Aller au contenu

Ministre d'État (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir ministre d'État.

Ministre d'État
Image illustrative de l’article Ministre d'État (France)
Titulaires actuels
aucun
depuis le
(4 mois et 2 jours)
Création Ancien Régime
Mandant Président de la République (sur proposition du Premier ministre)
modifier 

En France, le titre de ministre d'État est utilisé sous différents régimes et dans des situations très différentes. Sous la Cinquième République, le ministre d'État jouit d'une prééminence protocolaire dans le gouvernement, devant les ministres, et, selon une interprétation non admise par tous, dispose de la prérogative d'organiser des réunions interministérielles, tel un vice-Premier ministre.

Ancien Régime

[modifier | modifier le code]

Le titre de ministre d'État est apparu sous Louis XIII pour désigner les conseillers du roi qui siégeaient au Conseil d'en haut, futur Conseil des ministres. Les ministres d'État étaient alors nommés par lettres patentes[1]. À partir de 1661, début du « pouvoir personnel » de Louis XIV, la nomination par lettres patentes disparaît : le roi appelle qui il veut à son Conseil d'en haut. Les invitations royales n'étaient valables que pour une séance et devaient donc être renouvelées tant que la personne désignée gardait la confiance du souverain.

Cependant, le fait d'avoir été invitée une fois au Conseil donnait droit à cette personne d'être appelée ministre d'État sa vie durant[2], et même de toucher une pension viagère d'environ 20 000 livres[1]. Les ministres d'État présents au Conseil restaient peu nombreux, entre trois et cinq au cours du règne de Louis XIV, moins d'une dizaine sous Louis XV et Louis XVI. Ils participaient aussi au Conseil des Dépêches. Il n'y a pas de recouvrement systématique entre la fonction de secrétaire d'État et le titre de ministre d'État, mais plusieurs personnalités réunissaient les deux qualités, surtout les secrétaires d'État des Affaires étrangères[1].

Premier Empire

[modifier | modifier le code]

Supprimé au moment de la Révolution française, le titre de ministre d'État a été recréé sous le Premier Empire, Napoléon donne le titre de ministre d'État à des personnalités titulaires de hautes fonctions administratives. Mais ce titre, purement honorifique, ne met pas les bénéficiaires au même niveau que les ministres à portefeuille. L'Empereur lui-même l'a exprimé clairement : « Je ne considère donc l'institution de mes ministres d'État que comme une grande récompense [...]. Mes ministres d'État peuvent et doivent être, pour le travail, sous les ordres de mes ministres, comme le sont les conseillers d'État chargés d'une branche de l'administration ». Cette dignité est viagère mais ceux qui la reçoivent restent, pour leur travail au moins, sous les ordres des ministres de plein exercice. Jusqu'en 1813, les ministres d'État ne participent pas au conseil des ministres. Ils sont en revanche admis au Conseil privé et, quoique rarement, à des conseils extraordinaires de cabinet qui se tiennent début 1813 en vue de reformer la régence.

Quinze personnalités seront décorées de ce titre :

Restauration

[modifier | modifier le code]

Sous la Restauration, le titre est essentiellement honorifique. Il était alors attribué, sans que cela soit systématique ni exclusif, aux ministres sortis de charge, après leur démission. Cette tradition est suffisamment habituelle pour que, par contraste, le fait, pour le roi, de ne pas le donner à un ancien ministre, était considéré comme un affront. En 1815, Louis XVIII a créé un Conseil privé, distinct du Conseil des ministres, et auquel devaient assister les ministres d'État, ce qui n'était pas sans rappeler l'Ancien Régime. Toutefois, ce Conseil privé n'a presque jamais été réuni. Le rôle de ce titre honorifique de ministre d'État est proche de celui utilisé actuellement en Belgique.

Second Empire

[modifier | modifier le code]

La situation était nettement différente sous le Second Empire. Napoléon III avait en effet institué un ministère d'État et le ministre d'État était le titulaire de ce ministère. Le ministère d'État était chargé de la politique de prestige de l'Empire, en particulier de l'organisation de fêtes et cérémonies. Il intervenait dans le domaine des beaux-arts, des théâtres et des musées. Le ministre d'État était donc un ministre à part entière[3],[4].

République

[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Liste des ministres français sans portefeuille.

Les différents régimes républicains ont repris le titre de ministre d'État pour l'attribuer à des membres du Gouvernement qu'il convenait d'honorer.

