Assemblée consultative provisoire

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L'Assemblée consultative provisoire est une Assemblée française représentant les mouvements résistants, les partis politiques et les territoires engagés dans la guerre au côté des Alliés sous la direction du Comité français de la Libération nationale (CFLN).
Réunie en application de l’ordonnance du Comité français de la Libération nationale du , elle tint d'abord ses séances à Alger, au palais Carnot (ancien siège des Délégations financières), entre le et le . Le elle est placée sous l'autorité du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) qui succède au CFLN. Après la Libération, renouvelée et élargie, elle tint ses sessions à Paris, au Palais du Luxembourg, entre le et le .

Sommaire

La raison d’être de l’Assemblée consultative[modifier | modifier le code]

En Afrique du nord, où la majorité de la population avait été acquise au maréchal Pétain, et où l’administration, l’armée, la censure et la presse étaient toujours truffées de cadres pétainistes, de Gaulle et le Comité français de la Libération nationale avaient fréquemment subi la contestation de leur représentativité par les diplomates anglo-saxons.

Il était donc important de faire apparaître en force dans ces territoires, le courant de pensée muselé en métropole, celui de l’hostilité aux occupants et à leurs collaborateurs. C’est pourquoi, il parut nécessaire d’y faire apparaître de vrais représentants, en chair et en os de la résistance, ainsi que des représentants de tous les partis et syndicats non compromis dans la collaboration.

Projet de la France libre encore non réalisé[modifier | modifier le code]

Une ordonnance n° 16 du portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France libre avait déjà prévu la création d’une telle assemblée représentative, dans le cadre de la France libre.

Une commission de Réforme de l'État présidée par le député socialiste Félix Gouin avait présidé par la suite, au début de 1943, une Commission de réforme de l’État, chargée d’étudier le projet de cette assemblée représentative.

Proposition à Giraud du Comité de Londres[modifier | modifier le code]

La proposition de créer, auprès de la future autorité française unifiée, un « Conseil consultatif de la Résistance française » avait ensuite figuré dans le mémorandum du 26 février 1943 adressé par le Comité national de Londres au général Giraud.

Le caractère représentatif de l’Assemblée consultative[modifier | modifier le code]

Pour assurer le moins imparfaitement possible la représentation de la véritable majorité des Français, quatre catégories de membre furent délégués à l'Assemblée consultative : les représentants de la la Résistance en métropole, ceux de la Résistance extra-métropolitaine, les représentants du Sénat et de la Chambre des députés, les représentants des conseils généraux des territoires de la France libre (Algérie et territoires d'outre-mer). Leur nombre fut modifié au fil des sessions. L'ordonnance du 6 décembre 1943 le portait de 84 à 102 délégués. Les listes et répertoires dressés selon les procès-verbaux de cette Assemblée[1] enregistrent des décès, des validations des invalidations, qui rendent aléatoires un chiffrage des délégués présents[2] à Alger jusqu'en juillet 1944. Après le transfert à Paris du Gouvernement provisoire de la République française le nombre des délégués et la composition de l'Assemblée consultative furent très modifiés. Par ordonnance du 11 octobre 1944, le nombre des délégués[3] passait à 248 ; ils siégèrent à partir du 7 novembre 1944. L'ordonnance du 22 juin 1945 ajoutait une cinquième catégorie de membre, réservée aux prisonniers et déportés de retour d'Allemagne : 47 membres sont nommés en juillet. Ils ne siègent que peu de temps, l'assemblée provisoire se séparant au soir du 3 août 1945, pour faire place au processus institutionnel des élections de députés constituants. L'assemblée comptait alors 295 membres[4] .

Représentation de la Résistance intérieure[modifier | modifier le code]

En novembre 1943, 40 représentants des différents mouvements de résistance de métropole furent délégués par le Conseil national de la résistance (CNR), y compris parmi les partis politiques qui en étaient membres, et envoyés à Alger. À ce titre cinq délégués représentaient la CGT, deux délégués représentaient la CFTC. L'ordonnance de décembre 1943 fit passer les représentants de la Résistance métropolitaine à 49. En novembre 1944, délégués directement par les mouvements et organismes de la Résistance, les partis politiques et les syndicats, 148 hommes et femmes siègent à ce titre. Les dix-neuf délégués du Conseil national de la Résistance étaient membres de droit : ils représentaient eux-mêmes la pluralité du CNR. À Alger puis à Paris ces organisations et leurs délégués sont les suivants :

La Résistance métropolitaine à Alger[modifier | modifier le code]

Parmi ces délégués, l'un d'eux rentra en Métropole pour assurer la direction de son mouvement Ceux de la Libération, décimé par les arrestations : Gilbert Védy, connu sous le nom de Gilbert Médéric-Védy. Arrêté par la police française le 21 mars 1944, il se suicida pour ne pas parler[6].

