XVe législature de la Cinquième République française

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XVe législature de la Cinquième République française
Depuis le
2 sessions ordinaires
2 sessions extraordinaires
1 réunion de plein droit
Image illustrative de l'article XVe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l'article XVe législature de la Cinquième République française
Composition
  •      REM (312)
  •      LR (102)
  •      MoDem (47)
  •      UAI (32)
  •      NG (31)
  •      FI (17)
  •      GDR (16)
  •      Non-inscrits (19)
  •      Vacant (1)
Président François de Rugy (REM)
Depuis le 27 juin 2017
Élections 11 et 18 juin 2017
Sénat
Président Gérard Larcher (LR)
Depuis le
Élections 2011, 2014, 2017
Gouvernement
Parti(s) REM-MoDem (Depuis 2017)
Gouvernement(s) Philippe II
Depuis le 19 juin 2017

La XVe législature de la Ve République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le [1], à la suite des élections législatives des 11 et 18 juin 2017[2],[3]. Le parti du président Emmanuel Macron, La République en marche, détient la majorité absolue à l'Assemblée nationale, dont François de Rugy est le président.

Composition de l'exécutif[modifier | modifier le code]

Président de la République[modifier | modifier le code]

Lors du passage à la XVe législature, Emmanuel Macron est président de la République depuis 38 jours.

Premier ministre et gouvernements successifs[modifier | modifier le code]

Édouard Philippe est reconduit à la tête du gouvernement le par Emmanuel Macron suite à la victoire de La République en marche aux élections législatives.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (Durée) Parti(s) Premier ministre Composition initiale
Édouard Philippe Gouvernement Édouard Philippe (2) depuis le REM - MoDem - PRG - dissidents du PS Édouard Philippe 19 ministres
12 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Composition de la nouvelle législature par étiquette politique :

Parmi les 577 députés, on dénombre 224 femmes. La proportion de femmes parmi les députés de cette législature est ainsi supérieure de douze points de pourcentage à celle de la précédente législature (38,82 % contre 26,9 %)[4]. Il s'agit en outre de la proportion la plus importante de la Ve République.

De plus, c'est la première fois sous la Ve République qu’aucun ouvrier n'a été élu député.

Résultats des élections législatives de 2017[modifier | modifier le code]

Modifications à la composition de l'Assemblée[modifier | modifier le code]

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Taux de présence[modifier | modifier le code]

Le 21 décembre 2017, à la veille de la suspension des travaux pour les fêtes de fin d’année, François de Rugy indique, à l'appui du système du boîtier électronique à l'aide duquel les députés votent dans l'hémicycle, que « jamais le taux de présence à l’Assemblée nationale […] n’a été aussi élevé »[5].

Élection du président de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Répartition des députés à l'ouverture de la législature[6] :
  •      REM (314)
  •      LR (100)
  •      MoDem (47)
  •      LC (35)
  •      NG (31)
  •      FI (17)
  •      GDR (16)
  •      Non-inscrits (17)

Le président de l'Assemblée nationale est élu le lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge Bernard Brochand (LR), assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Ludovic Pajot (FN), Typhanie Degois, Lénaïck Adam, Pierre Henriet, Bénédicte Peyrol (REM) et Robin Reda (LR).

Les députés nommés ministres ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants qui commenceront à siéger seulement à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .

Le groupe La République en marche a procédé à une élection du candidat reconnu par le groupe dans la matinée précédant l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Désignation du candidat REM
Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix
François de Rugy Première circonscription de la Loire-Atlantique REM 153
Sophie Errante Dixième circonscription de la Loire-Atlantique REM 59
Brigitte Bourguignon Sixième circonscription du Pas-de-Calais REM 54
Philippe Folliot Première circonscription du Tarn REM 32
Votants 301
Blancs 2
Nuls 1

Le scrutin s'est déroulé de 15 heures 10 à 16 heures 10 le . Il n'a fallu qu'un seul tour pour désigner le président de l'Assemblée nationale. Les résultats ont été proclamés par Bernard Brochand à 16:55[7]. Est ainsi élu François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale, avec 353 voix favorables.