Sous la Troisième République et la Quatrième République, le titre de ministre d'État était attribué à des personnalités politiques ou non, afin de leur permettre de participer au gouvernement sans avoir la charge d'un ministère. Ces ministres étaient considérés comme des cautions politiques.

Sous la Cinquième République, le titre de ministre d'État est honorifique[5]. Les ministres d'État sont placés protocolairement après le Premier ministre et avant les ministres de pleine délégation, les ministres délégués et les secrétaires d'État, selon une interprétation non admise par tous[6]. Au sens large, ministre signifie tout membre du gouvernement. La seule prérogative d'un ministre d'État est de pouvoir organiser des réunions interministérielles tel un vice-Premier ministre[7], normalement apanage du Premier ministre.

Le titre de ministre d'État a jusqu'alors été attribué à des personnalités politiques charismatiques, à des leaders de parti politique (ou de façon rare, à des personnalités de la société civile nommées dans un gouvernement, comme André Malraux ou Nicolas Hulot). L'objectif de cette démarche est de légitimer la politique générale du gouvernement envers les administrés et déterminer par l'action des ministères ce qui est considéré comme une priorité gouvernementale. Il peut y avoir plusieurs ministres d'État au sein d'un même gouvernement (jusqu'à six dans le deuxième gouvernement Rocard). Mais plusieurs gouvernements n'en ont pas compté.

De la formation du gouvernement Balladur, le , à celle du gouvernement Raffarin III, le , nul membre du gouvernement n'est nommé ministre d'État[8]. Ainsi, n'ont pas compté de ministre d'État, tous les gouvernements sous la présidence de Jacques Chirac, sauf les deux derniers : les gouvernements Raffarin III et Villepin avec Nicolas Sarkozy. Par la suite, aucun des gouvernements sous la présidence de François Hollande n'a compté de ministre d'État.

Les ministres d'État sont quelquefois comparés à des vice-premiers ministres.

Quatre femmes ont été nommées ministres d'État, toutes sous la Cinquième République : Nicole Questiaux, Simone Veil, Michèle Alliot-Marie et Elisabeth Borne.

Liste des ministres d'État de la Troisième République

[modifier | modifier le code]

Liste des ministres d'État du Gouvernement provisoire de la République française

[modifier | modifier le code]

Liste des ministres d'État de la Quatrième République

[modifier | modifier le code]

Liste des ministres d'État de la Cinquième République

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Debré (1959-1962)

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Pompidou I (1962)

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Pompidou II (1962-1966)

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Pompidou III (1966-1967)

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Pompidou IV (1967-1968)

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Couve de Murville (1968-1969)

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Chaban-Delmas (1969-1972)

[modifier | modifier le code]

Gouvernements Messmer I (1972-1973)

[modifier | modifier le code]

Gouvernements Messmer III (1974)

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Chirac I (1974-1976)

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Barre I (1976-1977)

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Mauroy I (1981)

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Mauroy II (1981-1983)

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Fabius (1984-1986)

[modifier | modifier le code]

Gouvernement Chirac II (1986-1988)

[modifier | modifier le code]

Gouvernements Rocard, Cresson, Beregovoy (1988-1993)

[modifier | modifier le code]
Ministre d’État Fonction Date de nomination Gouvernement Fin de fonction
Lionel Jospin Ministre de l'Éducation nationale [11],[12],[13] Rocard I, Rocard II, Cresson [14]
Pierre Bérégovoy Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget [11],[12],[13] Rocard I, Rocard II, Cresson [14]
Maurice Faure Ministre de l’Équipement et du Logement [11],[12] Rocard I, Rocard II [15]
Roland Dumas Ministre des Affaires étrangères [11],[12],[13],[16] Rocard I, Rocard II, Cresson, Bérégovoy [17]
Michel Durafour Ministre de la fonction publique et des Réformes [15] Rocard II [18]
Michel Delebarre Ministre de la Ville [19] Rocard II [18]
Ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire [13] Cresson [14]
Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation administrative [16] Bérégovoy [17]
Jean-Pierre Soisson Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation administrative [13] Cresson [14]
Jack Lang Ministre de l'Éducation nationale et de la Culture [16] Bérégovoy [17]

Gouvernement Balladur (1993-1995)

[modifier | modifier le code]

Gouvernements Raffarin et Villepin (2002-2007)

[modifier | modifier le code]
Ministre d’État Fonction Date de nomination Gouvernement Fin de fonction
Nicolas Sarkozy Ministre des Finances et de l'Économie et de l'Industrie [20] Raffarin III [21]
Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire [22] Villepin [23]

Gouvernements Fillon (2007-2012)

