Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud

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La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud est la plus haute instance judiciaire d'Afrique du Sud, instituée en 1994 par la Constitution intérimaire de 1993 et confirmée par la Constitution finale de 1996. Initialement limitée à l'application et l'interprétation de la Constitution nationale, sa compétence juridictionnelle est étendue à toutes les affaires non-constitutionnelles présentant un intérêt public dès 2013[1]. Elle est composée de 11 juges, dont le Chief Justice et le Deputy Chief Justice. Ses premières sessions sont tenues dès février 1995. Depuis février 2004, la cour siège à Constitution Hill, Braamfontein, Johannesburg.

La constitution impose que les affaires entendues par cette cour doivent l'être par au moins huit juges. En pratique, les 11 juges entendent à peu près tous les cas. Si un juge est absent durant une longue période, un juge suppléant peut-être nommé sur une base temporaire par le Président d'Afrique du Sud sur recommandation du Ministre de la justice et en concertation avec le Chief Justice.

Composition[modifier | modifier le code]

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Ancien juges[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) South African Government, « Government Gazette », Government Gazette, no 36128,‎ (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]