Conseil de la République

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Quatrième République
Conseil de la République
-
11 ans, 5 mois et 10 jours
Informations générales
Type
Texte fondamental
Lieu
Régime
Quatrième République (1946–1958)
Chef de l'État
Élections
Cause
Les deux chambres du parlement sont créées par une nouvelle constitution pour éviter un nouveau « 16 juin 1940 ».
Mode d'élection
Avant 1948 : 315 élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental et 1/6 élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale
Après 1948 : tous les sièges sont désignés au scrutin indirect.
Nombre de sénatoriales
Composition du Sénat
Président du Conseil (Sénat)
Nombre de sénateurs
320
Conseil de la République - Ière législature.png
Chambre des sénateurs français issue des sénatoriales de 1946
Autre Chambre
Chambre Basse
Gouvernement
Histoire et événements
L'Assemblée constituante de 1946 vote une nouvelle constitution qui prévoit des élections le pour élire un parlement qui appliquera cette constitution.
24 novembre et
Début de la Ire législature de la IVe République.
Entrée en vigueur de la Constitution.
Début de la guerre d'Algérie (1954-1962). Le pouvoir exécutif de la IVe République n'est pas assez fort pour éviter un coup d'État militaire.
Le bombardement français de Sakiet Sidi Youssef met à mal le gouvernement Félix Gaillard (RRRS) qui est accusé d'être soumis aux américains.
Accusé de faiblesse face aux Américains, mis en minorité, le gouvernement Félix Gaillard (RRRS) est renversé par l'Assemblée nationale, les partisans de l'Algérie française évoquant un « nouveau Munich ». Personne ne souhaite devenir Président du Conseil.
Revendication par le FLN de l'exécution en Tunisie de prisonniers français. Un partisan de la négociation avec le FLN, Pierre Pflimlin (MRP), est nommé chef de gouvernement.
Émeutes insurrectionnelles à Alger et création du Comité de Salut public appelant Charles de Gaulle au pouvoir espérant maintenir l'Algérie française. Début de la crise de mai 1958.
Début du gouvernement Pierre Pflimlin. L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance en pleine nuit (274 voix contre 129).
Pour constituer une nouvelle République avec un exécutif fort, Charles de Gaulle demande la rédaction d'une nouvelle constitution.
Fin du gouvernement Pierre Pflimlin pour laisser la place à de Gaulle.
Par 329 voix contre 224, l’Assemblée nationale accorde sa confiance au gouvernement Charles de Gaulle (3).
L'Assemblée nationale et le Conseil de la République votent la rédaction d'une nouvelle constitution.
L'Assemblée nationale vote la nouvelle constitution qui prévoit des élections en pour élire une nouvelle Assemblée qui appliquera cette nouvelle constitution. Début de la Cinquième République.
Fin du Parlement.
Liste des législatures françaises
Assemblée constituante de 1946 (juin—novembre 1946)
Sénat (1958–actuel)



En France, sous la IVe République, le Conseil de la République était la chambre haute du Parlement.

Substitué au Sénat de la IIIe par la Constitution du 27 octobre 1946, il siégea à Paris, au palais du Luxembourg, du , date d'entrée en vigueur de la Constitution, au .

Jusqu'en 1948, ses membres s'appelaient les conseillers de la République, puis les sénateurs[1].

Son rôle était essentiellement consultatif (avis simple).

La Constitution du 4 octobre 1958 lui substitua l'actuel Sénat.

Rétablissement du bicaméralisme[modifier | modifier le code]

Les lois constitutionnelles de 1875 ayant été définitivement abrogées par le référendum du 21 octobre 1945 aboutissant à une Assemblée constituante, une réorganisation des pouvoirs publics est en marche. Si l'on décide de conserver le modèle bicaméral du Parlement (devenu une tradition dans la vie politique française depuis le Directoire), les constituants en revanche renoncent à rétablir le Sénat (en raison de la réputation déplorable qu'a laissée cette assemblée dans les décennies précédentes) et décident d'instituer à sa place un Conseil de la République dont les pouvoirs seront réduits. Il s'agit là d'un bicamérisme de façade, la Chambre des députés récupérant la totalité du pouvoir parlementaire.

En 1948, une loi rétablit pour le Conseil de la République le régime électoral de la IIIe République. En 1949, le droit d'interpellation est rétabli, sous la forme de « questions orales » qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle[2]. Le 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle redonne au Conseil de la République son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : la navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.

Composition[modifier | modifier le code]

En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus en métropole, 14 en Algérie, 7 dans les départements d'outre-mer, 44 dans les territoires d'outre-mer, 3 pour le Maroc, 2 pour la Tunisie et 3 pour les Français de l'étranger. Le reste (1/6) est élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale.
À partir de 1948, tous les sièges sont désignés au scrutin indirect.

Présidence[modifier | modifier le code]

Le Conseil de la République a eu 2 présidents :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]