Liste des législatures françaises

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Cette page dresse une liste des législatures françaises.

Dans les parlements bicaméraux, c’est l’entrée en fonction d’une nouvelle chambre basse qui marque le début d’une législature, soit parce que la chambre haute n’est pas élue, soit parce que son renouvellement est partiel.

Légende :
     Monarchie
     République
     Empire
     Régime de Vichy

Législature Date Parlement Organe gouvernemental Régime
Assemblée plénière Première chambre ou Chambre basse Autres chambres ou Chambre haute
No 1 (premiers) : États généraux 1302 du au Jusqu'à la Révolution française de 1789, le pouvoir législatif appartient au roi et pas aux parlements qui sont des cours de justices. Le roi peut appeler et prendre conseil auprès des États généraux (derniers en 1789). Conseil du roi :
Conseil d'État
(XIIIe siècle1790)
distinct du
Conseil des Affaires (puis d'en haut) (XVIe siècle1792)
Monarchie féodale
(9871610)
(Liste des trente-six États généraux) (...)
My Parliament1614.svg No 35 : États généraux de 1614 du au ANCIEN RÉGIME
(16101791)
My Parliament1789.svg No 36 (derniers) : États généraux de 1789 du au
Assembleeconstituantede1789.svg Législature unique du au Assemblée nationale constituante
AN française 1791.png Législature unique du au Assemblée nationale législative MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE
(1791-1792)
Conseil exécutif provisoire (août–septembre 1792)
AN française 1792.png Législature unique du au Convention nationale La réalité du pouvoir exécutif est partagé entre deux entités, parfois rivales (1792–1795) [1] PREMIÈRE RÉPUBLIQUE
(1792–1804)
Élections législatives de 1795.png
(1795)
Élections législatives françaises de 1797.png
(1797) Council of Five Hundred, 1797.svg
(1798) AN française 1799.png
(1799)
Législature unique (quatre renouvellements par tiers) du au Conseil des Cinq-Cents Conseil des Anciens Directoire
(1795–1799)
PlaceHolderFrançais.svg Législature unique du au Corps législatif Sénat conservateur Consulat
(1799–1804)
Aréopage[2] PREMIER EMPIRE
(1804–1814)
PlaceHolderFrançais.svg Législature unique du au Chambre des députés des départements Chambre des pairs
(1814–1848)
Conseil des ministres et conseil privé PREMIÈRE RESTAURATION
(1814–1815)
Chamber of Representatives of France, May 1815.svg Législature unique du au Chambre des représentants Aréopage CENT-JOURS
(1815)
French National Assemblé 1815.svg Ire législature du au Chambre des députés des départements
(1815–1830)
Conseil des ministres et conseil privé SECONDE RESTAURATION
(1815–1830)
French National Assembly 1816.svg
(1816)
French National Assembly 1820.svg
(1820)
IIe législature du au
French National Assembly 1824.svg IIIe législature du au
French National Assembly 1827.svg IVe législature du au
French National Assembly 1830.svg Ve législature du au
French National Assembly 1830.svg Ire législature du au Chambre des députés
(1830–1848)
Conseil des ministres MONARCHIE DE JUILLET
(1830–1848)
French National Assembly 1831.svg IIe législature du au
French National Assembly 1834.svg IIIe législature du au
French National Assembly 1837.svg IVe législature du au
French National Assembly 1839.svg Ve législature du au
French National Assembly 1842.svg VIe législature du au
French National Assembly 1846.svg VIIe législature du au
French Constituent Assembly 1848.svg Législature unique du au Assemblée nationale constituante Conseil des ministres DEUXIÈME RÉPUBLIQUE
(1848–1852)
AN française 1849.png Législature unique du au Assemblée nationale législative
France Corps legislatif 1852.png Ire législature du au Corps législatif
(1852–1870)
Sénat
(1852–1870)
Seul maître du pouvoir exécutif, Napoléon III gouverne avec deux organes : le cabinet particulier (secrétariat général du chef de l'État) et le gouvernement (une dizaine de commis nommés par l'Empereur). SECOND EMPIRE
(1852–1870)
France Corps legislatif 1857.png IIe législature du au
France Corps legislatif 1863.png IIIe législature du au
France Corps legislatif 1869.jpg IVe législature du au
France Chambre des deputes 1871.png Législature unique du au Assemblée nationale Conseil des ministres TROISIÈME RÉPUBLIQUE
(1870–1940)
France Chambre des deputes 1876.png Ire législature du au Assemblée nationale (1875-1942) Chambre des députés (1875-1942) Sénat (1875-1942)
France Chambre des deputes 1877.png IIe législature du au
France Chambre des deputes 1881.png IIIe législature du au
France Chambre des deputes 1885.png IVe législature du au
France Chambre des deputes 1889.png Ve législature du au
France Chambre des deputes 1893.png VIe législature du au
France Chambre des deputes 1898.png VIIe législature du au
France Chambre des deputes 1902.png VIIIe législature du au
France Chambre des deputes 1906.png IXe législature du au
France Chambre des deputes 1910.png Xe législature du au
France Chambre des deputes 1914.png XIe législature du au
France Chambre des deputes 1919.png XIIe législature du au
France Chambre des deputes 1924.png XIIIe législature du au
France Chambre des deputes 1928.png XIVe législature du au
France Chambre des deputes 1932.png XVe législature du au
France Chambre des deputes 1936.png XVIe législature du au [3]
FRANCE LIBRE
(1940–1942)
Les chambres ne siègeront plus après le RÉGIME DE VICHY
(1940–1944) :
Conseil national
1941-1943
FRANCE COMBATTANTE
(1942–1943)
PlaceHolderFrançais.svg Législature unique du au Assemblée consultative provisoire d’Alger CFLN
(1943–1944)
PlaceHolderFrançais.svg Législature unique du [4] au Assemblée consultative provisoire de Paris GPRF
(1944–1946)
Assemblée-nationale-1945.png Législature unique du au 1re Assemblée nationale constituante
Assemblée-nationale-1946-1.png Législature unique du au 2e Assemblée nationale constituante
Assemblée-nationale-1946-2.png Ire législature du au Parlement (1946–1958) Assemblée nationale (1946–1958) Conseil de la République
(1946–1958)
Conseil des ministres QUATRIÈME RÉPUBLIQUE
(1946–1958)
Assemblée-nationale-1951.png IIe législature du au
Assemblée-nationale-1956.png IIIe législature du au
Assemblée nationale Ie législature.png Ire législature du au Congrès du Parlement français (depuis 1958) Assemblée nationale (depuis 1958) Sénat (depuis 1958) Conseil des ministres CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

