Sénateur inamovible

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Les 75 premiers sénateurs inamovibles.
L'Univers illustré du 8 janvier 1876.

Un sénateur inamovible est un membre du Sénat de la Troisième République française élu à vie au sein de cette chambre parlementaire. Le statut de sénateur inamovible est créé par les lois constitutionnelles de 1875 et abrogé en 1884. Ils sont 75 inamovibles sur 300 sénateurs et sont remplacés à leur mort par un membre désigné par le Sénat lui-même. Après la suppression de ce mode de désignation, ceux qui sont en place sont maintenus. Il y a eu en tout 116 sénateurs inamovibles.

Historique[modifier | modifier le code]

Léon Gambetta, qui souhaite « rompre avec cette habitude de l'esprit français de considérer le Sénat comme une sorte de palais réservé à l'immortalité »[1] se résout néanmoins à accepter ce « sacrifice à faire »[a 1]. Car la jeune Assemblée nationale installée depuis le début de la IIIe République, encore provisoire, est consciente de la nécessité de mettre en place une « Chambre haute » afin d'assurer un contrepoids avec une chambre élue au suffrage universel et de ne pas revivre les difficultés du monocamérisme de la IIe République[a 2].

La Commission des Trente, chargée de rédiger une constitution, propose qu'un tiers des sénateurs, soit le nombre de cent, soit désigné par le maréchal de Mac Mahon. Ce dernier, peu disposé à assumer ce type de nomination de crainte d'être par trop sollicité, accepte que ces sénateurs soient désignés par l'Assemblée nationale[a 3]. Leur nombre est ramené à soixante-quinze.

Le projet définitif, présenté par Henri Wallon, est adopté sans grand débat. La loi du 24 février 1875 prévoit que le Sénat de la IIIe République française soit composé de 225 membres élus par les départements et de 75 membres inamovibles, élus à vie parmi les membres de l'Assemblée nationale, qui doit se séparer le 31 décembre 1875. Les modalités d'élection des soixante-quinze premiers sénateurs inamovibles sont définies par l'article 24 de la loi organique du 2 août 1875 qui prévoit un scrutin de liste à la majorité absolue. Un amendement de Laboulaye le transforme en scrutin de liste plurinominal. Les élus sont issus du scrutin législatif de 1871 et désignés au long de onze tours de scrutin entre le 9 et le 21 décembre 1875. Seuls le duc d'Audiffret-Pasquier et Louis Martel sont élus dès le premier tour ; ils sont les deux premiers présidents du Sénat.

Les remplacements sont ensuite assurés par le Sénat. La loi organique du 10 décembre 1884 supprime le mandat à vie, laissant toutefois les sénateurs inamovibles en place siéger jusqu'à leur décès. Le dernier, Émile de Marcère, est mort le [2],[3].

Liste des sénateurs inamovibles[modifier | modifier le code]