La Résistance métropolitaine à Paris[modifier | modifier le code]

Mouvements de la Résistance[modifier | modifier le code]
Confédérations syndicales et professionnelles[modifier | modifier le code]
Partis politiques[modifier | modifier le code]

Représentants de la Résistance extra-métropolitaine[modifier | modifier le code]

12 délégués représentent de la résistance extra-métropolitaine. Leur nombre passe à 21 en décembre 1943. Cinq de ces représentants proviennent des 800 Comités de la France libre dans le monde[11]: en Grande-Bretagne, au Moyen-Orient, en Amérique du Sud, aux États-unis, au Canada. Six représentent la Résistance en Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie), sept sont délégués au titre du ralliement des colonies (AOF, Indochine, Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Cameroun, AEF, AEF Gabon). Le nombre des délégués de cette catégorie passe à 28 en novembre 1944. Deux y représentent la Corse

À Alger[modifier | modifier le code]

Parmi ces délégués, Ernest Bissagnet, qui avait rejoint la France libre à Dakar dès septembre 1940, quittait Alger en juin 1944 pour s'engager dans les combattants du front. Il mourrait au combat face aux allemands le 10 août 1944, à Doucelles (Sarthe)[12].

À Paris[modifier | modifier le code]

Représentation du Sénat et de la Chambre des députés[modifier | modifier le code]

À Alger[modifier | modifier le code]

En novembre 1943, 20 représentants des parlementaires, n'ayant pas voté[14] les pleins pouvoirs à Pétain, furent choisis dans les diverses familles politiques, mais certains des parlementaires souhaités par de Gaulle ne purent se rendre à Alger[15] :

Plusieurs autres parlementaires siégèrent à l'Assemblée consultative d'Alger, mais au titre de délégués de la Résistance métropolitaine, des conseils généraux ou territoriaux[20] : Ambroise Croizat (CGT), Roger Farjon (OCM), Fernand Grenier puis en avril 1944 Joanny Berlioz (PCF), Édouard Froment (SFIO), André Le Troquer[21] (SFIO), André Mercier (PCF), Henri Pourtalet (PCF), Marc Rucart (Parti radical), Paul Cuttoli (Constantine), Victor Sévère (Martinique).

Les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain y étaient en principe inéligibles. Toutefois cette inéligibilité était susceptible d’être levée par le CNR ou par le CFLN.

À Paris[modifier | modifier le code]

En novembre 1944, le nombre de délégués anciens parlementaires de la Troisième République passait à 60 membres. Ils étaient issus des groupes :

D'autres parlementaires siégèrent à l'Assemblée consultative de Paris, délégués par les mouvements et organismes de Résistance, dont les partis politiques, et en juillet 1945 parmi les représentants des prisonniers et déportés : au total, 100 parlementaires furent délégués à l'Assemblée consultative[22].

Parmi les 60 parlementaires désignés en novembre 1944 pour siéger dans cette catégorie, 38 avaient voté « non » le 10 juillet 1940 à Vichy. 4 autres opposants au vote des pleins pouvoirs à Pétain[23] siégeaient à un autre titre. Au total 42 des 80 parlementaires ayant voté « non » en juillet 1940 siégeaient à l'Assemblée consultative[24]. 11 autres étant décédés entre temps, 27 des parlementaires ayant voté « non » n'y siégèrent pas, malgré leur demande. Cela tient en partie au fait que la désignation des représentants du Parlement était faite en proportion des effectifs des groupes parlementaires tels qu'ils étaient constitués au 3 septembre 1939.

Représentation des territoires et des colonies en guerre[modifier | modifier le code]

La représentation des territoires de la France combattante était assurée par 12 représentants des conseils territoriaux. Les mêmes délégués siégèrent à Alger et à Paris.

