XIVe législature de la Cinquième République française

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XIVe législature de la Cinquième République française
-
6 sessions ordinaires
12 sessions extraordinaires
Image illustrative de l'article XIVe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l'article XIVe législature de la Cinquième République française
Composition
  •      SER (284)
  •      LR (199)
  •      UDI (27)
  •      RRDP (18)
  •      GDR (15)
  •      Non inscrits (26)
  •      Sièges vacants ou non pourvus (8)
Président Claude Bartolone (SER)
-
Élections 10 et 17 juin 2012
Sénat
Président Jean-Pierre Bel (PS)
-
  Gérard Larcher (LR)
Depuis le
Élections 2008, 2011, 2014
Gouvernement
Parti(s) PS (2012-2017)
REM-MoDem (2017)
Gouvernement(s) Ayrault I
15 mai 2012-18 juin 2012
  Ayrault II
18 juin 2012-31 mars 2014
  Valls I
31 mars 2014-25 août 2014
  Valls II
25 août 2014-6 décembre 2016
  Cazeneuve
6 décembre 2016-10 mai 2017
  Philippe I
15 mai 2017-21 juin 2017

La XIVe législature de la Ve République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le pour s'achever le  ; les travaux parlementaires étant suspendus depuis le [1]. Elle est précédée par la XIIIe législature.

Composition de l'exécutif[modifier | modifier le code]

Présidents de la République successifs[modifier | modifier le code]

Lors du passage à la XIVe législature, François Hollande est Président de la République depuis 36 jours. Il décide de ne pas se représenter pour un second mandat. Emmanuel Macron lui succède le à l'issue de l'élection présidentielle de 2017.

Premiers ministres et gouvernements successifs[modifier | modifier le code]

François Hollande reconduit d'abord Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre le , qui compose un unique gouvernement. Est ensuite nommé Manuel Valls le , qui compose quant à lui deux gouvernements. Bernard Cazeneuve lui succède le et restera chef d'un seul gouvernement jusqu'à l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République.
Le dernier gouvernement de la XIVe législature est celui d'Édouard Philippe, qui est reconduit à la suite des élections législatives de juin 2017.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (Durée) Parti(s) Premier ministre Composition initiale
Jean-Marc Ayrault-meeting Hollande.jpg Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2) du au (1 an et 283 jours) PS-PRG-EÉLV Jean-Marc Ayrault 20 ministres
17 secrétaires d'État
Valls Toulouse 2012.JPG Gouvernement Manuel Valls (1) du au (147 jours) PS-PRG Manuel Valls 16 ministres
14 secrétaires d'État
Gouvernement Manuel Valls (2) du au (2 ans et 103 jours) PS-PRG puis PS-PRG- 18 ministres
20 secrétaires d'État
Bernard Cazeneuve 21 February 2013.jpg Gouvernement Bernard Cazeneuve du au (155 jours) PS-PRG- Bernard Cazeneuve 18 ministres
20 secrétaires d'État
Édouard Philippe (cropped).jpg Gouvernement Édouard Philippe (1) du au (35 jours) REM - MoDem - PRG
dissidents : LR et PS
Édouard Philippe 18 ministres
4 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Composition de la nouvelle législature par étiquette politique

155 femmes ont été élues ou réélues, soit 26,86 % des 577 députés :

Le doyen d'âge est François Scellier, député radical apparenté au groupe UMP de la 6e circonscription du Val-d'Oise (76 ans au début de son mandat). La benjamine est Marion Maréchal-Le Pen, députée FN de la 3e circonscription du Vaucluse (22 ans au début de son mandat, plus jeune députée de la Ve République).

Résultats des élections législatives de 2012[modifier | modifier le code]

Modifications à la composition de l'Assemblée[modifier | modifier le code]

En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Taux de présences[modifier | modifier le code]

Nombre de présents pour les 1246 premiers scrutins

En moyenne, 134 députés sur 577 siègent à l'assemblée, correspondant à un taux de présence de 23,2 %.

  • 25 % des assemblées se font avec au maximum 42 députés soit 92 % d'absents au minimum.
  • 50 % des assemblées se déroulent avec un maximum de 65 députés soit 88 % d'absents au minimum.
  • 75 % des assemblées se passent avec un maximum de 159 députés soit 72 % d'absents au minimum.

Le nombre de présents correspond au nombre de votes « pour » + les votes « contre » + les abstentions.

