Richard Ferrand

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Richard Ferrand
Illustration.
Richard Ferrand en 2018.
Fonctions
Président de l'Assemblée nationale
En fonction depuis le
(3 mois)
Élection
Législature XVe
Prédécesseur François de Rugy
Carole Bureau-Bonnard (intérim)
Député français
En fonction depuis le
(1 an, 5 mois et 21 jours)
Réélection 18 juin 2017
Circonscription 6e du Finistère
Législature XVe
Groupe politique REM
Prédécesseur Claire Mallejac

(4 ans, 11 mois et 28 jours)
Élection 17 juin 2012
Circonscription 6e du Finistère
Législature XIVe
Groupe politique SRC puis SER
Prédécesseur Christian Ménard
Successeur Claire Mallejac
Conseiller régional de Bretagne
En fonction depuis le
(8 ans, 8 mois et 16 jours)
Élection 21 mars 2010
Réélection 13 décembre 2015
Président Jean-Yves Le Drian
Pierrick Massiot
Jean-Yves Le Drian
Loïg Chesnais-Girard
Président du groupe LREM
à l'Assemblée nationale

(1 an, 2 mois et 16 jours)
Législature XVe
Prédécesseur Création du groupe
Successeur Gilles Le Gendre
Ministre de la Cohésion des territoires

(1 mois et 2 jours)
Président Emmanuel Macron
Premier ministre Édouard Philippe
Gouvernement Philippe I
Prédécesseur Jean-Michel Baylet
(Aménagement du territoire)
Emmanuelle Cosse
(Logement)
Patrick Kanner
(Ville)
Successeur Jacques Mézard
Secrétaire général de La République en marche[N 1]

(8 mois et 23 jours)
Président Emmanuel Macron
Catherine Barbaroux (intérim)
Prédécesseur Ludovic Chaker
Conseiller général du Finistère

(13 ans et 4 jours)
Élection 22 mars 1998
Réélection
Circonscription Canton de Carhaix-Plouguer
Président Pierre Maille
Prédécesseur Jean Rohou
Successeur Christian Troadec
Biographie
Date de naissance (56 ans)
Lieu de naissance Rodez (Aveyron)
Nationalité française
Parti politique PS (1980-2017)
EM/REM (depuis 2016)
Profession Chef d'entreprise
Résidence Hôtel de Lassay, Paris (VIIe)

Richard Ferrand
Présidents de l'Assemblée nationale

Richard Ferrand, né le à Rodez (Aveyron), est un dirigeant de société et homme d'État français, président de l'Assemblée nationale depuis le 12 septembre 2018.

Membre du PS, il est élu conseiller général du Finistère en 1998, conseiller régional de Bretagne en 2010 et député en 2012.

À l’Assemblée nationale, il est notamment rapporteur général de la loi Macron. Il se rapproche alors d'Emmanuel Macron après avoir été proche de l'aile gauche du PS. En octobre 2016, il est nommé secrétaire général du mouvement de celui-ci, En marche, ensuite renommé La République en marche (REM).

Il est ministre de la Cohésion des territoires dans le premier gouvernement Édouard Philippe, de mai à juin 2017. Faisant face à des scandales politico-financiers, il n’est pas reconduit au gouvernement, et devient président du groupe REM à l'Assemblée nationale. L’année suivante, il succède à François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale.

Biographie[modifier | modifier le code]

Études, famille et emploi[modifier | modifier le code]

Richard Ferrand est né à Rodez le . Après deux années à Bünde, en Allemagne de l'Ouest, où il prépare le baccalauréat, il étudie l'allemand et le droit à l'université Toulouse-I-Capitole puis à l'université Paris-Descartes et adhère au PS à l'âge de 18 ans.

Il commence sa vie professionnelle comme journaliste en collaborant à Centre Presse, Auto Moto, Circuler, Vie publique, La Dépêche du Midi[1], et Le Monde[2].

En 1988, à l'âge de 26 ans, il devient directeur associé d'une agence de graphisme de presse qu'il dirige jusqu'en 1990, date à laquelle il crée une société de conseil en communication et devient administrateur d'une agence de graphistes associés.

En mai 1991, il devient conseiller en communication de Kofi Yamgnane[3], secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires sociales et de l'Intégration[4].

En 1992, il demande à Kofi Yamgnane s'il peut « s'installer en Bretagne et continuer le travail pour le ministère ». L'épouse de Kofi Yamgnane lui trouve une maison à Hanvec, où il s'installe en famille[3].

Battu aux élections législatives de 1993, Kofi Yamgnane fait entrer Richard Ferrand aux Mutuelles de Bretagne, via un de ses amis qui en est président[3],[5]. Richard Ferrand devient directeur général des Mutuelles de Bretagne en 1998. En mars de la même année, il obtient son premier mandat politique en étant élu conseiller général du Finistère dans le canton de Carhaix-Plouguer[3].

