Non-inscrits à l'Assemblée nationale

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Non-inscrits à l'Assemblée Nationale
Chambre Assemblée nationale
Législature(s) XVe législature
Partis membres FN, PaC, DLF, LS, R!, PRG et DVG
Président Aucun
Représentation
17 / 577

Les députés non-inscrits sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale.

Les non-inscrits ne forment pas un groupe[1] et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes.

Les suppléants remplaçant un député nommé au gouvernement, démissionnaire, empêché ou décédé, font d'office partie des non-inscrits au moment où le remplacement est prononcé par le Président de l'Assemblée nationale avant qu'ils choisissent éventuellement de se rattacher à un groupe parlementaire. En raison de la brièveté de cet état, aucun de ces élus n'est mentionné ci-dessous.

Composition[modifier | modifier le code]

Ire législature (9 décembre 1958 - 9 octobre 1962)[modifier | modifier le code]

IIe législature (6 décembre 1962 - 2 avril 1967)[modifier | modifier le code]

IIIe législature (3 avril 1967 - 30 mai 1968)[modifier | modifier le code]

IVe législature (11 juillet 1968 - 1er avril 1973)[modifier | modifier le code]

Ve législature (2 avril 1973 - 2 avril 1978)[modifier | modifier le code]

VIe législature (3 avril 1978 - 22 mai 1981)[modifier | modifier le code]

À compléter avec Liste des députés de la VIe législature de la Cinquième République.

VIIe législature (2 juillet 1981 - 1er avril 1986)[modifier | modifier le code]

Les non-inscrits sont, à la fin de la septième législature, 10 députés dont 5 DVD, 1 DVG, 1 MRG, 2 UDF et 1 FN.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
André Audinot DVD Somme (5e) 08005
Jean-Guy Branger UDF Charente-Maritime (2e) 01702
Jean Fontaine FN La Réunion (2e) 97402
Jean-François Hory MRG Mayotte (1re) 9??01
Xavier Hunault UDF Loire-Atlantique (6e) 04406
Jean Juventin DVD Polynésie française (1re) 98701
François Patriat DVG Côte-d'Or (??) 021??
Jean Royer DVD Indre-et-loire (3e) 03703
Maurice Sergheraert DVD Nord (13e) 05913
Adrien Zeller DVD Haut-Rhin (7e) 06807

VIIIe législature (2 avril 1986 - 14 mai 1988)[modifier | modifier le code]

Les non-inscrits sont, à la fin de la huitième législature, 8 députés dont 3 DVD, 2 PS, 1 UDF et 2 RPR. À noter que les élections législatives du 16 mars 1986 se sont déroulées pour la seule fois de la Ve République selon un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental, les circonscriptions ayant été supprimées.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Daniel Bernardet UDF Indre 36
Robert Borrel DVG Haute-Savoie 74
Bruno Chauvierre DVD Nord 59 En juin 1986, il a cessé d'appartenir au groupe Front national – Rassemblement national qui refusait l'investiture au gouvernement Chirac.
Jean Diebold RPR Haute-Garonne 31
Michel Lambert PS Orne 61
André Pinçon PS Mayenne 53
Jean Royer RPR Indre-et-Loire 37
André Thien Ah Koon DVD La Réunion 974

IXe législature (23 juin 1988 - 1er avril 1993)[modifier | modifier le code]

Les non-inscrits sont, à la fin de la neuvième législature, 14 députés dont 8 DVD, 1 DVG, 2 PCR, 2 UDF et 1 ex-FN.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Gautier Audinot DVD Somme (5e) 08005
Christine Boutin UDF Yvelines (10e) 07810
Élie Hoarau PCR La Réunion (4e) 97404
Alexandre Léontieff DVD Polynésie française (1re)  ???03
Roger Lestas UDF Mayenne (3e) 05303
Claude Miqueu DVG Hautes-Pyrénées (3e) 06503
Yann Piat ex-FN Var (3e) 08303
Jean Royer DVD Indre-et-Loire (1re) 03701
Maurice Sergheraert DVD Nord (15e) 05915
Christian Spiller DVD Vosges (3e) 08803
André Thien Ah Koon DVD La Réunion (3e) 97403
Laurent Vergès PCR La Réunion (4e) 97404
Émile Vernaudon DVD Polynésie française (2e) 98702
Aloyse Warhouver DVD Moselle (4e) 05704