[modifier | modifier le code]
Ministre d’État Fonction Date de nomination Gouvernement Fin de fonction
Alain Juppé Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables [24] Fillon I [25]
Ministre de la Défense et des Anciens Combattants [26] Fillon III[26] [27]
Ministre des Affaires étrangères et européennes [27] [28]
Jean-Louis Borloo Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables [29] Fillon II [30]
Michèle Alliot-Marie Garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés [31] Fillon II [30]
Ministre des Affaires étrangères et européennes [26] Fillon III [27]

Gouvernements Philippe (2017-2020)

[modifier | modifier le code]
Ministre d’État Fonction Date de nomination Gouvernement Fin de fonction
Gérard Collomb ministre de l'Intérieur [32],[33] Philippe I, Philippe II [34]
Nicolas Hulot ministre de la Transition écologique et solidaire [32],[33] Philippe I, Philippe II [35]
François Bayrou garde des sceaux, ministre de la Justice [32] Philippe I [36]
François de Rugy ministre de la Transition écologique et solidaire [35] Philippe II [37]

Gouvernements Bayrou et Lecornu I (2024-2025)

[modifier | modifier le code]
Ministre d’État Fonction Date de nomination Gouvernement Fin de fonction
Élisabeth Borne ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche [38],[39] Bayrou, Lecornu I [40]
Manuel Valls ministre des Outre-mer [38],[39] Bayrou, Lecornu I [40]
Gérald Darmanin garde des sceaux, ministre de la Justice [38],[39] Bayrou, Lecornu I [40]
Bruno Retailleau ministre de l'Intérieur [38],[39] Bayrou, Lecornu I [40]
Bruno Le Maire ministre des Armées et des Anciens Combattants [39] Lecornu I [40]

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ a b et c Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, PUF, Paris, 1999 (ISBN 2-13-048195-7), p. 291-292.
  2. ↑ Philippe Sueur, Histoire du droit public français (XVe – XVIIIe siècles), t. 1, La constitution monarchique, 2e éd., PUF, Paris, 2013 (ISBN 2-13-045012-1), p. 200.
  3. ↑ [Les archives du ministère d'État sous le Second Empire sont conservées aux Archives nationales dans la sous-série F/70. Voir la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales « https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/consultationPogN3.action?nopId=c614wveivem-5morqi3nw5t0&pogId=FRAN_POG_03&search= »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  4. ↑ Les archives de la gestion des travaux au bâtiment du ministère d'État pour le Second Empire sont conservées aux Archives nationales (France)
  5. ↑ Carcassonne et Guillaume 2022, no 75.
  6. ↑ « Ministre d'Etat : un titre honorifique sans conséquence juridique », sur Public Senat, (consulté le ).
  7. ↑ « Quelle différence entre un « ministre » et un « ministre d’État » ? », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Chauvin et al. 2004, p. 157, n. 4.
  9. ↑ Nicole Questiaux fut ministre de la Solidarité nationale dans les gouvernements Mauroy I, et Mauroy II (jusqu'au 29 juin 1982) mais ministre d'État seulement dans le premier, donc qu'un mois, du 22 mai au 22 juin 1981.
  10. ↑ a et b Ministre de l'industrie à partir de 1992.
  11. ↑ a b c et d Décret du 12 mai 1988 relatif à la composition du Gouvernement
  12. ↑ a b c et d Décret du 28 juin 1988 relatif à la composition du Gouvernement
  13. ↑ a b c d et e Décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement
  14. ↑ a b c et d Décret du 2 avril 1992 relatif à la cession des fonctions du Gouvernement
  15. ↑ a et b Décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement
  16. ↑ a b et c Décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement
  17. ↑ a b et c Décret du 29 mars 1993 relatif à la cession des fonctions du Gouvernement
  18. ↑ a et b Décret du 15 mai 1991 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  19. ↑ Décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement
  20. ↑ Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement
  21. ↑ Décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement
  22. ↑ Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement
  23. ↑ Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  24. ↑ Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  25. ↑ Décret du 18 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  26. ↑ a b et c Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement
  27. ↑ a b et c Décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement
  28. ↑ Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  29. ↑ Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  30. ↑ a et b Décret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  31. ↑ Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
  32. ↑ a b et c Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  33. ↑ a et b Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  34. ↑ Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  35. ↑ a et b Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  36. ↑ Décret du 19 juin 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  37. ↑ Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  38. ↑ a b c et d Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
  39. ↑ a b c d et e Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
  40. ↑ a b c d et e Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Bibliographie

[modifier | modifier le code]
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Ministre_d%27État_(France)&oldid=230882877 ».