Élu député en juin 2012, il quitte la direction des Mutuelles de Bretagne, mais conserve un poste de chargé de mission auprès de cet organisme.

Richard Ferrand a divorcé en 1994 de l'artiste plasticienne Françoise Coustal[6] et s'est pacsé avec l'avocate Sandrine Doucen le 2 janvier 2014 [7].

Débuts en politique[modifier | modifier le code]

Richard Ferrand prend sa carte au PS à l'âge de 18 ans[8], par admiration pour François Mitterrand[9]. Lors de la primaire présidentielle socialiste de 1995, il soutient Henri Emmanuelli, ce qui conduit à le situer à l'aile gauche du parti ; plus tard, il présentera ce dernier comme n'étant « pas du tout un idéologue », mais un « socialiste du réel »[9].

Il entame son premier mandat électoral en 1998 comme conseiller général du canton de Carhaix-Plouguer (Finistère). Réélu en 2004, il est alors désigné vice-président du conseil général du Finistère, chargé de l'insertion, de l'économie sociale et solidaire et délégué pour le pays Centre Ouest Bretagne, mandat qu'il exerce jusqu'en 2011. Avec Yves Morvan, Richard Ferrand contribue à la fondation du garage solidaire de Carhaix[10]. Cette structure, lancée en 2007, se distingue d'un garage classique : elle vise à insérer professionnellement et à proposer les prix les plus bas aux démunis pour réparer ou louer un véhicule[11],[12].

Candidat aux élections municipales de 2001 et à celles de 2008 à Carhaix, il est battu par Christian Troadec, futur porte-parole du mouvement des Bonnets rouges[13], obtenant la seconde fois 31 % des voix[14].

En 2008, il prend position pour la fusion de l'hôpital de Carhaix, menacé de disparition, avec le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest. Ce rapprochement, effectif en , permet de conserver un accès aux soins à proximité, avec notamment des activités d'urgence et le maintien de la maternité à Carhaix[15],[16],[17].

Lors des élections régionales de 2010, il est candidat sur la liste finistérienne du PS conduite par Marylise Lebranchu. Aux côtés de Jean-Yves Le Drian, il devient conseiller régional de Bretagne, le 21 mars 2010, puis préside le groupe socialiste et apparentés du conseil régional de Bretagne[18].

En 2007, il se présente aux élections législatives dans la 6e circonscription du Finistère : il obtient 49,8 % des voix au second tour, étant battu par Christian Ménard (UMP)[19]. Aux élections législatives suivantes, en 2012, il est élu député dans cette circonscription, avec 58,4 % des voix au second tour[20].

Il soutient Martine Aubry lors de la primaire socialiste de 2011[21]. Libération le présente comme « étranger aux petits calculs de Solférino comme aux manœuvres de congrès. Pragmatique et surtout discipliné. » Lui indique que « dans [son] esprit, le numéro 1 du parti, c’était forcément le meilleur d’entre nous, celui qui devait être notre candidat naturel à la présidentielle. C’est pourquoi j’ai soutenu Emmanuelli en 1995, pétitionné pour Hollande en 2007, et rallié Aubry en 2012 ! »[22]

Député de la XIVe législature[modifier | modifier le code]

Richard Ferrand en 2008.

À l'Assemblée nationale, Richard Ferrand est membre du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) et siège à la commission des Affaires sociales. Sans avoir jamais exercé dans le milieu agricole ou agro-alimentaire, il est co-président du groupe d'études Industries agroalimentaires et filière agricole. Il s'implique particulièrement sur les questions liées à la protection sociale[23] et au dumping social[24],[25].

Mediapart indique que « sans avoir jamais réellement appartenu au groupe des frondeurs, l’élu breton en était réputé proche » : il s’abstient au moment du vote du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, en avril 2013, puis de celui sur le « pacte de responsabilité et de solidarité », en avril 2014[26]. Il justifie cette dernière position dans les médias, notamment dans une tribune publiée sur « Le Plus » du Nouvel Obs[26],[27].

À la commission des Affaires sociales, il a notamment été rapporteur de la résolution de la directive de l'Union européenne concernant le détachement de travailleurs alors en négociation à Bruxelles. Dans son rapport[24], il pointe notamment le fait que le détachement des travailleurs européens est à l'origine de situations « d'optimisation sociale » et de « dumping social » qui mettent en danger tout à la fois les acteurs économiques locaux, le financement de la sécurité sociale mais aussi le « vivre-ensemble » européen. Pour y remédier, il prône la mise en place de mesures de nature à encadrer plus strictement le détachement de travailleurs.