Xe législature (2 avril 1993 - 21 avril 1997)[modifier | modifier le code]

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Gilbert Baumet MDR Gard (3e) Il rejoint le groupe République et liberté à partir du 29 avril 1993.
Alain Ferry MDR Bas-Rhin (6e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Jean-Pierre Soisson MDR Yonne (1re) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Jean-Louis Borloo DVD Nord (21e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Édouard Chammougon DVD Guadeloupe (3e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Philippe Martin DVD Marne (6e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Michel Noir DVD Rhône (2e) Élu sous l'étiquette Force Unie.
Pierre Gascher RPR Sarthe (5e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Jean Royer RPR Indre et Loire Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993 et devient son président.
Jean-Frantz Taittinger RPR Hauts-de-Seine (2e)
André Thien Ah Koon RPR La Réunion (3e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Bernard Charles MRG Lot (1re) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Régis Fauchoit MRG Nord (12e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Bernard Tapie MRG Bouches-du-Rhône (10e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Émile Zuccarelli MRG Haute-Corse (1re) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Christiane Taubira Walwari Guyane (1re) Elle rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Alfred Muller DVG Bas-Rhin (3e) Élu sous l'étiquette Mouvement démocratie alsacienne (MDA), il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Aloyse Warhouver DVG Moselle (4e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Gérard Saumade PS Hérault (4e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Jean-Luc Gouyon UDF Orne (3e) Élu le 14 décembre 1995 à la suite du décès d'Hubert Bassot, le conseil constitutionnel lui retire son poste pour une suspension de cinq ans de ses droits civiques et civils pour exhibitionnisme et usurpation d’identité.
Jacques Le Nay UDF Morbihan (6e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Jean-Claude Lenoir UDF Orne (2e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Jean Urbaniak UDF Pas-de-Calais (14e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Paul Vergès PCR La Réunion (2e) Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.

XIe législature (12 juin 1997 - 18 juin 2002)[modifier | modifier le code]

Les non-inscrits sont, à la fin de la onzième législature, 5 députés dont 2 DVD, 1 PS, 1 MPF et 1 ex-RPR.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Marc Dumoulin ex-RPR Haut-Rhin (2e) 06802 À partir de décembre 1998, à la suite d'une mise en accusation judiciaire.
Jean-Jacques Guillet DVD Hauts-de-Seine (8e) 09208
Jean-Pierre Marché PS Deux-Sèvres (2e) 07902 Le 30 janvier 2002, il a cessé d'appartenir au groupe socialiste pour devenir « non-inscrit ».
André Thien Ah Koon DVD La Réunion (3e) 97403
Philippe de Villiers MPF Vendée (4e) 08504

XIIe législature (19 juin 2002 - 19 juin 2007)[modifier | modifier le code]

Les non-inscrits sont, à la fin de la douzième législature, 14 députés dont 3 Verts, 2 PRG, 1 PCR, 2 MIM, 1 SE, 2 MPF, 1 CNIP, 1 ex-UDF, 1 app. UMP et 1 DVG.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Huguette Bello PCR Réunion (2e) 97402
Éric Jalton DVG Guadeloupe (1re) 97101
Gérard Charasse PRG Allier (4e) 00304
Émile Zuccarelli PRG Haute-Corse (1re) 02B01
Martine Billard Les Verts Paris (1re) 07501
Yves Cochet Les Verts Paris (11e) 07511
Noël Mamère Les Verts Gironde (3e) 03303
Philippe Edmond-Mariette MIM Martinique (3e) 97203 Il succède le à Pierre Samot dont l'élection avait été invalidée par le Conseil constitutionnel.
Alfred Marie-Jeanne MIM Martinique (4e) 97204
Édouard Leveau apparenté CNIP (ex-UMP) Seine-Maritime (11e) 07611 À la suite de la crise de la droite dieppoise (voir Maire et député de Dieppe), il quitte le groupe parlementaire UMP et s'apparente au CNI.
Pierre-Christophe Baguet ex-UDF, candidat d'union UMP-UDF Hauts-de-Seine (9e) 09209 À partir du , à la suite de son exclusion du groupe UDF.
Éric Besson SE Drôme (2e) 02602
François-Xavier Villain app. UMP Nord (18e) 05918 Il rejoint le groupe de l'Union pour un mouvement populaire au sein de ses apparentés selon les termes de l’article 19 du Règlement, le 6 mars 2003.
Véronique Besse MPF Vendée (4e) 08504 Élue députée le 23 janvier 2005, dans le cadre d'une élection partielle causée par le choix de Philippe de Villiers de quitter l'Assemblée nationale pour siéger au Parlement européen.
Joël Sarlot MPF Vendée (5e) 08505