La représentation des assemblées financières d’Afrique du Nord ne siégeait qu' Alger. Elle comprenait :

Représentants des prisonniers et déportés[modifier | modifier le code]

Quarante-sept délégués siégèrent à ce titre en juillet-août 1945. Cette catégorie est instituée par ordonnance du 22 juin 1945. Les délégués nommés sont validés les 19 et 20 juillet. Le 24 juillet le bureau de l'Assemblée s'adjoint Claude Bourdet, comme cinquième vice-président. Ces délégués siégèrent jusqu'au 3 août. Ce sont :
Paul Arrighi, Jean d'Astier de la Vigerie[25], Vincent Badie, Étienne Bécart, Camille Bedin, Jean Biondi, Claude Bourdet, Louis Brunet, Jacques Brunschwig-Bordier, Jean Crouan, Octave Crutel, Claire Davinroy, Edmond Debeaumarché, Yvon Delbos, Martha Desrumeaux, François Faure, Albert Forcinal, Gabriel Goudy, Jean-Maurice Hermann, Annie Hervé, Georges Heuillard, Pierre Julitte, Max Lejeune, André Leroy, Louis Martin-Chauffier, Georges Maurice, Georges Mazerand, Victor Michaut, Jean Micheau, Edmond Michelet, Guy de Moustier[26], Adrien Mouton, Hervé Nader, Marcel Paul, Marcel Prenant, Eugène Robert, Rémy Roure, Georges Salan[27], Georges Savourey, Pierre Ségelle, Charles Serre, Jacques Simonet, Henri Teitgen, Pierre Traversat, André Ulmann, Marie-Claude Vaillant-Couturier, Francis Valleur.

Les compétences de l’Assemblée consultative[modifier | modifier le code]

Les compétences de cette Assemblée étaient censées être purement consultatives, tout en pouvant être exercées à l’initiative du CFLN, ou à celle de l’assemblée :

Compétences législatives[modifier | modifier le code]

  • Consultations à l’initiative du CFLN :
    • L’Assemblée devait obligatoirement être consultée par le CFLN sur ses projets d’ordonnances.
    • Les avis de l’Assemblée devaient être mentionnés dans les références des textes adoptés.
  • Consultations à l’initiative de l’Assemblée (Avis)
    • Les avis dont l’assemblée prenait l’initiative, aux 2/3 de ses membres, étaient à mentionner dans les références des propositions de réformes adressées au CFLN.

Compétences politiques[modifier | modifier le code]

Lors des interventions des commissaires (ministres) devant l’Assemblée, il était possible aux membres de cette instance de les questionner et de les interpeller. Ainsi naquit, de la part de cette dernière un pouvoir de pression politique sur le Comité.
Ainsi, bien que composée de membres nommés et purement consultative, cette assemblée fit-elle preuve d’une grande indépendance, ainsi que d’une forte capacité de critique et de pression sur le CFLN.

L’entrée en fonction de l’Assemblée consultative[modifier | modifier le code]

Le rétablissement des formes démocratiques[modifier | modifier le code]

Le 3 novembre 1943 l’Assemblée Consultative tint sa première séance « algéroise » au Palais Carnot, ancien palais des Délégations financières.

La première conséquence de son entrée en fonction fut une recomposition du Comité français de Libération nationale, le 9 novembre 1943, tenant compte de la répartition des groupes à l’Assemblée, et donc sans le général Giraud, dont la coprésidence du CFLN avait été abolie par ordonnance du 2 octobre 1943. Le Général de Gaulle était seul maître de l'autorité. En ce sens il intervient par un discours lors de la séance inaugurale de l'assemblée. Le 9 novembre plusieurs membres de l'Assemblée consultative entrèrent au CFLN : André Le Troquer, Henri Queuille, Louis Jacquinot, Henri Frenay, André Philip, René Capitant[28]. Le général de Gaulle, dans son discours inaugural[29], donne le sens de cette Assemblée :

« Il serait vain, dans les circonstances sans exemple où se trouve le pays, de vouloir chercher un précédent historique à la création de l'Assemblée consultative, ou bien des textes législatifs qui puissent lui fournir une base littéralement légale. L'invasion puis l'occupation ont détruit les institutions que la France s'était données. C'est pourquoi, bien que la démocratie ne puisse être restaurée dans ses droits et dans ses formes que dans une France libérée, le Comité de la Libération Nationale a jugé nécessaire (...) de donner aux pouvoirs publics provisoires un caractère aussi démocratique que possible en appelant à l'éclairer et à le soutenir une Assemblée consultative, où les représentants de la Résistance nationale se trouvent côte à côte avec des élus du peuple, tous pourvus d'un mandat qualifié... »

Marques de l'importance qu'il lui accordait de Gaulle participa à une vingtaine de séances de l'Assemblée consultative à Alger. Le 26 juin 1944, il vint lui faire part de la situation militaire après le Débarquement et le 25 juillet, il est présent lors de sa dernière séance sur le sol africain[30]. Dès novembre 1943 il avait nommé au sein du CFLN un Commissaire d'État chargé des rapports avec l'Assemblée Consultative : André Philip.

