Élections législatives françaises de 1830

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Élections législatives françaises de 1830
, et
Législature élue
428 députés

Les élections législatives ont eu lieu les 5, 13 et 19 juillet 1830, à la suite de la dissolution de la chambre sortante par le roi Charles X.

La nouvelle chambre élue, majoritairement hostile au roi Charles X, fut immédiatement dissoute par celui-ci mais elle continua de siéger et appela sur le trône Louis-Philippe d'Orléans.

Le mode de scrutin est, pour la dernière fois, celui défini par la loi de juin 1820 dit « du double vote » qui associe le scrutin uninominal selon le découpage de 1820 pour les trois cinquièmes des députés (94 000 inscrits), élus le 25 février, et le scrutin plurinominal départemental, élus le 6 mars[1]. Les deux collèges d'électeurs sont définis par leurs revenus (suffrage censitaire), l'accès au collège départemental nécessitant des revenus plus élevés et permettant de voter deux fois. Ce système mixte est supprimé par la charte constitutionnelle du 14 août 1830, qui élargit considérablement le corps électoral et instaure un scrutin uninominal par circonscription strict[2].

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Librairie Droz, coll. « Hautes Études médiévales et modernes » (no 74), (ISBN 2600000658).
  • Achille de Vaulabelle, Histoire des deux Restaurations, Paris, Garnier, 1874. (ISBN 2-26201-901-0).

Références[modifier | modifier le code]