Nom Élection[4] Fin de mandat[5] Mandat précédent[6]
Adam, Edmond Edmond Adam Précédemment député de la Seine
Allou, Édouard Édouard Allou En remplacement d'Ernest Courtot de Cissey
Audiffret-Pasquier Gaston d'Audiffret-Pasquier Précédemment député de l'Orne
Aurelle de Paladines Louis d'Aurelle de Paladines Précédemment député de l'Allier
Bachasson de Montalivet, Camille Camille Bachasson de Montalivet En remplacement de Paul Morin
Baragnon, Louis-Numa Louis-Numa Baragnon En remplacement de Félix Dupanloup
Bardoux, Agénor Agénor Bardoux En remplacement de Louis Pothuau
Barrot, Ferdinand Ferdinand Barrot En remplacement de Pierre Lanfrey
Barthélemy-Saint-Hilaire, Jules Jules Barthélemy-Saint-Hilaire Précédemment député de Seine-et-Oise
Baze, Jean-Didier Jean-Didier Baze Précédemment député de Lot-et-Garonne
Berenger René Bérenger Précédemment député de la Drôme
Bertauld, Charles-Alfred Charles-Alfred Bertauld Précédemment député du Calvados
Berthelot, Marcellin Marcellin Berthelot En remplacement de Jules Dufaure
Billot, Jean-Baptiste Jean-Baptiste Billot Précédemment député de la Corrèze
Broca, Paul Paul Broca En remplacement de Camille Bachasson de Montalivet
Brun, Lucien Lucien Brun En remplacement d'Edmond Adam
Buffet, Louis Louis Buffet En remplacement d'Amable Ricard
Calmon, Marc-Antoine Marc-Antoine Calmon Précédemment député de Seine-et-Oise
Calouin de Treville, Bernard-Louis Bernard-Louis Calouin de Treville Précédemment député de l'Aude
Campenon, Jean-Baptiste-Marie Jean-Baptiste-Marie Campenon En remplacement de Ferdinand Barrot
Carayon-Latour Joseph de Carayon-Latour En remplacement de Louis d'Aurelle de Paladines
Carnot, Hippolyte Hippolyte Carnot Précédemment député de Seine-et-Oise
Casimir-Perier, Auguste Auguste Casimir-Perier Précédemment député de l'Aube
Cazot, Jules Jules Cazot Précédemment député du Gard
Chabaud-Latour François de Chabaud-Latour En remplacement d'Ernest Picard
Chabron Bertrand de Chabron Précédemment député de Haute-Loire
Chadois Paul de Chadois Précédemment député de la Dordogne
Changarnier, Nicolas Nicolas Changarnier Précédemment député de la Somme
Chanzy, Alfred Alfred Chanzy Précédemment député des Ardennes
Chesnelong, Charles Charles Chesnelong En remplacement de Louis Wolowski
Courtot de Cissey, Ernest Ernest Courtot de Cissey Précédemment député d'Ille-et-Vilaine
Clamageran, Jean-Jules Jean-Jules Clamageran En remplacement de Roger de Larcy
Clerel de Tocqueville Hippolyte Clérel de Tocqueville Précédemment député de la Manche
Cleron d'Haussonville Othenin Cléron d'Haussonville En remplacement de Charles Renouard
Corbon, Claude Anthime Claude Anthime Corbon Précédemment député de la Seine
Cordier, Alphonse Alphonse Cordier Précédemment député de Seine-Inférieure
Corne, Hyacinthe Hyacinthe Corne Précédemment député du Nord
Cornulier-Luciniere Hippolyte de Cornulier-Lucinière Précédemment député de Loire-Inférieure
Crémieux, Adolphe Adolphe Crémieux Précédemment député du département d'Alger
Dehault de Pressensé, Edmond Edmond Dehault de Pressensé En remplacement de Victor Lefranc
Denormandie, Ernest Ernest Denormandie Précédemment député de la Seine
Deschanel, Émile Émile Deschanel En remplacement d'Émile Littré
Didier, Henry Henry Didier En remplacement de Jean-Didier Baze
Dietz-Monnin, Charles Charles Dietz-Monnin En remplacement de Charles-Alfred Bertauld
Douhet Guillaume-Ferdinand de Douhet Précédemment député du Puy-de-Dôme
Duclerc, Charles Charles Duclerc Précédemment député des Basses-Pyrénées
Dufaure, Jules Jules Dufaure En remplacement d'Auguste Casimir-Perier
Dumon, Jean-Baptiste Jean-Baptiste Dumon Précédemment député du Gers
Dupanloup, Félix Félix Dupanloup Précédemment député du Loiret
Dupuy de Lôme, Henri Henri Dupuy de Lôme En remplacement de Nicolas Changarnier
Farre, Jean-Joseph Jean-Joseph Farre En remplacement de Paul Broca
Foubert, Paul Paul Foubert Précédemment député de la Manche
Fourcand, Émile Émile Fourcand Précédemment député de la Gironde
Fourichon, Martin Martin Fourichon Précédemment député de la Dordogne
Pasquier de Franclieu Paul de Pasquier de Franclieu Précédemment député des Hautes-Pyrénées
Frebault Charles Frébault Précédemment député de la Seine
Gaulthier de Rumilly, Louis Louis Gaulthier de Rumilly Précédemment député de la Somme
Gouin Eugène Goüin Précédemment député d'Indre-et-Loire
Grandperret, Michel Michel Grandperret En remplacement d'Alphonse Lepetit
Greffulhe, Henri Henri Greffulhe En remplacement d' Hippolyte Clérel de Tocqueville
Gresley, Henri Henri Gresley En remplacement d'Henri Greffulhe
Grevy Albert Grévy En remplacement d'Adolphe Crémieux
Humbert, Gustave Gustave Humbert Précédemment député de Haute-Garonne
Jaureguiberry Bernard Jauréguiberry En remplacement de Léon de Maleville
Jaures Benjamin Jaurès Précédemment député du Tarn
Kolb-Bernard, Charles Charles Kolb-Bernard Précédemment député du Nord