La présidence et les bureaux de l'Assemblée consultative[modifier | modifier le code]

Le 3 novembre 1943, un « Bureau d'âge » est constitué. La présidence revient au syndicaliste résistant Georges Buisson.

Le 10 novembre 1943, l’Assemblée consultative élit comme président Félix Gouin, ancien député socialiste des Bouches-du-Rhône, qui avait refusé les pleins pouvoirs à Pétain le 10 juillet 1940 à Vichy. Quatre vice-présidents l'assistent[31] : André Hauriou, R.P. Anselme Carrière[32] , Albert Bosman (Van Wolput), André Mercier. Ce bureau est reconduit lors des sessions suivantes à Alger (mai 1944).

Le 8 novembre 1944, à Paris, Félix Gouin est de nouveau candidat à la présidence. Mais l'unanimité de la Résistance n'est plus : le 1er tour du scrutin[33] met en concurrence plusieurs hommes. Félix Gouin recueille 92 voix, Justin Godart, présenté par le Front national, mais radical-socialiste, obtient 73 voix, Pascal Copeau, soutenu par le Mouvement de libération nationale (MLN), obtient 40 voix, et Louis Saillant recueille 16 voix. Félix Gouin est élu au 2e tour par 191 voix. Sont élus quatre vice-présidents avec des scores contrastés : André Mercier, 113 voix, Georges Buisson, 154 voix, R.P. Anselme Carrière, 144 voix, François Labrousse, 110 voix. Quatre secrétaires sont élus et parmi eux, la première femme dans un bureau d'Assemblée, Mathilde Gabriel-Péri. Ce bureau est reconduit lors de la session suivante (5 juin 1945). Le 24 juillet 1945, Claude Bourdet est élu 5e vice-président.

La représentativité accrue du régime d’Alger[modifier | modifier le code]

La présence de cette chambre où siégeaient aux côtés des représentants de la Résistance des élus de la République donna au Comité d’Alger, qui concentrait les pouvoirs législatif et exécutif entre ses mains, une légitimité démocratique. L'assemblée participait aux décisions du Comité français de Libération nationale par son statut consultatif (obligatoire sur les questions budgétaires[34]), par ses propositions, par sa capacité de les discuter, et à l’occasion par ses interpellations.

Lorsque le CFLN, devenu « Gouvernement provisoire de la République française » (GPRF), se transporta à Paris, l’Assemblée consultative provisoire fit de même et le fait qu'elle s’ installa dans le Palais du Sénat semblait lui donner un statut de « Chambre parlementaire ».

Le fonctionnement de l'Assemblée[modifier | modifier le code]

Dès novembre 1943, dix commissions sont créées, en correspondance avec les attributions des membres du CFLN, qui donnent à l'Assemblée consultative une allure de Chambre des députés. En mars 1944 la Commission de l'Intérieur s'ajoute à ce dispositif, puis en juillet celle des Affaires musulmanes ; ces commissions et leurs présidents[35] sont :

En novembre 1944, à la mesure des tâches et des ministères du Gouvernement provisoire le nombre des Commissions s'accroît :
Sont reconduites, avec des présidents souvent nouveaux, celles des :

Les autres commissions ont leurs attributions remaniées ou sont créées :

L’œuvre de l’Assemblée consultative[modifier | modifier le code]

Soutien à l’action du CFLN pour le rétablissement de la souveraineté[modifier | modifier le code]

À la suite d'une déclaration du général de Gaulle en séance extraordinaire le 16 novembre 1943, l’Assemblée consultative tint un débat sur les affaires extérieures du 22 au 24 novembre tous les orateurs successifs[38] affirmèrent que le CFLN était le Gouvernement de la République, et que les alliés devaient le reconnaître comme tel.

L’Assemblée exigea aussi la dénonciation des accords Clark-Darlan (22 novembre 1942), qui avaient imposé aux autorités vichystes, vaincues militairement en novembre 1942, une situation de subordination aux autorités anglo-saxonnes. De Gaulle, président du CFLN, déclara qu’aux yeux de la France, ces accords n’existaient pas.

Des liens utiles furent établis à la suite de ce débat, entre divers membres de l’Assemblée et les diplomates ou agents consulaires des États alliés ou neutres représentés à Alger, qui prirent l'habitude d'assister aux débats de l’Assemblée.