XIIIe législature (20 juin 2007 - 19 juin 2012)[modifier | modifier le code]

Originellement 6, les députés non-inscrits étaient 12 à l'issue de la XIIIe législature.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Abdoulatifou Aly MoDem Mayotte (1re) D'abord apparenté au groupe Nouveau Centre, il rejoint les autres membres de son parti, le Modem, le 29 juin 2007 au sein des députés non-inscrits[2]
François Bayrou MoDem Pyrénées-Atlantiques (2e) 06402
Jean Lassalle MoDem Pyrénées-Atlantiques (4e) 06404
Véronique Besse MPF Vendée (4e) 08504
Dominique Souchet MPF Vendée (5e) 08505 Élu en avril 2008 à la suite de l'annulation par le Conseil constitutionnel en février 2008 de l'élection de Joël Sarlot.
Nicolas Dupont-Aignan DLF Essonne (8e) 09208
François-Xavier Villain DLF Nord (18e) 05918
Daniel Garrigue ex-UMP et ex-RS Dordogne (2e) 02402 Démissionne, le 5 décembre 2008, de l'UMP et du groupe parlementaire, et non-inscrit depuis lors. RS de au .
René Couanau ex-UMP Ille-et-Vilaine (7e) 03507 Le 15 avril 2011, il annonce son départ de l'UMP et du groupe UMP de l'Assemblée pour rejoindre le banc des non-inscrits.
Noël Mamère EELV Gironde (3e) 03303 Depuis le , à la suite du départ des écologistes du groupe GDR.
François de Rugy EELV Loire-Atlantique (1re) 04401 Depuis le , à la suite du départ des écologistes du groupe GDR.
Anny Poursinoff EELV Yvelines (10e) 07810 Depuis le , à la suite du départ des écologistes du groupe GDR.

Non-inscrits ayant rejoint un groupe en cours de législature[modifier | modifier le code]

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Thierry Benoit MoDem Ille-et-Vilaine (6e) 03506 Rejoint le groupe Nouveau Centre le , lorsqu'il quitta le MoDem pour l'Alliance centriste de Jean Arthuis.
Maxime Gremetz COM Somme (1re) 08001 Exclu du groupe Gauche démocrate et républicaine, il siège chez les non-inscrits du 12 avril au 16 mai 2011 avant de démissionner de son mandat de député le 17 mai 2011.
Cécile Gallez app. UMP Nord (21e) Elle siège chez les non-inscrits du 20 au 23 juillet 2007, avant de rejoindre le groupe UMP le .

XIVe législature (20 juin 2012 - 20 juin 2017)[modifier | modifier le code]

Le , à l'ouverture de la quatorzième législature, les députés non-inscrits sont au nombre de neuf. Ce groupe est considéré comme étant dans l'opposition[3]. En juillet 2016, le groupe en compte 25, soit son plus haut niveau depuis 1962, profitant des départs de députés du groupe socialiste qui contestent la ligne économique du gouvernement, ainsi que de l'éclatement du groupe écologiste[4].

