XVe législature de la Cinquième République française

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XVe législature de la Cinquième République française
Depuis le
2 sessions ordinaires
2 sessions extraordinaires
1 réunion de plein droit
Image illustrative de l'article XVe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l'article XVe législature de la Cinquième République française
Composition
  •      REM (312)
  •      LR (100)
  •      MoDem (47)
  •      LC (35)
  •      NG (31)
  •      FI (17)
  •      GDR (16)
  •      Non-inscrits (18)
  •      Vacant (1)
Président François de Rugy (REM)
Depuis le 27 juin 2017
Élections 11 et 18 juin 2017
Sénat
Président Gérard Larcher (LR)
Depuis le
Élections 2011, 2014, 2017
Gouvernement
Parti(s) REM-MoDem (Depuis 2017)
Gouvernement(s) Philippe II
Depuis le 19 juin 2017

La XVe législature de la Ve République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le [1], à la suite des élections législatives des 11 et 18 juin 2017[2],[3]. Le parti du président Emmanuel Macron, La République en marche !, détient la majorité absolue à l'Assemblée nationale, dont François de Rugy est le président.

Composition de l'exécutif[modifier | modifier le code]

Président de la République[modifier | modifier le code]

Lors du passage à la XVe législature, Emmanuel Macron est Président de la République depuis 38 jours.

Premier ministre et gouvernements successifs[modifier | modifier le code]

Édouard Philippe est reconduit à la tête du gouvernement le par Emmanuel Macron suite à la victoire de La République en marche ! aux élections législatives.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (Durée) Parti(s) Premier ministre Composition initiale
Édouard Philippe Gouvernement Édouard Philippe (2) depuis le REM - MoDem - PRG
dissidents : LR et PS
Édouard Philippe 19 ministres
10 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Composition de la nouvelle législature par étiquette politique :

Parmi les 577 députés, on dénombre 224 femmes. La proportion de femmes parmi les députés de cette législature est ainsi supérieure de douze points de pourcentage à celle de la précédente législature (38,82 % contre 26,9 %)[4]. Il s'agit en outre de la proportion la plus importante de la Ve République.

De plus, c'est la première fois sous la Ve République qu’aucun ouvrier n'a été élu député.

Résultats des élections législatives de 2017[modifier | modifier le code]

Modifications à la composition de l'Assemblée[modifier | modifier le code]

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Taux de présence[modifier | modifier le code]

Élection du président de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Répartition des députés à l'ouverture de la législature[5] :
  •      REM (314)
  •      LR (100)
  •      MoDem (47)
  •      LC (35)
  •      NG (31)
  •      FI (17)
  •      GDR (16)
  •      Non-inscrits (17)

Le président de l'Assemblée nationale est élu le lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge Bernard Brochand (LR), assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Ludovic Pajot (FN), Typhanie Degois, Lénaïck Adam, Pierre Henriet, Bénédicte Peyrol (REM) et Robin Reda (LR).

Les députés nommés ministres ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants qui commenceront à siéger seulement à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .

Le groupe La République en marche ! a procédé à une élection du candidat reconnu par le groupe dans la matinée précédant l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Désignation du candidat REM
Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix
François de Rugy Première circonscription de la Loire-Atlantique REM 153
Sophie Errante Dixième circonscription de la Loire-Atlantique REM 59
Brigitte Bourguignon Sixième circonscription du Pas-de-Calais REM 54
Philippe Folliot Première circonscription du Tarn REM 32
Votants 301
Blancs 2
Nuls 1

Le scrutin s'est déroulé de 15:10 à 16:10 le . Il n'a fallu qu'un seul tour pour désigner le président de l'Assemblée nationale. Les résultats ont été proclamés par Bernard Brochand à 16:55[6]. Est ainsi élu François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale, avec 353 voix favorables.