C'est sur proposition de l'Assemblée Consultative (motion Gazier du 15 mai 1944[39]) que, le 3 juin 1944, le C.F.L.N. se proclama « Gouvernement provisoire de la République française » (G.P.R.F), affirmant sa souveraineté sur les territoires métropolitains à libérer.

Soutien à l’action du CFLN pour l’armement de la résistance[modifier | modifier le code]

Les 8 et 9 janvier 1944 eut lieu un grand débat sur l’aide à la résistance métropolitaine. Les orateurs réclamèrent des armes pour les résistants qui voulaient se battre.

Le Commissaire à l’Intérieur, Emmanuel d’Astier et le Commissaire adjoint, Jean Pierre-Bloch ne purent que les assurer que cet armement dépendait des alliés, mais que le Comité ferait tous ses efforts pour l’obtenir.

Soutien à l’action réformatrice du CFLN[modifier | modifier le code]

L’Assemblée n'avait aucun pouvoir législatif, le gouvernement légiférant par ordonnances. Mais elle avait la faculté de donner son avis sur celles-ci, et selon une initiative ou une majorité des deux-tiers de ses membres, elle pouvait porter à son ordre du jour ou donner avis sur toute question d'intérêt d'ordre national. Son avis est obligatoire[40] sur la législation portant sur les libertés individuelles, l'organisation des pouvoirs publics, et la structure économique et sociale du pays[41]. Elle permit au CFLN puis au GRPF de rétablir la légalité républicaine malmenée par Vichy, ainsi notamment le décret Crémieux de 1870 qui avait attribué la citoyenneté française aux juifs d’Algérie.


Le projet d’attribution du droit de vote aux femmes donna lieu, lui aussi à débat à l’Assemblée consultative.

Vote et éligibilité des femmes[modifier | modifier le code]

L'Assemblée consultative provisoire siégeant à Alger du au ne comprend qu'une seule femme, Marthe Simard ; Lucie Aubrac, initialement nommée mais n'ayant pu se déplacer en Algérie, est remplacée par son mari Raymond Aubrac.
La seconde Assemblée siégeant à Paris du au compte initialement 12 femmes (sur un total de 248 délégués), nombre porté à 16 (sur un total de 295 délégués) à compter de juillet 1945, parmi ses membres : Lucie Aubrac, Madeleine Braun, Gilberte Brossolette, Marie Couette, Claire Davinroy, Andrée Defferre-Aboulker, Alice Delaunay, Martha Desrumeaux, Annie Hervé, Marie-Hélène Lefaucheux, Mathilde Gabriel-Péri, Pauline Ramart, Marthe Simard, Marie-Claude Vaillant-Couturier, Marianne Verger et Andrée Viénot.

C'est par l'ordonnance du 21 avril 1944 et l'amendement Grenier que les Françaises obtiennent le droit de vote et l'éligibilité.

L'Assemblée consultative à Paris[modifier | modifier le code]

L'assemblée consultative et de Gaulle[modifier | modifier le code]

Dans ses Mémoires de guerre, le Général de Gaulle, chef du Gouvernement, donne sa version du transfert à Paris de l'Assemblée consultative, et de l'activité de celle-là de novembre 1944 à août 1945[42] :

« De mon côté je tiens à placer en contact avec le ministère une assemblée aussi représentative que possible (...) Ce n'est pas que je prête à un tel collège la capacité d'agir. N'ignorant pas que les assemblées (...) sont dominées par la crainte des actes et connaissant les rivalités qui, déjà, divisent les résistants, je ne m'attends nullement à ce que leurs mandataires appuient effectivement une politique déterminée.(...) En tout cas, il me paraît bon d'offrir un exutoire à leurs bouillonnements. Et puis comment négliger les suggestions qu'une assemblée de cette sorte fournira au gouvernement et le crédit extérieur qu'elle pourra lui procurer ? »

Quelques lignes plus loin, il tempère son jugement[43] :

« De la tribune, où je suis monté pour adresser à l'assemblée le salut du gouvernement, je vois l'hémicycle rempli de compagnons délégués par tous les mouvements de la résistance nationale et appartenant à toutes les tendances de l'opinion. D'un bout à l'autre des travées, tous me font l'honneur d'applaudir. Les assistants sont, comme moi-même, pénétrés du sentiment que leur réunion consacre une grande réussite française, succédant à un malheur démesuré. »

Nonobstant, en juillet 1945, le général de Gaulle organise la transition du « provisoire » au « constituant » et fait connaître son opinion sur le référendum qu'il annonce[44]. L'Assemblée consultative doit délibérer[45] :

« Là-dessus, la parole fut donnée à l'Assemblée consultative. Je prévoyais un débat animé, plein d'aigreur et sans conclusion. Ce fut, en effet, le cas. Les délégués exprimèrent leur opposition, autant vaut dire unanime, au texte du gouvernement.(...) L'Assemblée consultative m'écouta avec déférence. Puis elle montra par ses votes que mes soucis n'étaient pas les siens ; 210 voix contre 16 rejetèrent l'ensemble du projet du gouvernement(...) Vincent Auriol et Claude Bourdet défendaient une proposition transactionnelle[46] amenuisant largement le projet, leur texte était écarté par 108 voix contre 101.»