Liste des députés non-inscrits en fin de législature (entre parenthèses : classification du ministère de l'Intérieur si différente du nom du parti, de la coalition, du député) :

Nom Parti politique Circonscription N° circ.ab Notes
Noguès, Philippe Philippe Noguès PS puis DVG Morbihan (6e) 05606 Démissionne du groupe SRC le 24 juin 2015 à la suite de désaccords politiques.
Andrieux, Sylvie Sylvie Andrieux PS puis DVG Bouches-du-Rhône (3e) 01303 Exclue du groupe SRC le 22 mai 2013 à la suite d'une condamnation pour détournement de fonds publics.
Thévenoud, Thomas Thomas Thévenoud PS puis DVG Saône-et-Loire (1e) 07101 Démissionne du groupe SRC le 8 septembre 2014 à la suite de problèmes fiscaux.
Besse, Véronique Véronique Besse MPF Vendée (4e) 08504
Dupont-Aignan, Nicolas Nicolas Dupont-Aignan DLF Essonne (8e) 09208
Bourdouleix, Gilles Gilles Bourdouleix CNIP Maine-et-Loire (5e) 04905 À la suite de ses propos sur les Roms, il démissionne de l'UDI avant d'en être exclu et quitte le groupe fin août 2013[5].
Lassalle, Jean Jean Lassalle MoDem puis SE Pyrénées-Atlantiques (4e) 06404 Il a quitté le MoDem en 2016.
Collard, Gilbert Gilbert Collard RBM Gard (2e) 03002
Maréchal-Le Pen, Marion Marion Maréchal-Le Pen FN Vaucluse (3e) 08403
Bompard, Jacques Jacques Bompard LS Vaucluse (4e) 08404 Il décide de ne pas faire partie du Rassemblement bleu Marine, qui est la coalition électorale de Marine Le Pen. Sur le site de l'Assemblée nationale, il est apparenté au parti Debout la France, de Nicolas Dupont-Aignan, lui aussi non-inscrit[6].
Fromantin, Jean-Christophe Jean-Christophe Fromantin UDI puis SE Hauts-de-Seine (6e) 09206 Le 6 décembre 2015, il annonce qu'il quitte l'UDI à la suite des résultats du premier tour des élections régionales.
Amirshahi, Pouria Pouria Amirshahi PS puis DVG Français établis hors de France (9e)  ? Frondeur, il démissionne du groupe SRC et du PS le 4 mars 2016, estimant que les partis politiques sont « à bout de souffle »[7].
Abeille, Laurence Laurence Abeille EELV Val-de-Marne (6e) Non-inscrite à la suite de la dissolution Groupe écologiste le .
Chauvel, Dominique Dominique Chauvel PS Seine-Maritime (10e) 07610 Frondeuse, elle quitte le groupe socialiste à l'Assemblée nationale le 27 mai 2016[8].
Allain, Brigitte Brigitte Allain EELV Dordogne (2e) Non-inscrite à la suite de la dissolution Groupe écologiste le .
Auroi, Danielle Danielle Auroi EELV Puy-de-Dôme (3e) Non-inscrite à la suite de la dissolution Groupe écologiste le .
Coronado, Sergio Sergio Coronado EELV Français établis hors de France (2e Non-inscrit à la suite de la dissolution Groupe écologiste le .
Duflot, Cécile Cécile Duflot EELV Paris (6e) Non-inscrite à la suite de la dissolution Groupe écologiste le .
Mamère, Noël Noël Mamère Divers écologiste Gironde (3e) Non-inscrit à la suite de la dissolution Groupe écologiste le .
Roumégas, Jean-Louis Jean-Louis Roumégas EELV Hérault (1re Non-inscrit, à la suite de la dissolution Groupe écologiste le .
Sas, Éva Éva Sas EELV Essonne (7e) Non-inscrite à la suite de la dissolution Groupe écologiste le .
Lebreton, Patrick Patrick Lebreton PS puis DVG La Réunion (4e) Il quitte le groupe socialiste le .
Attard, Isabelle Isabelle Attard Divers écologiste Calvados (5e) Non-inscrite à la suite de la dissolution Groupe écologiste le .
Baupin, Denis Denis Baupin EELV puis Divers écologiste Paris (10e) Non-inscrit à la suite de la dissolution Groupe écologiste le . Il s'était mis en «retrait» du groupe entre le 9 mai et sa dissolution.
Bonneton, Michèle Michèle Bonneton EELV Isère (9e) Non-inscrite à la suite de la dissolution Groupe écologiste le .
Prat, Patrice Patrice Prat PS puis DVG Gard (3e) Il quitte le Parti socialiste et son groupe le .

