Questeur (parlement)

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Un questeur est un membre d'une assemblée parlementaire, ou d'une assemblée consultative, chargé de l'administration de cette assemblée. Il travaille au sein de la questure, dirigée par un secrétaire général.

Organisation[modifier | modifier le code]

Porte du secrétariat de la questure au palais du Luxembourg.

Un questeur est un membre du bureau d'une assemblée chargé des problèmes d'administration intérieure de l'assemblée (établissement du budget, personnel, locaux, matériel). Son nom fait référence au rôle administratif et financier des questeurs de la République romaine.

En France[modifier | modifier le code]

En France, dans chacune des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), il existe un collège de trois questeurs (en règle générale, deux issus de la majorité et un de l'opposition) qui sont des parlementaires élus en début de chaque session par leur pairs parlementaires. Créé sous Napoléon Bonaparte par le sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (), cet organisme collégial a la haute main, sans être tributaire des décisions du pouvoir exécutif, sur l'administration, le personnel et les crédits de chaque assemblée. On le nomme parfois « Conseil de questure ». Sa fonction découle du principe d'autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires, constituant ainsi une garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ce principe, établi dès 1803, a été réaffirmé par l'ordonnance du [1], en particulier dans son article 7.

Les questeurs sont élus au début de chaque mandature, puis à l'ouverture de chaque session ordinaire annuelle. Généralement, les questeurs sont réélus tout au long de la mandature, dans chaque assemblée, ce qui assure une grande stabilité de l'institution.

La fonction de questeur représente un poste clef au sein des institutions parlementaires, par les larges pouvoirs financiers et comptables qui lui sont attachés.

Les questeurs ont une double mission[2] :

  • préparer, exécuter et contrôler l'exécution du budget de leur assemblée ;
  • gérer l'administration de leur assemblée (gestion du personnel, droits sociaux des parlementaires et salariés, sécurité et gestion des moyens de fonctionnement des parlementaires et de leurs groupes).

Ils préparent le budget et contrôlent son exécution. Ils s’occupent également de l’administration générale de l’institution comme la gestion du personnel, ont sous leur responsabilité la caisse des pensions des députés et le régime social du personnel, mais aussi la sécurité, le contrôle des accès et la circulation dans le palais Bourbon ou le palais du Luxembourg et s’occupent enfin de l’attribution des moyens nécessaires aux parlementaires ou aux instances de l’assemblée pour l’exercice de leurs fonctions (transports, téléphone, équipement de bureaux, attributions de salles de réunion et de bureaux). Ils orientent l’équipement informatique de l'assemblée de même qu'en matière de politique immobilière[2].

Les questeurs se réunissent chaque semaine en session en présence du secrétaire général de la questure et de celui du Sénat, pour délibérer de toutes les questions entrant dans le champ de leurs compétences. Le secrétaire général de la questure est un fonctionnaire nommé et non élu.

Les décisions des questeurs sont prises collégialement. La collégialité est tempérée par l’institution du questeur délégué. Celui-ci est habilité par ses collègues à agir en leur nom. Chacun des trois questeurs exerce à tour de rôle cette responsabilité pendant un mois.

À l'Assemblée, la fonction de questeur est indemnisée en 2017 à hauteur de 5 003,57  brut par mois en plus de l’indemnité de député et un appartement de fonction est mis à la disposition de chaque questeur[3].

La fonction est restée très masculine puisque sur les 125 questeurs qui se sont succédé depuis 1804 à l'Assemblée nationale, il n'y a eu que cinq femmes, les socialistes Denise Cacheux en 1986, Marylise Lebranchu entre 2007 et 2012, Marie-Françoise Clergeau de 2012 à 2017[4], puis les députées LREM Laurianne Rossi entre 2017 et 2022 et Marie Guévenoux depuis 2022[5].

Au Sénat[modifier | modifier le code]

Les questeurs se réunissent chaque semaine dans le bureau du Premier questeur, au palais du Luxembourg, aménagé par Alphonse de Gisors et qui comporte des portraits sur bois de grands magistrats de l'Ancien Régime, comme le chancelier Pierre Séguier ou le premier président du Parlement de Paris Achille de Harlay[6].

D' à [7], les questeurs du Sénat élus étaient :

En 2017, sont élus[8] :

Depuis , les questeurs sont[10] :

À l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Durant la XVe législature (2017-2022), les questeurs de l'Assemblée nationale sont[5],[11] :

Alors que le poste de troisième questeur revient traditionnellement — depuis 1973 — au principal groupe d'opposition, au début de la XVe législature, Thierry Solère (Les Constructifs) devance Éric Ciotti (Les Républicains), alors que le caractère oppositionnel des Constructifs est ambigu[5]. Après la démission de Thierry Solère, une nouvelle élection est organisée en  : deux candidats de l'opposition se présentent uniquement, Ugo Bernalicis de La France insoumise et Éric Ciotti[12],[13]. Éric Ciotti remporte l'élection, organisée le , obtenant 186 voix contre 35[11].

