son succès, l’Union se retrouve contrainte à former une majorité de coalition avec le SPD.

La plus récente “grande coalition” intervient dans un contexte politique particulier. La CDU/CSU (32,9% de suffrages) est affaiblie mais remporte les élections. Avec le SPD (20,5%), les deux “grands” enregistrent leur pire score depuis 1949. L’AFD fait son entrée au Bundestag et constitue la troisième force politique du pays devant les libéraux, une première pour un parti d’extrême-droite. Le FDP, de retour, refuse d’entrer dans une coalition dite “jamaïcaine” avec l’Union et les Verts (jaune-noir-vert, les couleurs respectives des trois partis). Le SPD revient sur sa position initiale qui consistait à rester dans l’opposition. L’AFD étant marginalisé et stigmatisé, Angela Merkel se tourne vers les socio-démocrates pour former ce qui devient aujourd’hui la quatrième “grande coalition” depuis 1949.

Historique des coalitions depuis 1949

Période Chancelier Coalitions
1949-1963 Konrad Adenauer CDU/CSU+FDP
1963-1966 Ludwig Erhard CDU/CSU+FDP
1966-1969 Kurt Georg Kiesinger CDU/CSU+SPD
1969-1974 Willy Brandt SPD+FDP
1974-1982 Helmut Schmidt SPD+FDP
1982-1994 Helmut Kohl CDU/CSU+FDP
1994-2005 Gerhard Schröder SPD+DieGrüne
2005-2009

2009-2013

2013-2017 ; 2018-...

Angela Merkel CDU/CSU+SPD

CDU/CSU+FDP

CDU/CSU+SPD


France[modifier | modifier le code]

Sous la IVe République, l’absence d’une structure de majorité, la fragilité des coalitions et la multiplicité de partis hors systèmes se sont conjuguées et ont abouties à la faiblesse des gouvernements, vingt-quatre se sont succédé en 11 ans.

À l’époque, l’étiquette partisane ne représentait pas une variable importante du jeu politique (hormis pour les grands partis comme le PCF, la SFIO et le MRP) : le jeu politique gravite autour des individus, desquels les allégeances varient selon le contexte.

Les coalitions ne diffèrent cependant pas de celles de la Ve République sur le principe. Néanmoins, ce qui fait le propre des coalitions gouvernementales sous la IVe est bien le caractère public des désaccords et rivalités.

Ainsi, en 1952, le MRP déclenche lui-même une crise politique autour de la question budgétaire et sociale pour en éviter une autre sur la politique extérieure en charge de laquelle se trouve l’un de ses dirigeants.

Robert Lecourt: “la majorité est une association de fait, provisoire, sans existence légale, constituée par lassitude après une longue vacance du pouvoir, par le groupement occasionnel et sans engagement d’aucune sorte des bulletins de vote de députés en transit vers l’opposition”


Sous la Ve République, l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct a abouti à un système multipartite bipolarisé, par une présidentialisation des principaux partis politiques, et qui ne profite pas aux systèmes des coalitions.

Inde[modifier | modifier le code]

Depuis l’Indépendance de l’Inde le 15 aout 1947, le Congrès National Indien (en anglais: Indian National Congress, CNI) est le premier parti qui dirige la nation. Les trois premiers ministres : Jawaharlal Nehru, Lal Bahadur Shastri et Indira Gandhi faisaient partie de ce parti. Le politicien Raj Narain, qui a contesté les résultats la victoire d’Indira Gandhi en 1971 dans une circonscription est le responsable de la naissance des coalitions en Inde. Celui ci l’accuse d’irrégularité électorale. Quelques années plus tard, la première ministre accusée est jugée coupable et interdit d’exercice d’une fonction publique pour six ans. Suite aux nouvelles élections organisées, une coalition voit le jour au niveau national sous la direction du premier ministre Moraji Desai, partisan du parti Janata (en anglais: Janata Party, JP). Faute de soutien, le gouvernement de coalition n’est pas allé jusqu’à la fin du mandat.