À la demande de l'Assemblée de poursuivre ses travaux (elle siégeait en session extra ordinaire) au delà du 3 août 1945, de Gaulle opposa un refus et sur ce divorce, le 17 août, le gouvernement adopta le texte définitif de l'ordonnance relative au référendum et aux élections d'une Assemblée constituante.

L'œuvre de l'Assemblée consultative à Paris[modifier | modifier le code]

Lors de la dernière séance de l'Assemblée consultative, le 3 août 1945, son président Félix Gouin déclarait[47] :

« Ce qui a manqué à cette Assemblée, pour donner toute sa mesure, pour matérialiser sa volonté de réalisation, c'est qu'elle n'avait pas, qu'elle ne pouvait avoir, de par son origine même, de possibilité créatrice. Nous n'étions pas une assemblée souveraine. (...) »

Il dresse un bilan statistique de neuf mois d'activité : « 120 séances publiques, 243 avis demandés par le Gouvernement, 79 rapports déposés dont 55 ayant fait l'objet de discussions approfondies, 654 questions écrites, 177 questions orales posées. »

Le recensement des 83 « résolutions et avis émis[48] » permet de remarquer une intensification de ceux-ci à partir des sessions tenues après le 5 juin 1945 : 31 avis et résolutions entre le 10 novembre 1944 et le 31 mars 1945 ; 52 avis entre le 12 juin et 3 août 1945. Cette activité intense se relève, pour exemple, parmi les derniers de ces avis et résolutions : outre celui ayant trait à l'élection d'une Assemblée constituante, noté amèrement par de Gaulle, le 29 juillet, certains serviront de socle aux Gouvernements dans leurs réformes futures :

  • 30 juillet : législation sur l'adoption et la légitimation adoptive des enfants en vue d'une situation juridique et morale le plus proche possible de l'enfant légitime
  • 31 juillet : projet d'organisation de la Sécurité sociale
  • 31 juillet : prêts d'installation pour les jeunes ménages paysans
  • 1er août : achèvement des mesures d'épuration
  • 1er août : sur les conceptions pour constituer l'armée nouvelle
  • 2 août : pour assurer la représentation de l'Algérie par un nombre égal de représentants de chaque collège électoral français et musulman
  • 2 août : pour l'abaissement de l'âge de l'électorat et de l'éligibilité
  • 2-3 août : pour le régime électoral (à la proportionnelle) des prochaines consultations électorales
  • 3 août : pour la socialisation de l'électricité et du gaz

La Haute-Cour de justice et le procès Pétain[modifier | modifier le code]

L'ordonnance du 18 novembre 1944 instituait la Haute-Cour de justice. Son jury, tiré au sort sur deux listes de 50 noms établis par l'Assemblée consultative[49] comprenait 24 membres : 12 députés ou sénateurs n'ayant pas voté les pleins-pouvoirs le 10 juillet 1940 et 12 représentants de la Résistance. Lorsque s'ouvrait le 23 juillet 1945 le procès Pétain, 10 membres de l'Assemblée consultative étaient membres du jury : Jean Pierre-Bloch, ancien député, Roger Gervolino, Jacques Lecompte-Boinet, Pierre Meunier, Ernest Perney, Henri Seignon, Pierre Stibbe, titulaires, Maurice Guérin, Jean Germinal Worms, Marcel Lévêque, suppléants.

De l'Assemblée consultative à l'Assemblée constituante[modifier | modifier le code]

Selon son statut, l'Assemblée consultative, provisoire par essence, se sépare lorsque s'enclenche le processus électoral d'une Assemblée constituante. Les élections des députés ont lieu le 21 octobre 1945. Une deuxième Assemblée constituante fut nécessaire. Son élection eut lieu le 2 juin 1946. 139 des 343 délégués ayant siégé à un moment ou un autre à l'Assemblée consultative provisoire, soit 40 % de ceux-ci[50] furent élus députés aux première ou deuxième Assemblées constituantes.

