Commission des Finances (Assemblée nationale)

Commission des finances

Logotype.

Présentation

Données clés
Chambre	Assemblée nationale
Type	Commission permanente

Organisation

Données clés
Président	Éric Coquerel (LFI) Depuis le 30 juin 2022
Rapporteur général	Jean-René Cazeneuve (RE)
Bureau	4 vice-présidents 4 secrétaires
Composition	73 membres

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale depuis 1^er juillet 2009^[1].

Elle est chargée de contrôler et du suivre l'exécution du budget de l'État francais, ainsi que d'examiner les recettes et dépenses de l’État.

De manière générale, elle est compétente sur toutes les questions relatives aux banques, aux assurances, à la monnaie, et aux finances des entreprises publiques ou entreprises privées.

Elle est dirigée par un président et un rapporteur.

Compétences[modifier | modifier le code]

Champs de compétence[modifier | modifier le code]

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l'Assemblée nationale sont les suivantes :

finances publiques ;
lois de finances ;
lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques ;
contrôle de l’exécution du budget ;
fiscalité locale ;
conjoncture économique ;
politique monétaire ;
banques ;
assurances ;
domaine ;
participations de l’État.

Compétences du président et du rapporteur général[modifier | modifier le code]

Le sommet de la commission des finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.

Compétences du président :
- représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et négociation lors des conflits de compétences avec les autres commissions permanentes, demandes de saisine pour avis ;
- direction des travaux de la commission dont la fixation de l'ordre du jour, les convocations et auditions, la police des débats ;
- contrôle de la recevabilité financière, au regard de l'article 40 de la Constitution, de la loi organique relative aux lois de finances et de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, des amendements d'origine parlementaire quelle que soit la commission saisie du texte discuté.
Compétences du rapporteur général :
- établissement au nom de la commission les trois tomes du rapport sur le projet de loi de finances ;
- priorité pour interroger les personnalités entendues par la commission des Finances.

Il existe également une « commission des finances du Sénat ».

Composition[modifier | modifier le code]

La réforme du Règlement de l'Assemblée nationale du 27 mai 2009 a introduit à son article 39 ^[2] la pratique initiée en 2007 (voulue par le nouveau président de la République Nicolas Sarkozy^[3]) qui veut que la présidence de la commission des finances est dévolue à l'opposition^[4]^,^[5].

Lors de la XV^e législature, elle est présidée par Éric Woerth, membre des LR puis membre de LREM à partir de février 2022.

Lors de la XVI^e législature, elle est présidée par Eric Coquerel, membre de LFI et représentant de la NUPES.

Composition du bureau[modifier | modifier le code]

XIV^e législature[modifier | modifier le code]

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Gilles Carrez	UMP	Val-de-Marne (5^e)
Rapporteure générale	Valérie Rabault	SRC	Tarn-et-Garonne (1^re)
Vice-président	Dominique Baert	SRC	Nord (8^e)
Vice-président	Pierre-Alain Muet	SRC	Rhône (2^e)
Vice-président	Dominique Lefebvre	SRC	Val-d'Oise (10^e)
Vice-présidente	Eva Sas	ÉCOLO	Essonne (7^e)
Secrétaire	Yves Censi	UMP	Aveyron (1^re)
Secrétaire	Marie-Christine Dalloz	UMP	Jura (2^e)
Secrétaire	Charles de Courson	UDI	Marne (5^e)
Secrétaire	Aurélie Filippetti	SRC	Moselle (1^re)

XV^e législature[modifier | modifier le code]

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Éric Woerth	LR	Oise (4^e)
Rapporteur général	Joël Giraud	LREM	Hautes-Alpes (2^e)
Vice-président	Charles de Courson	LC	Marne (5^e)
Vice-présidente	Émilie Cariou	LREM	Meuse (2^e)
Vice-président	Jean-Noël Barrot	MoDem	Yvelines (2^e)
Vice-président	Laurent Saint-Martin	LREM	Val-de-Marne (3^e)
Secrétaire	Marie-Christine Dalloz	LR	Jura (2^e)
Secrétaire	Marie-Christine Verdier-Jouclas	LREM	Tarn (2^e)
Secrétaire	Pierre Person	LREM	Paris (6^e)
Secrétaire	Valérie Rabault	NG	Tarn-et-Garonne (1^re)

XVI^e législature[modifier | modifier le code]