François de Rugy, président de l'Assemblée nationale.
Candidat Circonscription Groupe
politique
Premier tour Situation
Voix %
François de Rugy[8] Première circonscription de la Loire-Atlantique REM 353 65,01 Élu
Jean-Charles Taugourdeau[9] Troisième circonscription de Maine-et-Loire LR 94 17,31
Laure de la Raudière[10] Troisième circonscription d'Eure-et-Loir LC 34 6,26
Laurence Dumont[11] Deuxième circonscription du Calvados NG 32 5,89
Caroline Fiat[12] Sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle FI 30 5,53
Inscrits 569 100,00
Votants 567 99,65
Blancs et nuls 24 4,23
Exprimés 543 95,76

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Répartition des députés par groupes au [13]
Groupe parlementaire Députés Président déclaré
Membres Apparentés Total
REM La République en marche 310 2 312 Richard Ferrand[14]
LR Les Républicains 98 4 102 Christian Jacob[15]
MoDem Mouvement démocrate et apparentés 41 6 47 Marc Fesneau[16]
UAI UDI, Agir et indépendants 32 0 32 Franck Riester[17]
NG Nouvelle Gauche[18] 28 3 31 Valérie Rabault[19]
FI La France insoumise 17 0 17 Jean-Luc Mélenchon[20]
GDR Gauche démocrate et républicaine[21] 16 0 16 André Chassaigne
Total de députés membre de groupes 557
Députés non-inscrits 18
Total des sièges pourvus 575
Total des sièges vacants et non attribués 2


Sont ou ont été, sous la législature, les groupes parlementaires suivants :

  • Le groupe UDI, Agir et indépendants (UAI), anciennement Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC). Il comprenait à l'ouverture de la législature 34 membres et 1 apparenté, soit 16 députés de l'Union des démocrates et indépendants, 12 députés Les Républicains, 2 députés Calédonie ensemble, 2 députés Tapura Huiraatira, 2 députés divers droite et 1 député divers gauche. Le groupe a été officiellement fondé le et a actuellement pour co-présidents Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester, ce dernier siégeant à la Conférence des Présidents. A noter que la composition partisane du groupe évolue beaucoup à la fin de l'année 2017 suite a la recomposition du paysage politique : certains députés républicains fondent en novembre 2017 un nouveau parti nommé Agir, ce qui provoque d'ailleurs la modification du nom du groupe. La recomposition touche également l'UDI, plusieurs composantes membre du parti centriste décident de ce retirer de la fédération comme Les Centristes et le Parti radical ;

Au début de la législature, 18 députés étaient non-inscrits.


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Bureau de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Composition du bureau [22]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Président François de Rugy Première circonscription de la Loire-Atlantique REM
Vice-présidents Carole Bureau-Bonnard Sixième circonscription de l'Oise REM
Hugues Renson Treizième circonscription de Paris REM
Sylvain Waserman Deuxième circonscription du Bas-Rhin MoDem
Marc Le Fur à partir de novembre 2017 Troisième circonscription des Côtes-d'Armor LR
Annie Genevard à partir de novembre 2017 Cinquième circonscription du Doubs LR
Yves Jégo depuis janvier 2018[23] Troisième circonscription de Seine-et-Marne UAI
Questeurs Florian Bachelier Huitième circonscription d'Ille-et-Vilaine REM
Laurianne Rossi Onzième circonscription des Hauts-de-Seine REM
Éric Ciotti depuis janvier 2018[24] Première circonscription des Alpes-Maritimes LR
Secrétaires Marie Lebec depuis janvier 2018[25] Quatrième circonscription des Yvelines REM
Clémentine Autain Onzième circonscription de la Seine-Saint-Denis FI
Luc Carvounas Neuvième circonscription du Val-de-Marne NG
Lionel Causse Deuxième circonscription des Landes REM
Stéphanie Do Dixième circonscription de Seine-et-Marne REM
Laurence Dumont Deuxième circonscription du Calvados NG
Marie Guévenoux Neuvième circonscription de l'Essonne REM
Annaïg Le Meur Première circonscription du Finistère REM
Sophie Mette Neuvième circonscription de la Gironde MoDem
Gabriel Serville Première circonscription de la Guyane GDR
Guillaume Vuilletet Deuxième circonscription du Val-d'Oise REM
poste vacant

