Chambre des députés (Restauration)

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Chambre des députés des départements

Royaume de France
Première Restauration

9 mois et 16 jours

Royaume de France
Seconde Restauration

15 ans et 25 jours

Description de l'image Grand Royal Coat of Arms of France.svg.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Liste des présidents de la Chambre des députés
Élection Élections législatives en France
Élection
Système électoral Suffrage censitaire
Dernière élection Élections législatives de 1830

Palais Bourbon, Paris, Île-de-France

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Voir aussi Législature précédente : Corps législatif (1800-1814)
Législature suivante : Chambre des représentants (1815)
Chambre des députés (1830-1848)

La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814), ou plus usuellement Chambre des députés, était une assemblée législative française instituée par la charte de 1814 et élue au suffrage censitaire.

Elle est constituée le 4 juin 1814 par les membres du Corps législatif de l’Empire, et compte alors 237 membres. Le 20 mars 1815, au début des Cent-Jours, elle est dissoute et remplacée en juin par une Chambre des représentants.

Après le retour de Louis XVIII, les élections des 14 et 22 août donnent aux ultra-royalistes ou ultras une majorité de 350 sièges sur 400. Le roi parle de « Chambre introuvable » ; gêné par son radicalisme réactionnaire, il la dissout le 5 septembre 1816, et le 25 octobre, les élections sont favorables aux « constitutionnels », c’est-à-dire aux modérés.

Les députés sont d’abord élus pour cinq ans et la Chambre renouvelée par cinquièmes. En application de la loi du 9 juin 1824, leur mandat est de sept ans et le renouvellement est intégral. Les élections, en 1827 et 1830, seront cependant provoquées par des dissolutions.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Marie-Félix Faulcon assura la présidence provisoire depuis la formation de la Chambre jusqu'à la nomination par le roi Louis XVIII de Joseph-Henri-Joachim Lainé comme président[1].

Nom Dates du mandat
Joseph-Henri-Joachim Lainé 11/06/1814 20/03/1815
12/10/1815 05/09/1816
Étienne-Denis Pasquier 12/11/1816 13/11/1817
Hercule de Serre 13/11/1817 11/12/1818
Auguste Ravez 11/12/1818 05/11/1827
Pierre-Paul Royer-Collard 25/02/1828 16/05/1830

Références[modifier | modifier le code]

  1. Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien "Moniteur" et comprenant un grand nombre de documents inédits. 2e série, 1800-1860. SER2, T12 (31 mars 1814 Au 1 octobre 1814) (Gallica)

Liens externes[modifier | modifier le code]