Ire législature de la Troisième République française
| Ire législature de la Troisième République française | ||||||||||||||||||
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| Élections législatives françaises de 1876 | ||||||||||||||||||
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| Assemblée nationale | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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| Composition |
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| Président | Jules Grévy (Républicain) 13 mars 1876-25 juin 1877 |
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| Élections | 1876 | |||||||||||||||||
| Sénat | ||||||||||||||||||
| Président | Gaston d'Audiffret-Pasquier (Orléaniste) 13 mars 1876-15 janvier 1879 |
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| Élections | 1876 | |||||||||||||||||
| Gouvernement | ||||||||||||||||||
| Parti(s) | ||||||||||||||||||
| Gouvernement(s) | Dufaure IV 9 mars 1876 - 3 décembre 1876 |
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| Simon 12 décembre 1876 - 16 mai 1877 |
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| de Broglie III 17 mai 1877 - 19 novembre 1877 |
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?La Ire législature de la Troisième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le avec la dissolution de la Chambre par le président de la République, Patrice de Mac Mahon.
Composition de l'exécutif
[modifier | modifier le code]Président de la République : Patrice de Mac Mahon.
-
Patrice de Mac Mahon
Président de la Chambre des députés : Jules Grévy.
-
Jules Grévy
| Gouvernement | Dates (Durée) | Parti(s) | Président du Conseil | Composition initiale | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 
|
Gouvernement Dufaure IV | du au (269 jours) | Extrême gauche, Union républicaine, Gauche républicaine, Centre gauche | Jules Dufaure (Libéral) |
9 ministres 1 secrétaire d'État |
| 2 | 
|
Gouvernement Simon | du au (155 jours) | Jules Simon (Républicain) |
9 ministres 1 secrétaire d'État | |
| 3 | 
|
Gouvernement de Broglie III | du au (186 jours) | Orléanistes, légitimistes, bonapartistes | Albert de Broglie (Orléaniste) |
9 ministres 1 secrétaire d'État |
Composition de la Chambre des députés
[modifier | modifier le code]Composition en début de législature
[modifier | modifier le code]| Groupe parlementaire | Députés | |||
|---|---|---|---|---|
| Total | ||||
| GR | Gauche républicaine | 136 | ||
| CG | Centre gauche | 97 | ||
| UR | Union républicaine | 87 | ||
| AAP | Appel au peuple | 82 | ||
| CD | Centre droit | 42 | ||
| DR | Droite | 31 | ||
| NI | Non-inscrits et incertains | 48 | ||
| Total des sièges pourvus | 523 | |||
Composition détaillée
[modifier | modifier le code]| Bloc | Groupes | Tendances | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Républicains 350 | |||||
| Union républicaine | |||||
| Radicaux intransigeants | 11 | ||||
| Républicains gambettistes et radicaux | 76 | ||||
| Gauche républicaine | Républicains modérés | 136 | |||
| Centre gauche | Conservateurs libéraux | 97 | |||
| Non-inscrits républicains | |||||
| Radicaux intransigeants | 16 | ||||
| Républicains modérés | 14 | ||||
| Monarchistes 173 | |||||
| Centre droit | Royalistes orléanistes | 42 | |||
| Droite | Royalistes légitimistes | 31 | |||
| Appel au peuple | Bonapartistes | 82 | |||
| Non-inscrits monarchistes | |||||
| Bonapartistes indépendants | 15 | ||||
| Royalistes | 3 | ||||
| Total : | 523 | ||||
Composition en fin de législature
[modifier | modifier le code]| Groupe parlementaire | Députés | |||
|---|---|---|---|---|
| Total | ||||
| GR | Gauche républicaine | 143 | ||
| CG | Centre gauche | 97 | ||
| AAP | Appel au peuple | 84 | ||
| UR | Union républicaine | 77 | ||
| CD | Centre droit | 40 | ||
| EXG | Extrême gauche | 33 | ||
| DR | Droite | 28 | ||
| NI | Non-inscrits et incertains | 29 | ||
| sièges vacants | 3 | |||
| Total des sièges pourvus | 533 | |||
Composition détaillée
[modifier | modifier le code]| Bloc | Groupes | Tendances | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Républicains 364 | |||||
| Extrême gauche | Radicaux intransigeants | 33 | |||
| Union républicaine | Républicains gambettistes et radicaux | 77 | |||
| Gauche républicaine | Républicains modérés | 143 | |||
| Centre gauche | Conservateurs libéraux | 97 | |||
| Non-inscrits républicains | Républicains modérés | 14 | |||
| Monarchistes 166 | |||||
| Centre droit | Royalistes orléanistes | 40 | |||
| Droite | Royalistes légitimistes | 28 | |||
| Appel au peuple | Bonapartistes | 84 | |||
| Non-inscrits monarchistes | Bonapartistes indépendants | 14 | |||
| Sièges vacants | 3 | ||||
| Total | 533 | ||||
Historique de la législature
[modifier | modifier le code]Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire, en session de plein droit. Les sessions ordinaires, conformément à l'article 1re de la Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, s'ouvrent « chaque année le second mardi de janvier ». Une session dure au moins cinq mois. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque chambre.