À compter de (XVIe législature), les questeurs de l'Assemblée nationale sont :

Le , au début de la nouvelle législature, Marie Guévenoux et Éric Woerth sont élus comme candidats de la majorité et Éric Ciotti comme candidat de l'opposition face à Bastien Lachaud (LFI)[14].

Au Conseil économique et social[modifier | modifier le code]

Le Conseil économique et social, devenu en 2008 Conseil économique, social et environnemental (CESE) est administré par deux questeurs. Pour le mandat 2021-2026, ont été élus Thierry Cadart (CFDT) et Pierre Goguet (d) (président de CCI France)[15].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le terme de « questeur » n'a pas été choisi au hasard par Napoléon Bonaparte et s'inscrit dans la lignée de l'usage de « consul », « sénat » ou même « république », en référence à une époque prestigieuse de la Rome antique. Questeur vient du latin quaerere qui signifie chercher, enquêter. La fonction première des questeurs était, sous la République romaine, de percevoir les contributions et de recouvrer les créances.

À partir de 1789, l'Assemblée avait chargé certains de ses membres de sa propre administration. Tantôt dénommés inspecteurs ou commissaires de salle, leurs attributions préfiguraient le rôle des questeurs, formalisé en . Lors d'une séance du de l'« Assemblée nationale », le docteur Guillotin, dénonçant les conditions d'insalubrité du lieu, fut chargé de procéder aux changements nécessaires. Il devenait ainsi le premier questeur, ou, du moins, en obtenait les fonctions, qu'il n'eut jamais vraiment les moyens de mettre en œuvre, hormis l'acquisition de sièges à dosseret un mois plus tard. En , étaient élus deux commissaires chargés de l'organisation et la surveillance de l'Assemblée. À défaut de pouvoir exécuter leurs recommandations, par absence de budget, ils transmettaient cependant au département des Menus plaisirs et du Garde-meuble du Roi leurs propositions.

Au fil des ans et des changements constitutionnels, la fonction se formalise. Les règles de désignation des commissaires et des inspecteurs s'élaborent, un budget est alloué. Avant la véritable création de la fonction de questeur, les bases en sont jetées : ce seront des élus, choisis par leurs pairs, ils seront dotés de moyens, il leur sera attribué des compétences spécifiques en matière de finance, d'administration, de personnel et de sûreté.

La première grande œuvre sous la responsabilité de ces inspecteurs fut la construction du premier hémicycle du palais Bourbon, aujourd'hui disparu. Leurs noms ont été gravés sur une plaque à l'occasion de l'installation du Conseil des Cinq-Cents dans leur nouveau palais : Talot, Jacomin, Martinel, Laa et Calès[16].

En 1804, les premiers questeurs élus par leurs pairs pour une année sont François Delattre, Jean-Baptiste Jacopin, Vincent Vienot-Vaublanc et Claude Terrason. Leur nombre à l'Assemblée nationale a oscillé entre trois et cinq au cours des deux derniers siècles.

Le record de longévité est détenu par Georges Saumande, questeur de 1906 à 1928, suivi d'André Hébert, de 1852 à 1870.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires », sur Assemblee-nationale.fr (consulté le )
  2. a et b « Fiche de synthèse n°21 : Les questeurs », assemblee-nationale.fr, (consulté le )
  3. « Assemblée nationale. Un Rennais élu au poste influent de questeur », ouest-france.fr, (consulté le )
  4. Agence France Presse, « Bernard Roman, à la tête du gendarme du rail, a démissionné de son mandat de député », leparisien.fr, (consulté le )
  5. a b et c « Assemblée nationale. Thierry Solère élu questeur, la droite fracturée », ouest-france.fr, (consulté le ).
  6. « Bureau du Premier Questeur », sur insecula.com (consulté le )
  7. « Composition du Bureau du Sénat », senat.fr, (consulté le )
  8. « Composition du bureau du Sénat », sur senat.fr (consulté le ).
  9. « Le Bourget : Vincent Capo-Canellas élu questeur au sénat », sur leparisien.fr, (consulté le )
  10. « Composition du bureau du Sénat », sur senat.fr (consulté le ).
  11. a et b « Assemblée nationale : Éric Ciotti accède (finalement) au poste de questeur », sur lesechos.fr, (consulté le ).
  12. Laure Equy, « Un candidat Insoumis contre Ciotti pour la questure de l'Assemblée », sur Libération, (consulté le ).
  13. Jeanne Blanquart, « Le député nordiste Ugo Bernalicis (FI) candidat pour la questure de l'Assemblée nationale », sur France Info, (consulté le ).
  14. Marie Pouzadoux, Simon Auffret et Charles-Edouard Ama Koffi, « L’Assemblée nationale en direct : le RN obtient deux des six vice-présidences, Éric Ciotti réélu à la questure…Suivez la séance d’attribution des postes du bureau », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. « Bureau est composé du président et de 19 membres élus au scrutin secret (1 siège par groupe) : 10 vice-présidentes et vice-présidents, 2 questeurs, 7 secrétaires » le
  16. notice sur François Toussaint VILLERS.