François de Rugy, président de l'Assemblée nationale.
Candidat Circonscription Groupe
politique
Premier tour Situation
Voix  %
François de Rugy[7] Première circonscription de la Loire-Atlantique REM 353 65,01 Élu
Jean-Charles Taugourdeau[8] Troisième circonscription de Maine-et-Loire LR 94 17,31
Laure de la Raudière[9] Troisième circonscription d'Eure-et-Loir LC 34 6,26
Laurence Dumont[10] Deuxième circonscription du Calvados NG 32 5,89
Caroline Fiat[11] Sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle FI 30 5,53
Inscrits 569 100,00
Votants 567 99,65
Blancs et nuls 24 4,23
Exprimés 543 95,76

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Répartition des députés par groupes au [12]
Groupe parlementaire Députés Président déclaré
Membres Apparentés Total
REM La République en marche 310 3 313 Richard Ferrand[13]
LR Les Républicains 96 4 100 Christian Jacob[14]
MoDem Mouvement démocrate et apparentés 42 5 47 Marc Fesneau[15]
LC Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants 34 1 35 Franck Riester[16]
NG Nouvelle Gauche[17] 28 3 31 Olivier Faure[18]
FI La France insoumise 17 0 17 Jean-Luc Mélenchon[18]
GDR Gauche démocrate et républicaine[19] 16 0 16 André Chassaigne
Total de députés membre de groupes 559
Députés non-inscrits 18
Total des sièges pourvus 577
Total des sièges vacants et non attribués 0


Sont ou ont été, sous la législature, les groupes parlementaires suivants :

Au début de la législature, 18 députés étaient non-inscrits.


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Bureau de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Composition du bureau
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Vice-présidente
chargée des relations internationales
Carole Bureau-Bonnard Sixième circonscription de l'Oise REM
Vice-président
chargé de la communication et de la presse
Hugues Renson Treizième circonscription de Paris REM
Vice-présidente
chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
Danielle Brulebois Première circonscription du Jura REM
Vice-président
chargé de la recevabilité des propositions de loi
Sacha Houlié Deuxième circonscription de la Vienne REM
Vice-présidente
chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'étude
Cendra Motin Sixième circonscription de l'Isère REM
Vice-président
chargé de l'application du statut de député
Sylvain Waserman Deuxième circonscription du Bas-Rhin MoDem
Questeur Florian Bachelier Huitième circonscription d'Ille-et-Vilaine REM
Questeure Laurianne Rossi Onzième circonscription des Hauts-de-Seine REM
Questeur Thierry Solère Neuvième circonscription des Hauts-de-Seine LC
Secrétaire Lénaïck Adam Deuxième circonscription de la Guyane REM
Secrétaire Ramlati Ali Première circonscription de Mayotte REM
Secrétaire Clémentine Autain Onzième circonscription de la Seine-Saint-Denis FI
Secrétaire Luc Carvounas Neuvième circonscription du Val-de-Marne NG
Secrétaire Lionel Causse Deuxième circonscription des Landes REM
Secrétaire Stéphanie Do Dixième circonscription de Seine-et-Marne REM
Secrétaire Laurence Dumont Deuxième circonscription du Calvados NG
Secrétaire Marie Guévenoux Neuvième circonscription de l'Essonne REM
Secrétaire Annaïg Le Meur Première circonscription du Finistère REM
Secrétaire Sophie Mette Neuvième circonscription de la Gironde MoDem
Secrétaire Gabriel Serville Première circonscription de la Guyane GDR
Secrétaire Guillaume Vuilletet Deuxième circonscription du Val-d'Oise REM

Présidences de commission permanente[modifier | modifier le code]

Commission législative Président Groupe
Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation Bruno Studer[20] REM
Commission des Affaires économiques Roland Lescure[21] REM
Commission des Affaires étrangères Marielle de Sarnez[22] MoDem
Commission des affaires sociales Brigitte Bourguignon[23] REM
Commission de la Défense nationale et des Forces armées Jean-Jacques Bridey[21] REM
Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Barbara Pompili[22] REM
Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire Éric Woerth[24] LR
Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République Yaël Braun-Pivet[25] REM
Commission non législative Président Groupe
Commission des affaires européennes Sabine Thillaye[26] REM