(1958—)
Assemblée nationale IIe législature.png IIe législature du au
Assemblée nationale IIIe législature.png IIIe législature du au
Assemblée nationale IVe législature.png IVe législature du au
Assemblée nationale Ve législature.png Ve législature du au
Assemblée nationale VIe législature.png VIe législature du au
Assemblée nationale VIIe législature.png VIIe législature du au
Assemblée nationale VIIIe législature.png VIIIe législature du au
Assemblée nationale IXe législature.png IXe législature du au
Assemblée nationale Xe législature.png Xe législature du au
Assemblée nationale XIe législature.png XIe législature du au
Assemblée nationale XIIe législature.png XIIe législature du au
National Assembly of France 2007.png XIIIe législature du au
National Assembly of France 2012.svg XIVe législature du au
Assemblée nationale 2017-07-01.png XVe législature depuis le

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Comité de défense générale (janvier–avril 1793), le Comité de salut public (1793–1795), les Commissions exécutives (1794–1795)
  2. Les grands commis qui entouraient Napoléon ne constituaient pas une réunion collégiale exécutive - tel un Gouvernement au sens contemporain du terme ou un Conseil des ministres - mais tout au plus un aréopage d'hommes destinés à l'éclairer avant la prise de décision.
  3. Un décret de 1939 a prolongé de deux ans le mandat de la législature élue en 1936.
    Les chambres n’ont cependant pas siégé après le vote du 10 juillet 1940.
    Le 11 juillet, Pétain devient à Vichy chef de l’État français (terme remplaçant celui de République française dans la promesse d’une Constitution qui ne verra jamais le jour.
  4. Le gouvernement provisoire est créé officiellement le et reconnu par les alliés le 23 octobre 1944, ce qui met fin plus officiellement à l’État français, qui n’avait jamais été reconnu par les deux assemblées consultatives.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]