XVe législature de la Cinquième République française

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XVe législature de la Cinquième République française
Depuis le
Image illustrative de l'article XVe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
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Composition
Président élection à venir ()
Depuis le
Élections 11 et 18 juin 2017
Sénat
Président Gérard Larcher (LR)
Depuis le
Élections 2011, 2014, 2017
Gouvernement
Parti(s) REM-MoDem (Depuis 2017)
Gouvernement(s) Philippe II
Depuis le 21 juin 2017

La XVe législature de la Ve République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le [1] à la suite des élections législatives des 11 et 18 juin 2017[2],[3]. Le parti du président Emmanuel Macron, La République en marche ! détient la majorité absolue avec 308 députés. Les nouveaux députés éliront le président de l'Assemblée nationale le 27 juin à 15 heures[1].

Elle est précédée par la XIVe législature.

Composition de l'exécutif[modifier | modifier le code]

Composition de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

224 femmes ont été élues, elles représentent 38,82% de l'ensemble des députés. Ce qui représente une évolution de 12 points par rapport à la législature précédente (155 femmes, soit 26,9%)[4]. Il s'agit du plus haut taux de femmes à l'Assemblée de toute la Ve République.

Modifications à la composition de l'Assemblée[modifier | modifier le code]

En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Taux de présences[modifier | modifier le code]

Élection du président de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Le président de l'Assemblée nationale est élu le lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge Bernard Brochand (LR), assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Ludovic Pajot (FN), Typhanie Degois, Lénaïck Adam, Pierre Henriet, Bénédicte Peyrol et Sandrine Le Feur (REM).

Les députés nommés ministres ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants qui commenceront à siéger seulement à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .

Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix  % Situation
François de Rugy[5] Première circonscription de la Loire-Atlantique REM
Sophie Errante[6] Dixième circonscription de la Loire-Atlantique REM
Brigitte Bourguignon[6] Sixième circonscription du Pas-de-Calais REM
Jean-Charles Taugourdeau[7] Troisième circonscription de Maine-et-Loire LR
Inscrits 100,00
Votants
Blancs et nuls
Exprimés

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Groupe Membres Membres apparentés Total Président de groupe
REM La République en marche ! 306 3 309 Richard Ferrand[8]
LR Les Républicains 92 2 94 Christian Jacob[9]
MODEM Mouvement démocrate 42 0 42 Marc Fesneau[10]
LRCUDI Les Républicains constructifs - Union des démocrates et indépendants 38 0 38
SOC Socialiste, écologiste et républicain 30 1 31 Olivier Faure[11]
RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste 20 20
FI La France insoumise 14 3 17 Jean-Luc Mélenchon[11]
GDR Gauche démocrate et républicaine[12] 11 4 15 André Chassaigne
NI Élus n'appartenant à aucun groupe / / 11 Pas de président

Bureau de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Composition du bureau
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Vice-président chargé
des relations internationales
Vice-président chargé
des représentants d'intérêt et des groupes d'étude
Vice-président chargé
de la communication et de la presse
Vice-président chargé
du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
Vice-président chargé
de l'application du statut de député
Vice-président chargé
de la recevabilité des propositions de loi
Questeur
Questeur
Questeur
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire

Présidences de commission[modifier | modifier le code]

Commission permanente Président Groupe
Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Commission des Affaires économiques
Commission des Affaires étrangères
Commission des affaires sociales
Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République
Autre commission
Commission des Affaires européennes

Résultats des élections législatives de 2017[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

France 24 décompte 35 députés (sur 551, hors élus de l'Outre-mer, soit 6,35 %) issus de la diversité (élus dont au moins un des parents était issu de l'immigration non européenne ou originaire des DOM-TOM) contre 10 en 2012. Le partis où elle est le mieux représentée étant les Socialistes (4 élus, 11,7 %), MoDem (4 élus, 9,75 %) , LREM (23 élus, 7,7 %), France insoumise (1 élu, 5,8 %), UDI (1 élu, 5,5 %) et zéro chez les Républicains, le FN et le PCF[13]. Toutefois, le Cevipof note que si LREM présentait 50,7 % de candidates, 68,6% des candidats étaient issus de catégories sociales supérieures (87 enseignants ou dirigeants d'établissements scolaires, 42 exerçant une profession médicale, 17 ingénieurs, 28 avocats...)[14].