Composition[modifier | modifier le code]

France 24 décompte 35 députés (sur 551, hors élus de l'Outre-mer, soit 6,35 %) issus de la diversité (élus dont au moins un des parents était issu de l'immigration non européenne ou originaire des DOM-TOM) contre 10 en 2012. Les partis où elle est le mieux représentée étant les Socialistes (4 élus, 11,7 %), MoDem (4 élus, 9,75 %), LREM (23 élus, 7,7 %), France insoumise (1 élu, 5,8 %), UDI (1 élu, 5,5 %) et zéro chez les Républicains, le FN et le PCF[27]. Toutefois, le Cevipof note que si LREM présentait 50,7 % de candidates, 68,6% des candidats étaient issus de catégories sociales supérieures (87 enseignants ou dirigeants d'établissements scolaires, 42 exerçant une profession médicale, 17 ingénieurs, 28 avocats...)[28].

Renouvellement général[modifier | modifier le code]

Sur les 577 députés de la XVe législature[29] :

  • 147 étaient déjà parlementaires au moment de leur élection et 26 l'ont été par le passé ;
  • 17 ont exercé des fonctions ministérielles, Manuel Valls est le seul ancien Premier ministre de l'hémicycle ;
  • 67 étaient conseillers régionaux au moment de leur élection et 65 l'ont été par le passé ;
  • 75 étaient conseillers départementaux au moment de leur élection et 64 l'ont été par le passé ;
  • 279 étaient conseillers municipaux au moment de leur élection et 86 l'ont été par le passé ;
  • 189 n'avaient jamais été élus avant d'être députés de la XVe législature, parmi eux 59 ont été collaborateurs d'élus.

La République en marche ![modifier | modifier le code]

Les 308 députés de la République en marche ! se répartissent comme suit[30] :

  • 28 députés sortants :
  • 1 ancien député (UDF), Jean-Pierre Pont, précédemment député entre 1993 et 1997 ;
  • des élus ou anciens élus accédant pour la première fois à la députation nationale :
  • des citoyens élus pour la première fois, mais dont l'appartenance partisane était connue, soit qu'ils aient été candidats malheureux, soient qu'ils aient œuvré avec des élus :
    • 2 sympathisants du Modem,
    • 4 sympathisants de l'UDI,
    • 8 sympathisants de mouvements divers gauche,
    • 6 sympathisants de LR,
    • 6 sympathisants de mouvements divers droite,
    • 1 écologiste,
    • 1 sympathisant des radicaux de gauche,
    • 25 sympathisants du Parti socialiste,
  • 116 nouveaux députés n'ayant eu aucun engagement politique connu et dont le ralliement au mouvement La République en marche constitue la première démarche partisane connue.

Sessions parlementaires[modifier | modifier le code]

Sessions ordinaires[modifier | modifier le code]

La session ordinaire du Parlement 2016-2017, commencée en octobre 2016, sous la XIVe législature, se termine en après seulement deux séances sous la XVe législature.

Sessions extraordinaires[modifier | modifier le code]

La première session extraordinaire débute le par la déclaration de politique générale d'Édouard Philippe.

Sessions et réunions de droit[modifier | modifier le code]

La réunion du Parlement en Congrès du s'est tenue hors session. Le Parlement s'est donc réuni de plein droit.

Principales lois adoptées[modifier | modifier le code]