Après s'être opposé aux manifestations du mouvement des Bonnets rouges contre la taxe poids lourds, héritée du gouvernement Fillon et reprise par le gouvernement Jean-Marc Ayrault[28], il prend finalement position contre ce projet, comme les autres députés socialistes bretons. Il souligne la complexité du dispositif et la nécessité de prendre en considération les spécificités territoriales de la Bretagne. Il soutiendra des amendements afin d'aménager son application. À la suite du report de l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds, il intègre la mission d'information mise en place par l'Assemblée nationale sur ce sujet. À cette occasion, il plaide, avec ses collègues parlementaires bretons, et dans le sens de la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, pour une remise à plat du dispositif[29].

Le 3 octobre 2014, le Premier ministre Manuel Valls le nomme en mission temporaire auprès d'Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, sur la réforme des professions dites réglementées du droit et de la santé. Dans le cadre d'une concertation sur le sujet[30], il est chargé « d'étudier les conditions dans lesquelles pourrait s'effectuer la modernisation du cadre juridique des professions concernées », afin de permettre le développement de leur activité, tout en portant une attention particulière sur les enjeux de maillage territorial[31]. Le 4 novembre 2014[32], il remet un rapport dans lequel il souligne notamment que réformer les professions réglementées est indispensable mais que réformer n'est pas casser, c'est optimiser les atouts d'un modèle qui a fait ses preuves et en corriger sans craintes les défauts évidents[33]. Dans cette perspective, il émet vingt-huit propositions qui visent en particulier à promouvoir l'accès des jeunes aux professions, à conforter le maillage territorial et à garantir l'accès aux services par des prix justes et transparents[34].

La réforme des professions réglementées, abondamment amendée par les parlementaires, cristallise une partie du débat politique et fait l'objet d'une forte opposition des lobbies des organisations concernées[35]. Richard Ferrand est rapporteur général de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron »[36], présentée en Conseil des ministres le 15 octobre 2014. Sa nomination vise, selon Christophe Castaner, à « amadouer l’aile gauche du PS »[26]. Il devient alors l'un des plus proches soutiens d'Emmanuel Macron[26].

Pierre-André Taguieff le présente comme propalestinien et antisioniste en évoquant son soutien, via son groupe local Centre-Bretagne Solidarité et sa réserve parlementaire, à l'Association France Palestine Solidarité (AFPS), « en pointe dans le mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), et qui, rappelons-le, milite pour le retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes »[37].

Secrétaire général d'En marche[modifier | modifier le code]

Richard Ferrand est le premier parlementaire à rejoindre Emmanuel Macron lors de la constitution de son parti En marche. Il est nommé secrétaire général du mouvement en octobre 2016[38]. Il devient ainsi le bras droit du candidat Emmanuel Macron[39]. En novembre 2016, les conseillers socialistes de Bretagne, réclamant une « clarification », poussent Richard Ferrand à se mettre en retrait[40] provisoire de la présidence du groupe PS et apparentés au conseil régional de Bretagne[41].

Dans une tribune publiée dans Le Monde du , Richard Ferrand affirme que la Russie essaie de pénaliser son parti En Marche notamment en attaquant son site internet, tandis que Mounir Mahjoubi, responsable numérique de la campagne d’Emmanuel Macron, déclare qu’il y a un doute sur l’origine des cyberattaques[42],[43],[44],[45].

Le , Richard Ferrand annonce les critères de moralité imposés aux candidats d'En marche pour les élections législatives notamment par « faire la preuve de sa probité en fournissant le casier judiciaire, faire une déclaration d'intérêts pour montrer qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts, s'engager à ne pas embaucher son conjoint ou ses enfants lorsqu'on a une fonction publique »[46].

Durant le Penelopegate, celui que des médias nomment le « porte-flingue »[47],[48],[40] de Macron, a lancé des critiques à l'égard de François Fillon, comme en témoignent les déclarations du 27 février 2017, sur Radio Classique, où Richard Ferrand affirme que « François Fillon témoigne d’une grande perte de sang-froid, notamment dans le domaine du régalien »[49]. Ou encore le 3 mars 2017, sur France Inter, Richard Ferrand déclare au sujet du Penelopegate que « Fillon s'est présenté comme un saint et s'est positionné en martyr. Cela souille tous les élus de France »[50].

Fin mars 2017, Richard Ferrand, déclare à BFM TV qu'il va être désinvesti par le PS lors d'une réunion le 2 ou le 3 avril visant à retirer l’investiture à ceux qui soutiennent Emmanuel Macron[51]. En avril 2017, Richard Ferrand perd son investiture dans la sixième circonscription du Finistère au profit d'un candidat écologiste, Nathanaël Legeard[52].

Le 8 mai 2017, au lendemain du résultat de l'élection présidentielle, il quitte le Parti socialiste[53]. Richard Ferrand annonce le 8 mai 2017, pendant une conférence de presse du mouvement En marche, être candidat à l'investiture pour les élections législatives de 2017 dans la 6e circonscription du Finistère. Il est réélu à l'issue du second tour face à la candidate de droite Gaëlle Nicolas, maire de Châteaulin.