Annexe[modifier | modifier le code]

Les Compagnons de la Libération membres de l'Assemblée consultative[modifier | modifier le code]

Dans ses « Mémoires de guerre » le général de Gaulle remarque lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative à Paris les « compagnons » siégeant dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg. En effet, 24 de ceux-ci sont présents en novembre 1944. 6 autres s'y ajouteront jusqu'en juillet 1945. 4 autres avaient siégé à Alger. La liste de ces 34 Compagnons de la Libération est la suivante[51] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Anne-Marie Gouriou, Roseline Salmon : Annexe du répertoire, Assemblée consutaltive provisoire (Alger) et Annexe du répertoire, Assemblée consultative provisoire (Paris), Archives nationales, Paris, 2008
  2. Emmanuel Choisnel, L'Assemblée consultative provisoire (1943-1945) Le sursaut républicain p. 80 : « En fait les 49 sièges dévolus à la résistance intérieure ne furent jamais intégralement pourvus ». L'auteur chiffre à une trentaine ceux qui furent présents à Alger.
  3. Selon Emmanuel Choisnel, 60 % des délégués présents à Alger siégèrent à Paris.
  4. Les modifications et la composition de l'Assemblée sont livrées par E. Choisnel, op. cit., p. 139 et p. 157. Dans cette même source, p. 391-398, voir la liste des délégués et la catégorie de leur mandat.
  5. Emmanuel d'Astier de la Vigerie, venu à Alger pour siéger à l'Assemblée consultative, fut nommé par de Gaulle commissaire à l'Intérieur, cf. E. Choisnel, p. 90
  6. Notice « Gilbert Médéric-Védy », in Dictionnaire de la France libre. Une rue de Paris porte son nom, et un timbre-poste fut émis à sa mémoire. Cf. la notice G. Védy, compagnon de la Libération
  7. Absent dans l'Assemblée consultative d'Alger, le Front national est l'organisation ayant le plus de délégués dans l'Assemblée réunie à Paris. Sa délégation se veut pluraliste. Aux côtés de six communistes, figurent Henri Eberhard, pasteur protestant, le Révérend-Père Philippe, provincial des Carmes, Justin Godart, ancien sénateur du Rhône, radical-socialiste, Ernest Perney, ancien conseiller général de la Seine, radical, Henri Choisnel, ancien membre du Parti social français, Michel Zunino, ancien député socialiste du Var. Cf E. Choisnel, p. 143
  8. Pasteur protestant dans la Drôme, Henri Eberhard (1898-1973), cité au mémorial Yad Vashem, était un des dirigeants de l'église de sa confession, cf sa notice biographique, site geneanet
  9. Ernest Perney (1873-1946), architecte, dirigeant de la fédération radical-socialiste de la Seine, élu maire de Levallois-Perret en 1945. Cf notice [1]
  10. Sur Le Révérend Père Philippe de la Trinité (1908-1977), voir sa notice site du carmel
  11. Debré et Bochenek 2013, p. 301
  12. E. Choisnel, p. 145.. et Notice « Antoine Bissagnet » (1905-1944), site des Compagnons de la Libération
  13. Les délégués de la Corse siégeaient à Alger parmi les délégués de la Résistance métropolitaine
  14. Les députés communistes étaient alors emprisonnés ou dans la clandestinté
  15. Olivier Wieviorka, Les orphelins de la République. Destinées des députés et sénateurs français (1940-1945), « L'univers historique  », Seuil, 2001 : note 216, p. 358. C'est le cas de Auguste Champetier de Ribes, Léonel de Moustier (mort en déportation), Robert Schuman et Alfred Oberkirch (invalidés pour leur vote positif le 10 juillet 1940).
  16. Ibidem, p. 311
  17. Henri Queuille nommé le 9 novembre au Comité français de Libération nationale était remplacé par Marcel Astier, qui siégeait déjà comme représentant du Parti radical-socialiste
  18. Olivier Wieviorka le cite p. 311, comme ayant siégeant à Alger, mais il ne figure pas dans les listes présentées sur le site l'Assemblée nationale
  19. Voir sa notice biographique dans le Dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, La Documentation française, 2005, tome 5, p. 287-290.
  20. O. Wieviorka, Ibidem
  21. Le Troquer siégea très peu de jours car nommé au CFLN le 9 novembre 1943
