Égalité devant la loi

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Allégorie de l'Égalité, sur la place de la République (Paris).

L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.

Historique[modifier | modifier le code]

Le principe d'égalité devant la loi trouve son origine dans le principe d'isonomie défini par Clisthène au VIe siècle av. J.-C., et qui constituait l'un des fondements de la démocratie athénienne. Grâce à ce principe, Clisthène a mis en œuvre des réformes en 508 et 507 av. J.-C., qui consistaient principalement à créer de nouvelles circonscriptions populaires et une assemblée, la boulè, dotée de pouvoirs qui d'abord ont contrebalancé, puis surmonté et remplacé, ceux des aristocrates.

L'idée selon laquelle les puissants peuvent être renversés par les faibles est également présente dans la Torah, et dans la Bible (Premier et Nouveau Testament).

Le principe s'est développé dans la philosophie politique occidentale au XVIIIe siècle et fut mis en œuvre dans des systèmes de démocratie libérale aux États-Unis après la révolution américaine et l'adoption d'une constitution en 1787, ainsi qu'en Europe à la suite de la proclamation en France de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La proclamation de l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 en France a été rapidement suivie entre les 20 et 26 août par le vote de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui affirme le principe d'égalité dans son article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

Concept[modifier | modifier le code]

Le principe d'égalité devant la loi est un principe central de la démocratie. Alors que l'Ancien Régime fonctionnait sur le principe de l'inégalité en droits, les régimes issus des révolutions française et américaine prennent pour fondement l'égalité en droits[1]. Pour autant, les élections n'étaient pas ouvertes à tous les citoyens, distinguant les actifs et les passifs. La distinction se faisant sur des critères de revenu.

Se contentant de traiter les individus de la même façon, l'État doit les laisser libres dans leur propre « recherche du bonheur »[2].

La Déclaration universelle des droits de l'homme affirme sur l'égalité devant la loi dans l'article 7 que « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. »[3] Puis le Pacte international relatif aux droits civils et politiques assure l'égalité devant la loi et la protection de la loi dans l'article 26 que "Tous les personnes sont égales devant loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi."[4]

En pratique, l'égalité des droits implique nécessairement des aménagements et des limites puisque, à tout moment, même placés dans une situation d'égalité initiale, les individus sont amenés à acquérir des droits spécifiques et différenciés, liés à leurs activités, à leur environnement, et aux hasards de la vie. Chacun peut en effet acquérir des droits de propriété, des droits à rémunération, des droits à indemnité, etc, qui dépendent de circonstances particulières. En conséquence, l'égalité des droits s'entend comme une égalité entre individus placés dans des circonstances équivalentes, et comme une égalité dans l'aptitude potentielle à acquérir des droits.

Égalité en droits et égalité matérielle[modifier | modifier le code]

Égalité, 1793, Musée historique allemand

On oppose à la notion d'égalité en droit, celle d'égalité matérielle. La première est une égalité de moyen quand la seconde est une hypothétique égalité de résultats, portée par l'égalitarisme.

L'égalitarisme, à portée matérielle, entre en conflit avec l'égalité devant la loi : il implique en effet la possibilité d'inégalités juridiques destinées à lutter contre des inégalités sociales. On peut parler alors d'équité, c'est-à-dire d'un traitement différencié et équitable. Ces inégalités juridiques pourraient trouver à s'exprimer à travers les politiques dites de discrimination positive.

Pour l'économiste et philosophe autrichien Friedrich Hayek, l'égalité matérielle et l'égalité en droit sont incompatibles, car l'inégalité des conditions matérielles est une conséquence directe de l'égalité devant la loi, en raison des aptitudes différentes des individus. Il écrit ainsi : « il y a toutes les différences du monde entre traiter les gens de manière égale et tenter de les rendre égaux. La première est une condition pour une société libre alors que la seconde n'est qu'une nouvelle forme de servitude. »[5]

Pascal Salin revient dans Libéralisme sur cette distinction et écrit qu'« il existe en effet deux notions différentes de l'égalité, l'égalité des droits et l'égalité des résultats. La première inspirait la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 [..] mais c'est la seconde notion qui est devenue dominante [..]. La première notion est manifestement libérale et individualiste, puisqu'elle consiste à reconnaître l'égale dignité de chacun, mais à le laisser libre de développer son propre destin à partir du moment où ses droits sont déterminés et respectés. La seconde est un pur produit du constructivisme, puisqu'elle consiste à penser que l'on peut interférer avec les résultats de l'action humaine et imposer une répartition des richesses conforme au modèle décidé par les détenteurs du pouvoir, en donnant a priori à chacun des droits sur l'activité d'autrui.»[6]

Application[modifier | modifier le code]

Le principe d'égalité doit être respecté par le législateur lors de la production des lois.

L'application de ce principe en France est vérifiée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci l'a assoupli « en admettant des modulations lorsque celles-ci reposent sur des critères objectifs et rationnels au regard de l'objectif recherché par le législateur et que cet objectif n'est lui-même ni contraire à la Constitution, ni entaché d'une erreur manifeste d'appréciation »[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Francis-Paul Bénoit, La démocratie libérale, édition 1978, pp.24 et suivantes
  2. « The pursuit of happiness » ou « recherche du bonheur » est exprimée par exemple dans la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique
  3. La déclaration universelle des droits de l'homme, article 7
  4. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 26
  5. « Vrai et faux individualisme », Discours prononcé à University College Dublin, le 17 décembre 1945
  6. Pascal Salin, Libéralisme, Odile Jacob, 2000, p.21-22
  7. Le principe d'égalité, sur le site du Conseil constitutionnel

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]