C’est avec les élections générales de 1989 qu’une nouvelle coalition apparaît sous le Front National qui est resté au pouvoir  jusqu’en 1991. Cette coalition était composée du parti Janata Dal, Dravida Munnetra Kazhagam, Telugu Desam, Asom Gana Parishad et le Congrès. L’un des deux premiers ministres était du parti du CNI. L’élection législative suivante a réuni trois premiers ministres en deux ans et a contraint le pays de retourner aux urnes en 1998. Ce fut le parti Bharatiya Janata (BJP) qui acheva un mandat complet de cinq années dirigé par l’Alliance démocratique nationale (en anglais: National Democratic Allliance, NDA) de 1999 à 2004. De 2004 à 2014, une autre coalition, l’Alliance progressiste-unie (en angais: United Progressive alliance, UPA), dirigée par le CNI et composée de 13 partis était au pouvoir avec comme premier ministre Manmohan Singh.

Pologne[modifier | modifier le code]

En 1989, suite à l'effondrement du communisme, la Pologne abandonne le nom de République populaire, met un terme au système de parti unique (le POUP, Parti ouvrier unifié polonais) et va instaurer la IIIe République (1989-aujourd’hui), s’inspirant fortement de la IIe République de l’entre-deux-guerres. L’histoire constitutionnelle du pays est riche. La constitution du 3 mai 1791 est, après la constitution américaine de 1787, la plus ancienne constitution écrite au monde.

Celle qui régit le fonctionnement de la IIIe République et de ses institutions a été adoptée par l’Assemblée nationale (la Diète, chambre basse et le Sénat, chambre haute) en 1997. Elle instaure un régime parlementaire. Le contexte post-communiste ne permet pas l’élaboration d’une constitution dans l’immédiat. Par conséquent, en 1992 est votée une “petite constitution” qui prévoit les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif avant que ne soit adoptée par voie parlementaire puis référendaire celle de 1997, en vigueur aujourd’hui. L’article

Portugal[modifier | modifier le code]

Le 4 octobre 2015, les élections législatives se tiennent au Portugal et la coalition Portugal en avant (en portugais: Portugal à Frente, Pàf) emmenée par le premier ministre Pedro Passos Coelho, regroupant le Parti social-démocrate (en portugais: Partido Social Democrata, PSD) et le Parti populaire (en portugais: CDS-Partido Popular, CDS-PP) est arrivé largement en tête. Suite à ces résultats, la Parti Socialiste (en portugais: Partido Socialista, PS) , le Bloc de gauche (en portugais: Bloco de Esquerda, BE) , les Verts (en portugais: Partido Ecologista Os Verdes, PEV)et le Parti communiste (en portugais: Partido Comunista Português, PCP) ont entamé des négociations pour former un gouvernement et empêcher la coalition de droite de former un nouveau gouvernement.  Après de nombreuses discussions, la coalition de gauche est créée et le 10 novembre 2015 et une motion de censure est déposée contre le gouvernement de droite. Celle ci est adoptée par le Parlement par 123 voix contre 107. C’est à la date du 24 novembre 2015 que le président de la République Aníbal Cavaco Silva nomme António Costa Premier ministre malgré une opinion générale de crainte au sein des politiciens portugais mais également au sein de l’Europe.  

En effet, la coalition de gauche au Portugal a surpris le pays et même l’Europe car elle prend place dans un pays où la division de la gauche est très profonde et ancienne. Le PS est un des premiers à avoir initié le « virage social-démocrate» et à avoir adopté des politiques de rigueur. Dès 1976, son leader Mario Soares avait repoussé les demandes  « révolutionnaires » du parti communiste et des mouvements de gauche radicale. Pour appuyer cette division, il faut que souvenir qu’en 1983, le Parti Socialiste avait emporté les élections sans majorité absolue. Le parti s’était alors allié au PSD à droite au lieu de s’allier avec le PCP.

Aujourd’hui, la coalition, qu’on appelle la Coalition démocratique unitaire (en portugais: Coligação Democrática Unitária, CDU) est composée du PS, du BE, le PEV et le PCP. Le PCP est le parti le plus important de la coalition  avec 8,3% des voix et 17 députés.

La coalition a montré sa volonté de redresser l’économie du Portugal et a rassuré l’Europe.

Références[modifier | modifier le code]

Colliard, J. (1978). Les régimes parlementaires contemporains. Paris: Presses de Science Po.

Duhamel, O. et Grunberg, G. (2002). Les partis et la Ve république: post scriptum. Commentaire SA.

Voir aussi[modifier | modifier le code]