Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

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Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Image illustrative de l'article Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente

Président Barbara Pompili (PE)
Élection

La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française[1].

Elle a été créée le par la scission de l'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Organisation[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes :

  • aménagement du territoire
  • constructions
  • transports
  • équipements
  • infrastructures
  • travaux publics
  • environnement
  • chasse

Composition du bureau[modifier | modifier le code]

XIIIe législature[modifier | modifier le code]

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Christian Jacob et a pour vice-présidents Jérôme Bignon, Stéphane Demilly, Fabienne Labrette-Ménager et Philippe Tourtelier.

XIVe législature[modifier | modifier le code]

Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017, elle a été présidée par Jean-Paul Chanteguet (PS).

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Jean-Paul Chanteguet SRC Indre (1re)
Vice-président Christophe Bouillon SRC Seine-Maritime (5e)
Vice-président Catherine Quéré SRC Charente-Maritime (3e)
Vice-président François-Michel Lambert ÉCOLO Bouches-du-Rhône (10e)
Vice-président Jean-Marie Sermier UMP Jura (3e)
Secrétaire Patrice Carvalho GDR Oise (6e)
Secrétaire Stéphane Demilly UDI Somme (5e)
Secrétaire Jacques Kossowski UMP Hauts-de-Seine (3e)
Secrétaire Jacques Krabal RRDP Aisne (5e)

XVe législature[modifier | modifier le code]

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Barbara Pompili REM Somme (2e)
Vice-président Alain Péréa REM Aude (2e)
Vice-président Guillaume Garot NG Mayenne (1re)
Vice-président Jacques Krabal REM Aisne (5e)
Vice-président Jean-Marie Sermier LR Jura (3e)
Secrétaire Bertrand Pancher LC Meuse (1re)
Secrétaire Damien Pichereau REM Sarthe (1re)
Secrétaire Florence Lasserre-David MoDem Pyrénées-Atlantiques (5e)
Secrétaire Jennifer De Temmerman REM Nord (15e)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009)