  • Le 11 juillet 2017, sixième prorogation de l'état d'urgence[31].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 21 juin 2017).
  2. « Présidentielle et législatives 2017 : les dates des élections précisées », sur www.service-public.fr (consulté le 6 juin 2016).
  3. Décret no 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, publié au JORF du .
  4. « Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 22 juin 2017).
  5. http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/liste/groupes_politiques/effectif/(hemi)/true
  6. http://www.bfmtv.com/politique/en-direct-aurore-berge-est-l-une-des-quatre-porte-paroles-de-lrem-a-l-assemblee
  7. Arthur Berdah, « À peine réélu, François de Rugy postule à la présidence de l'Assemblée », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne).
  8. http://www.lefigaro.fr/politique/2017/06/26/01002-20170626ARTFIG00340-trois-marcheurs-pour-un-perchoir.php
  9. « EN DIRECT. Assemblée »
  10. http://www.liberation.fr/direct/element/laurence-dumont-sera-la-candidate-du-groupe-nouvelle-gauche-ps-au-perchoir_66697/
  11. http://www.liberation.fr/direct/element/caroline-fiat-candidate-de-la-france-insoumise-au-perchoir-de-lassemblee_66706/
  12. http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/modifications-a-la-composition-des-groupes
  13. « Richard Ferrand élu président du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale | En Marche ! », sur En Marche ! (consulté le 24 juin 2017).
  14. « Christian Jacob réélu président du groupe LR à l'Assemblée nationale », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
  15. « Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne).
  16. « Assemblée: Riester (LR) et Demilly (UDI) élus co-présidents des «constructifs» », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  17. « A l'Assemblée, le groupe PS se nommera «Nouvelle gauche» », Libération.fr,‎ (lire en ligne)
  18. a et b Le Scan politique, « Combien de groupes à l'Assemblée (pour le moment) ? », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne).
  19. « Le PCF formera un groupe indépendant de La France Insoumise », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
  20. Philippe Mathon, « INFO LCP - Bruno Studer (#LREM), prof d'histoire-géo, élu président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation #DirectANpic.twitter.com/wFqJi0YCcG », sur @pmathon, (consulté le 27 juin 2017)
  21. a et b Philippe Mathon, « Présidences de commissions : - Affaires économiques : Roland Lescure (#LREM) - Défense : Jean-Jacques Bridey (#LREM) #DirectAN @LCPpic.twitter.com/ySkRdtgSKj », sur @pmathon, (consulté le 27 juin 2017)
  22. a et b Léa Stassinet, « Assemblée nationale : les noms de sept présidents de commissions dévoilés », sur RTL, (consulté le 29 juin 2017)
  23. Brigitte Bourguignon, « Je viens d'être élue Présidente De la Commission des Affaires Sociales - lourde tâche qui s'annonce », sur @BourguignonBrig, (consulté le 27 juin 2017)
  24. Loris Boichot, « Assemblée : Eric Woerth élu président de la commission des Finances », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne)
  25. Philippe Mathon, « INFO LCP -Grosse surprise : la commission des Lois sera présidée par l'avocate Yaël Braun-Pivet (#LREM), députée des Yvelines #DirectAN @LCPpic.twitter.com/EPFWqT5RUu », sur @pmathon, (consulté le 27 juin 2017)
  26. http://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commission-des-affaires-europeennes
  27. Françoise Marmouyet, Romain Houeix, « Législatives : les élus issus de la diversité plus présents que jamais à l’Assemblée nationale », france24.com, (consulté le 21 juin 2017).
  28. Jean-Christophe Chanut, « Législatives 2017 : les candidats "En Marche ! ", des jeunes, des femmes... mais aisés », latribune.fr, 15juin 2017 (consulté le 21 juin 2017).
  29. Maxime Vaudano et Pierre Breteau, « Mandats, professions, études des députés… la nouvelle Assemblée en douze infographies », Combien d’élus ont-ils déjà une expérience en politique ? Quels diplômes ont-ils ? « Le Monde » a enquêté sur les 577 nouveaux députés qui siégeront pendant cinq ans., sur Le Monde, (consulté le 26 juin 2017).
  30. Aurélie Delmas, « Ex-PS, LR, UDI et «sans étiquette»... la galaxie Macron sur les bancs de l’Assemblée », Les 308 députés de La République en marche ne sont pas tous des novices en politique. «Libération» a tenté d’établir la cartographie du passé politique de la première génération de députés macronistes., sur Libération, (consulté le 24 juin 2017).
  31. LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Articles connexes[modifier | modifier le code]