Renouvellement général[modifier | modifier le code]

Sur les cinq cent soixante-dix-sept députés de la XVe législature[15] :

  • cent quarante-sept étaient déjà parlementaires au moment de leur élection et vingt-six l'ont été par le passé ;
  • dix-sept ont exercé des fonctions ministérielles, Manuel Valls est le seul ancien Premier ministre de l'hémicycle ;
  • soixante-sept étaient conseillers régionaux au moment de leur élection et soixante-cinq l'ont été par le passé ;
  • soixante-quinze étaient conseillers départementaux au moment de leur élection et soixante-quatre l'ont été par le passé ;
  • deux cent soixante-neuf étaient conseillers municipaux au moment de leur élection et quatre-vingt-six l'ont été par le passé ;
  • cent quatre-vingt-neuf n'avaient jamais été élus avant d'être députés de la XVe législature, parmi eux cinquante-neuf ont été collaborateurs d'élus.

La République en marche[modifier | modifier le code]

Les trois cent huit députés de la République en marche se répartissent comme suit[16] :

  • vingt-huit députés sortants :
  • un ancien député (UDF), Jean-Pierre Pont, précédemment député entre 1993 et 1997 ;
  • des élus ou anciens élus accédant pour la première fois à la députation nationale :
    • douze de l'Union des démocrates et indépendants,
    • neuf du Mouvement démocrate, sous les couleurs de La République en marche,
    • sept divers gauche,
    • quatre du mouvement Les Républicains,
    • sept divers droite,
    • quatre de mouvements écologistes,
    • trois du Parti radical de gauche,
    • quarante-deux du Parti socialiste,
    • vingt-trois élus locaux, sans étiquette,
  • des citoyens élus pour la première fois, mais dont l'appartenance partisane était connue, soit qu'ils aient été candidats malheureux, soient qu'ils aient œuvré avec des élus :
    • deux sympathisants du Modem,
    • quatre sympathisants de l'UDI,
    • huit sympathisants de mouvements divers gauche,
    • six sympathisants de LR,
    • six sympathisants de mouvements divers droite,
    • un sympathisant de mouvement écologiste,
    • un sympathisant des radicaux de gauche,
    • vingt-cinq sympathisants du Parti socialiste,
  • cent seize nouveaux députés n'ayant eu aucun engagement politique connu et dont le ralliement au mouvement La République en marche constitue la première démarche partisane connue.

Sessions parlementaires[modifier | modifier le code]

Principales lois votées[modifier | modifier le code]

Gouvernements successifs[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 21 juin 2017).
  2. « Présidentielle et législatives 2017 : les dates des élections précisées », sur www.service-public.fr (consulté le 6 juin 2016).
  3. Décret no 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, publié au JORF du .
  4. « Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 22 juin 2017).
  5. Arthur Berdah, « À peine réélu, François de Rugy postule à la présidence de l'Assemblée », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne).
  6. a et b « INFO LCP - Deux femmes candidates au "perchoir" de l’Assemblée nationale », LCP Assemblée nationale,‎ (lire en ligne).
  7. http://www.lefigaro.fr/politique/2017/06/26/01002-20170626ARTFIG00340-trois-marcheurs-pour-un-perchoir.php
  8. « Richard Ferrand élu président du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale | En Marche ! », sur En Marche ! (consulté le 24 juin 2017)
  9. « Christian Jacob réélu président du groupe LR à l'Assemblée nationale », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
  10. « Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  11. a et b Le Scan politique, « Combien de groupes à l'Assemblée (pour le moment) ? », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne)
  12. « Le PCF formera un groupe indépendant de La France Insoumise », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
  13. Françoise Marmouyet, Romain Houeix, « Législatives : les élus issus de la diversité plus présents que jamais à l’Assemblée nationale », france24.com, (consulté le 21 juin 2017).
  14. Jean-Christophe Chanut, « Législatives 2017 : les candidats "En Marche ! ", des jeunes, des femmes... mais aisés », latribune.fr, 15juin 2017 (consulté le 21 juin 2017).
  15. Maxime Vaudano et Pierre Breteau, « Mandats, professions, études des députés… la nouvelle Assemblée en douze infographies », Combien d’élus ont-ils déjà une expérience en politique ? Quels diplômes ont-ils ? « Le Monde » a enquêté sur les 577 nouveaux députés qui siégeront pendant cinq ans., sur Le Monde, (consulté le 26 juin 2017)
  16. Aurélie Delmas, « Ex-PS, LR, UDI et «sans étiquette»... la galaxie Macron sur les bancs de l’Assemblée », Les 308 députés de La République en marche ne sont pas tous des novices en politique. «Libération» a tenté d’établir la cartographie du passé politique de la première génération de députés macronistes., sur Libération, (consulté le 24 juin 2017)

Articles connexes[modifier | modifier le code]