Élection du président de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Le président de l'Assemblée nationale est élu le lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge, François Scellier, assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Marion Maréchal-Le Pen, Gérald Darmanin, Laurent Marcangeli, Damien Abad, Virginie Duby-Muller et Razzy Hammadi.

Le groupe socialiste a désigné Claude Bartolone comme candidat avec 127 voix. Jean Glavany (59 voix), Élisabeth Guigou (50 voix) et Daniel Vaillant (22 voix) avaient également présenté leur candidature. Le seul autre candidat est le président sortant, Bernard Accoyer.

Les députés nommés ministres, au nombre de vingt-sept, ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants, qui ne commenceront à siéger qu'à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .

Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix  % Situation
Claude Bartolone Seine-Saint-Denis (9e) SOC 298 61,44 Élu
Bernard Accoyer Haute-Savoie (1re) UMP 185 38,15 Sortant
Autres 2 0,41
Inscrits 550 100,00
Votants 540 98,18
Blancs et nuls 55 10,19
Exprimés 485 89,81

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Composition de la législature depuis mai 2016.
Composition au 12 mai 2017[2]
Groupe Membres Membres apparentés Total Président de groupe
SER Socialiste, écologistes et républicain[3] 271 13 284 Olivier Faure
LR Les Républicains[4] 193 6 199 Christian Jacob
UDI Union des démocrates et indépendants[5] 27 0 27 Philippe Vigier
RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste[6] 18 0 18 Roger-Gérard Schwartzenberg
GDR Gauche démocrate et républicaine[7] 15 0 15 André Chassaigne
NI Élus n'appartenant à aucun groupe / / 26 Pas de président


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Bureau de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Composition du bureau au 26 mai 2016[12]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Première vice-présidente
chargée des relations internationales
Laurence Dumont Calvados (2e) SER
Deuxième vice-président
chargé des représentants d'intérêt
et des groupes d'étude
David Habib Pyrénées-Atlantiques (3e) SER
Troisième vice-président
chargé de la communication
et de la presse
François de Rugy Loire-Atlantique (1er) SER
Quatrième vice-présidente
chargée du patrimoine artistique et
culturel de l'Assemblée nationale
Sandrine Mazetier Paris (8e) SER
Cinquième vice-présidente
chargée de l'application du statut de député
Catherine Vautrin Marne (2e) LR
Sixième vice-président
chargé de la recevabilité des
propositions de loi
Marc Le Fur Côtes-d'Armor (3e) LR
Questeur Marie-Françoise Clergeau Loire-Atlantique (2e) SER
Questeur Jean Launay Lot (2e) SER
Questeur Philippe Briand Indre-et-Loire (5e) LR
Secrétaire Gérard Charasse Allier (3e) RRDP
Secrétaire Dino Cinieri Loire (4e) LR
Secrétaire Marc Dolez Nord (17e) GDR
Secrétaire Paul Giacobbi Haute-Corse (2e) RRDP
Secrétaire Pascale Got Gironde (5e) SER
Secrétaire Arlette Grosskost Haut-Rhin (5e) LR
Secrétaire Jean-Luc Laurent Val-de-Marne (10e) SER
Secrétaire Annie Genevard Doubs (5e) LR
Secrétaire Bernard Perrut Rhône (9e) LR
Secrétaire Bérengère Poletti Ardennes (1re) LR
Secrétaire Francis Hillmeyer Haut-Rhin (6e) UDI
Secrétaire Gabriel Serville Guyane (1re) GDR

Présidences de commission[modifier | modifier le code]

Commission législative Président Groupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Patrick Bloche SER
Commission des affaires économiques Frédérique Massat SER
Commission des affaires étrangères Élisabeth Guigou SER
Commission des affaires sociales Catherine Lemorton SER
Commission de la défense nationale et des forces armées Patricia Adam SER
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Jean-Paul Chanteguet SER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gilles Carrez LR
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Dominique Raimbourg SER
Commission non-législative
Commission des affaires européennes Danielle Auroi NI

Composition socio-professionnelle[modifier | modifier le code]

Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée compte :

Sessions parlementaires[modifier | modifier le code]

Sessions ordinaires[modifier | modifier le code]

Sessions extraordinaires[modifier | modifier le code]

Sessions et réunions de droit[modifier | modifier le code]

Principales lois adoptées[modifier | modifier le code]

Lois votées[modifier | modifier le code]

Loi promulguée sans vote favorable[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]