Le , le jour de la passation des pouvoirs entre François Hollande et Emmanuel Macron dans la salle des Fêtes du palais de l'Élysée et alors que le nom du futur Premier ministre n'est pas encore connu, François Bayrou et Richard Ferrand, « deux leaders [qui] ont de l'ambition », ont été « à deux doigts d'en venir aux mains »[54].

Le fait que Richard Ferrand ait rejoint le mouvement En marche est une trahison pour son mentor Kofi Yamgnane[55], la socialiste Patricia Adam[56], Yohann Nédélec, maire PS du Relecq-Kerhuon[57] et le Front de gauche du centre Finistère[58].

Éphémère ministre de la Cohésion des territoires[modifier | modifier le code]

Le 17 mai 2017, il est nommé ministre de la Cohésion des territoires au sein du gouvernement Édouard Philippe, premier gouvernement sous la présidence d'Emmanuel Macron. Ce nouveau ministère résulte de la fusion des précédents ministère du Logement, de celui de la ville et de celui de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Richard Ferrand fait face à des révélations politico-financières, alors qu’il avait déclaré auparavant que l'affaire Fillon « souill[ait] tous les élus de France »[59]. Se faisant l'écho de ces déclarations dans une tribune récente, l'avocat Gilles-William Goldnadel qualifie Richard Ferrand « d'arroseur arrosé » et considère que « le montage financier tout à fait extravagant incriminé dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne pose des questions légales, au regard du code pénal et du code de la mutualité »[60]. Le , le député européen Europe-écologie-Les Verts Yannick Jadot déclare que Richard Ferrand utilise « les mêmes stratégies de déni que l'affaire Fillon, on renvoie vers les électeurs la possibilité de trancher, on indique légitimement la présomption d'innocence mais encore une fois les faits sont avérés et d'ailleurs monsieur Ferrand ne les conteste pas »[61].

Le 31 mai 2017, Richard Ferrand est conforté à son poste de ministre par le Premier ministre Édouard Philippe[62] et le président de la République Emmanuel Macron[63]. Cependant, selon un sondage publié le 2 juin 2017, 54 % des Français pensent qu'Emmanuel Macron a tort de le garder au gouvernement[64].

D'ici la fin de l'année 2017, le nouveau ministre en fonction devait instaurer une loi remplaçant la loi Pinel. Cette loi devait, comme le veut la coutume, porter le nom du ministre en place, la loi Ferrand[65].

Toutefois, le , BFM TV, Le Monde et Europe 1 rapportent que Emmanuel Macron demande à Richard Ferrand de postuler à la présidence du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale, ce qui implique qu'il ne fasse pas partie du gouvernement[66],[67]. Le soir même, il démissionne du gouvernement[68].

Président du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Le , lors d'un séminaire, alors qu'il n'y avait pas d'autres candidats, par un vote à main levée et sur les 308 votants, aucune voix contre et deux abstentions, Richard Ferrand est élu président du groupe La République en marche[69]. Pour le député Les Républicains de l'Yonne, Guillaume Larrivé, c'est un score digne des « soviets »[70]. Le journaliste du Monde, dans un tweet, Cédric Pietralunga signale que le vote à main levée rend « impossible toute contestation »[71]. Pour le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, ce n'est « pas cohérent » que Richard Ferrand soit devenu président du groupe La République en marche ![72]. Des voix internes au parti, comme Joachim Son-Forget, déplorent l'absence de choix[73].

Durant ses premières semaines en tant que président de groupe, il se montre peu présent à l'Assemblée et sa gestion est critiquée dans l'anonymat par certains députés REM, faisant « gronder le risque d'une fronde » selon BFM TV[74]. Lors de l'examen à l'Assemblée du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, il siège quelques minutes sur cinquante heures de débat et ne prend pas la parole[75]. Au bout de six mois de législature, il figure à la 435e place sur 572 députés selon le classement d'activité établi par Capital[76]. Mediapart indique en juin 2018 que « malgré sa proximité avec Emmanuel Macron et sa capacité à lui dire les choses, Richard Ferrand ne semble guère peser sur les décisions de l’exécutif. C’est ainsi qu’il s’est retrouvé, début 2018, à devoir applaudir une décision à laquelle il était pourtant farouchement opposé : celle de renoncer au projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes »[26]. Pour Le Monde, il est l'un des principaux « gagnants » de la crise née de l'affaire Benalla, en juillet 2018, estimant qu'il « s’est révélé dans la crise. Critiqué par des députés macronistes pour son manque de diplomatie et son ton cassant, l’ancien député socialiste a renforcé son leadership. Ses prises de parole devant le groupe au plus fort du blocage de l’examen de la révision constitutionnelle ont notamment marqué les députés »[77].