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Éric Coquerel	LFI	Seine-Saint-Denis (1^re)
Rapporteur général	Jean-René Cazeneuve	RE	Gers (1^e)
Vice-présidente	Nadia Hai	RE	Yvelines (7^e)
Vice-président	François Jolivet	HOR	Indre (1^re)
Vice-président	Mohamed Laqhila	DEM	Bouches-du-Rhône (11^e)
Vice-présidente	Véronique Louwagie	LR	Orne (2^e)
Secrétaire	Benjamin Dirx	RE	Saône-et-Loire (1^re)
Secrétaire	Fabien Di Filippo	LR	Moselle (4^e)
Secrétaire	Marina Ferrari	DEM	Savoie (1^re)
Secrétaire	Christine Pirès-Beaune	PS	Puy-de-Dôme (2^e)

Liste des présidents sous la V^e République[modifier | modifier le code]


Présidents		Dates du mandat		Législature
Paul Reynaud	IPAS	30 janvier 1959	27 avril 1962	I^re
Jean-Paul Palewski	UNR-UDT	12 décembre 1962	2 avril 1967	II^e
Valéry Giscard d'Estaing	RI	6 avril 1967	30 mai 1968	III^e
Jean Taittinger	UDR	16 juillet 1968	26 janvier 1971	IV^e
Jean Charbonnel^[6]	UDR	26 janvier 1971	4 avril 1972
Maurice Papon^[7]	UDR	15 septembre 1972	1^er avril 1973
Fernand Icart	RI	5 avril 1973	13 octobre 1977	V^e
Pierre Baudis^[8]	app. RI	19 octobre 1977	2 avril 1978	V^e
Robert-André Vivien	RPR	6 avril 1978	22 mai 1981	VI^e
Christian Goux	SOC	7 juillet 1981	1^er avril 1986	VII^e
Michel d'Ornano	UDF	8 avril 1986	14 mai 1988	VIII^e
Dominique Strauss-Kahn	SOC	28 juin 1988	16 mai 1991	IX^e
Henri Emmanuelli^[9]	SOC	23 mai 1991	6 avril 1992
Jean Le Garrec	SOC	7 avril 1992	1^er avril 1993
Jacques Barrot	UDF	8 avril 1993	18 juin 1995	X^e
Pierre Méhaignerie^[10]	UDF	21 juin 1995	21 avril 1997	X^e
Henri Emmanuelli	SOC	17 juin 1997	17 décembre 1997	XI^e
Augustin Bonrepaux^[11]	SOC	14 janvier 1998	29 février 2000
Henri Emmanuelli^[12]	SOC	29 février 2000	18 juin 2002
Pierre Méhaignerie	UMP	27 juin 2002	19 juin 2007	XII^e
Didier Migaud	SRC	28 juin 2007	23 février 2010	XIII^e
Jérôme Cahuzac^[13]	SRC	24 février 2010	19 juin 2012	XIII^e
Gilles Carrez	UMP	28 juin 2012	20 juin 2017	XIV^e
Éric Woerth	LR	29 juin 2017	21 juin 2022	XV^e
Éric Coquerel	LFI	30 juin 2022	En cours	XVI^e

Liste des rapporteurs généraux sous la V^e République[modifier | modifier le code]


Présidents		Dates du mandat		Législature
Pascal Arrighi	UNR	30 janvier 1959	21 octobre 1959	I^re
Marc Jacquet^[14]	UNR	21 octobre 1959	9 octobre 1962	I^re
Louis Vallon	UNR-UDT	12 décembre 1962	2 avril 1967	II^e
Philippe Rivain	UD-V^e	6 avril 1967	30 mai 1968	III^e
Philippe Rivain	UDR	16 juillet 1968	26 janvier 1971	IV^e
Guy Sabatier^[15]	UDR	26 janvier 1971	4 avril 1972	IV^e
Maurice Papon	UDR	5 avril 1973	2 mai 1978	V^e
Fernand Icart	UDF	6 avril 1978	22 mai 1981	VI^e
Christian Pierret	SOC	7 juillet 1981	1^er avril 1986	VII^e
Robert-André Vivien	RPR	8 avril 1986	14 mai 1988	VIII^e
Alain Richard	SOC	28 juin 1988	1^er avril 1993	IX^e
Philippe Auberger	RPR	8 avril 1993	21 avril 1997	X^e
Didier Migaud	SOC	17 juin 1997	18 juin 2002	XI^e
Gilles Carrez	UMP	27 juin 2002	19 juin 2007	XII^e
Gilles Carrez	UMP	28 juin 2007	19 juin 2012	XIII^e
Christian Eckert	SRC	28 juin 2012	9 avril 2014	XIV^e
Valérie Rabault	SRC	15 avril 2014	20 juin 2017	XIV^e
Joël Giraud	LREM	29 juin 2017	15 janvier 2020	XV^e
Laurent Saint-Martin	LREM	15 janvier 2020	21 juin 2022	XV^e
Jean-René Cazeneuve	RE	30 juin 2022	En cours	XVI^e