Anciens membres du bureau[modifier | modifier le code]

Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Questeurs Thierry Solère jusqu'en janvier 2018[26] Neuvième circonscription des Hauts-de-Seine LC puis REM
Secrétaires Lénaïck Adam jusqu'en décembre 2017 Deuxième circonscription de la Guyane REM
Ramlati Ali jusqu'en janvier 2018 Première circonscription de Mayotte REM
Vice-présidents Danielle Brulebois jusqu'en novembre 2017[27] Première circonscription du Jura REM
Sacha Houlié jusqu'en janvier 2018[28] Deuxième circonscription de la Vienne REM
Cendra Motin jusqu'en novembre 2017 [29] Sixième circonscription de l'Isère REM

Présidences de commissions[modifier | modifier le code]

Commission législative Président Groupe
Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation Bruno Studer[30] REM
Commission des Affaires économiques Roland Lescure[31] REM
Commission des Affaires étrangères Marielle de Sarnez[32] MoDem
Commission des affaires sociales Brigitte Bourguignon[33] REM
Commission de la Défense nationale et des Forces armées Jean-Jacques Bridey[31] REM
Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Barbara Pompili[32] REM
Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire Éric Woerth[34] LR
Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République Yaël Braun-Pivet[35] REM
Commission non législative Président Groupe
Commission des affaires européennes Sabine Thillaye[36] REM

Autres délégations[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

France 24 décompte 35 députés (sur 551, hors élus de l'Outre-mer, soit 6,35 %) issus de la diversité (élus dont au moins un des parents était issu de l'immigration non européenne ou originaire des DOM-TOM) contre 10 en 2012. Les partis où elle est le mieux représentée étant les Socialistes (4 élus, 11,7 %), MoDem (4 élus, 9,75 %), REM (23 élus, 7,7 %), France insoumise (1 élu, 5,8 %), UDI (1 élu, 5,5 %) et zéro chez les Républicains, le FN et le PCF[40]. Toutefois, le Cevipof note que si REM présentait 50,7 % de candidates, 68,6% des candidats étaient issus de catégories sociales supérieures (87 enseignants ou dirigeants d'établissements scolaires, 42 exerçant une profession médicale, 17 ingénieurs, 28 avocats...)[41].

Renouvellement général[modifier | modifier le code]

Sur les 577 députés de la XVe législature[42] :

  • 147 étaient déjà parlementaires au moment de leur élection et 26 l'ont été par le passé ;
  • 17 ont exercé des fonctions ministérielles, Manuel Valls est le seul ancien Premier ministre de l'hémicycle ;
  • 67 étaient conseillers régionaux au moment de leur élection et 65 l'ont été par le passé ;
  • 75 étaient conseillers départementaux au moment de leur élection et 64 l'ont été par le passé ;
  • 279 étaient conseillers municipaux au moment de leur élection et 86 l'ont été par le passé ;
  • 189 n'avaient jamais été élus avant d'être députés de la XVe législature, parmi eux 59 ont été collaborateurs d'élus.