Il entretient des rapports conflictuels avec François de Rugy, président de l'Assemblée[78]. Au sein du groupe parlementaire, il est proche en particulier de Pacôme Rupin, Gilles Le Gendre, Coralie Dubost (vice-présidents du groupe sous sa présidence), Florian Bachelier (premier questeur) et Hervé Berville (porte-parole du groupe)[79],[26]. Contexte indique qu'« il se lie avec les députés de sa région et les élus proches des territoires davantage qu'avec les Franciliens »[23].

En amont de l'examen en commission des lois pour la confiance dans la vie politique, Richard Ferrand organise un vote interne du groupe pour tenter d'obtenir le maintien de la réserve parlementaire, dont la suppression était proposée dans le texte du Gouvernement. Un second vote est organisé, qui aboutit à une position du groupe favorable à l'orientation gouvernementale[80].

En novembre 2017, à l'occasion du conseil national de La République en marche, il intègre le bureau exécutif du parti[81].

Au printemps 2018, il est désigné rapporteur général de la révision institutionnelle, composée de trois projets de loi[82].

Comme président du groupe, il soutient dans un premier temps la suppression de la Sécurité sociale de la Constitution. Devant la pétition lancée par L'Humanité et les positions de plusieurs syndicats, il fait machine arrière, estimant qu'il y a « incompréhension »[83].

Président de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Après la nomination au gouvernement de François de Rugy — avec qui il entretenait de mauvaises relations[84] —, il se porte candidat à sa succession à la présidence de l'Assemblée nationale. Il est soutenu par le palais de l’Élysée et en particulier par Stéphane Séjourné, conseiller politique d'Emmanuel Macron, sans que celui-ci passe de consigne[85],[86]. Alors qu’il est opposé à Barbara Pompili, Cendra Motin et Philippe Folliot, ses proches sont accusés d’avoir conduit au retrait de la candidature de Yaël Braun-Pivet en la menaçant de se voir retirer la commission des Lois si elle maintenait sa candidature face à lui[87]. Il emporte l'élection interne au groupe LREM avec 187 voix sur 291 suffrages exprimés[88], soit un meilleur score que François de Rugy en 2017[89]. Critiquant le fait qu’il n’ait pas été associé à ce choix, le Mouvement démocrate, qui appartient pourtant à la majorité, décide de présenter un candidat face à Richard Ferrand à la présidence de l’Assemblée nationale[90].

Il est élu président de l'Assemblée nationale le , avec 254 suffrages[91], soit 99 voix de moins que François de Rugy l’année précédente[92] et seulement 11 voix de plus que la majorité absolue, ce qui est considéré comme une contre-performance : une partie du groupe LREM vote en faveur de Marc Fesneau, candidat du groupe MoDem[93]. Alors que les médias rappellent les scandales qui l’entourent bien qu’Emmanuel Macron ait promis « l’exemplarité », il laisse entendre qu'il ne démissionnera pas en cas de mise en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne[94],[95],[96].

Affaires et controverses[modifier | modifier le code]

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En mai 2017, Le Canard enchaîné, Le Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l'argent public[97] lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Selon eux, son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux MDB des travaux d'aménagement d'un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d'une subvention de 1,66 million d'euros[98] du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Les MDB ont ensuite fait effectuer d'autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l'avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille[99], qui a par ailleurs facturé régulièrement aux MDB des services de conseil juridique. Plus anecdotiquement, selon ces mêmes médias, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des MDB, rémunéré 1 250 euros[100] par mois ou 1 547 euros par mois, selon les sources, et embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe puis son fils[99]. Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le 1er secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l'exécutif de s'exprimer[101]. Le , Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes[102].

Travaux commandés par les MDB facturés par son ex-femme à un établissement subventionné[modifier | modifier le code]

Selon Le Monde les MDB ont payé des travaux facturés par la société de son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, pour l'aménagement d'un Ehpad, à Guilers, qui a bénéficié d'une subvention de 1,66 million d'euros[98] du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président[98]. Françoise Coustal a répondu qu'elle a eu d'autres contrats avec les MDB après le départ de son ex-mari de la direction.

Richard Ferrand affirmera qu'il n'était « jamais intervenu pour qu'elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c'était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »[103].

Appel d'offres attribué par les Mutuelles de Bretagne à sa compagne[modifier | modifier le code]

Le [104], Richard Ferrand signe un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne[105], pour un local de 379 m2[106], 2 rue George-Sand à Brest[107].

Le , le conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l'unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n'a pas encore d'existence légale » et « n'est même pas encore propriétaire des surfaces qu'elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné[108]. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration à aucun moment n'est mentionné le nom de Sandrine Doucen[108].

Le [109], Sandrine Doucen crée la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts.