Anciens non-inscrits[modifier | modifier le code]

Députés de la quatorzième législature ayant été non-inscrits et ayant ensuite rejoint un groupe parlementaire[9] :

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Chalus, Ary Ary Chalus GUSR Guadeloupe (3e) 97103 Il a annoncé le qu'il rejoignait le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (Parti radical de gauche).
Vergé, David David Vergé DVD Wallis-et-Futuna (1re) 98601 Bien que considéré par le ministère de l'Intérieur comme divers droite lors de son élection, il rejoint le groupe Socialiste, républicain et citoyen en tant qu'apparenté le .
Moreau, Yannick Yannick Moreau DVD Vendée (3e) 08503 Appartenant au groupe des non-inscrits, il décide, le , de rejoindre le groupe UMP.

XVe législature (depuis le 21 juin 2017)[modifier | modifier le code]

Au début de la quinzième législature, 17 députés siègent parmi les non-inscrits. D'abord non-inscrite, Annick Girardin rejoint le groupe La République en Marche ! le 29 juin 2017[10].

Nom Parti politique Circonscription N° circ.ab Notes
Jean-Félix Acquaviva PaC Haute-Corse (2e) 02B02
Michel Castellani PaC Haute-Corse (1re) 02B01
Paul-André Colombani PaC Corse-du-Sud (2e) 02A02
Louis Aliot FN Pyrénées-Orientales (2e) 06602
Bruno Bilde FN Pas-de-Calais (12e) 06212
Sébastien Chenu FN Nord (19e) 05919
Gilbert Collard FN Gard (2e) 03002
José Evrard FN Pas-de-Calais (3e) 06203
Marine Le Pen FN Pas-de-Calais (11e) 06211 Présidente du Front National
Emmanuelle Ménard FN Hérault (6e) 03406
Ludovic Pajot FN Pas-de-Calais (10e) 06210
Nicolas Dupont-Aignan DLF Essonne (8e) 09108 Président de Debout la France
Olivier Falorni DVG Charente-Maritime (1re) 01701
Jean Lassalle Résistons ! Pyrénées-Atlantiques (4e) 06404 Président de Résistons !
Jeanine Dubié PRG Hautes-Pyrénées (2e) 06502
Sylvia Pinel PRG Tarn-et-Garonne (2e) 08202 Présidente du Parti Radical de Gauche
Jacques Bompard LS Vaucluse (4e) 08404 Président de la Ligue du Sud

Anciens non-inscrits[modifier | modifier le code]

Nom Parti politique Circonscription N° circ.ab Notes
Annick Girardin PRG Saint-Pierre-et-Miquelon (1re) 97501 Ministre des Outre-Mer. Rejoint le groupe La République en marche le 29 juin 2017. Ses fonctions ministérielles étant incompatibles avec la fonction de député, elle est remplacée par son suppléant Stéphane Claireaux le 22 juillet 2017.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Règlement de l'Assemblée nationale, consulté le 5 décembre 2012.
  2. Liste officielle des modifications apportées à la composition de l'Assemblée nationale pour la XIIIe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
  3. Liste des non-inscrits au 26 juin 2012, jour de déclaration officielle des groupes parlementaires, site officiel de l'Assemblée nationale.
  4. Hélène Bekmezian et Raphaëlle Besse Desmoulières, « À l'Assemblée, le parti des non-inscrits progresse », Le Monde, no 22246,‎ , p. 9 (lire en ligne).
  5. « Bourdouleix rejoint les non-inscrits à l'Assemblée », sur Le Point, (consulté le 20 mai 2016).
  6. Laure Equy, « Pourquoi Bompard est-il rattaché au parti de Dupont-Aignan à l'Assemblée? », Libération, 5 décembre 2014.
  7. « Le frondeur Pouria Amirshahi quitte le PS », sur Le Figaro, (consulté le 5 avril 2016).
  8. « Modifications », sur Assemblée nationale (consulté le 28 mai 2016).
  9. Liste officielle des modifications apportées à la composition de l'Assemblée nationale sur le site de l'Assemblée nationale.
  10. Journal Officiel du 29 juin 2017 [1].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]