Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

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La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française[1].

Elle a été créée le par la scission de l'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Organisation[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes :

  • aménagement du territoire
  • constructions
  • transports
  • équipements
  • infrastructures
  • travaux publics
  • environnement
  • chasse

Composition du bureau[modifier | modifier le code]

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Christian Jacob et a pour vice-présidents Jérôme Bignon, Stéphane Demilly, Fabienne Labrette-Ménager et Philippe Tourtelier.

Depuis le 28 juin 2012, elle est présidée par Jean-Paul Chanteguet (PS).

Sous la XIVe législature, le bureau se compose de :

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Jean-Paul Chanteguet SRC Indre (1re)
Vice-président Christophe Bouillon SRC Seine-Maritime (5e)
Vice-président Alain Gest UMP Somme (4e)
Vice-président Catherine Quéré SRC Charente-Maritime (3e)
Vice-président François-Michel Lambert ÉCOLO Bouches-du-Rhône (10e)
Secrétaire Patrice Carvalho GDR Oise (6e
Secrétaire Stéphane Demilly UDI Somme (5e)
Secrétaire Jacques Kossowski UMP Hauts-de-Seine (3e)
Secrétaire Arnaud Leroy SRC Français établis hors de France (5e)

puis

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Jean-Paul Chanteguet SRC Indre (1re)
Vice-président Christophe Bouillon SRC Seine-Maritime (5e)
Vice-président Catherine Quéré SRC Charente-Maritime (3e)
Vice-président François-Michel Lambert ÉCOLO Bouches-du-Rhône (10e)
Vice-président Jean-Marie Sermier UMP Jura (3e)
Secrétaire Patrice Carvalho GDR Oise (6e
Secrétaire Stéphane Demilly UDI Somme (5e)
Secrétaire Jacques Kossowski UMP Hauts-de-Seine (3e)
Secrétaire Jacques Krabal RRDP Aisne (5e)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009)