Le [108], la SCI la Saca achète 402 000  frais de notaire inclus[106], grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l'achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000  de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Puis, les Mutuelles de Bretagne ont effectué peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d'une transaction, à 3 000 fois le montant du capital initial de 100 euros soit 300 000 euros[110]. Selon Le Canard enchaîné, l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines.

Selon la défense de Richard Ferrand, l'opération n'a « rien d'illégal »[111],[112] : la démarche « respectait la procédure »[réf. nécessaire] et l'entreprise de sa compagne offrait « le meilleur prix » parmi les réponses à l'appel d'offres[113]. Richard Ferrand a rappelé que s'il était directeur général de l'établissement mutualiste à l'époque, il ne siégeait pas à son conseil d'administration. Richard Ferrand argue qu'il n'est ni marié ni pacsé avec Sandrine Doucen, qu'ils ne vivent pas sous le régime matrimonial et n'ont pas de patrimoine commun et conclut qu'« on peut se séparer demain, chacun gardera ses biens »[114]. Et l'actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaun, confirme qu'il n'existe pas de « lien juridique ou patrimonial » entre Richard Ferrand et Sandrine Doucen[108]. Or, Mediapart découvre dans « les statuts de la SCI mis à jour en février 2017, qu'un Pacs aurait été conclu entre Richard Ferrand et sa compagne en janvier 2014 »[115],[116]. De plus, Louise Ferrand, la fille du couple, née en 2004, est détentrice de la SCI à 1 % qui est selon Mediapart représentée devant le notaire, par sa mère et son père, « agissant en tant qu’administrateurs légaux des biens de mademoiselle ».

Le , Benjamin Griveaux, porte-parole de La République en marche affirme sur France Info qu'il n'y avait « pas (eu) d'argent public » dans cette opération immobilière[117], mais deux semaines après, le 8 juin, BFM TV révèle que 55 000  d'argent public a servi à installer les Mutuelles de Bretagne dans le bâtiment loué à la compagne de Richard Ferrand[118] afin d'abriter un centre de soins pour personnes âgées[119]. Benjamin Griveaux affirme que ces subventions ont servi à acheter de l'équipement, comme « de la bureautique, des blouses, du matériel informatique »[120]. Dans un communiqué, Les Mutuelles de Bretagne rappellent qu'elles sont « un organisme privé (…) qui gère des services d’accès aux soins, d’aides à domicile et des établissements de santé » et qu'elles font des demandes de subventions à ce titre. Selon elles, « toutes les subventions accordées et leur utilisation sont parfaitement encadrées »[97], et, sans ces subventions, certaines activités ne pourraient pas être mises en place ou maintenues[121].

Me Alain Castel, ancien bâtonnier du barreau de Brest, qui a suivi la transaction à l'époque des faits, déclare que « Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat ». Selon lui, « la vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était l'intérêt de celle-ci ». Il souligne que le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la mutuelle du 25 janvier 2011, ne mentionne nulle part que Sandrine Doucen sera la gérante de la SCI alors que selon l'article L. 114-32 du Code de la mutualité : toute convention à laquelle « un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration »[122].

Face aux accusations de Me Alain Castel, les MDB répondent dans Le Figaro avoir « fait le choix de gestion de privilégier l'investissement dans l'outil de travail plutôt que dans l'immobilier »[123]. Selon Joëlle Salaün, qui a succédé à Richard Ferrand à la tête des MDB après avoir été son adjointe : « Sauf siège social, une mutuelle n'a pas vocation à investir dans l'immobilier. En cela, nous ne faisons d'ailleurs que suivre les préconisations du conseil départemental. Cette manière de fonctionner nous permet de conserver une souplesse que nous n'aurions pas si nous étions propriétaires. Si le local ne convient plus, s'il n'est plus adapté ou si cela ne fonctionne pas, ou si notre activité est en régression ou au contraire en augmentation, on peut ainsi réagir et changer rapidement »[124]. Renaud Lecadre écrit dans Libération que « la comptabilité financière peut justifier ce choix (le non-achat du local), qui reste néanmoins discutable »[125].

Le 31 mai 2017, l'association Anticor porte plainte au parquet de Brest contre X pour délit d’abus de confiance en visant « Richard Ferrand, mais également les membres du conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne [qu’il dirigeait] ainsi que la bénéficiaire de l’opération, à savoir la compagne de monsieur Ferrand ». Jérôme Karsenti, l’avocat de l’association Anticor motive cette plainte en déclarant que « la question est de savoir si la convention de bail qui liait les Mutuelles de Bretagne à la compagne de M. Ferrand à travers une SCI a été réalisée ou conclue dans l’intérêt des Mutuelles ou dans l’intérêt de cette proche en violation des droits des adhérents qui versent des cotisations, ce qui serait constitutif d’un enrichissement personnel »[126].