La République en marche[modifier | modifier le code]

Les 308 députés de la République en marche se répartissent comme suit[43] :

  • 28 députés sortants :
  • 1 ancien député (UDF), Jean-Pierre Pont, précédemment député entre 1993 et 1997 ;
  • des élus ou anciens élus accédant pour la première fois à la députation nationale :
  • des citoyens élus pour la première fois, mais dont l'appartenance partisane était connue, soit qu'ils aient été candidats malheureux, soient qu'ils aient œuvré avec des élus :
    • 2 sympathisants du MoDem ;
    • 4 sympathisants de l'UDI ;
    • 8 sympathisants de mouvements divers gauche ;
    • 6 sympathisants de LR ;
    • 6 sympathisants de mouvements divers droite ;
    • 1 écologiste ;
    • 1 sympathisant des radicaux de gauche ;
    • 25 sympathisants du Parti socialiste ;
  • 116 nouveaux députés n'ayant eu aucun engagement politique connu et dont le ralliement au mouvement La République en marche constitue la première démarche partisane connue.

Travail parlementaire[modifier | modifier le code]

Historique des sessions[modifier | modifier le code]

Depuis le début de la législature, 5 sessions se sont tenues, dont 2 extraordinaires et 1 de plein droit, lors d'une réunion du Parlement en Congrès.

Tableau synthétique de la XVe législature
Session Nombre de séances Faits notables
Session ordinaire, du au [44] 2 séances[45]
Congrès, le
Session extraordinaire, du au 33 séances
  • déclaration de politique générale du gouvernement le 4 juillet ;
  • adoption de la loi prorogeant l'état d'urgence le 6 juillet ;
  • adoption des lois de confiance dans la vie politique le 9 août.
Session extraordinaire, du au 7 séances
  • 1re lecture du projet de loi de finances pour 2018, le 27 septembre.
Session ordinaire, depuis le 145 séances[46]
  • nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018, le 12 décembre ;
  • adoption de la loi de finances pour 2018, en lecture définitive, le 21 décembre.

Principales lois adoptées[modifier | modifier le code]