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ « Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009)
↑ « Règlement de l'asssemblée nationale-article 39 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 23 juin 2022)
↑ S. H. et G. P., « Le rôle stratégique du président de la commission des finances de l'Assemblée », sur Le Figaro, 8 juin 2007
↑ « Fiche de synthèse : La place des groupes d’opposition et des groupes minoritaires - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 16 mai 2019)
↑ Marie-Pierre Bourgeois, "La présidence de la commission des finances doit revenir au RN": Larcher défend "le respect" pour les élus de Le Pen, bfmtv.com, 22 juin 2022
↑ En remplacement de Jean Taittinger, nommé au gouvernement.
↑ En remplacement de Jean Charbonnel, nommé au gouvernement.
↑ En remplacement de Fernand Icart, nommé au gouvernement.
↑ En remplacement de Dominique Strauss-Kahn, nommé au gouvernement.
↑ En remplacement de Jacques Barrot, nommé au gouvernement.
↑ En remplacement d'Henri Emmanuelli, démissionnaire de son mandat de député.
↑ En remplacement d'Augustin Bonrepaux, démissionnaire.
↑ En remplacement de Didier Migaud, démissionnaire à la suite de sa nomination à la Cour des comptes.
↑ En remplacement de Pascal Arrighi, démissionnaire de son groupe parlementaire.
↑ En remplacement de Philippe Rivain, décédé.

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Commission des Finances (Sénat)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Page de la commission
Composition de la commission, sur le site de l'Assemblée nationale.
Comptes-rendus officiels

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Irène Bouhadana, Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux, LDGJ, 2007, (ISBN 978-2275032221)

[1] « Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009)

[2] « Règlement de l'asssemblée nationale-article 39 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 23 juin 2022)

[3] S. H. et G. P., « Le rôle stratégique du président de la commission des finances de l'Assemblée », sur Le Figaro, 8 juin 2007

[4] « Fiche de synthèse : La place des groupes d’opposition et des groupes minoritaires - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 16 mai 2019)

[5] Marie-Pierre Bourgeois, "La présidence de la commission des finances doit revenir au RN": Larcher défend "le respect" pour les élus de Le Pen, bfmtv.com, 22 juin 2022

[6] En remplacement de Jean Taittinger, nommé au gouvernement.

[7] En remplacement de Jean Charbonnel, nommé au gouvernement.

[8] En remplacement de Fernand Icart, nommé au gouvernement.

[9] En remplacement de Dominique Strauss-Kahn, nommé au gouvernement.

[10] En remplacement de Jacques Barrot, nommé au gouvernement.

[11] En remplacement d'Henri Emmanuelli, démissionnaire de son mandat de député.

[12] En remplacement d'Augustin Bonrepaux, démissionnaire.

[13] En remplacement de Didier Migaud, démissionnaire à la suite de sa nomination à la Cour des comptes.

[14] En remplacement de Pascal Arrighi, démissionnaire de son groupe parlementaire.

[15] En remplacement de Philippe Rivain, décédé.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]

v · m Commissions de l'Assemblée nationale française
Commissions permanentes	Affaires culturelles et Éducation Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois
Autres commissions en exercice	Affaires européennes Application de l'article 26 de la Constitution Vérification et apuration des comptes
Commissions supprimées	Affaires culturelles, familiales et sociales Affaires économiques, environnement et territoire

v · m Finances publiques en France
Principe budgétaire Haut Conseil des finances publiques Cour des comptes Cour de discipline budgétaire et financière Conseil des prélèvements obligatoires Direction générale des Finances publiques Pacte budgétaire européen Critères de convergence Imposition Histoire Droit fiscal Loi de programmation des finances publiques Déficit public Dette publique Exécution Ordonnateur Comptable public
Budget de l'État	Direction du Budget Histoire du budget de l'État Direction générale du Trésor Loi organique relative aux lois de finances Loi de programmation militaire Loi de finances Missions et programmes Solde budgétaire de l'État Contrôle de l'exécution des lois de finances
Budget des collectivités territoriales	Chambre régionale des comptes
Comptes de la Sécurité sociale	Commission des comptes de la sécurité sociale Loi de financement de la Sécurité sociale Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Direction de la Sécurité sociale