Le 13 octobre 2017, l'affaire est classée sans suite par le parquet de Brest. Celui-ci considère que, faute d'un préjudice avéré, les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont pas avérées, et que l'infraction de prise illégale d'intérêts, sur laquelle la jurisprudence ne permet pas de statuer avec certitude, est de toutes façons prescrite, aucun élément de dissimulation avérée n'ayant été mis à jour par les investigations[127].

Cependant, en novembre, l'association Anticor dépose une nouvelle plainte afin de relancer l’enquête, elle s'inscrit en effet en désaccord avec l'analyse du procureur ayant conduit à la prescription du délit de prise illégale d'intérêts. Pour Anticor, celui-ci n'a pas tenu compte de la dissimulation des liens qui unissaient Richard Ferrand avec la propriétaire du local, et donc de sa volonté de dissimuler ce conflit d’intérêt. Pour l'association anti-corruption, le délai de prescription concernant cette affaire devrait donc commencer à courir à partir de la date de la parution d’articles dans Le Canard enchaîné, soit le 24 mai 2017[128]. Le 18 janvier 2018, le parquet ouvre une information judiciaire pour « prise illégale d'intérêts »[129]. En octobre 2018, trois juges d'instruction de Lille, où a été dépaysée l'affaire, sont désignés pour instruire cette affaire immobilière non prescrite[130].

Polémique autour de son emploi aux MDB[modifier | modifier le code]

Le 30 mai 2017, Le Monde révèle que Richard Ferrand est resté chargé de mission des MDB, rémunéré 1 250 euros par mois, pendant tout son mandat de député, après avoir cosigné en octobre 2012 une proposition de loi PS visant « à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins », aux tarifs avantageux réservés à ses adhérents[6]. Jean-Louis Span, président de la Fédération Diversité Proximité mutualiste, explique le même jour que c'est « lors de l'adoption la loi Le Roux sur les réseaux de soins mutualistes que Richard Ferrand endossait véritablement un rôle de lobbyiste »[131], tandis que Catherine Lemorton, présidente PS de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, dénonce, également le 30 mai, les « liens d'intérêts qu'entretenait » M. Ferrand avec les MDB[132]. Le Canard enchaîné du 7 juin affirme à son tour que Richard Ferrand n'aurait « cessé de veiller aux intérêts de son employeur, les MDB »[133].

Richard Ferrand précisera que la Haute autorité à la transparence de la vie publique avait connaissance de son emploi. Concernant son rôle dans les débats sur une proposition de loi concernant les Mutuelles, il ajoute que « Cette proposition a été déposée par le président du groupe SRC [le groupe du PS à l'Assemblée, NDLR] et l’ensemble des députés qui le composent, conformément aux engagements de campagne de François Hollande, assure l'intéressé. Si je suis intervenu en Commission et en séance pour défendre les principes de ce texte »[134].

Richard Ferrand dit qu'il n'a déposé aucun amendement sur ce texte de loi[134]. Cependant, le , Bernard Accoyer accuse Richard Ferrand de « conflit d’intérêts », et ajoute que ce dernier « qui n’était plus directeur général mais chargé de mission » des Mutuelles de Bretagne, a « déposé une première proposition de loi (…) visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins »[135].

De plus, dans un article daté du 7 juin 2017, le magazine Marianne note les échanges du député Richard Ferrand alors siégeant à la Commission de Défense, avec Guy Delcourt, député PS et membre de la Commission des Affaires sociales, « chaque fois qu'il en a eu besoin pour se rendre à la commission des Affaires sociales »[136]. La première fois eu lieu le et y reste pendant 20 jours, alors que la commission des Affaires sociales examine une proposition de loi en faveur des mutuelles. À cette occasion, Richard Ferrand défend farouchement la gestion des mutuelles face au député UMP Dominique Tian[137] qui dénonçait le pouvoir donné « aux mutuelles de moduler les taux de remboursement à leurs adhérents selon qu'ils consultent ou non un praticien conventionné[138] ». Richard Ferrand retourne à la Commission des Affaires sociales pour deux jours car selon le magazine Marianne « l'examen des textes sur les mutuelles est repoussé, pas besoin de s'attarder... »[137]. Le 27 février, Richard Ferrand revient à la commission des Affaires sociales et ce jusqu'en juillet 2014[138], pour être présent lors des débats sur le projet de loi rendant l’affiliation à une mutuelle obligatoire. En 2015, Richard Ferrand, est nommé comme l'un des rapporteurs d'un projet de loi relatif à la santé pour faire voter un amendement qui « restreint aux établissements de santé non commerciaux la possibilité de gérer des centres de santé ». Toujours selon Marianne, c'« est encore loin de déplaire aux mutuelles ». Enfin, toujours selon Marianne, « le « chef d’œuvre » du Breton reste toutefois la loi Macron, dont il était le rapporteur général au sein d’une commission spéciale : le texte final inclut notamment l’autorisation faite aux mutuelles de déroger au monopole bancaire »[137].

