Conseil de la République

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Conseil de la République (homonymie).

En France, sous la IVe République, le Conseil de la République était la chambre haute du Parlement.

Substitué au Sénat de la IIIe par la Constitution du 27 octobre 1946, il siégea à Paris, au palais du Luxembourg, du , date d'entrée en vigueur de la Constitution actuelle, au .

Jusqu'en 1948, ses membres s'appelaient les conseillers de la République, puis les sénateurs[1].

Son rôle était essentiellement consultatif (avis simple).

La Constitution du 4 octobre 1958 lui substitua l'actuel Sénat.

Rétablissement du bicaméralisme[modifier | modifier le code]

Les lois constitutionnelles de 1875 ayant été définitivement abrogées par le référendum du 21 octobre 1945 aboutissant à une Assemblée constituante, une réorganisation des pouvoirs publics est en marche. Si l'on décide de conserver le modèle bicaméral du Parlement (devenu une tradition dans la vie politique française depuis le Directoire), les constituants en revanche renoncent à rétablir le Sénat (en raison de la réputation déplorable qu'a laissée cette assemblée dans les décennies précédentes) et décident d'instituer à sa place un Conseil de la République dont les pouvoirs seront réduits. Il s'agit là d'un bicamérisme de façade, la Chambre des députés récupérant la totalité du pouvoir parlementaire.

En 1948, une loi rétablit pour le Conseil de la République le régime électoral de la IIIe République. En 1949, le droit d'interpellation est rétabli, sous la forme de « questions orales » qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle[2]. Le 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle redonne au Conseil de la République son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : la navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.

Composition[modifier | modifier le code]

En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus en métropole, 14 en Algérie, 7 dans les départements d'outre-mer, 44 dans les territoires d'outre-mer, 3 pour le Maroc, 2 pour la Tunisie et 3 pour les Français de l'étranger. Le reste (1/6) est élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale.
À partir de 1948, tous les sièges sont désignés au scrutin indirect.

Présidence[modifier | modifier le code]

Le Conseil de la République a eu 2 présidents :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]