Krantz, Sébastien Sébastien Krantz Précédemment député de la Seine
Lefebvre de Laboulaye, Édouard Édouard Lefebvre de Laboulaye Précédemment député de la Seine
Motier de La Fayette Oscar du Motier de La Fayette Précédemment député de Seine-et-Marne
Lalanne, Léon Léon Lalanne En remplacement d'Alfred Chanzy
Lanfrey, Pierre Pierre Lanfrey Précédemment député des Bouches-du-Rhône
Larcy Roger de Larcy En remplacement de Paul de Pasquier de Franclieu
Lasteyrie du Saillant, Jules Jules Lasteyrie du Saillant Précédemment député de Seine-et-Marne
Laurent-Pichat, Léon Léon Laurent-Pichat Précédemment député de la Seine
Guilhaud de Lavergne, Léonce Léonce Guilhaud de Lavergne Précédemment député de la Creuse
Lefranc, Victor Victor Lefranc En remplacement d'Oscar du Motier de La Fayette
Lemoinne, John John Lemoinne En remplacement de Léonce Guilhaud de Lavergne
Lepetit, Alphonse Alphonse Lepetit Précédemment député de la Vienne
Le Royer, Élie Élie Le Royer Précédemment député du Rhône
Letellier-Valazé, Charles Charles Letellier-Valazé Précédemment député de Seine-Inférieure
Littré, Émile Émile Littré Précédemment député de la Seine
Lorgeril Hippolyte de Lorgeril Précédemment député d'Ille-et-Vilaine
Luro, Victor Victor Luro Précédemment député du Gers
Mace Jean Macé En remplacement de Jules Lasteyrie du Saillant
Magnin, Joseph Joseph Magnin Précédemment député de la Côte-d'Or
Maleville Guillaume de Maleville Précédemment député de la Dordogne
Maleville Léon de Maleville Précédemment député de Tarn-et-Garonne
Deshayes de Marcère, Émile Émile Deshayes de Marcère En remplacement de Louis Gaulthier de Rumilly
Martel, Louis Louis Martel Précédemment député du Pas-de-Calais
Montaignac de Chauvance Louis de Montaignac de Chauvance Précédemment député de l'Allier
Morin, Paul Paul Morin Précédemment député de la Seine
Pajot, Jules Jules Pajot Précédemment député du Nord
Pelletan, Eugène Eugène Pelletan En remplacement d'Othenin Cléron d'Haussonville
Peyron, Alexandre Alexandre Peyron En remplacement de Charles-Adolphe Wurtz
Picard, Ernest Ernest Picard Précédemment député de la Meuse
Poictevin de La Rochette, Ernest Ernest Poictevin de La Rochette Précédemment député de Loire-Inférieure
Pothuau, Louis Louis Pothuau Précédemment député de la Seine
Rampont, Germain Germain Rampont Précédemment député de l'Yonne
Renouard, Charles Charles Renouard En remplacement de Charles Letellier-Valazé
Ricard, Amable Amable Ricard En remplacement d'Ernest Poictevin de La Rochette
Roger du Nord, Édouard Édouard Roger du Nord Précédemment député du Nord
Saisy de Kerampuil Hervé de Saisy de Kerampuil Précédemment député des Côtes-du-Nord
Schérer, Edmond Edmond Schérer Précédemment député de Seine-et-Oise
Scheurer-Kestner, Auguste Auguste Scheurer-Kestner Précédemment député de la Seine
Schœlcher, Victor Victor Schœlcher Précédemment député de la Martinique
Simon, Jules Jules Simon Précédemment député de la Marne
Testelin, Achille Achille Testelin Précédemment député du Nord
Théry, Antoine Antoine Théry Précédemment député du Nord
Tirard, Pierre Pierre Tirard En remplacement d'Édouard Lefebvre de Laboulaye
Tribert, Louis Louis Tribert Précédemment député des Deux-Sèvres
Vallee Oscar de Vallée En remplacement de Jean-Joseph Veye de Chareton
Veye de Chareton, Jean-Joseph Jean-Joseph Veye de Chareton Précédemment député de la Drôme
Voisins-Laverniere Étienne de Voisins-Lavernière En remplacement d'Émile Fourcand
Wallon, Henri Henri Wallon Précédemment député du Nord
Wolowski, Louis Louis Wolowski Précédemment député de la Seine
Wurtz, Charles-Adolphe Charles-Adolphe Wurtz En remplacement d'Édouard Roger du Nord

Annexes[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Sénateur inamovible.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Gambetta, 1869-1879 : Avec un portrait par And. Gill et un autographe, Librairie Sandoz et Fischbacher, , 6e éd. (lire en ligne), p. 362.
  2. Sénat français, « Anciens sénateurs de la IIIe République : Deshayes de Marcère, Émile », sur www.senat.fr.
  3. Jean-Marc Guislin, « Le devenir des représentants à l'Assemblée nationale de 1871 », Parlement(s) : revue d'histoire politique, no 16,‎ , p. 61–78 (lire en ligne) (inscription nécessaire) – via Cairn.info.
  4. Les 75 premiers sénateurs ont été désignés par l'Assemblée nationale durant le mois de décembre 1875.
  5. Par définition, et sans qu'il y ait eu d'exception, la date de fin de mandat correspond à la date de décès du sénateur.
  6. Département d'élection pour les 75 premiers sénateurs ; nom du sénateur décédé pour les 41 remplaçants.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Marie Mayeur et Alain Corbin, Les immortels du Sénat, 1875-1918 : Les cent seize inamovibles de la Troisième République, Paris, Publications de la Sorbonne, coll. « Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles » (no 37), , 512 p. (ISBN 2-85944-273-1).

Liens externes[modifier | modifier le code]