  22. Listes et notices biographiques des délégués, site de l'Assemblée nationale
  23. Justin Godart, Michel Zunino, Paul Bastid, Pierre Tremintin
  24. E. Choisnel, p. 140. Les autres parlementaires désignés soit s'étaient abstenus volontairement ou n'avaient pas pris part au vote, soit étaient absents lors du vote du 10 juillet 1940, dont 4 passagers du Massilia, 7 communistes dont le parti était interdit.
  25. Jean d'Astier de la Vigerie (1920-1976), polytechnicien, était fils de François d'Astier de la Vigerie, cf notice, site françaislibre
  26. Guy de Moustier (1920-1994) était un des fils du député résistant Léonel de Moustier, mort à Bergen-Belsen. Cf le témoignage de son frère Philibert de Moustier
  27. Georges Salan (1901-1981), docteur en médecine, communiste jusqu'en 1956, était frère du général Raoul Salan. Cf notice « Georges Salan », in Dictionnaire biographique, mouvement ouvrier, mouvement social (le Maitron)
  28. Selon le principe du non cumul des fonctions, ils cessèrent de siéger à l'Assemblée consultative et devaient y être remplacés par un suppléant
  29. E. Choisnel, p. 77.
  30. E. Choisnel, p. 100-102
  31. Anne-Marie Gouriou & Roseline Salmon, Annexe des répertoires, op. cit. : Assemblée consultative provisoire, Alger, p. 9-10; Assemblée consultative provisoire, Paris, p.17-18
  32. Dominicain, Anselme Carrière (1883-1957) était professeur de l'École de Jérusalem, Cf notice « Bertrand Carrière » data BNF
  33. L'Humanité, 9 novembre 1944, site gallica BNF
  34. Christine Levisse-Touzé, article « Assemblée consultative provisoire », in Dictionnaire de la France libre, collection « Bouquins », Robert Laffont, 2010
  35. A.-M. Gouriou & R. Salmon, op. cit.
  36. Le résistant Julien Paul Marie Guadet (1886-1960), professeur de mathématiques au lycée Hoche de Versailles de 1920 à 1948, était connu sous le pseudonyme de « Hyacinthe Azaïs ». Cf notice
  37. Albert Van Wolput, dit Albert Bosman (1889-1972), militant socialiste du Nord, fut après la Libération maire-adjoint de Lille. Cf notice Musée de la Résistance
  38. E. Choisnel, p. 183 et suivantes : le débat eu lieu en présence de de Gaulle, qui intervint le 24 novembre 1943 et de René Massigli, commissaire aux Affaires étrangères. Y intervinrent notamment André Hauriou, Vincent Auriol, Marc Rucart, Jean-Jacques Mayoux, François Billoux, Pierre-Olivier Lapie
  39. Jean-François Muracciole, article« Comité français de la libération nationale », in Dictionnaire de la France libre, op. cit.
  40. Décret du 20 avril 1944
  41. Anne-Marie Gouriou, les Archives de l'Assemblée consultative provisoire (1943-1945), Assemblée nationale, service des Archives, 1994, citée par E. Choisnel, p. 92
  42. Charles de Gaulle, Mémoires de guerre. Le salut : 1944-1946, Pocket-Plon, 2010, p. 62-63.
  43. Séance inaugurale du 9 novembre 1944
  44. Cette annonce et l'expression de cette opinion se font d'abord « au pays » par la radio... alors que l'Assemblée n'en a pas débattu, cf E. Choisnel, p. 157.
  45. Mémoires de guerre, op. cit., p. 374-377.
  46. Le contre-projet de Vincent Auriol et de Claude Bourdet fut présenté le 29 juillet 1945 à l'Assemblée consultative, cf. E. Choisnel, p. 400.
  47. E. Choisnel, p. 366
  48. A.-M. Gouriou & R. Salmon, p. 29-37
  49. de Gaulle, Mémoires de guerre, op. cit., p. 158
  50. E. Choisnel, p. 401
  51. Cf site de l'ordre de la Libération

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Yves Maxime Danan, La vie politique à Alger, de 1940 à 1944, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1963.
  • Christine Levisse-Touzé, L’Afrique du Nord, pendant la Seconde Guerre mondiale, Albin Michel, Paris, 1998.
  • Emmanuel Cartier, La transition constitutionnelle en France (1940-1945). La reconstruction « révolutionnaire » d'un ordre juridique « républicain », LGDJ, col. Droit public, Paris, 2005, 665 p.
  • Jean-Louis Debré et Valérie Bochenek, Ces femmes qui ont réveillé la France, Paris, Arthème Fayard, , 374 p. (ISBN 978-2-213-67180-2), p. 297-304