Fin 2017, les députés ont procédé à 354 votes ; au total, 63 textes ont été examinés et 29 textes de loi ont été définitivement adoptés[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 21 juin 2017).
  2. « Présidentielle et législatives 2017 : les dates des élections précisées », sur www.service-public.fr (consulté le 6 juin 2016).
  3. Décret no 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, publié au JORF du .
  4. « Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 22 juin 2017).
  5. a et b Alexandre Lemarié, « Les nouvelles pratiques des députés LRM », sur lemonde.fr, (consulté le 4 janvier 2018).
  6. http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/liste/groupes_politiques/effectif/(hemi)/true
  7. http://www.bfmtv.com/politique/en-direct-aurore-berge-est-l-une-des-quatre-porte-paroles-de-lrem-a-l-assemblee
  8. Arthur Berdah, « À peine réélu, François de Rugy postule à la présidence de l'Assemblée », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne).
  9. http://www.lefigaro.fr/politique/2017/06/26/01002-20170626ARTFIG00340-trois-marcheurs-pour-un-perchoir.php
  10. « EN DIRECT. Assemblée »
  11. http://www.liberation.fr/direct/element/laurence-dumont-sera-la-candidate-du-groupe-nouvelle-gauche-ps-au-perchoir_66697/
  12. http://www.liberation.fr/direct/element/caroline-fiat-candidate-de-la-france-insoumise-au-perchoir-de-lassemblee_66706/
  13. http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/modifications-a-la-composition-des-groupes
  14. « Richard Ferrand élu président du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale | En Marche ! », sur En Marche ! (consulté le 24 juin 2017).
  15. « Christian Jacob réélu président du groupe LR à l'Assemblée nationale », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
  16. « Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne).
  17. « Assemblée: Riester (LR) et Demilly (UDI) élus co-présidents des «constructifs» », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  18. « A l'Assemblée, le groupe PS se nommera «Nouvelle gauche» », Libération.fr,‎ (lire en ligne)
  19. « Valérie Rabault élue présidente des députés PS », AFP.com, {{Article}} : paramètre « année » ou « date » manquant (lire en ligne)
  20. Le Scan politique, « Combien de groupes à l'Assemblée (pour le moment) ? », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne).
  21. « Le PCF formera un groupe indépendant de La France Insoumise », RTL.fr,‎ (lire en ligne).
  22. Assemblée Nationale, « Le Bureau de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 22 décembre 2017)
  23. https://twitter.com/LCP/status/953308442529157120
  24. « Assemblée nationale : Éric Ciotti accède (finalement) au poste de questeur », sur Les Échos, (consulté le 16 janvier 2018).
  25. https://twitter.com/pmathon/status/956229288231079936
  26. « Thierry Solère n'est plus questeur de l'Assemblée », sur www.20minutes.fr (consulté le 22 décembre 2017)
  27. « Assemblée nationale : Danielle Brulebois perd sa vice-présidence au profit de Annie Genevard », France3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ (lire en ligne)
  28. « Sacha Houlié va démissionner de la vice-présidence de l' Assemblée Nationale », France Bleu,‎ (lire en ligne)
  29. « Cendra Motin n’est plus vice-présidente à l’Assemblée », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne)
  30. Philippe Mathon, « INFO LCP - Bruno Studer (#LREM), prof d'histoire-géo, élu président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation #DirectANpic.twitter.com/wFqJi0YCcG », sur @pmathon, (consulté le 27 juin 2017)
  31. a et b Philippe Mathon, « Présidences de commissions : - Affaires économiques : Roland Lescure (#LREM) - Défense : Jean-Jacques Bridey (#LREM) #DirectAN @LCPpic.twitter.com/ySkRdtgSKj », sur @pmathon, (consulté le 27 juin 2017)
  32. a et b Léa Stassinet, « Assemblée nationale : les noms de sept présidents de commissions dévoilés », sur RTL, (consulté le 29 juin 2017)
  33. Brigitte Bourguignon, « Je viens d'être élue Présidente De la Commission des Affaires Sociales - lourde tâche qui s'annonce », sur @BourguignonBrig, (consulté le 27 juin 2017)
  34. Loris Boichot, « Assemblée : Eric Woerth élu président de la commission des Finances », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne)
  35. Philippe Mathon, « INFO LCP -Grosse surprise : la commission des Lois sera présidée par l'avocate Yaël Braun-Pivet (#LREM), députée des Yvelines #DirectAN @LCPpic.twitter.com/EPFWqT5RUu », sur @pmathon, (consulté le 27 juin 2017)
  36. http://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commission-des-affaires-europeennes
  37. « Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : XVe Législature », assemblee-nationale.fr (consulté le 27 novembre 2017)
  38. Assemblée Nationale, « Délégation aux outre-mer - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 18 décembre 2017)
  39. Assemblée Nationale, « Composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au 21 décembre 2017 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 21 décembre 2017)
  40. Françoise Marmouyet, Romain Houeix, « Législatives : les élus issus de la diversité plus présents que jamais à l’Assemblée nationale », france24.com, (consulté le 21 juin 2017).
  41. Jean-Christophe Chanut, « Législatives 2017 : les candidats "En Marche ! ", des jeunes, des femmes... mais aisés », latribune.fr, 15juin 2017 (consulté le 21 juin 2017).
  42. Maxime Vaudano et Pierre Breteau, « Mandats, professions, études des députés… la nouvelle Assemblée en douze infographies », Combien d’élus ont-ils déjà une expérience en politique ? Quels diplômes ont-ils ? « Le Monde » a enquêté sur les 577 nouveaux députés qui siégeront pendant cinq ans., sur Le Monde, (consulté le 26 juin 2017).
  43. Aurélie Delmas, « Ex-PS, LR, UDI et «sans étiquette»... la galaxie Macron sur les bancs de l’Assemblée », Les 308 députés de La République en marche ne sont pas tous des novices en politique. «Libération» a tenté d’établir la cartographie du passé politique de la première génération de députés macronistes., sur Libération, (consulté le 24 juin 2017).
  44. La session ordinaire est ouverte le 4 octobre 2016, sous la XIVe législature. La XVe législature débute sous cette même session.
  45. Au total, cette session ordinaire comporte 125 séances.
  46. Au 21 février 2018.
  47. LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Articles connexes[modifier | modifier le code]