Haute Cour d'Australie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Haute Cour d'Australie
Image illustrative de l’article Haute Cour d'Australie
Le bâtiment de la Haute Cour.
Nom officiel (en) High Court of Australia
Juridiction Australie
Langue Anglais
Création 1903
Coordonnées 35° 17′ 56″ sud, 149° 08′ 08″ est
Composition 7 juges
Nommé par Premier ministre
Autorisé par Constitution de l'Australie
Juge en chef
Nom Susan Kiefel
Depuis
Voir aussi
Site officiel (en) Site officiel
Le bâtiment, au style brutaliste.

La Haute Cour d'Australie (en anglais : High Court of Australia) est la plus haute juridiction d'Australie. Elle a un droit de contrôle sur les différentes lois votées tant par le parlement fédéral australien que par les parlements des différents états et territoires. Elle peut interpréter la constitution australienne. Son rôle lui est dévolu par la section 71 de la constitution et elle a été créée par le Judiciary Act 1903.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]