Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud

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La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud est la plus haute instance judiciaire d'Afrique du Sud, instituée en 1994 par la Constitution intérimaire de 1993 et confirmée par la Constitution finale de 1996. Initialement limitée à l'application et l'interprétation de la Constitution nationale, sa compétence juridictionnelle est étendue à toutes les affaires non-constitutionnelles présentant un intérêt public dès 2013[1]. Elle est composée de 11 juges, dont le Chief Justice et le Deputy Chief Justice. Ses premières sessions sont tenues dès février 1995. Depuis février 2004, la cour siège à Constitution Hill, Braamfontein, Johannesburg.

La constitution impose que les affaires entendues par cette cour doivent l'être par au moins huit juges. En pratique, les 11 juges entendent à peu près tous les cas. Si un juge est absent durant une longue période, un juge suppléant peut-être nommé sur une base temporaire par le Président d'Afrique du Sud sur recommandation du Ministre de la justice et en concertation avec le Chief Justice.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le mouvement pour l'établissement de la '''Cours constitutionnelle d'Afrique du Sud''' a débuté en 1920 sous l'initiation de l'ANC (African National Congress)[2].

En l'an 1956, les juges et les libéraux du pays ont mis en place le projet de loi afin de soutenir la création de la cour. La première assise des membres élus de la cour a eu lieu en 1994. En 1995, le Président Nelson Mandela prononçât le discours de sa mise en service en déclarant ceci : " La dernière fois que je me suis présenté devant le tribunal était pour entendre si je devais oui ou non être condamné à mort. Heureusement pour moi-même et mes collègues nous n'étions pas. Aujourd'hui, je prends la parole non pas comme un accusé, mais au nom du peuple d'Afrique du Sud, afin d'inaugurer un tribunal que l'Afrique du Sud n'a jamais eu, un tribunal sur quoi repose l'avenir de notre démocratie"[2].

Le bâtiment de la Cour constitutionnelle[modifier | modifier le code]

Constitution Hill est le siège de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud. L'enceinte Constitution Hill est situé au 11, rue Kotze à Braamfontein, Johannesburg près de l'extrémité ouest de la banlieue de Hillbrow. La colline surplombe le centre-ville de Johannesburg au sud à la riche banlieue nord de Houghton, Parktown, Sandton, etc. au nord.

Le bâtiment de la cour elle-même a été construit en utilisant des briques d'une des ailes de l'ancienne prison non démolie. Une bonne partie de la prison a été démoli pour faire place à la nouvelle cour, mais les cages d'escalier ont été conservés et intégrés au nouveau bâtiment comme un souvenir de montrant comment l'Afrique du Sud a surmonté les jours sombres de l'oppression. Dans la salle principale, une rangée de fenêtres horizontales a été mis en place derrière les sièges des juges. À l'intérieur, les fenêtres sont à la hauteur de la tête des juges, tandis qu'à l'extérieur, ils sont au niveau du sol. Ces sièges de l'intérieur de la cour ont une vue sur les pieds des passants se déplaçant tout autour au-dessus de la tête des juges afin de rappeler que dans une démocratie constitutionnelle, le rôle des juges est d'agir dans l'intérêt du peuple, de la nation, plutôt que dans l'intérêt personnel. La première session de la cour dans le nouveau bâtiment à cet endroit s'est tenue en février de 2004. Le bâtiment de la cour est ouvert au public qui souhaite assister aux audiences ou voir la galerie d'art dans l'atrium de la cour. La cour abrite une collection de plus de 200 œuvres d'art contemporain choisis par le juge Cour constitutionnelle Albie Sachs, y compris des œuvres de Gérard Sekoto, William Kentridge, et Cecil Skotnes.

À l'entrée de la cour est écrite toutes les 11 langues officielles de l'Afrique du Sud. Sur les portes de la cour sont sculptés les 27 textes de la Déclaration des droits.

Composition[modifier | modifier le code]

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

À la suite de la retraite du juge Johann van der Westhuizen en janvier 2016, il y a eu une vacance à la Cour que la Commission du service judiciaire a eu du mal à remplir en raison du petit nombre de candidats[3],[4].

Ancien juges[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) South African Government, « Government Gazette », Government Gazette, no 36128,‎ (lire en ligne)
  2. a et b (en) « Historical Background of the Constitutional Court », sur http://www.sahistory.org.za/ (consulté le 6 juin 2016)
  3. (en) « Call goes out for Constitutional Court judge », sur http://www.bdlive.co.za/,‎ (consulté le 6 juin 2016)
  4. (en) « LAW MATTERS: Lack of enthusiasm for Constitutional Court a worry », sur http://www.bdlive.co.za/,‎ (consulté le 6 juin 2016)

Liens externes[modifier | modifier le code]