Session ordinaire 1876
[modifier | modifier le code]En raison des élections, la session ordinaire commence le .
Voici un résumé des actions législatives de la Chambre des Députés.
Dès le 24 mars, est voté la levée de l'état de siège dans la Seine, en Seine-et-Oise, dans les Bouches-du-Rhône et le Rhône. Le 7 juin est modifié la loi du 12 juillet 1875 sur la liberté de l'enseignement supérieur. Il est voté une loi sur les pensions des fonctionnaires de l'enseignement primaire le 10 juillet tandis que le 10 août est voté une loi sur les retraites. Une loi sur l'exposition universelle de 1878 est voté le 14 juillet 1876. La loi du 29 juillet 1876 portant création de l'institut agronomique. Une loi portant sur la présidence des Conseils de prud'hommes est voté le 2 août. Le budget est voté le 16 décembre 1876[2].
Session ordinaire 1877
[modifier | modifier le code]Le 16 janvier, il est voté une extension de la loi sur les réunions publiques aux élections départementales. Il est voté le 22 janvier la procédure des élections consulaires. Il est voté le 26 février le rétablissement de la députation pour la Guyane et le Sénégal. Il est voté le 19 mars une loi sur l'État-major général de l'armée navale[2].
Crise du 16 mai
[modifier | modifier le code]Le 16 mai 1877, le président de la République Patrice de Mac Mahon contraint à la démission le président du conseil, le républicain Jules Simon. Le successeur de ce dernier, l'orléaniste Albert de Broglie ne disposant pas d'une majorité à la Chambre des députés, son gouvernement essuie un vote de défiance par 363 voix contre 143. La chambre est dissoute le par le président Patrice de Mac Mahon.
Organisation de la Chambre des députés
[modifier | modifier le code]L'élection du bureau de la Chambre des députés se fait à chaque session ordinaire.
Élections pour la présidence de la Chambre des députés
[modifier | modifier le code]Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin.
Le scrutin pour la première session a lieu le . Seul Jules Grévy, républicain modéré, est porté candidat. Les conservateurs votent blancs et nuls.
| Candidat | Circonscription | Groupe | 1er tour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | ||||
| Jules Grévy | Doubs, Besançon, 1er | Gauche républicaine | 462 | 100 | |
| Votants | 468 | 100 | |||
| Exprimés | 462 | 98,72 | |||
| Blancs/nuls | 6 | 1,28 | |||
Le scrutin pour la deuxième session a lieu le . Seul Jules Grévy, républicain modéré, est porté candidat. Les conservateurs ne votent pas.
| Candidat | Circonscription | Groupe | 1er tour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | ||||
| Jules Grévy | Doubs, Besançon, 1er | Gauche républicaine | 326 | 98,79 | |
| Autres | 4 | 1,21 | |||
| Votants | 340 | 100 | |||
| Exprimés | 330 | 97,06 | |||
| Blancs/nuls | 10 | 2,94 | |||
Bureaux de la Chambre des députés
[modifier | modifier le code]Session de 1876
[modifier | modifier le code]Session de 1877
[modifier | modifier le code]François d'Harcourt est élu le 9 janvier mais ne souhaitant pas être réélu, il démissionne le jour même.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Élections législatives de 1877 par Laurent de Boissieu sur son site internet www.france-politique.fr »
- Chambre des Députés, Résumé général des travaux législatifs de la Chambre des députés depuis la mise en vigueur des lois constitutionelles de 1875 jusqu'à la réunions de la dixième législature (du 8 mars 1876 au 31 mai 1910) : Recueil contenant, avec la nomenclature des principaux projets adoptés par la Chambre des députés les élections successives et les portraits des membres de la 10. législature, Paris, Impr. de la Chambre des députés, Martinet, , 1330 p. (lire en ligne)
- ↑ « Journal officiel de la République française », sur Gallica, (consulté le )
- « Journal officiel de la République française », sur Gallica, (consulté le )
- ↑ « Journal officiel de la République française », sur Gallica, (consulté le )
- ↑ « Journal officiel de la République française », sur Gallica, (consulté le )
- ↑ « Journal officiel de la République française », sur Gallica, (consulté le )
- ↑ « Journal officiel de la République française », sur Gallica, (consulté le )