Le 13 octobre 2017, l'affaire est classée sans suite, invoquant la réalité des prestations et activités de Richard Ferrand.

Assistants parlementaires[modifier | modifier le code]

Selon Le Monde, Richard Ferrand a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe à la direction des Mutuelles de Bretagne, où elle lui a succédé. Selon Le Canard enchaîné, Hervé Clabon est ensuite remplacé par Émile Ferrand, le propre fils de Richard Ferrand, durant cinq mois[139],[140] du au [141]. France Info précise : « Pour ces tâches, le fils de Richard Ferrand a perçu les salaires suivants : 776,03 euros net en janvier pour 27 heures par semaine, 1 266,16 euros net en février, mars, avril pour 35 heures par semaine et 2 222 euros en mai. Ce dernier montant, plus élevé, s'explique par le solde de tout compte : congés, prime de précarité, 13e mois. Au total, Émile Ferrand a donc touché 6 796,51 euros nets, soit 1 699,13 euros par mois en moyenne. « Rien de mirobolant », estime le cabinet du ministre. »[142]. Richard Ferrand regrette en disant que « si c'était à refaire, je ne reprendrais pas pour quatre mois, payés au smic, mon fils pour travailler[143] ». Toutefois le journal Le Monde rappelle que le SMIC de l'époque, environ 1 133  par mois, était inférieur au salaire perçu par Émile Ferrand[144].

Pour la défense de Richard Ferrand, le cabinet du ministre nie tout emploi fictif : les tâches consistaient à la rédaction de la lettre d'information bimestrielle de son père, la mise à jour de son blog ou son compte Facebook et la réservation des billets de trains[145]. France Info rapporte un propos anonyme d'un membre du cabinet qui, cherchant à défendre son ministre, déclare qu'« en Centre-Bretagne, ce n'est pas simple de trouver un jeune, volontaire, pour travailler cinq mois, qui sait lire et écrire correctement, aller sur Internet »[146]. Richard Ferrand condamne ce propos qu'il juge « honteux » et déclare : « Je m'attache personnellement à vérifier l'exactitude de la citation. Si un membre de mon équipe a effectivement employé de tels mots, des sanctions seront prises immédiatement »[147].

Utilisation de son indemnité parlementaire[modifier | modifier le code]

En septembre 2016, Richard Ferrand, qui est devenu secrétaire général d'En marche, revend aux socialistes du Finistère pour une somme de 40 000  une partie de son local de permanence acheté en 2012, peu de temps après son élection de député. Mediapart se demande si le député Ferrand a remboursé les 150 000  d'emprunt contracté pour l'achat de cette permanence avec son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM d'un montant total de 5 372,80 ), c'est-à-dire sur fonds publics[148].

Ce procédé, légal pendant des années et notamment lorsque Richard Ferrand a acheté ce local, permettait aux parlementaires de devenir propriétaires de leur permanence achetée grâce à de l'argent public. Mais depuis février 2015, l'Assemblée nationale interdit l'utilisation de l'IRFM pour « toute dépense afférente à une nouvelle acquisition de biens immobiliers, qu'ils soient destinés à héberger la permanence ou à tout autre usage »[149]. Mais les députés peuvent continuer à utiliser l'IRFM pour rembourser des emprunts contractés avant février 2015[150].

Mediapart conclut que Richard Ferrand « aurait ainsi réussi une sacrée culbute : acquérir un bien immobilier avec l'aide de fonds publics, en conserver une partie à la fin de son mandat, en revendre une autre à des concurrents politiques »[150].

Selon LCI, de nombreux parlementaires ont fait comme Richard Ferrand. Un député ayant pratiqué ce type d'opération déclare qu'auparavant cela n'était pas une question sensible[149], que la pratique était « courante », et qu'il n'a jamais eu le sentiment de commettre une « mauvaise action »[150].

Château de Trévarez[modifier | modifier le code]

En 2000, alors qu'il est conseiller général et, à ce titre, gestionnaire du château de Trévarez, Richard Ferrand obtient de l'institution un « petit job » pour sa compagne Sandrine Doucen. La même année, Richard Ferrand offre à Sandrine Doucen le poste de directrice du personnel dans les Mutuelles de Bretagne. Elle exercera une activité au sein des Mutuelles de Bretagne jusqu'en 2004, date de sa prestation de serment d'avocat[151]. L'information a été révélée par Le Canard enchaîné[152].

Le 13 octobre 2017, l'affaire est classée sans suite, invoquant la réalité des prestations et activités de Sandrine Doucen.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La République en marche ! s'appelait auparavant En marche jusqu'au .

Références[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]